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Vaud

Bouclier fiscal: la pratique a été non conforme à la loi

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L'expert Francois Paychère (à gauche) et une délégation du Conseil d'Etat vaudois sont venus présente mardi à la presse le rapport sur le bouclier fiscal vaudois. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Un rapport très attendu le montre, sans toutefois pouvoir chiffrer les pertes fiscales et éclaircir les véritables responsabilités.

Le bouclier fiscal vaudois, qui vise à ce que l'impôt ne devienne pas confiscatoire pour les contribuables fortunés, est entré en vigueur en 2009. Or dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte, avec "des écarts" entre la loi et la manière de taxer, a remarqué François Paychère, expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, mardi devant la presse.

La "routine informatique" pour calculer ce bouclier fiscal a produit "des résultats erronés" pour certaines catégories de contribuables. Selon les années, entre 1000 et 4000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal.

François Paychère Expert indépendant mandaté par le Conseil d’Etat

Combien ont-ils bénéficié de cette pratique non-conforme ? Et surtout, quelles ont été les pertes fiscales ? Selon l'expert, elles sont "impossibles à chiffrer" au vu du nombre d'éléments qu'il faudrait prendre en compte pour effectuer un tel calcul. Avec une autre pratique du bouclier, on ne pourrait par exemple garantir que des contribuables soient partis du canton, ou que d'autres soient venus s'y installer, a ajouté le Conseiller d'Etat Frédéric Borloz.

Frédéric BorlozVice-président du gouvernement vaudois

"Inadmissible"

François Paychère a, en revanche, pu établir que des collaborateurs de l'Administration cantonale des impôts (ACI) ont rapidement remarqué cette mauvaise application et averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Aucune mesure n'a toutefois été prise pour corriger cette situation.

"C'est inadmissible. Un tel dysfonctionnement n'aurait pas dû se produire et le statu quo n'était pas une option", a réagi la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, accompagnée devant la presse par ses collègues Nuria Gorrite et Frédéric Borloz.

Si la direction générale de la fiscalité vaudoise a été informée, le rapport Paychère indique que la communication n'est pas remontée jusqu'au gouvernement. Même Pascal Broulis, qui a longtemps tenu les finances du canton, a affirmé n'avoir été informé qu'en 2019, avant d'entreprendre la refonte du bouclier fiscal.

"Les responsabilités sont difficiles à établir", a reconnu Christelle Luisier. Et de relever que la directrice de la fiscalité, Marinette Kellenberger, n'avait "plus de souvenir" de la note lui signalant des problèmes avec le bouclier fiscal. Une directrice qui, également épinglée dans l'affaire Dittli, partira de toute façon à la retraite anticipée en fin d'année.

Audits multiples

Le Conseil d'Etat a annoncé diverses mesures pour améliorer la situation au sein de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Un audit sera notamment lancé pour s'assurer de "la conformité des routines de taxation" aux dispositions légales. Un tel audit, qui n'a encore jamais été réalisé, sera mené soit par le Contrôle cantonal des finances (CCF), soit par un expert externe, a expliqué Christelle Luisier.

Le CCF sera également chargé de mener un autre audit sur le système de contrôle interne de la DGF. Il s'agira aussi de "fluidifier" les échanges d'informations entre la DGF et les autorités politiques.

CEP ou pas CEP

Pour le Conseil d'Etat, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans cette affaire avec la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), comme le demande une motion du Grand Conseil. Le gouvernement juge qu'une CEP ne pourra pas amener d'autres éléments factuels que ceux établis dans le rapport Paychère.

Christelle Luisier-BrodardPrésidente du gouvernement vaudois

Le PLR ne veut pas non plus d'une CEP, la jugeant "inutile" et "redondante". Le premier parti du canton juge que les conclusions du rapport et les mesures déjà engagées par le Conseil d'Etat "prouvent que la transparence a été faite."

A gauche, le PS et les Vert-e-s veulent analyser en détail le rapport avant de se prononcer sur une éventuelle CEP. Les deux partis pensent toutefois que le rapport "pose davantage de questions qu'il ne donne de réponses" et qu'il subsiste des "zones d'ombre", notamment en matière de responsabilité et sur les pertes fiscales.

Quant à l'auteur de la motion sur la CEP, Hadrien Buclin, il maintient sa demande. Pour le député d'Ensemble à gauche, la CEP permettrait "d'aller plus loin" et notamment "d'approfondir la question des responsabilités." Elle aurait aussi le mérite, selon lui, d'aboutir sur des recommandations pour éviter qu'un tel cas ne se reproduise.

KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine 

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Football

La SFL critique Grasshopper pour avoir joué avec ses M21 à Lausanne

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Grasshopper s'est présenté dans le huis clos lausannois avec de nombreux joueurs des M21. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Swiss Football League (SFL) a dénoncé les agissements de Grasshopper, qui a aligné ses jeunes joueurs samedi à Lausanne (victoire 3-1). Les M21 zurichois devaient disputer un match de 1ère ligue.

