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Vaud

Bouclier fiscal: la pratique a été non conforme à la loi

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L'expert Francois Paychère (à gauche) et une délégation du Conseil d'Etat vaudois sont venus présente mardi à la presse le rapport sur le bouclier fiscal vaudois. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Un rapport très attendu le montre, sans toutefois pouvoir chiffrer les pertes fiscales et éclaircir les véritables responsabilités.

Le bouclier fiscal vaudois, qui vise à ce que l'impôt ne devienne pas confiscatoire pour les contribuables fortunés, est entré en vigueur en 2009. Or dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte, avec "des écarts" entre la loi et la manière de taxer, a remarqué François Paychère, expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, mardi devant la presse.

La "routine informatique" pour calculer ce bouclier fiscal a produit "des résultats erronés" pour certaines catégories de contribuables. Selon les années, entre 1000 et 4000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal.

François Paychère Expert indépendant mandaté par le Conseil d’Etat

Combien ont-ils bénéficié de cette pratique non-conforme ? Et surtout, quelles ont été les pertes fiscales ? Selon l'expert, elles sont "impossibles à chiffrer" au vu du nombre d'éléments qu'il faudrait prendre en compte pour effectuer un tel calcul. Avec une autre pratique du bouclier, on ne pourrait par exemple garantir que des contribuables soient partis du canton, ou que d'autres soient venus s'y installer, a ajouté le Conseiller d'Etat Frédéric Borloz.

Frédéric BorlozVice-président du gouvernement vaudois

"Inadmissible"

François Paychère a, en revanche, pu établir que des collaborateurs de l'Administration cantonale des impôts (ACI) ont rapidement remarqué cette mauvaise application et averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Aucune mesure n'a toutefois été prise pour corriger cette situation.

"C'est inadmissible. Un tel dysfonctionnement n'aurait pas dû se produire et le statu quo n'était pas une option", a réagi la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, accompagnée devant la presse par ses collègues Nuria Gorrite et Frédéric Borloz.

Si la direction générale de la fiscalité vaudoise a été informée, le rapport Paychère indique que la communication n'est pas remontée jusqu'au gouvernement. Même Pascal Broulis, qui a longtemps tenu les finances du canton, a affirmé n'avoir été informé qu'en 2019, avant d'entreprendre la refonte du bouclier fiscal.

"Les responsabilités sont difficiles à établir", a reconnu Christelle Luisier. Et de relever que la directrice de la fiscalité, Marinette Kellenberger, n'avait "plus de souvenir" de la note lui signalant des problèmes avec le bouclier fiscal. Une directrice qui, également épinglée dans l'affaire Dittli, partira de toute façon à la retraite anticipée en fin d'année.

Audits multiples

Le Conseil d'Etat a annoncé diverses mesures pour améliorer la situation au sein de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Un audit sera notamment lancé pour s'assurer de "la conformité des routines de taxation" aux dispositions légales. Un tel audit, qui n'a encore jamais été réalisé, sera mené soit par le Contrôle cantonal des finances (CCF), soit par un expert externe, a expliqué Christelle Luisier.

Le CCF sera également chargé de mener un autre audit sur le système de contrôle interne de la DGF. Il s'agira aussi de "fluidifier" les échanges d'informations entre la DGF et les autorités politiques.

CEP ou pas CEP

Pour le Conseil d'Etat, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans cette affaire avec la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), comme le demande une motion du Grand Conseil. Le gouvernement juge qu'une CEP ne pourra pas amener d'autres éléments factuels que ceux établis dans le rapport Paychère.

Christelle Luisier-BrodardPrésidente du gouvernement vaudois

Le PLR ne veut pas non plus d'une CEP, la jugeant "inutile" et "redondante". Le premier parti du canton juge que les conclusions du rapport et les mesures déjà engagées par le Conseil d'Etat "prouvent que la transparence a été faite."

A gauche, le PS et les Vert-e-s veulent analyser en détail le rapport avant de se prononcer sur une éventuelle CEP. Les deux partis pensent toutefois que le rapport "pose davantage de questions qu'il ne donne de réponses" et qu'il subsiste des "zones d'ombre", notamment en matière de responsabilité et sur les pertes fiscales.

