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UBS écope d’une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d’une « exceptionnelle gravité », le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros (4,2 milliards de francs).

Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » de 2004 à 2012, des délits qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

Les avocats d’UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé, du fait de « sa position hiérarchique » dans l’entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l’heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

« C’est une décision qui va marquer l’histoire des poursuites en matière de blanchiment », s’est réjoui l’avocat de l’Etat français, Xavier Normand-Bodard. L’ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui « crédibilise » les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale « incompréhension ». A la Bourse suisse, l’action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

« Confiance mise à mal »

« La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux », a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

« A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l’Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d’une exceptionnelle gravité », a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, « conteste vigoureusement ce jugement » dans un communiqué, fustigeant une condamnation « étayée par aucune preuve concrète ». UBS s’indigne d’une décision qui « revient à appliquer le droit français en Suisse », portant atteinte à la « souveraineté » helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les « carnets du lait », utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d’affaires dissimulées selon l’accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d’euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d’une époque, de pratiques désormais combattues et d’une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d’échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d’euros d’impôts échappent encore chaque année à l’Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Report du Brexit jusqu’au 30 juin

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Theresa May a demandé un report du Brexit jusqu'au 30 juin. (©KEYSTONE/EPA)

La Première ministre britannique Theresa May a annoncé avoir demandé à l’Union européenne un report du Brexit jusqu’au 30 juin. Le Brexit est censé théoriquement avoir lieu le 29 mars.

« J’ai écrit ce matin au président du Conseil européen Donald Tusk pour l’informer que le Royaume-Uni souhaitait une extension de l’Article 50 jusqu’au 30 juin », a-t-elle dit devant le Parlement. Cet article du Traité de Lisbonne régit la sortie d’un pays de l’UE.

La dirigeante conservatrice n’a pas réussi à faire adopter l’accord de divorce qu’elle a conclu avec Bruxelles par le parlement. Mme May avait pourtant longtemps exclu l’idée de ce report; elle en a fait porter la responsabilité à la Chambre des Communes « qui a rejeté l’accord pour la deuxième fois le 12 mars » et sur le président de la Chambre qui a refusé la tenue d’un nouveau vote sur le même texte cette semaine.

« Je ne veux pas d’un long report », a-t-elle affirmé, soulignant qu’il entraînerait une participation « inacceptable » aux élections européennes fin mai. Elle a aussi exclu la tenue d’élections générales au Royaume-Uni, estimant que les Britanniques veulent la mise en oeuvre de leur vote pour sortir de l’UE de juin 2016.

En revanche, elle a annoncé qu’elle avait l’intention de représenter « dès que possible » son accord de divorce aux députés, avec des modifications, sans préciser la date.

Unanimité requise

La demande de report du Brexit doit être acceptée à l’unanimité par les 27 dirigeants de l’UE, qui se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles. Mais la Commission européenne a averti qu’un report jusqu’au 30 juin poserait « de graves risques juridiques et politiques pour l’UE », selon un document interne.

Dans cette note présentée aux commissaires mercredi matin, l’exécutif européen plaide soit pour un report jusqu’au 23 mai, avant les élections européennes, soit jusqu’au moins fin 2019.

(KEYSTONE-ATS)

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Fusillade à Utrecht aux Pays-Bas

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Les forces de sécurité sont déployées sur la place du 24 octobre d'Utrecht. (©KEYSTONE/EPA ANP/ROBIN VAN LONKHUIJSEN)

Une fusillade a fait plusieurs blessés, lundi sur une place d’Utrecht, aux Pays-Bas. Le nombre de personnes atteintes n’est pas encore connu. Les secours sont arrivés sur place et le périmètre a été bloqué, indique la police.

« Fusillade sur la place du 24 octobre. Plusieurs blessés signalés. Une opération de secours est en cours », a déclaré la police dans un tweet. Plusieurs hélicoptères médicaux sont sur place. Le ou les auteurs des tirs seraient en fuite.

Une unité anti-terroriste s’est déployée sur les lieux. La fusillade d’Utrecht est un acte « potentiellement terroriste », a indiqué la police. Les tirs se sont produits vers 10h45.

Le trafic des trams a été interrompu, selon Qbuzz, l’entreprise qui gère les transports publics de la ville. Les victimes ont été sorties du tram et emmenées à l’hôpital. On ne connaît pas encore le nombre de blessés.

