La Commission de gestion du Grand Conseil a rendu son rapport annuel. Chaque département est passé au peigne fin par les députés vaudois pour développer des pistes d'amélioration. Gymnase, plan climat et affaire S3 font partie des points de préoccupation pour l'année 2018.

Elles sont au nombre de 28. Vingt-huit observations formulées par la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois à l'intention du Conseil d'Etat "pour améliorer son action et les prestations à la population". Travailler en commun, communiquer davantage pour améliorer l’action de l’Etat, c’est le message général qui se dégage du rapport de la Commission de gestion. Construire des gymnases, octroyer des ressources pour le plan climat et les enseignements du prêt à la start-up S3 font partie des points soulignés pour l'année 2018.

Les enseignements de l'affaire S3

Aucune faute, mais un traitement léger dû, en partie, à l'absence de cadre légal. C’est en substance la manière dont la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois qualifie dans son rapport la gestion du Conseil d’Etat dans le dossier S3. Pour rappel, cette entreprise, basée à Payerne, voulait lancer des minisatellites et organiser des vols en apesanteur, avant de faire faillite en décembre 2016. En 2015, le Conseil d’Etat lui avait octroyé un prêt de 500'000 francs, par le biais du Fonds cantonal de lutte contre le chômage. Il n'était alors pas question de faillite de S3. Il s’agissait uniquement de lui permettre de faire face à un manque de trésorerie pour payer les employés. La commission de gestion l’assure, cet argent a bien servi à payer les employés en question. Mais l’affaire a révélé une absence de cadre légal. Denis Rubattel, vice-président de la Commission de gestion :

La Commission de gestion souligne le caractère succinct de la documentation fournie à l’époque par l’entreprise qui demandait une aide, tout en rappelant un contexte particulier et urgent. Denis Rubattel :

Comme annoncé dans un communiqué en septembre 2018, le Conseil d’Etat a depuis révisé la procédure et les conditions d’octroi liées à l’utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage. On écoute l’appréciation de Denis Rubattel sur ces mesures :

Parmi les recommandations de la Commission de gestion : informer les commissions des finances et de gestion lors d’octrois de ce fonds, le demandeur devra fournir l’ensemble des subventions, aides et crédits reçus ou refusés et une meilleure transversalité entre les services de l’Etat.

Construction des gymnases

La commission de gestion du Grand Conseil s’inquiète des retards pris dans la construction de nouveaux gymnases. Dans son rapport annuel, elle souligne le nombre grandissant de jeunes qui empruntent cette voie. A l’issue de l’école obligatoire, quatre adolescents sur dix choisissent ce chemin. Alors que le Gymnase d’Echallens notamment aurait dû donner un peu de latitude, son ouverture pour la rentrée 2021 semble compromise. Le terrain n’est toujours pas acquis malgré l’approbation du Grand Conseil en 2018, rappelle le rapport. Et les 12 gymnases actuels ne suffiront pas, selon Nathalie Jaccard, rapportrice de la sous-commission chargée d’étudier le DFJC :

Cette problématique a aussi marqué la sous-commission en charge du Département des finances et des relations extérieures. Arnaud Bouverat en est le rapporteur :

Des moyens supplémentaires pour le plan climat

Le manque de moyen humain pour le plan climat est également un sujet de préoccupation de la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois. Dans son rapport annuel rendu public, elle salue la tenue des assises du climat et du plan cantonal qui doit en découler. Cependant, elle s’inquiète du manque de ressources humaines dévolues à cette tâche. Yvan Luccarini, rapporteur de la sous-commission en charge d’étudier le Département du territoire et de l’environnement :

L’une des 28 observations de la Commission de gestion demande donc au Conseil d’Etat de la renseigner sur les mesures qu'il entend prendre pour finaliser et mettre en oeuvre rapidement le plan climat vaudois. Pour Yvan Luccarini, il est important d’agir dans les meilleurs délais :

Le Conseil d’Etat a jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre aux observations de la Commission de gestion. Celle-ci a par ailleurs souligné à de nombreuses reprises l’importance pour les différents départements cantonaux de communiquer davantage entre eux.

Rapport de la Commission de gestion 2017: "Il faut davantage de moyens pour le Service pénitentiaire"