Lausanne
L'activité judiciaire vaudoise bat des records en 2024
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La justice vaudoise a connu une année 2024 record. La barre des 60'000 nouvelles affaires a été dépassée pour la première fois, soit une hausse de 4% par rapport à 2023, selon le rapport de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) présenté mercredi. Une première aussi pour les offices des poursuites et faillites du canton, avec le franchissement de la barre des 500'000 poursuites introduites l'an dernier.
"Ce sont des chiffres toujours plus impressionnants. L'activité a été très intense en 2024", a déclaré devant la presse à Lausanne Marie-Pierre Bernel, présidente du Tribunal cantonal. "Même si la situation est maîtrisée et que les délais de traitements ont été remarquablement respectés, la question est de savoir combien de temps tiendrons-nous encore à ce rythme", a-t-elle affirmé.
"Nous ne sommes pas encore en saturation, mais à la limite de nos capacités. Il n'y a plus de mou dans la corde. Nous sommes inquiets pour l'avenir et cette inquiétude est très perceptible dans les offices judiciaires. Nous tirons donc un peu la sonnette d'alarme", a poursuivi la patronne du 3e pouvoir vaudois.
Manque de salles d'audience
Principaux soucis: le "problème aigu des places" avec un manque de salles d'audience pour traiter les causes introduites devant les tribunaux et les justices de paix, 61'262 l'an passé, ainsi qu'un besoin en personnel administratif supplémentaire.
"Les salles d'audience, le nombre de places, ce sera l'un des défis les plus importants de ces prochaines années", avertit Mme Bernel. L'extension des quatre tribunaux d'arrondissement (Est et Nord vaudois, La Côte et Lausanne) n'étant pas possible, il faut imaginer d'autres solutions: nouveaux bâtiments, location d'espaces dans d'autres lieux, réaménagements des locaux existants ou projets de mutualisation des capacités.
S'agissant des besoins en personnel, il concerne surtout l'administratif des 33 autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal, et non pas tant les postes de magistrats, selon Mme Bernel. Idéalement, elle estime ces besoins à 1,5 poste supplémentaires en moyenne pour chaque office, soit au moins une quarantaine de personnes.
L'effectif de l'OJV est actuellement de 1920 personnes, dont 146 magistrats professionnels, 960 collaborateurs salariés, 54 apprentis et 760 magistrats non professionnels rémunérés par indemnités.
Reflet de la société
Côté chiffres et statistiques, sur les 61'262 nouvelles affaires enregistrées en 2024 et toutes matières confondues, le 78% de ces causes ont été clôturées en moins de six mois. Un taux presque identique à celui connu en 2023 (79%), et dans 92% des cas en moins d'une année (93% en 2023).
Et même si la majorité des autorités judiciaires sont parvenues à traiter plus d'affaires qu'en 2023 (+6% en moyenne), toutes n'ont pas réussi à absorber entièrement cette hausse, conduisant à une augmentation globale des affaires pendantes en fin d'année (+6%).
L'OJV "n'ayant aucune prise sur ces chiffres vertigineux qui pourraient encore s'amplifier, il n'est pas certain que les délais de traitement actuels puissent être maintenus à l'avenir", ont insisté ses responsables.
Mme Bernel évoque "une hausse générale" des affaires, sans donc pouvoir cibler un domaine en particulier qui serait venu gonfler l'activité judiciaire record de 2024. Elle cite éventuellement une "hausse de la population" dans le canton et, en regard de la situation géopolitique et économique, "une période de vie sociale pas facile et pas sereine, dont la justice se fait le reflet".
Record de poursuites et faillites
Sur le plan pénal, les autorités de première instance (tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs et Tribunal des mesures de contrainte) ont reçu un nombre supérieur de causes comparativement à 2023, respectivement +7%, +3% et +2%. A l'inverse, le Juge d'application des peines et les cours pénales du Tribunal cantonal ont vu leurs entrées diminuer, toujours selon le rapport 2024.
En matière de poursuites, l'augmentation est très marquée, avec là aussi un record: la barre des 500'000 poursuites introduites a été franchie pour la première fois (502'857 poursuites introduites et 349'078 réquisitions de continuer la poursuite, soit +13% dans les deux cas).
"Des sommets vertigineux", a commenté le vice-président du Tribunal cantonal Christophe Maillard. Il a expliqué cette hausse par la conjoncture actuelle, notamment l'inflation, la hausse des loyers, des assurances sociales et des coûts de l'énergie. Record absolu aussi au niveau des faillites déclarées, avec une augmentation de 11% par rapport à l'an passé (2405 cas).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Inspection du travail à Lausanne: plus de 400 contrôles en 2025
L'Inspection du travail Lausanne (ITL) a effectué 414 contrôles l'an dernier dans les entreprises lausannoises. Plus d'une trentaine de décisions faisant suite à un premier avertissement ont été rendues.
