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Réforme de la loi sur l'énergie: risque sérieux d'un référendum

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La grande réforme de la loi vaudoise sur l'énergie, portée par le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos, pourrait bien faire l'objet d'un référendum à la suite des débats irréconciliables au Grand Conseil, entre la gauche et la droite (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le deuxième débat sur l'importante réforme de la loi sur l'énergie, sans pouvoir le terminer. Les discussions ont à nouveau été longues, disputées et âpres. Un important compromis de la gauche a été refusé par la droite sur l'assainissement des petits bâtiments. Dépitée, la gauche radicale songe à lancer un référendum.

Il avait fallu cinq séances pour arriver à bout de la première lecture de cette révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat, ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés, eux, par la Commission de l'environnement et de l'énergie. Le deuxième débat a duré toute l'après-midi pour n'arriver qu'au fameux article 32 sur les bâtiments énergivores, déjà très longuement discuté en premier débat.

Pour mémoire, le projet gouvernemental avait décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir ces "passoires énergétiques". La commission a, elle, aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).

Concrètement, la commission proposait d'abolir les délais d'assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d'obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.

"Détricotage de la loi"

En commission, ces différents assouplissements de délais avaient été compensés par un nouveau principe, consistant à établir comme élément déclencheur le moment d'un changement de propriétaire. Lorsque l'ensemble d'un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission proposait de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.

En premier débat, une proposition du PLR visant à supprimer complètement cette compensation avait été acceptée à trois voix près. Au grand dam de la gauche, qui avait parlé de "détricotage de la loi" et des équilibres trouvés en commission.

Mardi, c'est le député écologiste Alberto Mocchi qui est revenu avec une proposition de compromis, histoire de "ne pas vider la loi de sa substance". Il a suggéré un nouvel amendement pour les bâtiments de moins de 750 m2 , introduisant la notion de "vente" d'un bâtiment (plutôt que "transfert") et rallongeant le délai de cinq à dix ans pour l'assainissement.

L'idée était d'éviter de faire croire qu'il n'y a "pas besoin" d'assainissement énergétique pour les petits bâtiments et petits propriétaires. Cette "main tendue, ce pont et ce pas important", selon la gauche, envers les préoccupations de la droite a été refusé à une voix près (73 non contre 72 oui). La version édulcorée, moins contraignante, du premier débat a ainsi été maintenue.

"Obstruction climatique"

"Le projet de loi arrive à son terme. Il a été complètement démantelé et démembré", a lancé, dépité, le socialiste Laurent Balsiger. Tout aussi écoeurée, l'élue de la gauche radicale (EP) Mathilde Marendaz a clairement brandi la menace d'un référendum, lancé par sa formation. Pour d'autres raisons, l'UDC avait, lors de l'entrée en matière, sous-entendu une telle possibilité aussi.

L'électricité était dans l'air dès le début de ce deuxième débat. Mme Marendaz avait auparavant déjà vertement critiqué le PLR et l'UDC. "Ils n'ont eu de cesse de proposer de nouveaux amendements qui ont saturé le débat et vidé le projet de loi de sa substance (...) C'est de l'obstruction climatique", a-t-elle lancé. "Nous devons être à la hauteur de l'Histoire, défendre la science et le bien commun, et ne pas céder aux lobbies", a-t-elle clamé.

Plus d'air pour les communes

Grâce à la droite et certains Vert'libéraux, le plénum a aussi confirmé son refus de modifications plus contraignantes pour les communes, leur laissant ainsi une plus grande marge de manoeuvre dans deux volets: l'application de la politique énergétique par l'élaboration d'un plan énergétique/climatique et l'obligation de réaliser une planification énergétique dans leurs plans directeurs.

Un autre amendement proposé par la commission a été une nouvelle fois refusé, s'agissant cette fois-ci des chauffages à distance. L'Etat et les communes encouragent ces installations alimentées au moins à 70% par des énergies renouvelables ou issues de la récupération de chaleur respectant les règles de priorisation des ressources. C'est la mention "avec pour objectif 90% en 2040" qui a encore échoué une fois.

Pour rappel, cette réforme vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffage à énergie fossile tout en renforçant l'accompagnement des différents acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.

