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Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites

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L'enseigne américaine paye 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/MAXIM SHIPENKOV)

Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.

Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.

À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.

McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.

L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Artifices

Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.

Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.

Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.

"Camouflet"

Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.

Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".

McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.

La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".

Recours civils ouverts pour les salariés

En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.

"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.

"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".

Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.

En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Mort d'un militant à Lyon: enquête pour "homicide volontaire"

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Un jeune homme brandit un drapeau en hommage au jeune homme décédé à Lyon lors d'un rassemblement dimanche à Paris (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

L'enquête en cours après la mort d'un militant nationaliste à Lyon a été élargie au chef d'"homicide volontaire", a annoncé lundi à Lyon le procureur Thierry Dran.

Frappé jeudi par "au moins six individus" masqués et cagoulés, Quentin Deranque, a eu "un traumatisme crânio-encéphalique majeur", mortel "à brève échéance", a-t-il ajouté. Transporté à l'hôpital, l'étudiant de 23 ans est décédé samedi de ses blessures.

La police a entendu "plus d'une quinzaine de témoins" et analyse des vidéos de l'agression, mais "au moment où je vous parle, il n'y a pas eu d'interpellation", a ajouté le procureur lors d'une conférence de presse.

Interrogé pour savoir si des coups de couteaux avaient été portés, le procureur a répondu "non, absolument pas", démentant des premières informations données vendredi par une source proche de l'enquête.

Tempête politique

A un mois d'élections municipales qui seront le dernier grand scrutin avant la présidentielle de 2027, l'affaire a provoqué une tempête politique en France et le président Emmanuel Macron a lancé samedi un appel "au calme, à la retenue et au respect", et souhaité que soient condamnés "les auteurs de cette ignominie".

Avant la conférence de presse du procureur, le gouvernement français a déjà accusé de l'agression mortelle un collectif antifasciste dissous, la Jeune Garde, proche de la formation politique de gauche radicale La France insoumise (LFI).

Dans un communiqué dimanche, la Jeune Garde a contesté toute responsabilité dans ces "tragiques événements", "ayant suspendu toutes ses activités" depuis sa dissolution. LFI a également nié toute implication dans l'agression mortelle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Hockey

Glauser de retour à l'entraînement

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Andrea Glauser s'est entraîné en équipe lundi (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Andrea Glauser devrait être disponible pour le 8e de finale de la Suisse contre l'Italie, mardi aux JO 2026 (12h10). Le défenseur de Gottéron a participé à l'entraînement commun lundi à midi.

Glauser avait manqué le dernier match du tour préliminaire contre la République tchèque. Vendredi contre le Canada, il avait dû quitter la glace après avoir subi une blessure à la tête suite à une charge.

Le retour de Denis Malgin reste en revanche incertain. L'attaquant n'a pas participé à l'entraînement lundi, et il continue à faire soigner son épaule blessée lors du match contre le Canada.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

A Budapest, Rubio souhaite le "succès" de l'ami Orban

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Viktor Orban (à droite) a affirmé qu'il n'y avait "aucune raison d'avoir peur de ce qui se passera en Hongrie" après le scrutin. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a achevé lundi sa tournée européenne en souhaitant lundi à Budapest - au nom de Donald Trump - le "succès" de son allié hongrois, le Premier ministre Viktor Orban. Cela en vue des élections législatives du 12 avril.

"Je peux vous dire en toute certitude que le président Trump est profondément attaché à votre réussite, car votre réussite est notre réussite, en raison de la relation que nous avons", a-t-il déclaré en conférence de presse aux côtés de M. Orban, en difficulté dans les sondages.

De son côté, M. Orban a affirmé qu'il n'y avait "aucune raison d'avoir peur de ce qui se passera en Hongrie" après le scrutin. "Le gouvernement sera formé sur la base de la volonté des Hongrois", a-t-il ajouté. "Parfois je perds, parfois je gagne", a rappelé le dirigeant, revenu au pouvoir en 2010.

"Alors n'ayez pas peur de ce qui se passera si nous ne gagnons pas, car cela arrive régulièrement", a-t-il dit.

