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UBS écope d'une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs).

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Le pape accuse Trump et Harris d'être "contre la vie"

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Le pape François a répondu vendredi aux journalistes dans l'avion qui le ramenait de Singapour à Rome. (© KEYSTONE/AP/Guglielmo Mangiapane)

De retour d'un éprouvant voyage en Asie et en Océanie, le pape a critiqué vendredi les candidats à la présidentielle américaine en des termes virulents, accusant le républicain Donald Trump et la démocrate Kamala Harris d'être "contre la vie".

François a longuement répondu aux journalistes dans l'avion qui le ramenait de Singapour à Rome après une tournée marathon qui l'a vu s'adresser à des foules nombreuses en Indonésie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Timor oriental et à Singapour.

Interrogé sur le choix s'offrant aux électeurs américains lors de la présidentielle du 5 novembre entre l'ancien président Donald Trump, au discours antimigrants, et la vice-présidente Kamala Harris, qui défend le droit à l'avortement, le pape les a renvoyés dos à dos.

"Les deux (candidats) sont contre la vie. Que ce soit celui qui renvoie les migrants, ou celui qui tue les enfants. Les deux sont contre la vie", a-t-il dit.

"Je ne suis pas américain, je ne peux pas voter là-bas, mais que ce soit clair, renvoyer les migrants, leur refuser l'opportunité de travailler, leur refuser l'accueil, est un péché, c'est grave".

"Le moindre mal"

"Dans la morale politique, en général, ne pas voter est mal. Ce n'est pas bien, on doit voter et on doit choisir le moindre mal. Qu'est-ce que le moindre mal ? Cette dame, ou ce monsieur ? Je ne sais pas, chacun a sa conscience", a ajouté le jésuite argentin de 87 ans.

Appelée à commenter ces propos, la porte-parole de la Maison Blanche a estimé que "le pape parle pour lui-même". "Je n'ai pas parlé avec le président des commentaires spécifiques du pape sur les élections à venir", a ajouté Karine Jean-Pierre.

Le pontife argentin s'exprime fréquemment au sujet des migrants dont il dénonce le rejet par les sociétés occidentales. Il ne manque pas non plus de rappeler sa ferme opposition à l'avortement, qu'il compare un à "meurtre".

Prochain voyage

Malgré son grand âge et ses problèmes de santé, François est apparu en grande forme lors de son périple de douze jours dans quatre pays d'Asie du Sud-Est et d'Océanie, le plus long et lointain voyage de son pontificat.

Avec un dynamisme à toute épreuve, il a couvert 33'000 km sur deux continents en multipliant les rencontres et les événements de masse.

Un an après une lourde intervention chirurgicale à l'abdomen, cet ambitieux périple avait nourri les doutes quant à la capacité de Jorge Bergoglio, qui aura 88 ans en décembre, à endurer une telle odyssée.

Mais ni le rythme effréné - seize discours, jusqu'à huit heures de décalage horaire -, ni la chaleur tropicale, ni les multiples rencontres officielles n'ont semblé gêner le pape argentin.

Résistance

François a même affiché une étonnante résistance, avec pour point culminant mardi un bain de foule à Dili, au Timor occidental, parmi 600'000 personnes exaltées, après une messe de deux heures et demie sous une chaleur moite et étouffante, dans ce pays à 98% catholique.

Ce 45e voyage international confirme l'importance des déplacements à l'étranger pour ce pasteur de terrain, qui a toujours préféré les rencontres aux ors du Vatican et pour qui le contact avec la foule reste une vivifiante source d'énergie.

"Dans son esprit, le pape se sent pas fatigué mais heureux. C'est une perspective très différente, aussi très chrétienne, de voir les choses", a confié à l'AFP le directeur du service de presse du Saint-Siège, Matteo Bruni.

Tournée reportée

Cette tournée, initialement prévue en 2020 mais reportée en raison de la pandémie, aura vu François aborder des thèmes chers à ses yeux: le dialogue avec l'islam en Indonésie, la lutte contre la pédocriminalité, la protection de l'environnement ou la défense des droits des travailleurs migrants.

De la mosquée de Jakarta aux rues bondées de Dili, le pape aura rappelé l'importance qu'il accorde au Sud global et aux "périphéries" d'une Eglise mondialisée qu'il souhaiterait plus ouverte.

Dès le 26 septembre, le chef de l'Eglise catholique honorera un nouveau déplacement de quatre jours au Luxembourg et en Belgique, avant d'enchainer sur l'Assemblée générale du Synode sur l'avenir de l'Eglise en octobre.

François a en revanche annoncé vendredi qu'il n'irait pas à Paris pour la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, restaurée après avoir été endommagée lors d'un incendie le 15 avril 2019.L

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Un premier but pour Andi Zeqiri avec le Standard

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Une nouvelle aventure qui commence bien pour Andi Zeqiri. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Andi Zeqiri a pleinement réussi ses grands débuts sous les couleurs du Standard Liège. Le Vaudois a marqué lors du succès 2-0 du Standard à Dender.

Face à un néo-promu qui occupait la première place du classement avant cette rencontre, l’international suisse a signé le 2-0 à la 65e minute pour assurer à ses nouvelles couleurs un succès à l’extérieur attendu depuis... 20 matches.

Prêté cet été par Genk, Andi Zeqiri a réussi la performance qu’il fallait pour s’imposer comme l’attaquant no 1 du Standard. A lui d'enchaîner la semaine prochaine lors de la venue de l'Union St. Gilloise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Dominic Lobalu loin du compte

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Dominic Lobalu encore trop juste pour tenir les premiers rôles à Bruxelles. (© KEYSTONE/AP/Frederic Sierakowski)

Dominic Lobalu ne gardera oas un souvenir impérissable de la finale de la Diamond League. Affaibli par les séquelles d’un Covid, il a dû se contenter de la 9e place du 5000 m entre 13’09’’23.

Même en pleine possession de ses moyens, le Champion du monde du 10'000 m aurait eu de la peine à s’immiscer dans la lutte pour la victoire. Les quatre premiers ont, en effet, signé des chronos inférieurs à son record de Suisse qu’il a établi en mai dernier en 12’50’’90.

L’Ethiopien Berihu Aregawi s’est imposé en l’absence du Champion olympique Jakob Ingebrigtsen.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un dernier saut réussi pour Simon Ehammer

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Simon Ehammer deuxième de la finale de la Diamond League. (© KEYSTONE/AP/Omar Havana)

Simon Ehammer a conclu sa saison sur une belle note. L’Appenzellois a pris la deuxième place du concours de la longueur de la finale de la Diamond League à Bruxelles.

Dans le froid du Heysel, Simo Ehammer a réussi 8,16 m lors de son ultime essai. La victoire est revenue au Jamaïcain Tajay Gayle avec un bond mesuré à 8,28 m. Incapable de sortir des qualifications lors des Jeux de Paris, Tajay Gayle savoure ainsi sa revanche puisqu’il avait été battu par... Ehammer l’an dernier à Eugene dans cette même finale de la Diamond League.

Récompensé pour cette deuxième place par un chèque de 12'000 euros, Simon Ehammer a battu ses deux rivaux de l’été, le Grec Mitiadis Tentoglou et l’Italien Mattia Furiani, les deux hommes qui l’avaient devancé aux Championnats d’Europe de Rome et aux Jeux de Paris. Tentoglu avait pris la deuxième place du concours avec ses 8,15 m au dernier essai. Mais cette fois, Ehammer a su réagir pour le battre d’un centimètre sur son ultime saut de l’année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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