Le deuxième débat pourrait se terminer mardi prochain. Mais un troisième sera de toute manière nécessaire, lui, pas avant janvier 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Musique en terrasse: expérience-pilote à Montreux

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Un nombre limité d'établissements montreusiens participeront à l'étude pilote (Image symbolique). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Durant la saison d'été, quelques cafés-restaurants montreusiens diffuseront de la musique d'ambiance sur leurs terrasses. Cette expérience-pilote vise à déterminer dans quelles conditions une ambiance musicale peut être proposée aux clients dans le respect du voisinage.

Le projet est né d'une réflexion menée par les restaurateurs et les hôteliers de la place, avec le soutien de Gastro Riviera et de la Société des hôteliers Montreux-Vevey. La démarche est soutenue par la Municipalité, qui a validé sa mise en oeuvre temporaire auprès d'un nombre limité d'établissements, explique mercredi un communiqué commun des parties prenantes.

L'objectif n'est pas de généraliser la diffusion de musique en terrasse, mais d'établir, sur des bases objectives, les conditions dans lesquelles elle pourrait être envisagée sans générer de nuisances. Les partenaires estiment qu'une installation professionnelle, répondant à des critères techniques précis, pourrait offrir une ambiance de qualité tout en limitant fortement la propagation du son. L'étude permettra de vérifier cette hypothèse.

Différents paramètres seront analysés, notamment les caractéristiques des terrasses, l'orientation des équipements, l'environnement bâti et la proximité du voisinage. A l'issue de l'étude, la municipalité sera informée des résultats. Ceux-ci pourront alimenter une réflexion sur une éventuelle évolution du cadre réglementaire communal, précise encore le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un lac naturel à Glacier 3000 aux Diablerets (VD)

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Le lac est particulièrement visible cette année. (© Glacier 3000)

Un lac naturel s'est formé au cours des dernières semaines sur le glacier de Glacier 3000 aux Diablerets (VD). Ce plan d'eau éphémère, aux reflets bleu turquoise, est alimenté par les eaux de fonte du glacier.

Le lac se développe entre les mois de mai et de juillet, selon les conditions météorologiques. Il est particulièrement visible cette année, annonce mercredi Glacier 3000 dans un communiqué.

Le plan d'eau est accessible en quelques minutes seulement via le sentier sécurisé du Glacier Walk. Comme tous les lacs glaciaires, sa taille et son apparence évoluent naturellement au fil de la saison, offrant un spectacle en perpétuel changement.

Pour des raisons de sécurité, la baignade y est interdite. Le lac est baptisé "Le Bain du Diable", en clin d'½il à la Quille du Diable située à l'autre extrémité du Glacier Walk.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Logements: quelles sont les nouvelles règles pour les locataires ?

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De nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er juillet 2026 pour les locataires : les coûts des travaux à la charge du bailleur, l’assouplissement des règles de sous-location ou encore l’état des lieux(image d'illustration). (© KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le contrat-cadre vaudois, unique en Suisse, a été modernisé. Le nouveau texte des Règles et usages locatifs vaudois entre en vigueur ce mercredi 1er juillet 2026. Les changements concernent des situations concrètes : l’identification du bailleur devient obligatoire et les règles de sous-location sont assouplies. Ce texte révisé s'appliquera jusqu'en 2032.

Fruit d'une négociation d'un an au sein de la Commission paritaire en matière de logement (COPAR), ce nouveau texte lie l'ASLOCA Vaud et les faîtières immobilières sous l'égide de l'État. Ces règles constituent un ensemble de repères concrets visant à clarifier les relations entre bailleurs et locataires afin de limiter les litiges. Pour Fabrice Berney, secrétaire général de l'ASLOCA Vaud, ce texte révisé offre des outils beaucoup plus efficaces pour comprendre et faire valoir ses droits.

Identification du bailleur : la fin d'un flou juridique

Jusqu'à présent, un locataire pouvait se retrouver face à un changement de propriétaire en cours de bail sans en être formellement informé, ce qui compliquait toute procédure juridique. L'article 8 des nouvelles RULV impose désormais une obligation d'identification lorsqu'une partie bailleresse fait valoir des prétentions envers un locataire. « Si le locataire doit agir, c’est en principe en saisissant l’autorité de conciliation, et s’il ne peut pas identifier qui est son bailleur, et bien il ne peut pas saisir l’autorité judiciaire », explique Fabrice Berney.

