Vaud
Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2026/04/les-parents-peuvent-contester-une-decision-dune-creche-aupres-dun-tribunal-administratif-dans-le-canton-de-vaud-image-dillustration-1000x600.jpg&description=Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.
Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.
Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.
Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.
Contrat de droit privé ?
La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.
Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.
Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.
Une loi vaudoise le prévoit
En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.
En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".
Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.
Seulement pour Vaud
Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.
Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.
(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le SLO offre l'entrée à ses fans de moins de 16 ans
Stade Lausanne-Ouchy mise sur une stratégie originale pour remplir le Wankdorf en finale de la Coupe de Suisse face à St-Gall.
Le SLO a annoncé lundi qu'il allait offrir un ticket d'entrée à chaque supporter vaudois âgé de six à seize ans.
La formation de Challenge League a droit, comme son adversaire du 24 mai, à un contingent de 12'500 places pour cette finale. Le soutien de l'un de ses partenaires financiers lui permet d'offrir ce cadeau inattendu à ses plus jeunes supporters. La valeur nominative des tickets réservés aux moins de 16 ans est de 40 francs.
Stade Lausanne-Ouchy a l'habitude d'évoluer devant à peine 700 spectateurs en moyenne à domicile à la Pontaise. Les Stadistes rappellent dans leur communiqué que le transport entre le domicile et le stade du Wankdorf est gratuit pour tout détenteur de billet le jour de la finale de Coupe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Nyon: la Municipalité sera dirigée par un syndic de droite
Il n'y aura pas de co-syndicature rose-verte à Nyon (VD) pour succéder à l'ère Daniel Rossellat. Le candidat de droite, le PLR Olivier Riesen, a remporté dimanche l'élection contre son adversaire écologiste Pierre Wahlen, porteur d'une syndicature partagée avec le PS.
Olivier Riesen a obtenu 52,01% des suffrages (2522 voix) contre 45,04% pour Pierre Wahlen (2184 voix), selon les résultats officiels publiés par la Ville de Nyon. L'élu PLR avait l'appui des forces du centre-droit. Le taux de participation s'est monté à 32,85%.
M. Riesen s'est présenté en soulignant que le centre-droit avait fait un "très beau score" aux communales et décroché la majorité au législatif. Il s'est porté candidat à la syndicature pour rééquilibrer les forces et faire le pont avec le Conseil communal pour trouver de bons compromis, avait-il expliqué avant le scrutin.
Pour rappel, le socialiste Alexandre Démétriadès était arrivé en tête du second tour de l'élection à l'exécutif nyonnais le 29 mars dernier, devant Pierre Wahlen. Olivier Riesen avait terminé quatrième. La future municipalité sera composée de trois PS, un Vert, deux PLR et un membre du Parti indépendant nyonnais (PIN).
Rare ville sans élection tacite
L'élection à la Municipalité de Nyon était scrutée de près, du fait de cette proposition de co-syndicature par l'alliance rose-verte. C'était aussi la seule grande ville du canton à ne pas avoir connu d'élection tacite à l'issue des municipales.
Le Vert Pierre Wahlen et le socialiste Alexandre Démétriadès, qui se connaissent et collaborent depuis de nombreuses années, avaient annoncé vouloir faire le pari d'une "forme moderne de syndicature fondée sur la coopération et le partage". Etant donné qu'un seul nom pouvait légalement figurer sur les listes officielles, c'est le "minoritaire" de l'alliance - soit M. Wahlen - qui avait été inscrit.
Le duo de gauche prônait un modèle qu'il espérait "exemplaire". Mais les deux élus appelaient aussi de leurs voeux une révision de la loi sur les communes, qui permettrait de débattre de ces questions.
En 2021 à Yverdon-les-Bains, Pierre Dessemontet (PS) et Carmen Tanner (Vert-e-s) avaient proposé une co-syndicature, une première dans le canton. Mais l'aventure n'a duré qu'une législature: le socialiste ne s'est pas représenté et la Verte n'a pas été réélue.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Sainte-Croix: le syndic sortant UDC Yvan Pahud réélu
Le syndic sortant et conseiller national UDC Yvan Pahud a été réélu syndic de Sainte-Croix (VD) dimanche. Il a remporté le scrutin contre la nouvelle élue socialiste à la Municipalité Cindy Joliat.
Yvan Pahud a obtenu 61,33% des suffrages (1104 voix) contre 37,50% pour Cindy Joliat (675 voix), selon les résultats officiels publiés sur le site des votations et élections de l'Etat de Vaud. Le taux de participation s'est monté à 47,40%.
M. Pahud avait été élu au poste de syndic en février 2025 après la démission en cours de mandat du socialiste Cédric Roten. Il était sorti en tête du premier tour face à deux autres candidats, une PS et un PLR. Il avait ensuite été élu tacitement pour cette complémentaire, étant le seul candidat inscrit au second tour.
Il était ainsi devenu le premier syndic UDC de la commune du Nord vaudois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
L'arbitre suisse Sandro Schärer au sifflet de PSG - Bayern
Un arbitre suisse sera au sifflet d'une demi-finale de la Ligue des champions pour la première fois depuis 2010. Sandro Schärer a été désigné par l'UEFA pour arbitrer PSG - Bayern mardi (21h00).
L'Argovien de 37 ans a récemment officié lors du quart de finale aller de l'Europa League entre Bologne et Aston Villa, remporté 3-1 par le club anglais (4-0 au retour). Il vient également d'être sélectionné pour arbitrer lors de la Coupe du monde 2026 en Amérique du Nord.
Il succède au Tessinois Massimo Busacca, dernier Suisse à avoir arbitré un match du dernier carré de la C1 (Lyon - Bayern en 2010).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Fin de partie pour la galère à Morges
-
VaudIl y a 3 jours
Valérie Dittli a bien signé un accord secret - Rupture de confiance
-
VaudIl y a 3 jours
Valérie Dittli exclut de démissionner du gouvernement vaudois
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Neuf arrestations aux Pays-Bas après des attaques de bancomats
-
SuisseIl y a 3 jours
La dénonciation pénale contre Charlie Hebdo classée sans suite
-
InternationalIl y a 1 jour
Deux Français battent le record de l'ascension du Mont Blanc
-
CultureIl y a 1 jour
Gala: le suspect visait des responsables de l'administration Trump
-
InternationalIl y a 3 jours
Assassinat d'une enseignante en 2023: l'élève condamné à 15 ans


