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Suisse

Pas de peine de prison minimale pour les chauffards

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La peine de prison minimale pour les chauffards, introduite dans le cadre du programme Via sicura, était jugée "choquante" (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les infractions routières graves ne devraient pas forcément être sanctionnées par des peines de prison. Suivant le National, le Conseil des Etats a décidé mercredi par 33 voix contre 7 de supprimer la peine minimale d'un an de privation de liberté.

Cette sanction minimale a été introduite dans le cadre du programme Via sicura, qui a eu beaucoup de succès, mais qui a aussi connu quelques échecs. Cette peine minimale en fait partie, a souligné Beat Rieder (Centre/VS), pour qui la peine doit être proportionnée à la situation.

Il faut redonner aux juges une marge de manoeuvre leur permettant d'apprécier la faute et de prononcer une peine en adéquation avec la faute, a renchéri Philippe Bauer (PLR/NE). Il s'agit de mise en danger, de comportements qui n'ont pas eu de suite grave, a-t-il ajouté.

"Sauvages"

Les peines maximales n'étant pas touchées, les auteurs de délits graves pourront toujours être punis sévèrement, a ajouté le Neuchâtelois. Les "délits de chauffard" seront désormais punis d'une peine privative de liberté de quatre ans au maximum ou d'une peine pécuniaire.

Carlo Sommaruga (PS/GE) a défendu en vain le statu quo. La disposition vise selon lui de manière ciblée des "sauvages qui mettent en danger la population", a-t-il plaidé. La supprimer reviendrait à adresser un message "extrêmement fort" à tous les chauffards potentiels.

M. Sommaruga a appelé en vain, comme la ministre de la justice Karin Keller-Sutter, à traiter de cette modification dans la réforme de la loi sur la circulation routière, plutôt dans le projet d'harmonisation des peines.

Cette révision ne vise pas une refonte complète des peines, mais prévoit des ajustements dans certains domaines précis et un rééquilibrage du niveau des peines.

Peines minimales

Mercredi, les sénateurs sont allés plus loin que le National sur plusieurs points. Ils ont introduit des peines minimales de 30 jours de prison pour des délits comme la fabrication d'explosifs ou de gaz toxiques, la mutinerie, la contamination d'eau potable ou la fraude électorale pour les personnes agissant "en qualité officielle". Des peines d'au moins 30 jours amende restent toutefois possibles.

Il s'agit d'instaurer un certain parallélisme entre les jours amendes et les peines de prison, ont insisté plusieurs orateurs. Carlo Sommaruga a de son côté dénoncé une remise en cause de la primauté de la peine pécuniaire. Un juge pourra librement choisir, ce qui n'était pas le but visé lors de l'introduction des jours amende, a-t-il regretté.

Concernant les attaques contre les policiers ou autres représentants d'une autorité, les sénateurs souhaitent que des peines pécuniaires soient infligées dans les cas de peu de gravité, contrairement à ce que préconisait la Chambre du peuple et le gouvernement. Il en va de même pour les violences commises par une foule.

Une peine de prison minimale a aussi été fixée pour les membres de foules qui s'en prendraient à des personnes ou des propriétés. Des jours amende ne sont plus possibles pour des attaques contre les personnes.

De même, des planchers ont été fixés dans le Code pénal militaire concernant notamment la propagation de fausses informations, l'enrôlement pour le service militaire étranger ou le pillage.

Le sursis pas durci

Grâce à la voix prépondérante de son président, la Chambre des cantons a en revanche suivi le National concernant l'octroi du sursis. Celui-ci devrait continuer à être prononcé "en règle générale" pour les peines pécuniaires ou les peines de prison de deux ans au plus.

Une minorité souhaitait supprimer cette "quasi-automaticité" et prévoir une simple possibilité, afin de donner une plus grande marge de manoeuvre au juge. Personne n'a demandé un tel changement, a répondu Céline Vara (Verts/NE), affirmant que la formulation en vigueur depuis 2007 a fait ses preuves et le taux de récidive est bien plus bas quand une première peine est accompagnée du sursis.

Ce paquet ne concerne pas les infractions sexuelles. Le Conseil des Etats avait décidé l'an dernier d'en retirer les éléments constitutifs du viol et de la contrainte sexuelle, qui sont traités à part. Un projet devrait être présenté l'année prochaine.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques - Beijing 2022

Un ticket olympique pour Alexis Bayard

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Alexis Bayard ira finalement aux Jeux de Paris (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

Alexis Bayard disputera finalement les Jeux olympiques de Paris cet été. L'épéiste valaisan a obtenu une place de quota directe par la Fédération internationale (FIE), a annoncé Swiss Fencing.

Cette place a pu être réattribuée parce que la nation hôte, la France, n'a pas utilisé toutes les invitations disponibles, souligne la fédération suisse. Cette dernière wildcard revient à l'escrimeur le mieux classé à l'issue de la phase de qualification, Alexis Bayard en l'occurrence.

