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Vaud

Bouclier fiscal: la pratique a été non conforme à la loi

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L'expert Francois Paychère (à gauche) et une délégation du Conseil d'Etat vaudois sont venus présente mardi à la presse le rapport sur le bouclier fiscal vaudois. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Un rapport très attendu le montre, sans toutefois pouvoir chiffrer les pertes fiscales et éclaircir les véritables responsabilités.

Le bouclier fiscal vaudois, qui vise à ce que l'impôt ne devienne pas confiscatoire pour les contribuables fortunés, est entré en vigueur en 2009. Or dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte, avec "des écarts" entre la loi et la manière de taxer, a remarqué François Paychère, expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, mardi devant la presse.

La "routine informatique" pour calculer ce bouclier fiscal a produit "des résultats erronés" pour certaines catégories de contribuables. Selon les années, entre 1000 et 4000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal.

François Paychère Expert indépendant mandaté par le Conseil d’Etat

Combien ont-ils bénéficié de cette pratique non-conforme ? Et surtout, quelles ont été les pertes fiscales ? Selon l'expert, elles sont "impossibles à chiffrer" au vu du nombre d'éléments qu'il faudrait prendre en compte pour effectuer un tel calcul. Avec une autre pratique du bouclier, on ne pourrait par exemple garantir que des contribuables soient partis du canton, ou que d'autres soient venus s'y installer, a ajouté le Conseiller d'Etat Frédéric Borloz.

Frédéric BorlozVice-président du gouvernement vaudois

"Inadmissible"

François Paychère a, en revanche, pu établir que des collaborateurs de l'Administration cantonale des impôts (ACI) ont rapidement remarqué cette mauvaise application et averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Aucune mesure n'a toutefois été prise pour corriger cette situation.

"C'est inadmissible. Un tel dysfonctionnement n'aurait pas dû se produire et le statu quo n'était pas une option", a réagi la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, accompagnée devant la presse par ses collègues Nuria Gorrite et Frédéric Borloz.

Si la direction générale de la fiscalité vaudoise a été informée, le rapport Paychère indique que la communication n'est pas remontée jusqu'au gouvernement. Même Pascal Broulis, qui a longtemps tenu les finances du canton, a affirmé n'avoir été informé qu'en 2019, avant d'entreprendre la refonte du bouclier fiscal.

"Les responsabilités sont difficiles à établir", a reconnu Christelle Luisier. Et de relever que la directrice de la fiscalité, Marinette Kellenberger, n'avait "plus de souvenir" de la note lui signalant des problèmes avec le bouclier fiscal. Une directrice qui, également épinglée dans l'affaire Dittli, partira de toute façon à la retraite anticipée en fin d'année.

Audits multiples

Le Conseil d'Etat a annoncé diverses mesures pour améliorer la situation au sein de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Un audit sera notamment lancé pour s'assurer de "la conformité des routines de taxation" aux dispositions légales. Un tel audit, qui n'a encore jamais été réalisé, sera mené soit par le Contrôle cantonal des finances (CCF), soit par un expert externe, a expliqué Christelle Luisier.

Le CCF sera également chargé de mener un autre audit sur le système de contrôle interne de la DGF. Il s'agira aussi de "fluidifier" les échanges d'informations entre la DGF et les autorités politiques.

CEP ou pas CEP

Pour le Conseil d'Etat, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans cette affaire avec la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), comme le demande une motion du Grand Conseil. Le gouvernement juge qu'une CEP ne pourra pas amener d'autres éléments factuels que ceux établis dans le rapport Paychère.

Christelle Luisier-BrodardPrésidente du gouvernement vaudois

Le PLR ne veut pas non plus d'une CEP, la jugeant "inutile" et "redondante". Le premier parti du canton juge que les conclusions du rapport et les mesures déjà engagées par le Conseil d'Etat "prouvent que la transparence a été faite."

A gauche, le PS et les Vert-e-s veulent analyser en détail le rapport avant de se prononcer sur une éventuelle CEP. Les deux partis pensent toutefois que le rapport "pose davantage de questions qu'il ne donne de réponses" et qu'il subsiste des "zones d'ombre", notamment en matière de responsabilité et sur les pertes fiscales.

Quant à l'auteur de la motion sur la CEP, Hadrien Buclin, il maintient sa demande. Pour le député d'Ensemble à gauche, la CEP permettrait "d'aller plus loin" et notamment "d'approfondir la question des responsabilités." Elle aurait aussi le mérite, selon lui, d'aboutir sur des recommandations pour éviter qu'un tel cas ne se reproduise.

KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine 

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Lausanne

Lausanne: Quelque 500 manifestants dans un cortège antiraciste

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Les manifestants font défiler le cortège dans des lieux associés aux violences policières. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Environ 500 personnes, selon la police, ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour protester contre les violences policières. La manifestation était organisée par la Coalition Romande Antiraciste (CoRa) qui s'est récemment présentée au grand public.

Les manifestants se sont rassemblés à 14h sur la place du Château, a constaté Keystone-ATS. Le cortège s'est ébranlé vers 15h, passant par des lieux associés aux violences policières. Il s'est notamment arrêté devant l'Hôtel de police, où un Nigérian est décédé après son interpellation en mai dernier. Il devait se terminer dans le quartier de Prélaz où un adolescent a perdu la vie en août lors d'une course poursuite avec la police.

"No justice no peace", ont notamment scandé les manifestants. Le cortège a eu lieu dans le calme. L'atmosphère s'est brièvement tendue lors du passage devant la terrasse du restaurant "Le Vaudois" où un Erythréen avait perdu la vie lors d'une altercation en août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges

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Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, à gauche de la gare de triage de Denges, le nouveau garage-dépôt peut accueillir et entretenir une centaine de bus (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après trois ans de travaux, le nouveau garage-dépôt routier des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) a été officiellement inauguré samedi à Denges (VD). Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, il peut accueillir et entretenir une centaine de bus. Sa mise en service est prévue le 14 décembre.

Une cérémonie a eu lieu sur le site à la route de Préverenges 18, en présence notamment de la conseillère d'Etat Nuria Gorrite, cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH). Hormis les discours officiels, un acte inaugural, un spectacle et des visites guidées avaient été organisés, ont indiqué les MBC dans un communiqué.

Ce grand bâtiment flambant neuf vient remplacer le dépôt qui était jusqu'ici situé à Tolochenaz. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant à celui de Tolochenaz, il sera vendu.

Environ 150 collaboratrices et collaborateurs des métiers de conduite et de maintenance prendront leur service à Denges, selon le communiqué.

Panneaux solaires

Le garage-dépôt de Denges est composé de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien (atelier) et au stationnement (dépôt) d'une centaine de bus urbains et régionaux, ainsi que des locaux d'exploitation, des bureaux, des voies de circulation et des espaces de stationnement pour véhicules légers. Sa surface bâtie est d'environ 6700 m2.

"Les aspects de durabilité ont guidé les choix de construction. Quelque 3000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture assureront une part importante des besoins électriques du site. Le chauffage des locaux est assuré par l'énergie géothermique, tandis qu'un système performant de traitement permet le recyclage d'une partie de l'eau du lavage des bus", est-il détaillé.

Le site est par ailleurs conçu pour accueillir et charger les bus électriques commandés par les MBC. Leur livraison est prévue fin 2026, précise les MBC.

Près de 100 millions de francs

Le coût de ce garage-dépôt routier s'est monté à 99,8 millions de francs, financés par les MBC avec une garantie cantonale et fédérale. Les couts d'exploitation sont assumés pour trois quarts par les neuf communes des transports urbains de Morges et pour un quart par le Canton de Vaud et la Confédération.

Dès mars 2026, une partie de la halle de remisage sera également utilisée par les Transports publics de la région lausannoise (tl). "Une cohabitation inédite qui renforce la complémentarité des réseaux et maximise l'utilisation des nouvelles surfaces".

Fouilles archéologiques

A noter que des découvertes avaient été réalisées sur le site lors de fouilles archéologiques préventives. En 230 jours, une trentaine d'archéologues avaient en effet mis au jour 62 sépultures de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer et de l'époque romaine, faisant du lieu un site archéologique d'importance nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Sébastien Cala se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz

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Sébastien Cala est député au Grand Conseil depuis 2019 et chef de groupe socialiste depuis 2023. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le chef de groupe socialiste au Grand Conseil Sébastien Cala se porte candidat pour succéder à la conseillère d'Etat vaudoise Rebecca Ruiz lors de l'élection complémentaire du 8 mars. L'élu de la Vallée de Joux a déposé sa candidature au PS Vaud.

"Nous avons reçu sa candidature", a indiqué vendredi en fin de journée à Keystone-ATS Romain Pilloud, président de la section vaudoise du parti socialiste. Les personnes intéressées ont encore jusqu'à samedi minuit pour déposer leur candidature, précise-t-il.

Député au Parlement vaudois depuis 2019, Sébastien Cala a été désigné quatre ans plus tard comme chef de groupe de son parti dans les rangs du Grand Conseil. L'ancien sauteur à skis et actuel chercheur en sciences du sport à l'Université de Lausanne (UNIL), âgé de 37 ans, est notamment très actif dans les domaines du sport, de la santé et de l'action sociale.