L'ITL a également reçu 79 dénonciations provenant des travailleuses et travailleurs, contre 74 en 2024. Par ailleurs, près de 2500 personnes ont sollicité la permanence en droit du travail, en majorité sur les salaires et les fins de rapports de travail, indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.
Le bilan des contrôles montre notamment que les normes des voies d'évacuation sont peu respectées dans certaines entreprises. Ce constat a été fait dans un tiers des 28 magasins d'articles de mode et de décoration contrôlés.
"Si les contrôles permettent d'informer les entreprises sur l'état de la situation lors de la visite, il est néanmoins de leur responsabilité de veiller à ce que les locaux demeurent conformes en tout temps", affirme la municipale Emilie Moeschler, citée dans un communiqué.
Protection de la maternité
La campagne 2025 de prévention portait sur la protection de la maternité dans les crèches et garderies. Au total, 40 structures privées et publiques ont été visitées.
Plusieurs points positifs ont été relevés comme le respect global des règles sur le temps de travail, l'allaitement et les espaces de repos. Des lacunes ont toutefois été constatées dans un tiers des structures en matière d'anticipation des risques et des mesures pour y pallier.
En 2026, les contrôles s'axeront principalement auprès des magasins d'opticiens, des entreprises de graphisme et de publicité, des blanchisseries et des entreprises de soins à la personne. La campagne annuelle portera sur les mesures visant à assurer la coopération en matière de santé et de sécurité entre les entreprises travaillant sur un même lieu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat
Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.
L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.
L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.
Le vendeur s'en sort bien
Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.
Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.
Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.
Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.
Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.
Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Portes ouvertes à la CGN ce week-end
La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) organise samedi et dimanche ses traditionnelles journées portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy. Le public pourra grimper à bord de trois bateaux Belle-Epoque stationnés à quai et effectuer de mini-croisières sur le "Rhône", un vapeur avec roues à aubes.
Les visiteurs plongeront dans les coulisses de la préservation de ce patrimoine lacustre. Ils découvriront divers ateliers de maintenance, comme celui dédié à la fabrication des parties métalliques des bateaux, celui chargé de la peinture, de l'électricité ou de la menuiserie, pour le mobilier en bois et les ponts des bateaux.
Trois embarcations emblématiques seront accessibles à Ouchy. La CGN présentera la machine à vapeur du "Savoie", qui reprendra du service le 25 avril avec le lancement de la saison de printemps. Le "Vevey" dévoilera son groupe moteur diesel-électrique, ses roues à aubes récemment rénovées et son pont supérieur en cours de travaux.
Le public pourra monter à bord de "La Suisse", l'un des plus grands bateaux de la flotte Belle-Epoque. Le vapeur est actuellement en rénovation suite à une avarie survenue en 2025. La CGN profite de cette immobilisation pour effectuer une remise en état de la coque.
Des mini-croisières de 45 minutes sont proposées à bord du "Rhône", un bateau de 1927 qui reprend la navigation à l'occasion de ces portes ouvertes. Cinq départs par jour sont prévus au prix de 15 francs pour les adultes, 5 francs pour les enfants. Au programme également diverses animations et une petite restauration.
La CGN espère attirer quelque 5000 personnes. L'affluence avait dépassé les 7000 personnes en 2024, après l'accident du bateau le "Simplon" fortement endommagé durant une tempête.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un homme décède une semaine après une altercation
Un Vaudois de 82 ans est décédé le 9 avril à Lausanne, une semaine après une altercation survenue à l'avenue de Sévelin. Une dispute au sujet d'un chien semble être à l'origine de la mort de l'octogénaire.
L'incident s'est produit le jeudi 2 avril vers 15h00 sur le parking d'un commerce situé dans le quartier lausannois, précise mercredi la police municipale dans son communiqué. "Selon les premiers éléments de l'enquête, une altercation a eu lieu peu auparavant entre la victime et un compatriote de 57 ans également domicilié dans le canton de Vaud au sujet d'un chien enfermé dans un véhicule."
Le propriétaire de l'animal a chuté en arrière et heurté le sol au niveau de la tête dans ce contexte, indique encore la police. Dépêchée sur place et avisée d'un arrêt cardio-respiratoire, la centrale vaudoise de police a constaté, à son arrivée, que la victime était déjà prise en charge par des passants, dont une infirmière qui a prodigué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours.
L'homme de 82 ans a ensuite été transporté au CHUV, où il est décédé une semaine plus tard. "L’autre protagoniste a été entendu par le procureur de service, puis laissé aller", ajoute la police municipale.
Une procédure pénale a été ouverte par le Ministère public pour déterminer les circonstances exactes du décès. L'enquête a été confiée à la police judiciaire municipale de Lausanne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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