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UBS écope d'une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs).

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Stan Wawrinka pour une revanche

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Stan Wawrinka à Indian Wells pour lancer vraiment son année. (© KEYSTONE/EPA/ANTONIO LACERDA)

Stan Wawrinka (ATP 70) sera l’unique joueur suisse en lice dans les deux tableaux du tournoi d’Indian Wells. Son adversaire au premier tour sera le Tchèque Tomas Machac (ATP 63).

Stan Wawrinka, qui sort d’une mini-tournée décevante sur terre battue en Amérique du Sud, reste sur une défaite contre Tomas Machac. Il avait été battu 6-4 6-1 l’automne dernier au deuxième tour de l’ATP 250 de Stockholm. S’il s’impose, le Vaudois retrouvera Adrian Mannarino (no 21) au deuxième tour. Le Français l’avait battu en cinq sets en janvier dernier au premier tour de l’Open d’Australie.

Ce premier tour dans le désert californien offrira une affiche "vintage" entre Rafael Nadal (ATP 652) et Milos Raonic (ATP 224), deux hommes qui n’en finissent pas de se battre contre les blessures. Le vainqueur de cette rencontre affrontera Holger Rune (no 7) pour un deuxième tour "volcanique" si l’heureux élu est Rafael Nadal...

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

El Niño peu moins intense mais son impact se poursuit

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La secrétaire générale de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) Celeste Saulo affirme que les systèmes d'alerte sont utiles face à El Niño et ses effets pour les populations (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le courant chaud El Niño actuel a été l'un des cinq plus importants jamais observés avec un pic en décembre, selon l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Même si son intensité diminue, l'impact continue dans différentes régions, a-t-elle dit mardi à Genève.

Selon une évaluation, la menace d'une poursuite d'El Niño de mars à mai atteint 60%. La possibilité de conditions neutres d'avril à juin est encore plus importante. Un courant froid La Niña n'est pas exclu plus tard dans l'année.

El Niño a lieu tous les deux à sept ans et dure de neuf à douze mois et ses effets sont plutôt attendus cette année. Il exacerbe les sécheresses dans des territoires comme l'Australie, ainsi qu'une partie de l'Asie et du continent américain.

A l'inverse, il provoque des précipitations importantes et des inondations dans plusieurs régions comme une partie des continents américain, africain et asiatique, de même que dans le sud de l'Amérique du Sud. Il aboutit également à un réchauffement des températures des océans dans le Pacifique tropical central et oriental.

Depuis juin dernier, chaque mois constitue un nouveau record de températures. "El Niño a contribué", admet la secrétaire générale de l'OMM Celeste Saulo. Mais "les gaz à effet de serre qui retiennent la chaleur sont sans équivoque le principal responsable", dit-elle.

Elle répète l'importance d'un système mondial d'alerte pour tous sur laquelle son organisation oeuvre d'ici 2027. Ces dispositifs dans les pays qui les appliquent ont "sauvé de nombreuses personnes", dit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

La porte pour Lindy Ruff

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La messe est dite pour Lindy Ruff. (© KEYSTONE/AP/Ben McKeown)

Révolution de palais à New Jersey ! Après cinq défaites lors de leurs sept derniers matches, les Devils ont limogé leur entraîneur Lindy Ruff.

La direction de l'équipe a été confiée jusqu'à la fin de la saison à Travis Green, un ancien joueur de Zoug qui était l'un des assistants de Lindy Ruff. La formation de Nico Hischier, de Timo Meier, de Jonas Siegenthaler et d'Akira Schmid est à huit points d'une place en play-off avec ses 30 victoires contre 31 défaites. Pour la direction du club, il était temps d'agir pour se donner une dernière chance de jouer les séries finales.

Lindy Ruff était à la tête des Devils depuis juillet 2020. L'an dernier, il avait mené l'équipe au deuxième tour des play-off. Après avoir éliminé les Rangers, les Devils étaient tombés face à Carolina. C'était la première fois depuis 2012 qu'ils avaient remporté une série. Ce retour au premier plan avait suscité les plus grands espoirs pour cette saison 2023/2024. Ils n'ont pas été tenus en raison d'une défense bien trop perméable qui ne peut pas, pour l'instant, s'appuyer sur un gardien capable vraiment de livrer la marchandise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

L'Iran a exécuté au moins 834 personnes en 2023

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Les exécutions en Iran, l'un des pays qui exécute le plus avec la Chine et l'Arabie saoudite, s'effectuent par pendaison (archives). (© KEYSTONE/AP Iranian Students News Agency, ISNA/ARASH KHAMOUSHI)

L'Iran a exécuté au moins 834 personnes en 2023, soit une augmentation "alarmante" de 43% par rapport à 2022, selon le rapport annuel des ONG Iran Human Rights et Ensemble contre la peine de mort. Il s'agit d'un plus haut depuis 2015.

"Le nombre d'exécutions a littéralement explosé en 2023", souligne ce 16e rapport des ONG sur la peine de mort en Iran. "C'est la seconde fois en 20 ans que le nombre d'exécutions dépasse le seuil de 800 par an", font valoir ces organisations, qui dénoncent un chiffre "effroyable".

Au moins 22 femmes ont été exécutées dans la République islamique d'Iran, le nombre le plus élevé de ces dix dernières années, rapportent ces ONG.

Les exécutions en Iran, l'un des pays qui exécute le plus avec la Chine et l'Arabie saoudite, s'effectuent par pendaison.

En 2015, les autorités iraniennes avaient procédé à l'exécution de 972 personnes, rappellent Iran Human Rights (IHRNGO), basé en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), basé à Paris.

"Outil de répression politique"

Dans ce rapport de 100 pages, les ONG accusent l'Iran de recourir à la peine de mort comme un "outil de répression politique" après le vaste mouvement de contestation dans ce pays.

Ce mouvement a été déclenché par la mort en septembre 2022 de Mahsa Amini, une Kurde iranienne de 22 ans, trois jours après avoir été arrêtée par la police des moeurs pour un voile mal ajusté. Sa famille et les militants des droits des humains soutiennent qu'elle a été battue à mort, ce que réfutent les responsables iraniens.

Les manifestations, qui avaient secoué pendant plusieurs semaines le régime de la République islamique, se sont désormais calmées face à une répression qui a entraîné la mort de centaines de personnes d'après des associations de défense des droits, et des milliers d'arrestations selon l'ONU.

"Instiller la peur dans la société est le seul moyen pour le régime de s'accrocher au pouvoir et la peine de mort est son instrument le plus important", dénonce Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d'IHRNGO, dans un communiqué.

Le rapport n'inclut pas dans ses statistiques les "551 personnes, au moins, tuées lors des manifestations ou d'autres exécutions extrajudiciaires à l'intérieur et à l'extérieur des prisons", relève le communiqué.

Selon le rapport, au moins 471 personnes (56% du total des exécutions) ont été exécutées pour des affaires liées à la drogue - soit plus de 18 fois que le nombre enregistré en 2020 - et au moins 282 personnes (34% du total des exécutions) ont été exécutées pour meurtre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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