M. Cala a récemment eu des mots très sévères sur les coupes budgétaires prévues dans le budget de l'Etat 2026, prenant notamment la tête du combat des hôpitaux régionaux, dont celui de sa région, malmenés par les mesures d'économie. Il est d'ailleurs le président du Comité directeur du Pôle santé Vallée de Joux (PSVJ) depuis quatre ans.

"C'était une longue réflexion avec ma famille et avec le parti. Je me suis décidé parce que cela fait plusieurs mois que nous travaillons à positionner le parti par rapport à ce que fait le gouvernement. Je voulais porter cette dynamique. Notre travail au Grand Conseil démontre que nous avons la possibilité de faire autrement, que nous pouvons trouver une solution pour toutes et tous et pas uniquement pour les plus privilégiés", confie Sébastien Cala dans une interview dans le 24 heures.

Deuxième candidat

Il est le deuxième candidat à se déclarer pour la candidature socialiste pour conserver le deuxième siège PS au gouvernement vaudois après l'annonce de la démission de la ministre de la santé et de l'action sociale Rebecca Ruiz, la semaine passée, pour des raisons de santé. L'ex-conseiller national Roger Nordmann a, lui, annoncé sa candidature mercredi après-midi. A ce stade, il n'y a que les candidatures de MM. Nordmann et Cala, selon le PS Vaud.

Plusieurs ténors du parti avaient indiqué renoncer à cette élection. Il s'agit de la conseillère nationale et ex-présidente du PS Vaud Jessica Jaccoud, de la conseillère nationale et municipale d'Yverdon-les-Bains Brenda Tuosto, du syndic de la même ville Pierre Dessemontet, du président actuel du Grand Conseil Stéphane Montangero ou encore du député et municipal nyonnais Alexandre Démétriadès.

Le congrès du PS Vaud qui désignera la candidature officielle se tiendra le samedi 13 décembre. Les Vert-e-s ont déjà annoncé qu'ils soutiendraient la candidature socialiste et ne lanceraient donc personne dans la course.

A ce jour, seule l'UDC a désigné son candidat à cette élection complémentaire au Conseil d'Etat. Il s'agit du député et ex-président du Grand Conseil Jean-François Thuillard. Cet agriculteur est aussi actuellement syndic de Froideville. Il est soutenu par le PLR et le Centre au sein de l'Alliance vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Les vétérinaires veulent rendre le puçage des chats obligatoire

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Seuls 30 à 40% des chats sont pucés et enregistrés en Suisse (image d'illustation). (© KEYSTONE/EPA/ABEDIN TAHERKENAREH)

Les vétérinaires suisses estiment le puçage des chats nécessaire pour contrôler la population féline. Les chats retournés à la vie sauvage ou chats errants sont un problème croissant en Suisse. Ils demandent aussi que les chats sans propriétaires et non pucés soient castrés.

Faut-il rendre le puçage des chats obligatoires ? La réponse est oui pour la Société des vétérinaires suisses (SVS). Fin novembre, la Conférence des présidents à adopté un papier de position en ce sens.  Ils demandent l’instauration du puçage obligatoire pour tous les chats, à l’instar des chiens. L’objectif : mieux contrôler la population féline et le nombre de chats errants souvent en très mauvaise santé. Une problématique qui inquiète les organisations de protection des animaux et de la nature depuis plusieurs années. Aujourd'hui, on dénombre près de deux millions de chats en Suisse. Quelles sont les conséquences de cette surpopulation ? La réponse de Marc-Alain Tièche, président des vétérinaires vaudois.

Marc-Alain Tièche Président des vétérinaires vaudois et vétérinaire à la SVPA

Pour le président des vétérinaires vaudois et vétérinaire à la Société vaudoise pour la protection des animaux, la surpopulation féline peut entraîner la propagation de maladies et des problèmes d'hygiène.

Marc-Alain Tièche Président des vétérinaires vaudois et vétérinaire à la SVPA

En Suisse, seuls 30 à 40% des chats sont enregistrés. Pour les vétérinaires, l’instauration du puçage systématique des chats permettrait aussi de retrouver plus rapidement leur propriétaire en cas de fugue ou d’accident ainsi que soulager les refuges souvent surchargés.

Aujourd’hui, le prix pour faire pucer et enregistrer son félin varie généralement entre 80 et 100 francs. Les détenteurs de chats seraient-ils prêts à prendre en charge ces coûts supplémentaires ?

Marc-Alain Tièche Président des vétérinaires vaudois et vétérinaire à la SVPA

A noter  que la société des vétérinaires suisse propose aussi d’autoriser la castration des chats errants et non pucés pour limiter les naissances incontrôlées.

 

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