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Vaud

Bouclier fiscal: la pratique a été non conforme à la loi

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L'expert Francois Paychère (à gauche) et une délégation du Conseil d'Etat vaudois sont venus présente mardi à la presse le rapport sur le bouclier fiscal vaudois. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Un rapport très attendu le montre, sans toutefois pouvoir chiffrer les pertes fiscales et éclaircir les véritables responsabilités.

Le bouclier fiscal vaudois, qui vise à ce que l'impôt ne devienne pas confiscatoire pour les contribuables fortunés, est entré en vigueur en 2009. Or dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte, avec "des écarts" entre la loi et la manière de taxer, a remarqué François Paychère, expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, mardi devant la presse.

La "routine informatique" pour calculer ce bouclier fiscal a produit "des résultats erronés" pour certaines catégories de contribuables. Selon les années, entre 1000 et 4000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal.

François Paychère Expert indépendant mandaté par le Conseil d’Etat

Combien ont-ils bénéficié de cette pratique non-conforme ? Et surtout, quelles ont été les pertes fiscales ? Selon l'expert, elles sont "impossibles à chiffrer" au vu du nombre d'éléments qu'il faudrait prendre en compte pour effectuer un tel calcul. Avec une autre pratique du bouclier, on ne pourrait par exemple garantir que des contribuables soient partis du canton, ou que d'autres soient venus s'y installer, a ajouté le Conseiller d'Etat Frédéric Borloz.

Frédéric BorlozVice-président du gouvernement vaudois

"Inadmissible"

François Paychère a, en revanche, pu établir que des collaborateurs de l'Administration cantonale des impôts (ACI) ont rapidement remarqué cette mauvaise application et averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Aucune mesure n'a toutefois été prise pour corriger cette situation.

"C'est inadmissible. Un tel dysfonctionnement n'aurait pas dû se produire et le statu quo n'était pas une option", a réagi la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, accompagnée devant la presse par ses collègues Nuria Gorrite et Frédéric Borloz.

Si la direction générale de la fiscalité vaudoise a été informée, le rapport Paychère indique que la communication n'est pas remontée jusqu'au gouvernement. Même Pascal Broulis, qui a longtemps tenu les finances du canton, a affirmé n'avoir été informé qu'en 2019, avant d'entreprendre la refonte du bouclier fiscal.

"Les responsabilités sont difficiles à établir", a reconnu Christelle Luisier. Et de relever que la directrice de la fiscalité, Marinette Kellenberger, n'avait "plus de souvenir" de la note lui signalant des problèmes avec le bouclier fiscal. Une directrice qui, également épinglée dans l'affaire Dittli, partira de toute façon à la retraite anticipée en fin d'année.

Audits multiples

Le Conseil d'Etat a annoncé diverses mesures pour améliorer la situation au sein de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Un audit sera notamment lancé pour s'assurer de "la conformité des routines de taxation" aux dispositions légales. Un tel audit, qui n'a encore jamais été réalisé, sera mené soit par le Contrôle cantonal des finances (CCF), soit par un expert externe, a expliqué Christelle Luisier.

Le CCF sera également chargé de mener un autre audit sur le système de contrôle interne de la DGF. Il s'agira aussi de "fluidifier" les échanges d'informations entre la DGF et les autorités politiques.

CEP ou pas CEP

Pour le Conseil d'Etat, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans cette affaire avec la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), comme le demande une motion du Grand Conseil. Le gouvernement juge qu'une CEP ne pourra pas amener d'autres éléments factuels que ceux établis dans le rapport Paychère.

Christelle Luisier-BrodardPrésidente du gouvernement vaudois

Le PLR ne veut pas non plus d'une CEP, la jugeant "inutile" et "redondante". Le premier parti du canton juge que les conclusions du rapport et les mesures déjà engagées par le Conseil d'Etat "prouvent que la transparence a été faite."