Le Valaisan de 27 ans avait échoué en quart de finale du tournoi de qualification olympique organisé fin avril au Luxembourg. Il est le deuxième Helvète à décrocher un ticket pour ces Jeux après la Chaux-de-Fonnière Pauline Brunner, qui était quant à elle parvenue à s'imposer lors de ce tournoi de zone.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Information clinique: L'Hôpital du Valais et les HUG s'associent

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Les Hôpitaux universitaires de Genève et l’Hôpital du Valais co-construisent un logiciel de gestion interne des données des patients "modulable" et "évolutif" (archives / image symbolique). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Hôpital du Valais (HVS) veut se munir d'un nouveau logiciel pour la gestion interne des données des patients. Il s'est associé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) qui ont développé sur les trente dernières années leur propre outil. Ensemble, les deux institutions comptent encore l'améliorer.

Les deux hôpitaux ont signé une convention pour développer conjointement un logiciel commun, baptisé dossier du patient intégré (DPI+), détaillent-ils dans un communiqué commun diffusé mercredi. Ce nouveau logiciel s'appuie sur le DPI, développé à l'interne par les HUG.

"En nous associant, nous souhaitons développer encore plus ce produit maison qui est adapté à l'environnement hospitalier suisse", explique à Keystone-ATS Eric Bonvin, directeur général de l'HVS. Le logiciel est donc aussi plus facile à prendre en main qu'un produit standard vendu par une grande entreprise, par exemple, ajoute-t-il.

Pour Eric Bonvin, le DPI+ est aussi "plus flexible, adaptable et évolutif". Un argument important, car cela permet de ne plus se retrouver avec un système en "fin de vie", qui doit être changé, comme c'est le cas actuellement à l'HVS.

Indépendance garantie

Développer ce logiciel garantit aux deux hôpitaux "de ne pas être dépendants d'une entreprise externe", complètent les HUG. Il s'agit aussi de s'assurer que les fiches patients, données hautement sensibles, soient stockées sur leurs propres serveurs.

Les équipes métiers et informatiques des HUG et de l’HVS collaboreront pour co-développer, co-gouverner et co-financer le DPI+, précisent les deux institutions. Parmi les évolutions souhaitées, figure notamment l'introduction du multilinguisme.

La mise en place du DPI+ à l'Hôpital du Valais nécessitera environ quatre ans de préparation, relève encore Eric Bonvin. A noter que chaque hôpital garantit la sécurité de son système et la protection de ses données.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Sensibilisations de la Ville de Genève pour prévenir la noyade

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La Ville de Genève organise trois après-midis de sensibilisation et de prévention autour de la nage en eau libre. Chaque année, une dizaine de personnes perdent la vie dans le lac, le Rhône et l'Arve (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Ville de Genève organise trois après-midis de sensibilisation et de prévention autour de la nage en eau libre. Objectif: familiariser les baigneurs avec les gestes qui sauvent et leur permettre d'acquérir des connaissances sur la nage dans le lac et le fleuve.

Des exercices pratiques seront proposés aux baigneurs de tout âge et de tous niveaux, a indiqué mercredi le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève. Ces après-midis sont organisés en collaboration avec le Service d'incendie et de secours de Genève, la section genevoise de la Société suisse de sauvetage et la police municipale de la Ville de Genève.

Les participants apprendront à lancer une aide à la flottaison, à avertir les secours et à les orienter tout en restant en sécurité, ainsi qu'à prodiguer un massage cardiaque. Les spécialistes parleront aussi des moyens et méthodes d'intervention.

Dizaine de décès

La première opération de prévention de la noyade aura lieu samedi de 14h00 à 17h00, à la place des Eaux-Vives, du côté du restaurant de la Plage. Les suivantes sont agendées au 22 juin, à Baby Plage, et au 29 juin, à la nouvelle plage du Quai Wilson, aux mêmes heures. Aucune inscription n'est nécessaire.

En fonction de la météo, une dizaine de personnes perdent la vie dans le lac, le Rhône ou l'Arve dans le canton chaque année. En 2023, 47 sauvetages ont eu lieu en eau libre, a indiqué la police genevoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un feu à Niedergesteln (VS) perturbe la circulation

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Vers 11h30, le canal d'alerte de la Confédération Alertswiss a prévenu que l'incendie "provoque un fort dégagement de fumée et que le trafic est très perturbé autour des lieux du sinistre" à Niedergesteln (VS) (© Alertswiss / capture d'écran)

Un feu, qui s'est déclaré mercredi matin dans une zone industrielle de Niedergesteln (VS), provoque un important dégagement de fumée. La circulation est perturbée. L'intervention des pompiers est en cours.

Alertés vers 10h15, les secours sont sur place, indique mercredi à Keystone-ATS la police cantonale valaisanne. L'incendie s'est déclaré dans une ancienne halle de dépôt de voitures, précise-t-elle. Celle-ci n'était pour l'heure pas en mesure de donner davantage d'informations sur l'ampleur du sinistre.

Vers 11h30, le canal d'alerte de la Confédération Alertswiss a prévenu que l'incendie "provoque un fort dégagement de fumée et que le trafic est très perturbé autour des lieux du sinistre". Il recommande à la population de Niedergesteln, Gampel, Steg et Rarogne de fermer portes et fenêtres, d'arrêter la ventilation et la climatisation, de ne pas se rendre dans la région touchée et de suivre les consignes des services de secours et des autorités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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