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International

UBS écope d'une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs).

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Culture

WhatsApp introduit le nom au lieu du numéro de téléphone

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Image d'illustration du logo de l'application WhatsApp. (© KEYSTONE/AP/Martin Meissner)

La messagerie WhatsApp, propriété du groupe Meta, va prochainement permettre à ses utilisateurs de communiquer sans partager leur numéro de téléphone, en introduisant lors d'une prochaine mise à jour l'usage de noms, a annoncé l'entreprise lundi.

Cette évolution signifie que les numéros de téléphone ne seront plus partagés automatiquement lors d'ajout sur des discussions de groupe ou lors de l'envoi d'un premier message à une personne ou à une entreprise, a précisé dans un communiqué WhatsApp.

Selon la messagerie, il s'agit d'une "fonctionnalité de confidentialité". Afin de contacter quelqu'un, il sera donc nécessaire de connaître son nom d'utilisateur, a expliqué l'entreprise.

En raison du très grand nombre d'inscrits, plus de 3 milliards de personnes revendique WhatsApp, de nombreux utilisateurs devraient ne pas obtenir leur premier choix de pseudonyme.

L'entreprise a indiqué qu'elle déploierait progressivement à partir de lundi la réservation des noms d'utilisateurs, et qu'elle informerait au fur et à mesure les utilisateurs de chaque pays concerné. Elle n'a pas donné davantage de précisions sur le calendrier.

Les "créateurs, les petites entreprises et les organisations" pourront demander à WhatsApp d'utiliser le nom d'utilisateur sous lequel ils sont inscrits sur les autres plateformes du groupe, comme Facebook et Instagram, est-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

France: deux jumelles décédées de déshydratation

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Image d'illustration d'une ambulance en France. (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

Un couple a été placé en garde à vue lundi après le décès à Beuvrages, près de Valenciennes (Nord), de leurs deux jumelles mortes de déshydratation, selon les premières constatations, a indiqué une source proche de l'enquête.

Les autres enfants du couple, âgés de 3, 4, 5 et 6 ans ont été hospitalisés, déshydratés, sans que leurs jours ne soient en danger, a précisé la même source.

Ce sont les parents qui ont alerté les secours à la mi-journée.

Selon une source policière, ils ont indiqué avoir découvert les fillettes, âgées de 15 mois, décédées dans leur lit, à 13h30. Elles étaient en situation de raideur cadavérique, a précisé cette source, évoquant la piste d'un décès par déshydratation.

Après plusieurs jours classé rouge pour canicule la semaine passée, le Nord est classé vert par Météo France lundi à la faveur d'une baisse des températures.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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France: plainte pour apologie du terrorisme contre Mélenchon

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Le leader de LFI, Jean-Luc Mélenchon, est visé par une plainte pour apologie du terrorisme. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Jean-Luc Mélenchon est visé par une plainte pour apologie du terrorisme. Le leader de La France insoumise (LFI), a estimé récemment possible de questionner le caractère terroriste des massacres du 7-Octobre. Trois victimes françaises des attaques ont déposé plainte.

Deux sont des survivants du festival Nova, lieu du plus grand massacre de cette journée près de la frontière avec Gaza, avec plus de 370 morts. Le troisième rescapé est un policier, hors service à ce moment-là, qui était tombé sur un barrage, avait tiré sur des assaillants et été touché par cinq balles.

Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé la semaine dernière lors d'un rassemblement de soutien au militant d'extrême gauche Anasse Kazib, convoqué par la justice à Paris pour apologie du terrorisme pour avoir célébré la "résistance palestinienne" le 7 octobre 2023, jour de l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza.

Le leader de LFI a fait un long développement pour contester l'inscription dans le droit pénal de la notion "d'apologie du terrorisme" décidée pendant le quinquennat Hollande.

Cela "peut faire croire qu'en effet, il y aurait parmi nous des gens qui se réjouiraient du terrorisme, à supposer que les actes dont on parle soient bien du terrorisme", a déclaré le candidat à la présidentielle dans cette intervention filmée et publiée sur le site Révolution permanente, l'organisation d'Anasse Kazib.