(KEYSTONE-ATS)

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49 croyants tués en Nouvelle-Zélande

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Les forces de l'ordre ont imposé un bouclage du centre-ville avant de lever les mesures quelques heures plus tard. (©KEYSTONE/AP/MARK BAKER)

Quarante-neuf personnes ont été tuées pendant la prière du vendredi dans des attaques contre deux mosquées de la ville néo-zélandaise de Christchurch, selon les autorités. L’auteur de la fusillade est un extrémiste de droite australien.

Ces attaques, les pires contre des musulmans dans un pays occidental, ont également fait 20 blessés graves. La Première ministre Jacinda Ardern a décrit l’une des « journées les plus sombres » jamais vécues par cette nation du Pacifique Sud réputée paisible et dénoncé des violences « sans précédent ».

Des témoins ont raconté avoir vu des corps ensanglantés. Des enfants et des femmes figureraient parmi les morts. La police a demandé aux gens de ne pas partager « des images extrêmement pénibles » après la mise en ligne d’une vidéo montrant un homme blanc se filmant en train de tirer sur des fidèles dans une mosquée.

« Il est clair qu’on ne peut que décrire cela comme une attaque terroriste », a déclaré Mme Ardern. « Pour ce que nous en savons, (l’attaque) semble avoir été bien planifiée ».

Trois hommes en garde à vue

Le tireur à l’une des mosquées de Christchurch, localité de l’Ile-du-Sud, était un ressortissant australien, a révélé à Sydney le Premier ministre Scott Morrison. Le dirigeant l’a décrit comme « un terroriste extrémiste de droite ».

Le nombre exact de tireurs n’était pas connu mais Mme Ardern a déclaré que trois hommes étaient en garde à vue. La police a précisé que des engins explosifs improvisés avaient été désarmés par les militaires. Un Palestinien présent dans l’un des lieux de culte a raconté qu’il avait vu un homme être abattu d’une balle dans la tête.

« Couverts de sang »

« J’ai entendu trois coups de feu rapides et après environ dix secondes, ça a recommencé. Cela devait être une arme automatique, personne ne pourrait appuyer sur la gâchette aussi vite », a dit cet homme à l’AFP sous couvert de l’anonymat. « Puis, les gens ont commencé à sortir en courant. Certains étaient couverts de sang ».

Des vidéos et des documents circulant sur internet, mais non confirmés officiellement, semblent indiquer que l’assaillant a publié son attaque sur Facebook Live. Un « manifeste » mis en ligne sur des comptes liés à la même page Facebook fait référence aux thèses du « grand remplacement » circulant dans les milieux d’extrême droite et qui théorise la disparition des « peuples européens ».

Les deux cibles connues étaient la mosquée Masjid al Noor dans le centre de la ville ainsi qu’une seconde mosquée, à Linwood, dans la banlieue.

Les forces de l’ordre avaient imposé un bouclage du centre-ville avant de lever les mesures quelques heures plus tard. La police a demandé aux fidèles d’éviter les mosquées « partout en Nouvelle-Zélande ».

« Etat de choc »

Toutes les écoles de la ville avaient été bouclées. La police avait appelé « tous ceux qui sont présents dans le centre de Christchurch à ne pas descendre dans la rue et à signaler tout comportement suspect ».

Des bâtiments publics comme la bibliothèque centrale étaient aussi fermés.

L’équipe de cricket du Bangladesh, un sport extrêmement populaire dans ce pays, se rendait dans l’une des mosquées au moment de l’attaque mais aucun des joueurs venus jouer un match en Nouvelle-Zélande n’a été blessé, selon un porte-parole.

« Ils sont en sécurité. Mais ils sont en état de choc. Nous avons demandé à l’équipe de rester confinée dans son hôtel », a-t-il dit à l’AFP.

La Nouvelle-Zélande, pays réputé pour sa faible criminalité, a relevé son niveau d’alerte à la sécurité de bas à élevé. Par mesure de précaution, l’armée a fait exploser deux sacs qui semblaient abandonnés près d’une garde d’Auckland.

Selon le recensement de 2013, quelque 46’000 personnes s’identifiaient comme musulmanes en Nouvelle-Zélande, soit un peu plus de 1% de la population totale.

