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Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites

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L'enseigne américaine paye 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/MAXIM SHIPENKOV)

Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.

Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.

À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.

McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.

L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Artifices

Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.

Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.

Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.

"Camouflet"

Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.

Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".

McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.

La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".

Recours civils ouverts pour les salariés

En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.

"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.

"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".

Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.

En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Une explosion dans un bar fait plusieurs morts à Crans-Montana

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L'explosion a fait plusieurs victimes selon la police cantonale valaisanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une explosion dans un bar a fait plusieurs morts et blessés à Crans-Montana (VS), a confirmé jeudi la police cantonale valaisanne.

"Il y a eu une explosion d'origine inconnue dans un bar au centre de la station vers 1h30 ce matin", a déclaré à Keystone-ATS le porte-parole de la police cantonale valaisanne Gaëtan Lathion. "Il y a plusieurs blessés et plusieurs morts", a-t-il ajouté. Plus d'une centaine de personnes était présente dans l'établissement au moment du drame.

Les polices cantonale et municipale, les pompiers et plusieurs hélicoptères sont intervenus sur les lieux.

Une Helpline est mise en service pour les familles 0848112117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Trump se moque des Clooney et de l'immigration en France

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La naturalisation du couple Clooney et ses deux enfants fait aussi du bruit en France en plein resserrement des conditions d'accès à la citoyenneté. (© KEYSTONE/AP/Alberto Pezzali)

Donald Trump a salué mercredi à sa manière la naturalisation en France de George et Amal Clooney, selon lui "deux des pires pronostiqueurs politiques de tous les temps", accusant au passage les autorités françaises de "gestion absolument désastreuse de l'immigration".

"Bonne nouvelle! George et Amal Clooney, deux des pires pronostiqueurs politiques de tous les temps, sont officiellement devenus citoyens français", a lancé Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Le président américain, coutumier des attaques incendiaires contre ses opposants politiques, a particulièrement accentué ses critiques contre l'immigration en Europe, l'un de ses thèmes de prédilection depuis sa campagne de 2024.

"Malheureusement, la France est actuellement confrontée à un grave problème de criminalité en raison de sa gestion absolument désastreuse de l'immigration, comme celle qu'on a eu sous Joe Biden l'endormi", a-t-il ajouté, reprenant son quolibet favori pour désigner son prédécesseur démocrate à la Maison Blanche.

Sans faire valoir des statistiques fiables, Donald Trump fait régulièrement un lien direct entre criminalité et immigration.

George Clooney est depuis longtemps un soutien important du camp démocrate. Et pour le président républicain, l'acteur américain "s'est fait plus connaître par la politique que par ses rares films, totalement médiocres".

Quant à sa femme, l'avocate et militante des droits humains Amal Clooney, elle a fait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a demandé des mandats d'arrêt contre deux ministres israéliens, dont Benjamin Netanyahu, et trois dirigeants du Hamas.

Une décision qui avait provoqué l'ire du gouvernement israélien mais aussi des Etats-Unis, son premier soutien militaire et diplomatique.

En France, la naturalisation du couple et ses deux enfants fait aussi du bruit, mais surtout pour la cacophonie gouvernementale qu'elle a engendrée, une ministre ayant dénoncé un "deux poids deux mesures" en plein resserrement des conditions d'accès à la citoyenneté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump annonce retirer la Garde nationale dans plusieurs villes

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Donald Trump a annoncé qu'il allait retirer la Garde nationale de Chicago, Portland et Los Angeles (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Donald Trump a annoncé mercredi retirer la Garde nationale, une unité de réserve de l'armée américaine, de Chicago, Portland et Los Angeles. Ces déploiements étaient largement contestés en justice.

"Nous retirons la Garde nationale de Chicago, Los Angeles et Portland", a-t-il annoncé sur son réseau Truth Social. "Le crime a été considérablement réduit (...). Nous reviendrons, peut-être sous une forme différente et plus forte (...), ce n'est qu'une question de temps!", a-t-il ajouté.

Le déploiement des militaires de la Garde nationale avait été bloqué par la Cour suprême à Chicago et par des juges fédéraux à Los Angeles et Portland.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Hockey

La Suisse bat la Slovaquie au Mondial M20

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L'équipe de Suisse M20 de Jan Cadieux a battu la Slovaquie mercredi (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

L'équipe de Suisse a conclu la phase préliminaire du championnat du monde M20 sur un deuxième succès en quatre matches.

Vainqueurs 3-2 de la Slovaquie mercredi à St. Paul, les joueurs du coach Jan Cadieux terminent au 3e rang du groupe A.

Assurée de se qualifier pour les quarts de finale depuis mardi et sa victoire face à l'Allemagne, la sélection helvétique devrait donc éviter de se frotter aux favoris canadiens vendredi en quarts. Elle affrontera le 2e de la poule B, une place qui devrait revenir à la Tchéquie ou à la Finlande.

Mercredi, les espoirs suisses ont maîtrisé leur sujet face à la Slovaquie, qui devrait pour sa part défier le Canada en quart. Ils ont parfaitement exploité les quatre minutes de supériorité numérique dont ils ont bénéficié en marquant deux fois en 22 secondes à la 19e minute, inscrivant le 3-0 à la 37e. La Slovaquie a réagi trop tard, le 3-2 tombant à 10'' de la fin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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