"Car la question de la forme de la résistance que l'on oppose à une oppression et à une occupation, quel que soit l'avis qu'on puisse avoir entre nous et chacun pour soi, est une affaire qui se discute parce que le droit international sur ce point permet que cela soit discuté", a-t-il ajouté.

Cette "séquence vise à annuler le caractère criminel des actes commis le 7-Octobre pour leur donner la coloration de faits de résistance", a dénoncé Nathanaël Majster, avocat des trois victimes françaises, dans la plainte.

Ce "procédé constitue le délit d'apologie du terrorisme : transformation d'un crime en son contraire, sa transmutation en objet d'admiration assumé et la tentative de faire partager cette admiration et cet assentiment donné au crime par le plus grand nombre", conclut l'avocat.

"Les violences terroristes ne sont jamais acceptables, quelles que soient les victimes ou les circonstances. Les justifier un jour, c'est les justifier toujours. Permettre à un seul de le faire, c'est l'autoriser à tous", a aussi fustigé Me Majster dans un communiqué.

Sollicitée par l'AFP, LFI n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp / belga

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International

Cisjordanie: le chef de l'ONU condamne l'expansion des colonies

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Le secrétaire-général de l'ONU, Antonio Guterres, condamne fermement l'expansion et l'accélération implacables des colonies israéliennes en Cisjordanie. (© KEYSTONE/AP/Omar Havana)

Le secrétaire général de l'ONU a condamné "l'expansion et l'accélération implacables" des colonies israéliennes en Cisjordanie, qui contribuent à la plus importante crise de déplacement depuis 1967 dans le territoire occupé, selon un rapport consulté lundi par l'AFP.

Dans ce rapport trimestriel sur la situation en Cisjordanie occupée par Israël depuis 1967, Antonio Guterres "condamne fermement l'expansion et l'accélération implacables des colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris la croissance continue des avant-postes de colonisation, qui ont lieu en parallèle d'une augmentation des violences liées aux colons et aux restrictions d'accès des Palestiniens à leurs terres".

"Ces développements alimentent les tensions, enracinent encore plus l'occupation israélienne illégale, sapent le droit des Palestiniens à l'auto-détermination et menacent la viabilité d'un Etat palestinien totalement indépendant, souverain et en un seul tenant", ajoute-t-il.

Le secrétaire général de l'ONU met en particulier en garde contre le projet de développement E1 qui "présente une menace existentielle à la solution à deux Etats", israélien et palestinien en prévoyant de couper en deux la Cisjordanie.

"Je suis très inquiet concernant l'ampleur du déplacement des Palestiniens en Cisjordanie, où des communautés entières, y compris des communautés de Bédouins, sont déplacées, parfois plusieurs fois", ajoute-t-il.

"La violence des colons, les restrictions d'accès, les démolitions et les opérations de sécurité prolongées se sont intensifiées ces dernières années, provoquant la plus importante crise de déplacement en Cisjordanie depuis 1967", a-t-il insisté.

Le rapport dénonce également l'augmentation des violences des colons israéliens "souvent à proximité et avec le soutien des forces de sécurité israéliennes", et qui, en outre, rendent "rarement" des comptes pour leurs attaques.

Dans une déclaration commune à la presse avant une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur le sujet, cinq membres européens du Conseil (France, Royaume-Uni, Grèce, Lettonie, Danemark) se sont eux aussi inquiétés de la "détérioration de la situation en Cisjordanie", condamnant "fermement" la poursuite de la colonisation.

"Nous appelons le gouvernement israélien à mettre un terme à son expansion des colonies et à ses pouvoirs administratifs, à s'assurer que des colons commettant des violences rendent des comptes et à enquêter sur les accusations contre les forces israéliennes", a déclaré l'ambassadeur français à l'ONU Jérôme Bonnafont au nom des cinq.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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