(KEYSTONE-ATS)

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Tirs meurtriers en Nouvelle-Zélande

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Police et secours ont été déployés dans le centre de Christchurch après avoir été alertés de tirs dans une mosquée. (©KEYSTONE/AP/MARK BAKER)

Les attaques de mosquées dans la ville néo-zélandaise de Christchurch ont fait au moins quarante morts, selon la Première ministre. Elles ont été visées vendredi par des fusillades. Quatre personnes – trois hommes et une femme – ont été arrêtées.

La Nouvelle-Zélande a été attaquée, car elle « représente la diversité », a poursuivi la Première ministre. Les assaillants de Christchurch n’étaient pas sous surveillance, a-t-elle encore précisé.

Les autorités ont en outre trouvé des engins explosifs artisanaux dans des voitures, qui ont été désamorcés par l’armée.

« Les décès, pour ce que nous en savons, sont survenus dans deux endroits, une mosquée sur Deans Avenue et une autre mosquée sur Linwood Avene », avait déclaré le commissaire Mike Bush dans une première déclaration diffusée sur les réseaux sociaux.

Un jour sombre

« C’est l’un des jours les plus sombres de la Nouvelle-Zélande », a réagi la Première ministre Jacinda Ardern. « Ce qui s’est passé est un acte de violence inouïe et sans précédent », a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse vendredi après-midi.

« Nombre de ceux qui ont été directement touchés par cette fusillade pourraient être des migrants, ce pourrait même être des réfugiés », a-t-elle ajouté. « Ils ont choisi de faire de la Nouvelle-Zélande leur pays, et c’est leur pays. Ils sont nous. La personne qui a commis cette violence contre nous ne l’est pas ». « Mes pensées, et je suis sûre celles de tous les Néo-Zélandais, vont à ceux qui ont été touchés et à leur famille ».

Les environs des endroits pris pour cible à Chirstchurch demeurent bouclés, mais le reste de la ville est à nouveau accessible, bien que déserté. Les étudiants sont désormais autorisés à rentrer chez eux depuis les établissements scolaires qui avaient été bouclés le temps des différentes interventions. En ce jour de prière pour les musulmans, la police demande aux fidèles d’éviter les mosquées « partout en Nouvelle-Zélande ».

La Nouvelle-Zélande est réputée pour sa faible criminalité. Dans ce pays, « l’usage d’armes à feu pour commettre des crimes reste un événement rare », écrit ainsi le département d’Etat américain dans ses conseils aux voyageurs.

Vidéo « extrêmement perturbante »

La police indique par ailleurs qu’une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, montrant une attaque du point du vue du tireur, présente des images « extrêmement perturbantes ». Les autorités s’attellent à la faire supprimer et demandent qu’elle ne soit pas partagée.

Dans cette vidéo, un homme se présente comme un Australien de 28 ans. Les services de contre-terrorisme australien et néo-zélandais collaborent, selon la police de l’Etat du Queensland. Celle-ci est tenue informée par la Nouvelle-Zélande et affirme être dans une région propice à une menace.

Le Premier ministre australien s’est dit horrifié par les évènements survenus dans le pays voisin. La fédération australienne des conseils islamiques a fait part de ses pensées et prières aux victimes et survivants des attaques en Nouvelle-Zélande. La fédération recommande à toutes les mosquées en Australie de faire preuve de vigilance.

(KEYSTONE-ATS)

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Pas de nouveau référendum sur le Brexit

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Il n'y aura pas de nouveau référendum sur le Brexit (image d'illustration). (©KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

Il n’y aura pas de second référendum sur le Brexit en Grande-Bretagne. Les députés britanniques ont massivement voté jeudi contre l’organisation d’un nouveau vote sur la sortie de l’Union européenne.

Au total, 334 députés se sont prononcés contre cet amendement et 85 pour, près de trois ans après le référendum de juin 2016 qui avait décidé du Brexit et à 15 jours de sa date théorique du 29 mars. Le Parlement et le pays sont profondément divisés sur les modalités de mise en oeuvre de la sortie de l’UE.

Les députés doivent encore se prononcer sur un éventuel report du Brexit. La Première ministre Theresa May leur a promis qu’il sera court s’ils adoptent l’accord de divorce conclu avec l’UE, qu’ils ont déjà rejeté deux fois.

(KEYSTONE-ATS)

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