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Vaud

Bouclier fiscal: la pratique a été non conforme à la loi

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L'expert Francois Paychère (à gauche) et une délégation du Conseil d'Etat vaudois sont venus présente mardi à la presse le rapport sur le bouclier fiscal vaudois. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Un rapport très attendu le montre, sans toutefois pouvoir chiffrer les pertes fiscales et éclaircir les véritables responsabilités.

Le bouclier fiscal vaudois, qui vise à ce que l'impôt ne devienne pas confiscatoire pour les contribuables fortunés, est entré en vigueur en 2009. Or dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte, avec "des écarts" entre la loi et la manière de taxer, a remarqué François Paychère, expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, mardi devant la presse.

La "routine informatique" pour calculer ce bouclier fiscal a produit "des résultats erronés" pour certaines catégories de contribuables. Selon les années, entre 1000 et 4000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal.

François Paychère Expert indépendant mandaté par le Conseil d’Etat

Combien ont-ils bénéficié de cette pratique non-conforme ? Et surtout, quelles ont été les pertes fiscales ? Selon l'expert, elles sont "impossibles à chiffrer" au vu du nombre d'éléments qu'il faudrait prendre en compte pour effectuer un tel calcul. Avec une autre pratique du bouclier, on ne pourrait par exemple garantir que des contribuables soient partis du canton, ou que d'autres soient venus s'y installer, a ajouté le Conseiller d'Etat Frédéric Borloz.

Frédéric BorlozVice-président du gouvernement vaudois

"Inadmissible"

François Paychère a, en revanche, pu établir que des collaborateurs de l'Administration cantonale des impôts (ACI) ont rapidement remarqué cette mauvaise application et averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Aucune mesure n'a toutefois été prise pour corriger cette situation.

"C'est inadmissible. Un tel dysfonctionnement n'aurait pas dû se produire et le statu quo n'était pas une option", a réagi la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, accompagnée devant la presse par ses collègues Nuria Gorrite et Frédéric Borloz.

Si la direction générale de la fiscalité vaudoise a été informée, le rapport Paychère indique que la communication n'est pas remontée jusqu'au gouvernement. Même Pascal Broulis, qui a longtemps tenu les finances du canton, a affirmé n'avoir été informé qu'en 2019, avant d'entreprendre la refonte du bouclier fiscal.

"Les responsabilités sont difficiles à établir", a reconnu Christelle Luisier. Et de relever que la directrice de la fiscalité, Marinette Kellenberger, n'avait "plus de souvenir" de la note lui signalant des problèmes avec le bouclier fiscal. Une directrice qui, également épinglée dans l'affaire Dittli, partira de toute façon à la retraite anticipée en fin d'année.

Audits multiples

Le Conseil d'Etat a annoncé diverses mesures pour améliorer la situation au sein de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Un audit sera notamment lancé pour s'assurer de "la conformité des routines de taxation" aux dispositions légales. Un tel audit, qui n'a encore jamais été réalisé, sera mené soit par le Contrôle cantonal des finances (CCF), soit par un expert externe, a expliqué Christelle Luisier.

Le CCF sera également chargé de mener un autre audit sur le système de contrôle interne de la DGF. Il s'agira aussi de "fluidifier" les échanges d'informations entre la DGF et les autorités politiques.

CEP ou pas CEP

Pour le Conseil d'Etat, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans cette affaire avec la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), comme le demande une motion du Grand Conseil. Le gouvernement juge qu'une CEP ne pourra pas amener d'autres éléments factuels que ceux établis dans le rapport Paychère.

Christelle Luisier-BrodardPrésidente du gouvernement vaudois

Le PLR ne veut pas non plus d'une CEP, la jugeant "inutile" et "redondante". Le premier parti du canton juge que les conclusions du rapport et les mesures déjà engagées par le Conseil d'Etat "prouvent que la transparence a été faite."

A gauche, le PS et les Vert-e-s veulent analyser en détail le rapport avant de se prononcer sur une éventuelle CEP. Les deux partis pensent toutefois que le rapport "pose davantage de questions qu'il ne donne de réponses" et qu'il subsiste des "zones d'ombre", notamment en matière de responsabilité et sur les pertes fiscales.

