Suisse Romande
Un nouveau procureur général à Fribourg dès le 1er janvier
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L'année 2026 marquera dans le canton de Fribourg l'entrée en fonction d'un nouveau procureur général du Ministère public. Elu en mai, Raphaël Bourquin, 54 ans, succédera dès ce jeudi à Fabien Gasser, 51 ans, titulaire du poste depuis quinze ans, la durée maximale.
Les députés avaient dû trancher à l'époque entre deux candidats internes au Ministère public fribourgeois affiliés au Centre. Raphaël Bourquin, procureur général-adjoint depuis 2016, l'avait emporté avec 65 voix, contre 42 voix à son concurrent Marc Bugnon, procureur, âgé pour sa part de 60 ans.
Arrivant au terme de trois mandats de cinq ans, Fabien Gasser ne pouvait plus se représenter. En quittant son poste, il a déploré dans une interview parue dans La Liberté le problème posé par la sous-dotation des effectifs du pouvoir judiciaire à Fribourg.
Fabien Gasser prendra sa nouvelle fonction de procureur général suppléant de la Confédération le 1er février. Le futur ancien procureur général "espère sincèrement" pouvoir y apporter quelque chose au niveau de la poursuite pénale en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève accueillera à nouveau le SailGP en septembre
Genève accueillera à nouveau la course de catamarans SailGP. Sponsorisée par Rolex, la compétition internationale aura lieu les 19 et 20 septembre. Les retombées économiques de la première édition suisse, en septembre dernier, sont estimées à plus de 7 millions de francs.
Répondant à la demande de SailGP, les exécutifs du canton et de la Ville de Genève ont formellement donné leur aval au retour de la compétition en 2026, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué commun. Et de souligner que ce championnat, qui réunit les meilleurs navigateurs de la planète et compte plusieurs étapes à travers le monde, "constitue l'un des plus grands événements sportifs actuels."
L'impact de la manifestation sur le domaine sera réduit au maximum, précisent le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève, qui ont demandé aux organisateurs de se préoccuper davantage de l'ensemble des mobilités et de la fluidité du trafic. Deux jours après la manifestation de septembre, la circulation était toujours partiellement entravée sur le quai de Cologny.
Lors de la première édition, des dizaines de milliers de personnes avaient suivi les régates depuis les quais et les hauteurs du lac, dont plus de 8500 détenteurs d'un billet pour les gradins. Cette année, le public devrait bénéficier d'un accès renforcé à la zone technique pour être plus proche des bateaux, et un écran géant diffusera les courses depuis les quais, indique le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête
Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.
L'enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables, indique mardi le Ministère public dans un communiqué.
L'instruction pénale a été ouverte le 8 janvier et le procureur général a adressé une demande au Conseil d'Etat afin d'obtenir une copie de l'ensemble du dossier (rapport, complément, procès-verbaux d'audition).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement
Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.
Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.
Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.
Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.
186'000 véhicules concernés
En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).
Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.
Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.
La suite au Parlement
La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.
La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Crans-Montana renonce à être partie plaignante
La commune de Crans-Montana ne sera pas partie plaignante dans l'affaire de l'incendie du bar "Le Constellation". Elle a informé le ministère public de sa décision. Elle vise désormais à être "partie à la procédure".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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