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Économie

France: le budget de l'Etat en pause

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La ministre des Comptes publics Amelie de Montchalin a encore du pain sur la planche. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Les députés ont bouclé lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État. Ils voient peu à peu s'éloigner l'espoir d'arriver un jour au vote sur ce texte, remplacé dès mardi dans l'hémicycle par l'examen du budget de la Sécurité sociale.

L'Assemblée risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat.

S'il existe une chance que les débats s'accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l'hypothèse du dépassement des délais.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi soir que le gouvernement s'engageait à "transmettre" au Sénat "tous les amendements" qui auront été "votés" par l'Assemblée nationale.

Une manière d'assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains. En effet, lorsque les délais constitutionnels sont dépassés, l'exécutif est en droit de transmettre le projet initial, balayant du coup tous les votes des députés d'un claquement de doigts.

En faisant le choix inverse, Sébastien Lecornu va donc demander au Sénat de se positionner sur toutes les mesures adoptées par les députés.

Cette annonce intervient après huit jours d'âpres débats.

Un examen qui s'est poursuivi lundi avec notamment l'adoption d'un amendement RN rétablissement "l'exit tax" dans sa version d'origine sarkozyste. Ou encore le resserrement du pacte Dutreil qui facilite la transmission d'une entreprise familiale.

Dans la soirée, les députés ont rejeté l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'Etat qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD). Ils ont également voté contre une hausse de la fiscalité sur deux biocarburants le B100 et le E85.

Rendez-vous le 12 novembre

L'examen du projet de loi de finances pour 2026 ne reprendra que le 12 novembre, car les députés entament dès mardi la discussion sur le projet de financement de la Sécurité sociale, truffé d'irritants lui aussi.

Amélie de Montchalin a profité de ce moment pour tirer un premier bilan: on est loin "du budget Frankenstein" que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire, selon elle.

"Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit", soit l'objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué lundi matin. "Ce qui veut dire qu'il y a encore de la marge de manoeuvre" lors de la navette parlementaire.

Côté entreprises, "il y a eu des hausses d'impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME", a-t-elle résumé.

Ce calcul exclut cependant "quatre taxes" (sur les multinationales, les rachats d'actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.

Côté ménages, il y aurait "à peu près 2 milliards de moins d'impôt, notamment du fait du dégel du barème de l'impôt sur le revenu" et de l'autre "un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l'ISF avant 2017". Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d'euros, contre 5,1 pour l'ISF.

Insuffisant toutefois pour que cette copie réunisse une majorité de députés à ce stade, car les divergences restent grandes.

"Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a pointé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR).

La gauche boycotte une réunion

Le Premier ministre a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes pour trouver des points d'accord.

Mais la gauche ne s'est pas rendue à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national.

Outre le RN, son allié l'UDR d'Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun y ont assisté.

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure reste néanmoins optimiste: si la voie était "étroite" vers une adoption, un "chemin" lui semblait encore "possible" lundi.

"J'appelle ça les idiots utiles du macronisme", a rétorqué l'Insoumis Eric Coquerel.

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option si rejet du budget: le vote d'une loi spéciale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Iran: au moins 56 musées et sites historiques endommagés

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Le Palais du Golestan a été endommagé dès les premiers jours de la guerre (Archives). (© KEYSTONE/AP)

Le ministère iranien du Patrimoine culturel et du Tourisme a fait état samedi de dégâts sur au moins 56 musées et sites historiques à travers l'Iran, au 15e jour de guerre. L'Unesco s'en est alarmé, évoquant d'autres sites menacés en Israël ou au Liban.

A Téhéran, les bombardements israélo-américains ont endommagé dès les premiers jours le palais du Golestan, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.

Ce site, parfois comparé à Versailles, est l'un des plus anciens de la capitale iranienne et servait de résidence à la dynastie royale Qadjar (1789-1925).

Selon le ministère iranien du Patrimoine culturel, la province de Téhéran est celle qui compte le plus de monuments endommagés (19), à des degrés divers.