Quant à l'auteur de la motion sur la CEP, Hadrien Buclin, il maintient sa demande. Pour le député d'Ensemble à gauche, la CEP permettrait "d'aller plus loin" et notamment "d'approfondir la question des responsabilités." Elle aurait aussi le mérite, selon lui, d'aboutir sur des recommandations pour éviter qu'un tel cas ne se reproduise.

KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine 

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Sport

Les Lions défieront Olympic en finale de SBL Cup

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Le Fribourg Olympic de Thibaut Petit est en finale de SBL Cup (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Olympic et les Lions se retrouveront comme l'an dernier en finale de la SCL Cup, dimanche dès 16h. Les Fribourgeois visent un dixième sacre dans cette compétition, les Genevois un cinquième.

Double tenant du trophée, Olympic a battu Union Neuchâtel 89-82 samedi après-midi à Montreux/Clarens dans la première demi-finale. Les hommes du coach Thibaut Petit ont fait une première différence en fin de première mi-temps, concluant le deuxième quart sur un sec 8-0 pour mener 51-40 à la pause.

Emmenés par Chimezie Offurum (20 points), les Fribourgeois ont enfoncé le clou au retour des vestiaires pour prendre jusqu'à 18 longueurs (76-58 à la 32e). Union n'a rien lâché, revenant même à 4 points à 2'37 de la fin (80-76), mais deux paniers consécutifs de Natan Jurkovic ont douché les espoirs neuchâtelois.

Les Lions de Genève, dont le dernier triomphe en Coupe de la Ligue remonte à 2019, ont quant à eux vaincu les Starwings 91-70 samedi. Jaqualyn Gilbreath (19 points) et ses équipiers ont forcé la décision grâce à un partiel de 31-13 qui leur a permis de compter 21 longueurs d'avance à la mi-temps (51-30).

Vainqueurs du championnat et de la Coupe de Suisse la saison passée, les Lions rêvent de s'emparer de l'ultime trophée qu'Olympic détient encore sur la scène nationale. Mais ils ont perdu les deux duels livrés en championnat, s'inclinant notamment de 26 points le 20 décembre à Fribourg.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Un week-end de projections documentaires à Lausanne

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"Ciné au Palais" propose un week-end de projections documentaires gratuites (archives). (© KEYSTONE/FABRICE COFFRINI)

Ciné au Palais revient pour une douzième édition. Le week-end de projections documentaires propose treize films récents dédiés aux sciences, à l'archéologie, à la nature et aux grands enjeux contemporains. Rendez-vous les 7 et 8 février au Palais de Rumine.

Le programme s'adresse autant aux familles qu'aux adultes. Par exemple, "Le secret du loup d'Ethiopie" dévoile le comportement étonnant d'un canidé qui lèche le nectar des fleurs, comme des sucettes. Le long métrage d'animation "Mary Anning, chasseuse de fossiles" raconte la jeunesse de la paléontologue britannique.

Dans un autre registre, "La gare des papillons" questionne l'avenir de l'ancienne gare de triage de Bâle devenue réserve naturelle: doit-elle servir de plaque tournante pour les marchandises ou pour les animaux et les plantes? Faut-il choisir le transfert modal ou la biodiversité?

Entrée libre

Le festival retient aussi "Tautavel, vivre en Europe avant Néanderthal" qui explore les origines de l'Humanité. Ce film qui a reçu plusieurs récompenses ouvre une fenêtre à la fois réaliste et rêvée sur la Préhistoire lointaine.

Avec Ciné au Palais, la bibliothèque et les musées du Palais de Rumine veulent rendre les savoirs scientifiques accessibles au plus grand nombre. Les projections s'accompagnent d'échanges avec les équipes des films et avec des spécialistes. L'entrée est libre.

