Économie
Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat
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Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.
L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.
L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.
Le vendeur s'en sort bien
Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.
Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.
Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.
Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.
Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.
Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Fed: Warsh n'ayant pas encore prêté serment, Powell reste président
Le président sortant de la banque centrale des Etats-Unis (Fed) Jerome Powell va continuer à présider l'institution, son successeur Kevin Warsh n'ayant pas encore prêté serment, a annoncé la Fed vendredi. Le mandat de M. Powell devait s'achever vendredi.
Le Sénat a validé mercredi la nomination de M. Warsh pour présider la Réserve fédérale pendant quatre ans, mais il n'a pas encore prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions.
Pour éviter toute vacance, Jerome Powell a été nommé par ses collègues du conseil des gouverneurs "président par intérim jusqu'à ce que Kevin Warsh prête serment comme nouveau président", selon un communiqué. Il s'agit d'une mesure "conforme à la pratique habituelle" lors d'autres transitions, est-il précisé.
Le conseil des gouverneurs, composé de sept membres, dont son président, n'a cependant pas été unanime. Deux responsables nommés par le président américain Donald Trump, Michelle Bowman et Stephen Miran, ont signé un communiqué commun estimant que cet intérim aurait dû être sujet à une limite de temps précise.
Powell reste à la Fed
M. Miran, dont le siège sera récupéré par Kevin Warsh, a voté contre la décision. Mme Bowman s'est abstenue. C'est le dernier épisode en date d'une transition émaillée de frictions, sur fond de pressions répétées de la Maison-Blanche.
Avide de taux d'intérêt plus bas pour stimuler l'économie, le président américain a tenté d'accélérer le départ de Jerome Powell, qu'il avait nommé à la tête de l'institution lors de son premier mandat à la Maison-Blanche (2017-2021).
Non seulement M. Powell est allé au bout de ses huit ans de présidence (il a été renouvelé sous le président démocrate Joe Biden), mais il a annoncé qu'il resterait ensuite à la Fed en tant que simple membre du conseil des gouverneurs (ce qu'il peut faire jusque janvier 2028) et ce tant qu'il ferait l'objet de pressions politico-judiciaires.
L'institution n'a pas précisé pourquoi M. Warsh n'avait pu être assermenté dans les temps. A la tête d'une immense fortune, il s'est engagé à se séparer de plus de 100 millions de dollars d'actifs financiers avant de prêter serment.
Kevin Warsh, qui a lui-même été au conseil des gouverneurs de 2006 à 2011, est déjà décrié par l'opposition démocrate qui voit en lui un "pantin de Trump", selon les paroles de la sénatrice Elizabeth Warren.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Allemagne: recul depuis 2022 des industries énergivores
La production des industries allemandes les plus gourmandes en énergie connait un net déclin depuis la guerre en Ukraine, selon des données officielles publiées vendredi, tandis que Berlin exclut un réveil printanier de l'activité en raison de la guerre en Iran.
Entre février 2022, mois de l'invasion russe de l'Ukraine, et mars 2026, la production des secteurs dits "énergivores" a reculé de 15,2% en données corrigées des variations saisonnières et calendaires, illustrant les difficultés persistantes du modèle industriel allemand, selon un communiqué de l'Office statistique Destatis.
Cette enquête intervient dans un contexte de nouvelle flambée des prix de l'énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient qui sévit depuis fin février et porte un nouveau coup dur à l'industrie allemande.
Le gouvernement allemand anticipe un nouveau coup de frein au printemps pour la conjoncture en Allemagne, en raison notamment de la guerre en Iran.
"Les indicateurs actuels suggèrent un net ralentissement au deuxième trimestre", indique le rapport mensuel du ministère de l'Économie publié vendredi, évoquant la hausse des prix, les problèmes de chaînes d'approvisionnement et l'incertitude qui pèsent sur le moral des entreprises comme des ménages.
L'Allemagne avait affiché une croissance surprise du PIB de 0,3% au premier trimestre par rapport au trimestre précédent, portée surtout par la hausse de la consommation publique et privée.
Industrie faible
"La conjoncture industrielle reste faible" sans signe de redressement printanier, souligne toutefois le ministère.
Les commandes ont certes récemment augmenté mais cela pourrait s'expliquer par des effets d'anticipation liés au déclenchement de la guerre en Iran.