Pour ce dernier match de Super League sans enjeu, le "Rekordmeister" avait fait le choix d'aligner de nombreux M21 à la Tuilière pour préserver ses cadres en vue du barrage de promotion-relégation. Le match aller du barrage est en effet prévu lundi à Aarau.

Cette décision n'a pas plus à la SFL, qui a sévèrement critiqué GC dans un communiqué publié samedi soir. "Le fait que l'équipe M21 du club ne dispute pas un match de 1ère ligue parce que plusieurs joueurs de la relève sont alignés à Lausanne n'est pas compatible avec l'esprit du fair-play ni avec les responsabilités d'un club professionnel", a écrit l'instance.

"Démarche antisportive"

Les M21 des Sauterelles devaient en effet affronter le FC Courtételle samedi à Zurich. Mais GC ne s'est pas présenté et la rencontre s'est soldée par une victoire par forfait des Jurassiens (3-0).

"La situation est particulièrement problématique lorsque cet agissement peut avoir des répercussions sur les décisions sportives d'un championnat. L'intégrité d'une compétition en cours s'en trouve ainsi affectée. La SFL considère cette démarche comme antisportive", peut-on lire dans le communiqué.

La SFL n'a prononcé aucune sanction envers le club zurichois, mais annonce qu'elle adaptera son règlement lors de l'assemblée générale extraordinaire prévue ce lundi. "À l'avenir, l'alignement intentionnel d'une équipe manifestement fortement affaiblie devra pouvoir être sanctionné disciplinairement", a-t-elle fait savoir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Fête de la nature invite à garder nos yeux grands ouverts

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La 15e édition de la Fête de la nature - du 20 au 25 mai - a choisi son thème. Ce sera "Un oeil sur la nature", avec plus de 300 activités gratuites (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La Fête de la nature revient la semaine prochaine - du 20 au 25 mai - pour une 15e édition partout en Suisse romande. Autour du thème "Un oeil sur la nature", la manifestation propose plus de 300 activités gratuites.

"Après un thème sur l'écoute de la nature en 2025, nous avons décidé pour cette édition de mobiliser la vue pour mettre en valeur les beautés de la nature. Un oeil sur la nature: ce thème permet une grande diversité d'activités, puisque la nature peut se regarder sous différentes facettes", expliquent les organisateurs.

"Un oeil sur la nature, c'est à la fois une invitation à prendre le temps d'observer ce qui nous entoure et parfois de découvrir des détails invisibles au premier regard. Et c'est également veiller à sa protection, être attentif aux équilibres fragiles et questionner nos pratiques et nos impacts", soulignent-ils.

Plus de 200 partenaires

Parmi les expériences proposées: sorties à l'aube à l'écoute des oiseaux, apprendre à reconnaître les plantes comestibles, explorer la vie des rivières ou des tourbières, observer la nature loupe à la main, apprendre à dessiner la forêt, installer un tunnel à traces ou encore réaliser un mandala de fleurs médicinales et comestibles.

Plus de 200 partenaires oeuvrent avec l'Association de la Fête de la nature durant six jours: parcs naturels régionaux, associations d'envergure nationale ou locale, musées, jardins botaniques, communes, services cantonaux ou encore cercles de sciences naturelles. Des particuliers partagent également leurs connaissances.

Les inscriptions (gratuites) se font sur le site de la manifestation (www.fetedelanature.ch/programme). L'an dernier, ce sont plus de 12'000 personnes qui avaient participé à l'événement.

www.fetedelanature.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Canton de Vaud: recherche grands-parents de coeur

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A Lausanne, Christiane est devenue la grand-maman de coeur de Victoria. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Dans le canton de Vaud, le projet "Grands-Parents de Coeur" met en relation des seniors qui décident de partager bénévolement de l'affection et du temps avec des enfants qui n'ont pas de lien régulier avec leurs grands-parents. Depuis cinq ans, 25 trios ont ainsi vu le jour. A l'origine de la proposition, le groupe "Etre Grands-Parents... aujourd'hui", faisant partie du Mouvement des Aînés Vaud, recherche encore des seniors pour répondre à la demande.

Lancé en 2020, en pleine période de Covid, le projet a connu un démarrage au ralenti avant de véritablement prendre son essor en 2022 - 2023. "A ce jour, 25 trios (intergénérationnels) se sont formés et l'initiative continue de bien exister. Elle est très appréciée tant par les familles que par les seniors", raconte Marie-Jo Marquis, coordinatrice du projet au Mouvement des Aînés (MdA) Vaud, interrogée par Keystone-ATS.

Les demandes proviennent pour la plupart de la région lausannoise, mais pas uniquement. "La proximité géographique est un facteur essentiel: pour que l'initiative fonctionne, il est important que familles et grands-parents de coeur habitent à une distance raisonnable", souligne la responsable.

Parcours variés

Environ 90% des familles intéressées sont expatriées, et principalement issues de pays européens voisins. Eloignées de leurs proches, elles souhaitent offrir à leurs enfants la richesse d'un lien intergénérationnel. "Plus récemment, des familles d'origine un peu plus éloignée géographiquement mais aussi culturellement ont également fait part de leur intérêt", poursuit Mme Marquis.

