Suisse
Service militaire: plus de passe-droit pour les Franco-suisses
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Les ressortissants franco-suisses ne pourront plus échapper à leurs obligations militaires en Suisse. Le National a approuvé jeudi, par 129 voix contre 61, une motion du Conseil des Etats en ce sens.
Conformément à un traité entre la Suisse et la France, la personne binationale doit accomplir son service militaire dans le pays où elle a sa résidence permanente au 1er janvier de l'année de ses 18 ans. Elle peut toutefois déclarer, avant ses 19 ans, vouloir accomplir ses obligations militaires dans l'autre Etat.
En France, le service militaire n'est pas obligatoire. Il a été remplacé par un "parcours citoyen" comprenant une "Journée défense et citoyenneté" pour les jeunes hommes et femmes à partir de 16 ans. Le motionnaire, le sénateur Mauro Poggia (MCG/GE), critique le fait que cette journée de sensibilisation en France puisse remplacer le service militaire en Suisse et exonérer les personnes concernées de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
Chaque année, plus de 700 binationaux franco-suisses se soustraient aux obligations militaires en Suisse en effectuant un seul jour de service en France. Cette journée ne doit plus être reconnue comme équivalente, a souligné Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission.
Le Conseil fédéral a déjà annoncé son intention d'entamer des négociations avec la France afin que la "Journée défense et citoyenneté" ne soit plus reconnue comme équivalente au service militaire en Suisse, a indiqué le ministre de la défense Martin Pfister.
Mêmes règles pour tous les binationaux
Pour le National, si la situation des binationaux franco-suisses était la plus urgente à régler, à terme, il faut les mêmes règles pour tous les binationaux. Il a adopté par 120 voix contre 71 une motion de commission en ce sens.
Le service militaire accompli par les doubles nationaux suisses à l'étranger doit être comparable à celui qui doit être effectué en Suisse. Sinon, les doubles nationaux doivent s'acquitter de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
Pour le Conseil fédéral, cette mesure est disproportionnée. La Suisse devrait revoir l'ensemble des accords concernant les doubles nationaux. A part la France, le nombre de dispenses annuelles n'atteint dans aucun pays un niveau susceptible d'influencer l'alimentation de l'armée, a noté M. Pfister. Elles s'élèvent à 85 pour l'Allemagne, 13 pour l'Autriche, 31 pour l'Italie et 14 pour d'autres pays.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce deuxième texte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Daniel Jositsch quitte le Parti socialiste et veut rester sénateur
Le conseiller aux Etats zurichois Daniel Jositsch quitte le Parti socialiste. Il l'a annoncé jeudi aux médias, une semaine après sa non-nomination par sa section cantonale pour un quatrième mandat à la Chambre des cantons où il souhaite se représenter en 2027.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Thoune tient son nouvel entraîneur
Gian-Luca Privitelli est le nouvel entraîneur du FC Thoune. Le club bernois a annoncé jeudi le retour de l'Italo-Suisse, qui connaît bien le club.
Pour Privitelli, cette nomination est un retour en terrain connu. Entre 2018 et 2021, il a en effet dirigé les équipes M21 et M18 du FC Thoune. Il a ensuite rejoint le FC Bâle en tant que responsable de la formation et coach par intérim des M21.
Agé de 48 ans, Privitelli vivra donc sa première expérience de coach principal dans l'élite du football suisse, apportant un profil de formateur et d'expert dans le développement des jeunes joueurs.
Il succède ainsi à Mauro Lustrinelli, qui a rejoint l'Union Berlin en Bundesliga il y a deux semaines, après avoir mené le club bernois à son premier titre de champion de Suisse. Le Tessinois avait dirigé 157 matches sur le banc de Thoune en quatre ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les étrangers vivant en Suisse devraient contribuer à la sécurité
Les étrangers majeurs qui vivent de manière permanente en Suisse devraient payer une taxe de sécurité. Le National a adopté jeudi, par 105 voix contre 82, une motion UDC demandant l'instauration d'une telle mesure.
La taxe serait conçue sur le modèle de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Les mêmes paramètres seraient utilisés pour calculer le montant de la contribution et la durée de l'assujettissement.