Car la hausse durable des coûts de l'énergie, provoquée surtout par l'arrêt depuis 2022 de l'approvisionnement en gaz russe, continue de peser sur la première économie européenne, longtemps bâtie sur une énergie abondante et bon marché.
Sur la période allant de début 2022 à mars 2026, l'ensemble de l'industrie allemande a enregistré une baisse de la production de 9,5%, en raison aussi de la concurrence asiatique et d'un retard dans les nouvelles technologies, des facteurs non abordés par l'enquête de Destatis.
Les branches les plus touchées par la hausse des prix d'énergie sont la fabrication de verre, de céramique et de matériaux de construction, dont la production s'est effondrée de 25%.
L'industrie du papier (-18,5%) et la chimie (-18,1%) ont également fortement souffert.
Seul le raffinage pétrolier fait exception, avec une hausse de production de 24,6% depuis début 2022.
En 2024, l'ensemble de ces branches représentaient ensemble 75,6% de l'énergie totale consommée par l'industrie, ajoute Destatis.
Le repli de l'activité s'est également traduit par une baisse de l'emploi: les industries énergivores comptaient 794.400 salariés en mars 2026, soit 6,3% de moins qu'en février 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Culture
Le couple Beckham intègre le club des milliardaires britanniques
La légende du football anglais David Beckham et son épouse Victoria, ex-Spice Girl devenue créatrice de mode et femme d'affaires, ont vu leur fortune doubler l'an dernier et intègrent le club des milliardaires britanniques, selon un classement annuel publié vendredi.
La fortune du couple est estimée à 1,185 milliard de livres (1,36 milliard d'euros), "grâce à des investissements judicieux dans le football, l'alimentation et les boissons, l'immobilier et la mode", détaille le célèbre journal britannique Sunday Times, soulignant que le footballeur devient le premier sportif britannique milliardaire.
Il s'agit d'un bond par rapport à un patrimoine évalué à 500 millions de livres un an plus tôt, qui s'explique notamment par les investissements ces dernières années de l'ancien capitaine de l'équipe d'Angleterre dans l'Inter Miami, club américain où la star Lionel Messi a prolongé l'an dernier son contrat jusqu'en 2028.
De son côté, la marque de mode Victoria Beckham, lancée en 2008 et longtemps déficitaire, a vu l'an dernier son chiffre d'affaires dépasser les 100 millions de livres, selon le quotidien.
Les frères Gallagher aussi
Le classement annuel du Times, qui recense les 350 individus et familles les plus riches du Royaume-Uni, tous secteurs confondus, voit entrer cette année Noel et Liam Gallagher, dont la fortune commune, estimée à 375 millions de livres, a été dopée par la tournée de reformation d'Oasis.
Le magnat des cryptomonnaies thaïlandais-britannique Christopher Harborne, à l'origine d'un don de 5 millions de livres non déclaré au chef du parti anti-immigration Reform UK Nigel Farage, qui a fait ces dernières semaines les gros titres de la presse britannique, entre lui aussi dans la liste.
Nik Storonsky, patron et cofondateur de la banque en ligne britannique Revolut - dont la valorisation s'est envolée l'an dernier à 75 milliards de dollars - a vu sa fortune personnelle plus que doubler l'an dernier, à 16,411 milliards de livres, signant la plus forte progression du classement.
La famille de Gopi Hinduja, mort en novembre dernier et propriétaire d'un conglomérat dans la finance, l'énergie et la tech, reste en tête de la liste compilée par le Sunday Times, avec une fortune de 38 milliards de livres.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
L'ancienne école d'horlogerie de Genève: un bâtiment à protéger
L'ancienne école d'horlogerie de Genève est désormais inscrite à l'inventaire des bâtiments à protéger. Il faut préserver un témoin "de l'histoire industrielle et éducative de la ville", a dit vendredi le Département du territoire (DT).
Le site aux rues Necker et Terreaux-du-Temple a accompagné la formation horlogère genevoise. Dès le 19e siècle, une approche était lancée face à la concurrence internationale.
Le bâtiment actuel remonte à la fin des années 1870. Il avait été rendu possible grâce à un legs. Les salles étaient largement ouvertes pour qu'elles soient lumineuses, indispensables pour les métiers de l'horlogerie. Des matériaux durables avaient été exploités.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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