Menus travaux : les sangles de stores ne sont plus à votre charge

La question des réparations à la charge du locataire est désormais mieux définie par l'article 9. Les menus travaux ne peuvent être mis à la charge du locataire que s'ils peuvent être effectués sans compétences particulières et à peu de frais.

En revanche, le changement des sangles de stores ou des prises électriques, souvent sources de litiges, incombe désormais au propriétaire. Fabrice Berney précise : « Le changement des sangles de store, ce qui est passablement compliqué, demande des connaissances et une maîtrise technique particulière, et il nous tenait à cœur de préciser que ce type de travaux n’était pas à la charge des locataires ».

Fabrice BerneySecrétaire général de l'ASLOCA Vaud

La machine à laver autorisée par principe

C’est une petite révolution dans les appartements vaudois : selon l'article 18, l’installation d’une machine à laver privée est désormais autorisée par principe dans le logement. Le bailleur ne peut s'y opposer que s'il justifie d'un inconvénient majeur. Désormais, le mécanisme est inversé : il appartient au bailleur de démontrer que cette installation lui poserait un problème insurmontable selon le Secrétaire général de l'ASLOCA Vaud.

Fabrice BerneySecrétaire général de l'ASLOCA Vaud

Sous-location et état des lieux

Les règles sur la sous-location ont été allégées par l'article 21, tout en rappelant la nécessité du consentement écrit du bailleur. Ces changements visent à mieux coller à la jurisprudence actuelle et aux besoins de mobilité des locataires.

Concernant le départ du logement, l'article 36 al. 5 apporte une précision essentielle : l’état des lieux de sortie ne vaut pas reconnaissance de dette. Fabrice Berney avertit contre les pratiques abusives : « Un PV d’état des lieux de sortie, ce n’est pas une reconnaissance de dette, c’est au fond un constat commun de l’état du logement à la sortie ».

Fabrice BerneySecrétaire général de l'ASLOCA Vaud

L'essentiel des changements au 1er juillet 2026 :

Bailleur identifiable : Obligation pour la partie bailleresse de s'identifier pour toute prétention envers le locataire (art. 8).

Réparations limitées : Les menus travaux à charge du locataire sont restreints à ceux réalisables sans compétences particulières et à bas coût (art. 9).

Lave-linge privé : Autorisé par principe dans le logement, sauf si le bailleur prouve un inconvénient majeur (art. 18).

Sous-location facilitée : Règles allégées avec un meilleur encadrement des droits et obligations (art. 21).

Protection à la sortie : L'état des lieux est un simple constat technique et ne constitue pas une reconnaissance de dette (art. 36 al. 5).

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

 

 

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A Vevey, l'Armée du Salut reprend "Le Lien"

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L'Armée du Salut gère plusieurs lieux d'hébergement dans le canton, dont "La Marmotte" à Lausanne (Image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Armée du Salut reprend dès le 1er juillet la gestion du lieu d'hébergement d'urgence baptisé "Le Lien-Vevey". La ville de Vevey avait ouvert cette structure le 15 décembre dernier pour proposer une solution aux sans-abri après la fermeture du Hublot.

Cette reprise par l'Armée du Salut intervient dans le cadre d'un mandat confié par l'Etat de Vaud. Elle se fait sans interruption du service. L’hébergement d’urgence restera assuré en continu, afin de garantir la poursuite de l’accueil des personnes sans-abri, annonce mercredi la ville dans un communiqué.

En six mois, "Le lien-Vevey" a totalisé plus de 4000 nuitées, dont environ 270 pour des femmes. Le taux d’occupation depuis le début de l’année, proche du 100%, démontre l’impérieuse nécessité de poursuivre cet important travail, souligne le communiqué. La ville salue en outre "l'implémentation réussie du dispositif dans le quartier" et, plus largement, dans le réseau d’urgence de la région.

L’Armée du Salut, présente dans le canton de Vaud depuis plus de cent ans, gère notamment l’hébergement de nuit de "La Marmotte" à Lausanne. A Vevey, elle poursuivra l’accueil dans l’abri civil du Panorama mais elle étudie, avec ses partenaires, la possibilité de le transférer ultérieurement dans un bâtiment adapté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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