Quant à l'auteur de la motion sur la CEP, Hadrien Buclin, il maintient sa demande. Pour le député d'Ensemble à gauche, la CEP permettrait "d'aller plus loin" et notamment "d'approfondir la question des responsabilités." Elle aurait aussi le mérite, selon lui, d'aboutir sur des recommandations pour éviter qu'un tel cas ne se reproduise.

KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine 

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Vaud

La députée Oriane Sarrasin présidente des socialistes vaudois

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La députée Oriane Sarrasin est chercheuse et enseignante à l'Université de Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Députée en vue, Oriane Sarrasin est la nouvelle présidente des socialistes vaudois. Son premier gros défi en perspective sera les élections cantonales de février prochain. Le congrès a d'ailleurs validé samedi la stratégie du parti pour cette échéance, décidant de lancer trois candidats dans la course au Conseil d'Etat afin de regagner la majorité perdue en 2022.

Oriane Sarrasin a été élue samedi matin, lors d'un congrès à Aigle, annonce le Parti socialiste vaudois (PSV), dans un communiqué. Elle fera équipe avec deux vice-présidents: le conseiller national Benoît Gaillard et Ludivine Barthélémy, travailleuse sociale et enseignante, de la section Broye-Vully.

La nouvelle présidente succède à Romain Pilloud, qui a occupé ce poste durant quatre ans. Enseignante et chercheuse en psychologie sociale à l’Université de Lausanne, Oriane Sarrasin est membre du PS depuis 2009 et conseillère communale à Crissier depuis 2016. Elle siège au Grand Conseil depuis 2022, où elle préside la commission de gestion.

A la suite du congrès de samedi, le comité directeur du PS vaudois se compose désormais de dix femmes et de cinq hommes.

Stratégie validée

"Le Parti socialiste est là pour la grande majorité de la population, celle qui a besoin de travailler pour vivre, quel que soit son revenu", a rappelé, samedi, la nouvelle présidente. "Notre objectif est que toutes et tous paient leur juste part pour financer un service public fort au service de la population et de la cohésion des régions."

Le congrès a, par ailleurs, validé la stratégie pour les élections cantonales de 2027, décidant de lancer trois candidats dans la course au gouvernement, sans qu'ils aient été nommément choisis, samedi. Depuis 2022, le parti ne compte plus que deux élus au Conseil d'Etat: Roger Nordmann, qui vient d'entrer au gouvernement, et Nuria Gorrite, qui termine sa troisième législature.

Nuria Gorrite n'a pas encore tranché

Comme elle a terminé le nombre maximum de mandats autorisés par le PSV, Nuria Gorrite devra demander une dérogation si elle souhaite se représenter. Elle n'a pas encore annoncé publiquement ses intentions. Sa décision est attendue durant l'été, le congrès qui nommera officiellement ses candidats étant agendé au 26 septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Fondation Jan Michalski: l'art brut s'expose dans le texte

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La Fondation Jan Michalski à Montricher (VD) consacre une exposition aux écrits de l'art brut (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Fondation Jan Michalski à Montricher (VD) présente jusqu'au 30 août prochain une exposition sur les écrits d'art brut. Elle invite le public à parcourir la diversité des écrits d'auteur et autrices suisses d'art brut, poètes de l'ombre, dont Aloïse Corbaz (1886–1964), Joseph Heuer (1827–1914), Eugénie Nogarède (1882–1951), Pascal Vonlanthen (1957*) ou encore Adolf Wölfli (1864–1930).

"Parfois illisibles, inventées, à l'occasion entremêlées de dessins, ces graphies à l'expressivité tant formelle que poétique tracent un territoire de pouvoir et de liberté", explique la Fondation dans son dossier de presse. Les manuscrits et oeuvres exposés sont issus du fonds de la Collection de l'Art Brut à Lausanne. Plusieurs n'ont encore jamais été présentés au public, précise-t-elle.

La Fondation rappelle qu'à partir de 1945, Jean Dubuffet avait porté son attention sur des peintures, dessins, sculptures, broderies ou pages manuscrites, réalisés par des autodidactes en marge du champ culturel. Si l'artiste français regroupe alors l'ensemble de ses découvertes sous le vocable d'"art brut", les écrits en constituent d'emblée un corpus bien particulier.