Donald Trump affiche souvent sa sympathie pour son allié nationaliste hongrois, qu'il qualifie d'"homme fort et puissant, avec la capacité éprouvée à produire des résultats phénoménaux".

Rude défi

Viktor Orban, 62 ans, fait face au défi le plus difficile depuis son retour au pouvoir en 2010, son parti Fidesz étant devancé par la formation d'opposition TISZA dans les sondages.

Dans un discours samedi, il s'est engagé à poursuivre son offensive contre les "pseudo-organisations civiles, les journalistes, les juges et les politiciens achetés", pas loin de ce qu'entreprend le président américain aux Etats-Unis.

Le Premier ministre, devenu la bête noire de la majorité des pays de l'Union européenne, est accusé d'avoir réduit au silence les voix critiques de la magistrature, du monde académique, des médias et de la société civile, et d'avoir restreint les droits des minorités.

Il cultive aussi sa proximité avec le président russe Vladimir Poutine, tout comme Donald Trump qui l'avait accueilli en grande pompe en Alaska l'été dernier.

Pas d'Europe "vassale"

Arrivé dimanche soir à Budapest, M. Rubio, catholique pratiquant, a aussitôt assisté, à l'écart de la presse, à une messe en la célèbre basilique de Saint Etienne, selon un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat.

Il a eu dans la matinée lundi des entretiens avec M. Orban, avant de partir pour Washington. Marco Rubio arrivait de Bratislava où il a vu dimanche le Premier ministre slovaque Robert Fico, autre dirigeant nationaliste proche de Donald Trump.

Le choix de ces deux pays d'Europe centrale ne doit bien sûr rien au hasard, d'autant qu'il vient compléter le message envoyé par le secrétaire d'Etat à la Conférence sur la sécurité de Munich.

Dans un discours prononcé samedi, M. Rubio avait appelé les Européens à défendre la civilisation occidentale menacée, selon l'administration Trump, par l'immigration de masse notamment.

S'il s'est aussi efforcé de rassurer, avec plus ou moins de succès, des Européens inquiets des intentions américaines vis-à-vis de l'Otan comme du Groenland, il a surtout incité les Européens à se ranger derrière la vision du président américain.

A Bratislava, il a cependant assuré que les Etats-Unis ne voulaient pas d'une Europe "dépendante" ou qui soit un "vassal".

Le Premier ministre hongrois a également fait part de son intention de se rendre à Washington pour assister cette semaine à la réunion inaugurale du "Conseil de paix" du président américain.

Immigration et énergie

Viktor Orban est particulièrement proche de l'administration Trump, notamment en raison de sa politique antimigrants depuis la crise des réfugiés il y a dix ans. Il s'est rendu à plusieurs reprises dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride.

Tout comme en Slovaquie, la question énergétique a fait partie des discussions en Hongrie, qui a obtenu, lors d'une visite de M. Orban à la Maison Blanche l'année dernière, une exemption de sanctions américaines sur les importations de pétrole et de gaz russes, qui financent l'effort de guerre de Moscou en Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Bob: Vogt/Ndiaye loin du podium

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Michael Vogt pointe au 7e rang en bob à 2 (© KEYSTONE/AP/Aijaz Rahi)

Les équipages suisses sont loin du podium après la première journée de l'épreuve olympique de bob à deux. Seul le bob de Michael Vogt figure dans le top 10 après deux des quatre manches.

Septième après la première descente, le duo Michael Vogt/Amadou Ndiaye pointe au même rang à mi-parcours. Le pilote argovien a concédé 1''59 sur Johannes Lochner, leader provisoire, et 0''35 sur Adam Ammour, 3e. Un troisième pilote allemand, Francesco Friedrich, occupe la 2e place à 0''80 du leader.

Les deux autres bobs helvétiques en lice dans cette épreuve pointent hors du top 10. Timo Rohner et son pousseur Tim Annen sont 14es, à 2''19 de la tête et à 0''95 du podium, alors que le duo Cedric Follador/Luca Rolli occupe la 16e place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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