A Ispahan, dans le centre du pays, la place Naqsh-e-Jahan, un joyau architectural construit au XVIIe siècle et entouré de mosquées, d'un palais et d'un bazar historique, a notamment subi des dégâts.

A Bouchehr, cité portuaire sur le Golfe, plusieurs demeures ont été touchées dans le quartier historique de port Siraf, qui compte nombre de bâtisses centenaires ou bicentenaires.

L'organisation onusienne Unesco s'est alarmée vendredi des dégâts et risques pour le patrimoine face au déluge de frappes aériennes, missiles et drones au Moyen-Orient, évoquant des sites historiques en Iran, en Israël et au Liban déjà endommagés et des centaines d'autres potentiellement menacés par la guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Des élus US critiquent la levée de sanctions sur le pétrole russe

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"La décision de Trump d'assouplir les sanctions sur la Russie est un nouvel exemple démontrant comment Poutine a été l'un des premiers bénéficiaires de la guerre, mal conçue et mal exécutée par le président Trump contre l'Iran", a assuré le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer. (© KEYSTONE/AP/Jose Luis Magana)

Des responsables démocrates au Congrès US et plusieurs élus républicains ont critiqué vendredi la décision de l'administration Trump de lever une partie des sanctions sur le pétrole russe. Cela sur fond de flambée des prix du baril en raison de la guerre contre l'Iran

Le ministère américain des Finances a annoncé jeudi l'autorisation, de manière temporaire, de la vente du pétrole russe stocké sur des navires. Cela permet aux pays qui le souhaitent d'acheter du pétrole russe sans craindre de sanctions américaines.

"La décision du président Trump d'assouplir les sanctions sur la Russie est un nouvel exemple démontrant comment Poutine a été l'un des premiers bénéficiaires de la guerre, mal conçue et mal exécutée par le président Trump contre l'Iran", a assuré le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, dans un communiqué signé conjointement avec la principale membre démocrate de la commission bancaire, Elizabeth Warren, et son homologue à la commission des affaires étrangères, Jeanne Shaheen.

Infos russes pour cibler des Américains

Les élus dénoncent notamment le fait, selon eux, que la Russie aurait fourni des renseignements à l'Iran pour cibler et tuer des militaires américains. En retour, "la réponse de l'administration est de relâcher la pression" sur Moscou, ajoutent-ils.

"Le président Trump soulage plus le Kremlin que les familles américaines, qui paient désormais davantage à la pompe et pour d'autres biens essentiels à cause du conflit."

"Soutenir l'invasion de l'Ukraine"

Certains élus républicains ont également critiqué la décision de l'administration Trump. "Cette mesure aide à soutenir l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cela aide à l'entretenir", a regretté le député Don Bacon, qui critique fréquemment Donald Trump pour son manque de soutien à l'Ukraine.

Pour le sénateur républicain Chuck Grassley, "retirer temporairement les sanctions sur le pétrole russe est le mauvais choix".

"Chaque dollar de ces ventes alimente la guerre de Poutine et prolonge les souffrances en Ukraine", a ajouté l'élu, qui en a profité pour militer pour davantage de subventions fédérales sur les biocarburants, dont son Etat de l'Iowa est un important producteur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

USA: procédure en justice contre le président de la Fed annulée

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Donald Trump reproche au président de la Fed Jerome Powell de ne pas baisser les taux d'intérêt. (© KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN)

Un juge fédéral a annulé la procédure judiciaire engagée par l'administration Trump contre le président de la Réserve fédérale (Fed) Jerome Powell, dans une décision publiée vendredi. Le locataire de la Maison Blanche lui reproche de ne pas baisser les taux d'intérêt.

"Il existe de multiples preuves que l'objectif principal (sinon le seul) de cette procédure est de harceler M. Powell pour le faire céder au président (américain Donald) Trump ou de démissionner et de céder la place à quelqu'un qui le fera", écrit le juge James Boasberg dans cette décision datée du 11 mars et rendue publique vendredi.