"Inventivité et irrévérence"

Nés pour la plupart au sein d'institutions psychiatriques, ils ont été conservés dans les dossiers médicaux et envisagés non pas en tant qu'oeuvres, mais comme supports de diagnostic. "Ces productions hétérogènes et singulières, souvent conçues avec des matériaux de fortune, se distinguent par leur inventivité et leur irrévérence face aux normes en matière lexicale, syntaxique ou orthographique", note la Fondation Jan Michalski.

En 1979, Michel Thévoz, premier directeur de la Collection de l'Art Brut, leur consacre une exposition, qui est accompagnée de son ouvrage de référence "Ecrits bruts", les sortant définitivement de la clandestinité à laquelle elles étaient condamnées. Autrefois signes d'inadaptation ou de déviance sociale, ces travaux sont désormais considérés comme des créations à part entière.

C'est ce que le public peut désormais à nouveau découvrir, en visitant l'exposition "Ecrits d'art brut" à Montricher, depuis samedi et jusqu'au 30 août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: les aînés proposent des balades estivales à thème

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D'une durée de 1h30 à 2h00 en moyenne, la dizaine de visites thématiques proposées à travers Lausanne sont gratuites et sans inscription. Elles s'étalent jusqu'au 6 septembre (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les guides d'accueil du Mouvement des aînés Vaud (MdA) invitent à découvrir Lausanne sous des facettes emblématiques ou méconnues à partir du 15 juin. D'une durée de 1h30 à 2h00 en moyenne, la dizaine de visites thématiques proposées sont gratuites et sans inscription. Elles s'étalent jusqu'au 6 septembre.

Sous le nom évocateur "Lausanne à l'heure d'été", ce programme est une invitation à porter un regard neuf sur Lausanne, à travers l'histoire, l'architecture, la nature, les arts ou encore les récits de vie, expliquent les organisateurs dans un communiqué. "Il ne s'agit pas seulement de visiter Lausanne, mais de la rencontrer", aiment-ils souligner.

"Les Huguenots à Lausanne" invite par exemple à suivre les pas de celles et ceux qui trouvèrent refuge dans la ville et contribuèrent à la transformer, tandis que "De Grancy à Milan" entraîne les promeneurs le long d'un axe urbain chargé de récits et de surprises. La visite "Laboratores, bellatores ou oratores" fait, elle, revivre les métiers d'autrefois, redonnant voix aux figures discrètes qui animaient les ruelles.

"Un thé chez les aristos"

D'autres parcours ouvrent des perspectives inattendues: avec "Des Croix-Rouges à la Maison Olympique", Lausanne se révèle internationale et en mouvement, tandis que certains itinéraires s'attardent sur un bâtiment, une place ou un détail souvent ignoré, mais porteur de mémoire.

Et parfois, la réalité se trouble doucement: un récit conté, une scène théâtralisée comme "Un thé chez les aristos" à la Maison du Désert, ou une légende murmurée au fil d'une balade viennent glisser un peu d'imaginaire dans les rues. L'histoire devient alors vivante, sensible, presque palpable.

Outre les visites estivales, les guides d'accueil du MdA proposent également des visites de la vieille ville, - payantes celles-ci -, les jours ouvrables du 1er mai au 30 septembre.

www.lausanne-a-pied.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

A Morges, l'eau précieuse et naturelle s'expose sans filtre

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Dans une nouvelle exposition, la Ville de Morges s'intéresse à son eau potable (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Morges met en évidence son eau potable. Elle propose une exposition pour mieux faire connaître la valeur de l'eau potable et son parcours plus que centenaire, de la nappe phréatique du Morand (au pied du Jura) jusqu'à Morges. "Sans filtre. Les secrets de l'eau précieuse et naturelle de Morges" est à découvrir jusqu'au 30 juin prochain.

Réalisée par la Direction infrastructures et environnement urbain de la Ville, son objectif est "de sensibiliser à notre manière d'utiliser l'eau de consommation", indique-t-elle dans un communiqué. Le public est invité à un petit parcours à l'aide de panneaux didactiques et de casques de réalité augmentée, à l'Espace 81 au centre-ville, de 09h00 à 18h00 du lundi au dimanche.

Cette exposition s'inscrit dans une campagne d'affichage et numérique que mènent les autorités morgiennes pour informer la population sur la valeur de son eau potable. Chaque année, plus de deux millions de mètres cubes d'eau sont distribués aux habitants de Morges. Cette eau provient principalement des eaux souterraines du Morand, réputées pour leur pureté naturelle, est-il expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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