Quelque 2,4 millions de personnes vivent en Suisse sans avoir la nationalité suisse. Elles profitent de la sécurité sans y contribuer, a souligné Mauro Tuena (UDC/ZH).
Et de pointer une inégalité entre les étrangers et les jeunes Suisses. Les hommes suisses doivent apporter une contribution solidaire à la sécurité du pays en accomplissant un service militaire, un service civil ou une protection civile ou en payant la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse, même si elles vivent en Suisse depuis des dizaines d’années, sont exemptées de cette obligation.
Pas d'obligation sans droit
Le Conseil fédéral s'opposait au texte. La taxe d'exemption est le corollaire d'un devoir civique particulier. Or, les personnes de nationalité étrangères ne disposent pas de droits civiques au niveau fédéral.
Transférer des obligations sans les droits qui y sont liés constituerait une inégalité de traitement. Une taxe d’exemption ne serait donc concevable que dans la mesure où il existerait aussi une obligation de servir. Dans ce cas, il faudrait donner à la population étrangère comme aux Suisses la possibilité d’effectuer un service militaire plutôt que de payer la taxe de sécurité, a relevé le ministre de la défense Martin Pfister.
Et d'ajouter que les étrangers contribuent au financement des tâches fédérales via les impôts.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National maintient l'achat des drones ADS 15
Malgré les retards dans l'acquisition des drones ADS 15 israéliens, le National ne veut pas mettre fin à ce projet. Il a enterré jeudi, par 126 voix contre 62, une motion de la gauche en ce sens.
Pour Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG), il faut "mettre fin au gâchis". Elle a appelé à "ne pas investir un franc de plus dans ce projet et à liquider le matériel déjà livré, en le vendant si possible à une autre armée".
Le crédit initial de 298 millions de francs est pratiquement épuisé et les perspectives de réussite du projet sont quasi nulles. "Pour six drones qui ne valent pas cet argent. Ce n'est pas un investissement, mais un fiasco financier et une désolation militaire", s'est désolée la Zougoise. La Suisse a besoin de matériel qui lui apporte une véritable plus-value.
Le Contrôle fédéral des finances est également très critique face à cet achat. Dans un rapport de 2025, il souligne notamment que le drone ADS 15 ne remplit pas certains critères techniques de base. Les composants du système n’ont pas la maturité requise. Les fournisseurs (Elbit et Ruag) ne sont pas fiables.
Impossible de tenir les délais
Mauro Tuena (UDC/ZH) a aussi reconnu le désastre de cet achat. Mais, "en y renonçant, l'argent sera définitivement perdu et la Suisse n'aura rien dans la main".
L'achat de six drones du fabricant Elbit a été décidé en 2015 par le Parlement. Depuis, le retard s'accumule, avait reconnu en septembre dernier Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense (DDPS), devant les médias. Selon lui, l'achèvement du projet dans le cadre prévu est impossible. Il n'est toutefois pas question d'abandonner complètement le projet. Le projet a donc été redimensionné.
Le DDPS a renoncé à trois fonctionnalités initialement garanties par le fabricant. Les drones ne sont pas équipés du système d'évitement automatique, du système de dégivrage, ni du système de décollage et d'atterrissage indépendant du GPS.
F-35 également maintenus
Dans la foulée, le National a également rejeté, par 119 voix contre 60, une motion de l'ancien conseiller national Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH) visant à stopper l'achat du F-35. Actuellement, plusieurs pays qui prévoient ou ont déjà conclu des contrats d’acquisition de F-35A revoient leurs plans.
Si la Suisse ne réagit pas rapidement, des coûts supplémentaires sont à prévoir chaque année, a avancé Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Et de rappeler que des avions européens comme le Rafale ou le Gripen répondraient très bien aux buts du Conseil fédéral en matière de sécurité.
De plus, l'opérativité du F-35 dépend de Washington. En cas de crise politique, ces avions pourraient être cloués au sol en quelques jours, a ajouté le Fribourgeois.
Pour M. Pfister, c'est le meilleur avion et le plus utilisé en Europe. Un renoncement amène également des coûts supplémentaires, qui ne peuvent pas être chiffrés actuellement, a-t-il prévenu. Par ailleurs, l'armée a engagé des travaux sur les bâtiments et dans l'informatique pour accueillir ces avions de combat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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