Du côté des seniors, tous bénévoles, les profils sont divers. Certains n'ont jamais eu d'enfants et souhaitent vivre cette expérience. D'autres, déjà grands-parents, désirent renouer avec la complicité des premières années. Certains sont des couples, mais la majorité est constituée de femmes "jeunes seniors", entre 63 et 73 ans.

Une septième

A l'instar de Christiane Cavin qui a décidé de s'engager dans l'aventure fin 2024, ses six petits-enfants étant hors du nid. Lors de l'entretien de mise en relation, la septuagénaire a eu un véritable "coup de coeur" pour une maman solo italienne et Victoria, sa fille de quatre ans.

Depuis, elles se retrouvent au moins une fois par semaine, à deux ou à trois, pour une promenade, un repas ou des jeux. "J'adore les petits, j'aime jouer, je prends grand plaisir à ces rencontres", confie-t-elle, se réjouissant de faire désormais partie de la famille élargie.

Cadre souple, mais clair

Les rencontres sont souples et définies d'un commun accord. Au départ, une rencontre hebdomadaire avec les parents permet de poser le cadre, avant que chacun ne trouve son rythme.

"Nous ne remplaçons pas une baby-sitter", explique Christiane Cavin. "Nous rendons volontiers service, mais nous savons aussi dire non. Comme des grands-parents classiques: disponibles, mais pas à disposition". Les seniors impliqués se rencontrent d'ailleurs une fois par année pour échanger sur leurs expériences.

L'âge idéal des enfants se situe autour de 3 à 4 ans au moment de la rencontre. "Les tout-petits exigent en effet une disponibilité physique plus importante, bien que la demande soit là", relate Mme Cavin. Quant aux seniors, ils doivent montrer patte blanche: un extrait du casier judiciaire est en effet requis.

Fin de la subvention

Le projet est soutenu par le programme cantonal Vieillir 2030, dont la subvention court jusqu'à fin 2026. Elle a permis d'engager une accompagnatrice, qui s'occupe de la mise en lien et assure un suivi des trios. "Car, même avec de la bonne volonté, créer un lien de confiance ne va pas toujours de soi", souligne Mme Marquis.

Présente lors des premières rencontres, cette accompagnatrice, Danièle Blaser-Reymond, fait office de filet de sécurité. "Certaines personnes n'arrivent pas à s'exprimer de crainte de blesser ou par retenue. Je suis à disposition en fonction des besoins et en cas de problème", relate-t-elle.

"C'est assez magique quand ça accroche tout de suite", décrit-elle. Au niveau des ratages, elle cite le cas d'une mère dont les enfants, quasi ados, n'étaient pas intéressés.

Son poste est cependant menacé par la fin de l'aide cantonale. "A terme, nous allons devoir trouver de nouveaux financements pour faire vivre ce projet. S'il ne concerne pas des milliers de personnes, il se révèle important pour le "mieux vieillir", note Mme Marquis.

Appel aux retraités bénévoles

Actuellement, la demande des familles dépasse celle des seniors, le projet n'étant peut-être pas suffisamment connu. Le Mouvement des Aînés recherche donc activement de nouveaux papis et mamies de coeur. "L'objectif serait de former une dizaine de nouveaux trios par an", détaille Mme Cavin.

Par crainte d'être surchargés, certains hésitent à se lancer. Mais quand la relation fonctionne, les liens deviennent forts: certains grands-parents de coeur sont invités à Noël ou figurent même sur l'arbre généalogique, glisse Mme Marquis. Preuve que ces rencontres peuvent, au fil du temps, devenir de véritables histoires de famille.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Loi sur l'énergie vaudoise: échec de l'UDC

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Le référendum de l'UDC contre la loi vaudoise sur l'énergie n'a pas abouti (image symbolique) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le référendum de l'UDC vaudoise contre la loi cantonale sur l'énergie n'a pas abouti. Le parti, qui était le seul à porter ce référendum, a récolté 11'362 signatures en 60 jours, alors qu'il en fallait 12'000 pour soumettre cet objet au peuple.

"Les menaces claires sur le pouvoir d'achat des Vaudois n'ont pas suffi pour permettre l'aboutissement du référendum", a annoncé mercredi soir l'UDC vaudoise dans un communiqué.

Face à cette réforme "coûteuse et bureaucratique", le parti estimait que la population devait pouvoir se prononcer. Alors que la récolte de signatures a échoué de peu, l'UDC dit aussi regretter "le désistement de dernière minute des milieux économiques qui se sont tristement contentés d'une mauvaise loi."

Cette révision de la loi a été validée en février dernier par le Grand Conseil, au terme d'un débat marathon (9 séances). Seule l'UDC et quelques voix isolées au PLR s'étaient opposées lors du vote final.

Cette réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. Avec comme but: tendre vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton.

La nouvelle loi vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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