De l'autre côté de la balance, le gouvernement n'a présenté aucune preuve que M. Powell ait commis d'autre crime que d'avoir déplu au président", explique le magistrat.

En conséquence, il annule deux demandes de communication de documents adressées par le bureau de la procureure fédérale de Washington au Conseil des gouverneurs de la Fed, concluant qu'il s'agit de "prétextes".

Ces documents portaient sur les travaux de rénovation du siège de la Fed à Washington et sur un témoignage de M. Powell devant le Congrès sur les coûts de ces travaux.

La procureure fédérale dénonce la décision

La procureure fédérale de Washington qui avait lancé l'enquête contre Jerome Powell a vivement dénoncé vendredi la décision, accusant le juge Boasberg d'être un magistrat "militant".

"Le ministère de la Justice fera appel de cette décision scandaleuse", a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse.

Aussi des républicains indignés

Sollicitée par l'AFP, la Fed n'a pas souhaité faire de commentaire. Dans un message vidéo solennel en janvier, Jerome Powell avait révélé faire l'objet de cette procédure pouvant aboutir à des poursuites pénales.

Il avait dénoncé sans détour une tentative d'intimider l'institution parce qu'elle ne suivait pas "les préconisations du président" des Etats-Unis.

Le message de Jerome Powell très inhabituel pour un banquier central, avait suscité l'indignation des milieux économiques, qui y voyaient une nouvelle atteinte à l'indépendance de l'institution monétaire. Des élus républicains s'en étaient également offusqués, prévenant qu'ils ne confirmeraient aucune nomination à la Fed tant que la procédure ne serait pas classée.

En jeu: le remplacement de Jerome Powell, justement, dont le mandat prend fin en mai. Donald Trump a désigné l'ex-gouverneur Kevin Warsh pour le remplacer mais le Sénat n'a encore fixé aucune date pour son audition.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

USA: croissance révisée à la baisse au dernier trimestre 2025

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La croissance économique des Etats-Unis au dernier trimestre 2025 a été fortement révisée à la baisse à 0,7% en rythme annualisé, contre 1,4% précédemment. (archives) (© KEYSTONE/AP/BEBETO MATTHEWS)

La croissance du produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis au dernier trimestre 2025 a été fortement révisée à la baisse vendredi, à 0,7% en rythme annualisé, contre 1,4% précédemment estimé.

Cette révision est une surprise pour les marchés, qui s'attendaient à ce que l'activité soit au contraire légèrement réévaluée à la hausse, selon le consensus publié par MarketWatch.

Le service statistique à l'origine du rapport (BEA) explique que le niveau des exportations, de la consommation, des investissements comme des dépenses publiques avait été auparavant surévalué.

Les Etats-Unis mettent en avant le rythme annualisé, qui projette sur l'ensemble de l'année l'évolution observée pendant le trimestre.

L'estimation initiale, le 20 février, avait déjà créé des remous dans le pays dirigé par Donald Trump, car elle était nettement en deçà des performances des deux trimestres précédents.

Le président républicain avait alors réagi sur son réseau Truth Social avant même la publication officielle, en imputant cette faiblesse soudaine à l'opposition démocrate.

L'inflation ralentit

Celle-ci a ferraillé avec le parti républicain autour du budget annuel, ce qui a provoqué une paralysie budgétaire ("shutdown") à l'automne, la plus longue de l'histoire du pays.

Le BEA a aussi publié vendredi l'indice d'inflation (PCE) pour le mois de janvier.

En léger ralentissement (à 2,8% sur un an contre 2,9% en décembre), il reste supérieur à l'objectif de la banque centrale (Fed), qui est de 2%.

Surtout que l'inflation sous-jacente (hors prix volatils de l'énergie et de l'alimentation) a de son côté accéléré en janvier, à 3,1% contre 3% le mois d'avant.

Les analystes s'attendent à voir l'inflation rebondir en raison de l'impact de la guerre au Moyen-Orient sur les prix de l'énergie et les coûts de production.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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