Retournement de situation dans l'affaire Pascal Broulis-Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois désavoue l'ancien conseiller d'Etat vaudois et donne raison à TX Group SA et son journaliste sur des articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger.

"Le tribunal conclut que l'ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d'un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité" de M. Broulis, a indiqué le groupe mercredi à Keystone-ATS, avec copie du jugement de deuxième instance datant du 30 avril dernier.

Recours au TF

Interrogé par l'agence, l'avocat de M. Broulis, Me Alexandre Curchod, affirme déjà que son client fera recours au Tribunal fédéral (TF).

En première instance, en février 2025, l'actuel conseiller aux Etats (PLR/VD) avait obtenu gain de cause. Sur les neuf articles incriminés, cinq avaient été épinglés par le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne pour avoir porté atteinte à la personnalité de M. Broulis.

Publiés entre février et novembre 2018, ils laissaient notamment entendre que l'ex-ministre des finances avait accordé des faveurs fiscales à un proche ainsi qu'à sa collègue de parti Isabelle Moret.

Les articles publiés dans le média alémanique, mais aussi dans d'autres titres de Tamedia, évoquaient également les voyages en Russie de Pascal Broulis ou la scolarisation de son fils à Lausanne, pour lequel le journaliste en question sous-entendait un traitement de faveur.

Outre ces cinq articles, le journaliste - qui ne travaille plus actuellement pour Tamedia - a aussi été condamné pour des propos qu'il a tenus dans l'émission "Infrarouge" de la RTS en septembre 2018, considérés eux aussi comme attentatoires à la personnalité du politicien vaudois.

"Liberté de presse renforcée"

Le Tribunal cantonal vaudois est donc d'un tout autre avis. Il considère que les thématiques abordées dans les articles contestés présentent "un intérêt public important". Les personnalités politiques doivent, dans le cadre de leurs fonctions publiques, faire preuve d'une plus grande tolérance à l’égard de la critique médiatique que des personnes privées, selon lui.

En clair: la couverture du Tages-Anzeiger s'inscrivait ainsi dans les limites de la liberté de la presse, selon les juges cantonaux.

"C'est un signal important pour le journalisme d'investigation. Cet arrêt renforce la liberté de la presse sur des points essentiels. Il confirme qu'un journalisme critique et incisif à l'égard des personnalités publiques doit pouvoir continuer à exister, même lorsqu'il dérange ou suscite des débats politiques", a réagi l'avocat de TX Group SA et du journaliste, Kevin Guillet.

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L'Association suisse de football (ASF) a annoncé mercredi sanctionner le Stade Lausanne-Ouchy et Grasshopper.

Des débordements de supporters avaient émaillé la demi-finale de Coupe de Suisse opposant ces deux équipes le 18 avril à Lausanne.

La Commission de contrôle et de discipline de l'ASF a condamné GC à une amende de 60'100 francs suisses, ainsi qu'une fermeture du secteur dévolu aux supporters du club pour les deux prochaines rencontres de Coupe à domicile. En cas de récidive dans les deux prochaines années, les Sauterelles s'exposent à une nouvelle fermeture de ce secteur au Letzgrund, valable pour le début de la compétition suivant l'infraction.

Le SLO a quant à lui écopé d'une amende de 6400 francs, une sanction motivée par le "comportement de ses supporters à l’intérieur du stade ainsi que pour des infractions du club aux prescriptions de sécurité", a précisé l'ASF dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Une nouvelle ligne de bus reliera la gare d'Yverdon-les-Bains (VD) à la plage, du 4 juin au 20 septembre. Pour sa première année d'existence, cette ligne 606 sera gratuite, offerte par la Ville et l'entreprise de transports publics Travys.

Les bus circuleront du jeudi au dimanche, toutes les quinze minutes entre 10h00 et 20h00 et toutes les 30 minutes entre 20h00 et 22h00. "Cette cadence soutenue couvre les principaux usages estivaux: baignade en journée, activités sportives, restaurants du bord du lac ou simples déplacements pour profiter des soirées", écrivent mercredi la Ville et Travys dans leur communiqué.

Avec cette ligne, la cité thermale souhaite notamment réduire la pression sur les places de stationnement, faciliter l'accès au bord du lac, renforcer l'attractivité du centre-ville et encourager des déplacements plus durables.

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La Suisse fait preuve de "lacunes" à l'égard de ses obligations internationales en renvoyant les requérants d'asile burundais dans leur pays, selon un expert indépendant de l'ONU. Comme une coalition de près de 40 ONG, il demande la suspension de ces pratiques.

L'analyse du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de la situation au Burundi est "insuffisante", a affirmé mercredi à la presse le rapporteur spécial sur le Burundi, Gaëtan Zongo, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, mais est mandaté par le Conseil des droits de l'homme. Selon lui, la Suisse peut certes avoir honoré les procédures mais elle peut violer le principe de non-refoulement si son évaluation est "inexacte". Et d'ajouter qu'il ne suffit pas de garantir des procès équitables.

En quatre ans, environ 700 décisions négatives ont été rendues. Depuis 2024, 17 renvois forcés ont été menés par le SEM, dont 11 en avril dernier. Quatre cantons, dont Vaud en Suisse romande, étaient chargés de l'exécution de cette décision.

Or, certaines des personnes refoulées ont été arrêtées, détenues et contraintes de payer pour leur libération, a dit l'avocate genevoise Emma Liden, qui défend un collectif de Burundais exilés et qui a alerté M. Zongo. Dans un cas au moins, des violences sexuelles ont été observées. Et il semblerait que les autorités étaient au courant du contenu de certains dossiers d'asile suisse, selon l'avocate.

Le fait d'avoir demandé l'asile est considéré "comme un acte déloyal contre le régime", explique le rapporteur spécial de l'ONU. Il va probablement mentionner cette situation suisse devant le Conseil des droits de l'homme lors de la prochaine session qui débute mi-juin à Genève.

Rare pays européen à renvoyer

Mais il souhaite rester "discret" sur son dialogue avec les autorités suisses. Une dizaine de cas ont aussi été portés devant d'autres entités onusiennes.

Jusqu'en 2021, la Commission d'enquête internationale indépendante sur le Burundi avait dénoncé des actes équivalant à des crimes contre l'humanité dans ce pays. Ces dernières années, M. Zongo, qui a pris la suite de ces enquêteurs internationaux, a ciblé la poursuite d'abus, notamment d'arrestations et de détentions arbitraires ou de la torture.

La Suisse est l'un des rares pays européens à recourir à des renvois forcés, explique la coalition d'ONG. Elle n'a pas écouté les alertes, dit-elle encore.

Dans un document récent, le SEM a estimé la situation problématique mais ajoute que les renvois "restent possibles". Mme Liden dénonce le fait qu'il s'appuie sur des arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendus sur une jurisprudence qui ne reflète plus la situation dans le pays. Les violations présumées doivent être documentées, a rétorqué mercredi à la presse un responsable de l'asile en Belgique.

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