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Google: la justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros

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La Commission européenne accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens (archives). (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros (2,53 milliards de francs) infligée par Bruxelles à Google. Le géant américain est accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents". Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la cour de justice de l'UE.

L'amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, avait constitué à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

"Positionnement privilégié"

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés" tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

"Google reste en défaut de démontrer des gains d'efficience liés à cette pratique qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence", a-t-il estimé.

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.

Mais ces derniers restent insatisfaits, s'estimant toujours traités de façon inéquitable.

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l'UE avait "tort sur le plan du droit, des faits et de l'économie". Le géant de l'internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l'innovation, au détriment des consommateurs.

"Un bon jour pour la concurrence"

"C'est un bon jour pour la concurrence sur les marchés numériques. Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du "Big Tech" ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", a réagi Markus Ferber, député européen, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

L'affaire constituait un test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois pour des griefs similaires.

Plusieurs amendes

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et lui demandait un à trois milliards de livres de dommages et intérêts pour les utilisateurs.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Colombie: Petro dit avoir réchappé à une tentative d'assassinat

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Le président de gauche affirme depuis des mois que des réseaux armés liés au narcotrafic veulent attenter à sa vie (archives). (© KEYSTONE/AP/Jose Luis Magana)

Le président colombien Gustavo Petro a assuré mardi avoir réchappé à une tentative d'assassinat lundi lors d'un déplacement en hélicoptère.

Lors d'un conseil des ministres retransmis en direct, M. Petro a expliqué que l'hélicoptère qui le transportait n'avait pu atterrir comme prévu dans le département de Cordoba, sur la côte caraïbe colombienne, car son équipe de sécurité "redoutait" que "l'on tire" sur l'appareil.

"Nous avons pris le large pendant quatre heures et je suis arrivé là où cela n'était pas prévu, fuyant pour qu'on ne me tue pas", a-t-il expliqué. Le président de gauche, au pouvoir depuis 2022, affirme depuis des mois que des réseaux armés liés au narcotrafic veulent attenter à sa vie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Trump va abroger le fondement des règlementations climatiques US

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Le gouvernement américain minimise le rôle des activités humaines dans le changement climatique (archives). (© KEYSTONE/AP/ALEX BRANDON)

Donald Trump va abroger jeudi un texte datant des années Obama et servant de fondement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, a annoncé mardi sa porte-parole Karoline Leavitt.

Le président américain va "officialiser l'abrogation" de ce texte datant de 2009 et appelé constat de mise en danger ("Endangerment finding"), a-t-elle déclaré à la presse.

"Il s'agira du plus grand acte de dérégulation de l'histoire américaine", a-t-elle ajouté, assurant qu'il permettrait aux Américains de faire des économies.

Vivement dénoncé par des scientifiques et défenseurs de l'environnement, un tel revirement portera un coup majeur à l'action climatique des Etats-Unis, premier contributeur historique d'émissions réchauffant la planète.

Adopté sous la présidence de l'ancien président démocrate Barack Obama, le texte visé stipule que six gaz à effet de serre sont dangereux pour la santé publique et tombent donc dans le périmètre des polluants réglementés par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA).

Règlementations en péril

Son adoption avait ouvert la voie à de nombreuses réglementations fédérales visant à limiter les rejets de ces gaz réchauffant l'atmosphère (CO2, méthane...), à commencer par les camions et les voitures, qui rejettent du dioxyde de carbone en brûlant de l'essence.

Sa révocation mettrait donc fin aux limites d'émissions imposés aux véhicules et permettrait au gouvernement Trump d'annuler une série d'autres réglementations, notamment concernant les centrales électriques.

L'administration de Donald Trump, qui soutient vivement le pétrole et le charbon, cherchait depuis plusieurs mois à renverser cette décision et les règlementations qui en découlent, au grand dam de nombreux scientifiques qui dénoncent une décision contraire à la science et à l'intérêt public.

"Les preuves scientifiques relatives au changement climatique causé par l'homme et à ses conséquences étaient sans équivoque en 2009 et, depuis lors, elles sont devenues encore plus alarmantes et convaincantes", rappelaient en juillet plus de 1.000 scientifiques et experts dans une lettre publique.

Bataille judiciaire annoncée

Le gouvernement américain minimise pour sa part le rôle des activités humaines dans le changement climatique et soutient que les gaz à effet de serre ne devraient pas être traités comme des polluants au sens traditionnel du terme car leurs effets sur la santé humaine sont indirects et mondiaux, plutôt que locaux.

Il estime également qu'une telle abrogation permettrait de faire baisser le coût des voitures neuves, après des années de hausse depuis la pandémie de Covid-19.

Quoi qu'il en soit, cette révocation sera à coup sûr contestée devant la justice et pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême.

Si cette dernière, majoritairement conservatrice, s'est montrée ouverte ces dernières années à des revirements de jurisprudences, les plaignants relèveront que c'est l'une de ses propres décisions en 2007 qui est à l'origine du texte de l'EPA.

"Nous les verrons au tribunal", promettait ainsi récemment Manish Bapna, président de l'organisation environnementale NRDC.

Ce retour en arrière intervient alors que l'année 2025 a été confirmée par les climatologues comme la troisième plus chaude jamais enregistrée sur Terre, et que les effets du dérèglement du climat se font sentir à travers les Etats-Unis et le reste du monde.

Malgré ces manifestations tangibles, la lutte contre les gaz à effet de serre marque le pas depuis deux ans à travers le monde développé faute d'investissements suffisants dans les technologies bas carbone.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Luge: La Suissesse Maag termine au 9e rang

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Natalie Maag a terminé sa course olympique au 9e rang. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Zurichoise Natalie Maag s'est classée au 9e rang lors de la course olympique de luge monoplace au terme des quatre manches. L'épreuve a été remportée par l'Allemande Julia Taubitz.

La Suissesse a manqué la 8e place synonyme de diplôme olympique pour environ deux dixièmes, et a terminé à 1''782 de la vainqueure. La nouvelle championne olympique, également championne d'Europe en 2025, a dominé les débats, reléguant sa poursuivante lettone Elina Bota à 0''918, tandis que le bronze est revenu à l'Américaine Ashley Farquharson avec un retard de 0''957.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Hockey sur glace: Roman Josi nommé capitaine de l'équipe de Suisse

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Roman Josi disputera son deuxième tournoi olympique à Milan, douze ans après celui disputé à Sotchi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Roman Josi sera le capitaine de l'équipe de Suisse de hockey sur glace durant le tournoi olympique. C'est ce qu'a annoncé mardi le sélectionneur Patrick Fischer à la Maison suisse à Milan.

Âgé de 35 ans, Josi a disputé son 1000e match en saison régulière de la NHL le 22 janvier et est capitaine des Nashville Predators depuis la saison 2017/18. Le défenseur bernois endossera ce rôle pour la deuxième fois au sein de la sélection suisse après les Championnats du monde 2024 à Prague. Il participera aux Jeux olympiques également pour la deuxième fois après une première apparition en 2014 à Sotchi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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