A gauche, le PS et les Vert-e-s veulent analyser en détail le rapport avant de se prononcer sur une éventuelle CEP. Les deux partis pensent toutefois que le rapport "pose davantage de questions qu'il ne donne de réponses" et qu'il subsiste des "zones d'ombre", notamment en matière de responsabilité et sur les pertes fiscales.

Quant à l'auteur de la motion sur la CEP, Hadrien Buclin, il maintient sa demande. Pour le député d'Ensemble à gauche, la CEP permettrait "d'aller plus loin" et notamment "d'approfondir la question des responsabilités." Elle aurait aussi le mérite, selon lui, d'aboutir sur des recommandations pour éviter qu'un tel cas ne se reproduise.

KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine 

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Lausanne

Lausanne: après un arrêt complet des trains, le trafic repart

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Le trafic a été interrompu vendredi en début d'après-midi en gare de Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le trafic ferroviaire a été complètement interrompu vendredi à la mi-journée durant 2h30 en gare de Lausanne. En cause: une absence de tension en raison d'un dérangement à une ligne de contact. La circulation des trains a partiellement repris dès 15h30.

Il faut cependant s'attendre à des retards et des suppressions de trains jusqu'en fin de soirée, ont indiqué les CFF dans un communiqué. Mais les travaux de réparation ont désormais permis de rétablir le courant en gare, selon eux. La panne a duré entre 13h00 et 15h30 environ.

"Une ligne de contact a été arrachée sur quelques mètres par un train IC1 lors de son arrivée en gare de Lausanne, sur la voie 4 côté Valais. Cela a créé un dérangement impliquant l'arrêt complet de la circulation des trains en gare de Lausanne", expliquent les CFF.

Ils précisent que les trains grandes lignes Genève-Lausanne et Bienne-Lausanne ont terminé leur course à Renens. Sur la ligne du Plateau, les trains ont fini leur course à Palézieux (IR15) et à Fribourg (IC1). Sur la ligne du Simplon, les trains IR90 et IR95 ont rebroussé à Vevey. Des suppressions de trains ont également lieu en trafic régional.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Conseil d'Etat vaudois: Jean-François Thuillard retente sa chance

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Jean-Francois Thuillard se relance dans la course au Conseil d'Etat vaudois (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'UDC repart avec Jean-François Thuillard pour accéder au Conseil d'Etat vaudois. Le député et agriculteur de Froideville a été désigné par le congrès de son parti, jeudi soir aux Bioux.

"Une nouvelle campagne commence. Une même détermination", a indiqué l'UDC sur les réseaux sociaux après avoir validé la candidature de son champion. Aucun autre prétendant n'était en lice.

Le choix de relancer Jean-Thuillard était attendu après son bon score lors de la récente élection complémentaire au Conseil d'Etat, organisée en mars pour remplacer Rebecca Ruiz. Le député de 60 ans avait certes été battu, mais il avait échoué de peu et fait trembler le favori socialiste Roger Nordmann.

Lors des élections cantonales 2027 (1er tour le 28 février, 2e tour le 21 mars), Jean-François Thuillard tentera de ramener l'UDC au Conseil d'Etat, où elle est absente depuis 2011 et le décès de Jean-Claude Mermoud. Reste à savoir s'il fera campagne au sein de l'Alliance Vaudoise (PLR, UDC, Centre) ou si celle-ci, ébranlée par l'affaire Dittli, sera remodelée.

Jean-François Thuillard est le deuxième candidat officiel déjà connu pour les élections 2027 après la Vert'libérale Virginie Cavalli. Le sortant Vert Vassilis Venizelos a déjà dit qu'il souhaitait se représenter, mais sa candidature doit encore être officialisée par son parti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Nyon: les corbeaux freux font autant de bruit qu'une grande route

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Contrairement à la corneille noire (photo), le corbeau freux possède un bec pointu dont la base ne comporte pas de plumes (archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les colonies de corbeaux freux sont susceptibles de porter atteinte à la qualité de vie des Nyonnais. Une étude menée de février à mai a permis d'établir que leur bruit est semblable à celui généré par une route à fort trafic et peut perturber le sommeil des personnes concernées.