Des visites guidées de l'exposition "Destination archéologie. 1798-Futur" sont proposées les deux jours. Le samedi 7 février à 14h00, les équipes du Naturéum organisent une visite thématique de l'exposition de photographies [Moving Pictures], qui aborde des enjeux environnementaux et humanitaires majeurs, notamment la protection des orangs-outans à Bornéo.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

A Lausanne, Marina Xenofontos sème le double

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L'exposition est visible à l'Espace projet du MCBA (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au moyen de sculptures, d'objets trouvés, d’écrits et de films, Marina Xenofontos interroge les manifestations matérielles de la mémoire et de l'histoire. Pour son exposition Play Life, l'artiste chypriote explore la question du double. A découvrir dès vendredi prochain à l'Espace Projet du Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA), à Lausanne.

Le coeur de l'exposition est constitué par le jeu vidéo "Twice upon a while" dont le public est partie prenante. Le personnage principal, nommé Twice et modélisé d'après l'artiste, évolue dans un monde aux apparences banales qui bascule constamment dans un univers onirique fait de choix, d'impasses, de boucles et de désorientations.

Dans ce jeu vidéo de rôle, il n'y a pas de récit linéaire. La scène originelle est revisitée à l'infini sous l'impulsion des visiteurs. S'ouvre ainsi, une démultiplication de doubles, Twice devenant le reflet des joueurs, explique le musée.

Sculptures

Les sculptures présentées dans l'exposition peuvent aussi se lire comme des formes de doubles. "To the knees", par exemple, est composé de segments de tubes en aluminium en rotation: il renvoie au monde industriel par ses matériaux et par le son qu'il produit.

Chez Marina Xenofontos, même vidés de leur fonction première, les éléments physiques portent la mémoire de leur usage initial, tout en ouvrant vers de nouvelles significations. A l'image de l'échelle de chantier de "Found construction site ladder", un objet trouvé qui pose la question du passage d'un espace à un autre.

Qu'ils soient statiques ou en mouvement, les objets de l'artiste chypriote sont en transition. Ce sont des objets qui en répliquent d'autres ou qui en sont des doubles non conformes, l'artiste leur conférant un poids nouveau.

Née en 1988 à Chypre, Marina Xenofontos vit et travaille entre Athènes, en Grèce, et Limassol, à Chypre. Elle a étudié à New York et à Londres et représentera Chypre à la prochaine Biennale de Venise. L'exposition lausannoise est visible jusqu'au 2 août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

SBL Cup: Les clubs fribourgeois en reconquête

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Le Fribourg Olympic de Thibaut Petit est en reconquête à l'occasion de Final Four de SBL Cup (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les clubs fribourgeois sont en reconquête à l’occasion du Final Four de la SBL.

Détrônés respectivement par Genève et Nyon en finale du championnat en 2025, Olympic et Elfic espèrent décrocher dimanche le premier trophée attribué cette saison.

Les hommes de Thibaut Petit et les joueuses de Romain Gaspoz ont tous deux un titre à défendre dans cette Coupe de la Ligue, dont le tournoi final se déroule comme de coutume à la salle du Pierrier de Montreux/Clarens. Les demi-finales messieurs sont programmées samedi après-midi, les finales dimanche (dames à 13h, messieurs à 16h).

Double tenant du trophée, Olympic aura donc un premier obstacle à franchir samedi, tout comme Genève. Les Fribourgeois retrouveront dès 14h Union Neuchâtel, seule équipe à les avoir battus sur la scène nationale cette saison (à Neuchâtel le 13 décembre en SBL). Ils ne commettront donc par l’erreur de sous-estimer cet adversaire.

Battu par Olympic en finale de la SBL Cup un an plus tôt, Genève se mesurera pour sa part à partir de 17h aux Starwings, étonnants 4es du championnat à égalité de points avec Pully Lausanne. Les Lions ont battu les Rhénans à deux reprises en deux duels livrés dans le championnat 2025/26, avec notamment un cinglant 120-66 en octobre.

Chez les dames, la finale opposera les deux meilleures équipes du pays. Quintuples tenantes du trophée, les Elfes pointent en tête du classement de SBL avec une seule défaite en 14 matches (subie face à Genève LPLO). Elles ont remporté les deux confrontations directes avec le BBC Nyon, qui pourrait déposséder les Fribourgeoises du dernier titre qu’elles détiennent encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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