"Les relevés effectués à proximité des corbeautières font apparaître des niveaux sonores moyens compris entre 53 et 59 décibels (dB(A)) pour les logements les plus exposés, avec des pointes de bruit atteignant 70 dB(A) à dix mètres des nids. (...) De tels niveaux sonores sont comparables à ceux que l'on peut rencontrer de nuit le long d'une route avec un trafic important", écrit la Ville de Nyon dans un communiqué en marge d'une séance publique jeudi soir.

La Municipalité précise qu'à cette période de l'année, les cris des corvidés débutent dès 05h30 et se poursuivent jusqu'à environ 21h00.

L'étude avait pour objectif d'établir un état des lieux complet des nuisances liées aux corbeaux freux et de mieux cibler les actions. Outre son volet acoustique, mené par un bureau spécialisé, l'enquête comportait un volet sanitaire et un volet biologique.

Plus du double de nids en dix ans

Le volet sanitaire, mené par Unisanté, s'est attelé à recueillir le ressenti de 600 ménages vivant à proximité des colonies par le biais d'un questionnaire. "Les résultats montrent que la gêne ressentie augmente avec la proximité et la densité des nids", indique la Ville de Nyon.

La commune recense chaque année les nids de corbeaux freux installés sur son territoire. En 2026, 322 nids ont été enregistrés, soit 13 de moins qu'en 2025, mais bien plus du double des 127 nids dénombrés en 2017. Le volet biologique a porté sur des mesures d'effarouchement testées dans le quartier du Cossy, avec l'aval du Canton. Celles-ci consistaient en un démantèlement préventif des nids et des ébauches de nids, des interventions de fauconnerie avec une buse de Harris ainsi qu'en des effaroucheurs visuels.

Les résultats sont mitigés. "Lors du comptage annuel, aucun nid n'a été recensé dans la zone d'action prioritaire, alors qu'elle en comptait plus de 60 l'année précédente", indiquent les autorités. Cependant, les observations montrent que les oiseaux peuvent revenir rapidement une fois les mesures terminées ou qu'ils risquent d'aller s'établir dans des secteurs voisins.

Vers moins de protection

Forte des trois volets de cette étude, la Ville de Nyon estime désormais disposer d'une "base solide" pour agir de manière ciblée à l'avenir. "Les prochaines mesures seront définies en étroite coordination avec le Canton de Vaud. Elles viseront en priorité les secteurs qui cumulent forte densité de nids, proximité des habitations et exposition importante de la population", précise-t-elle.

Selon la Municipalité, ces données pluridisciplinaires pourraient aussi nourrir les réflexions des autorités cantonales et fédérales sur le cadre légal autour du corbeau freux. Cette espèce, qui fait "partie intégrante de la biodiversité urbaine", peut en effet être chassée, sauf de mi-février à fin juillet, lors de sa période de nidification. Cette "période de protection" pourrait être assouplie, laissent entendre les autorités nyonnaises.

A noter encore que le rapport final, assorti de recommandations opérationnelles, sera publié en octobre prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vassilis Venizelos, vice-président du gouvernement pour un an

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Le conseiller d'Etat en charge de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité Vassilis Venizelos devient vice-président du gouvernement vaudois pour une année (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois a élu son vice-président pour la cinquième et dernière année de la législature actuelle en la personne de Vassilis Venizelos. Le chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exercera cette fonction du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Le ministre écologiste succède à Frédéric Borloz (PLR).

Si la présidence du gouvernement reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, rappelle ce dernier dans un communiqué publié jeudi. C'est donc toujours Christelle Luisier (PLR) qui est à la tête du gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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