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UBS écope d'une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs).

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Berne, Berlin et Rome signent un accord sur le gaz

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Albert Rösti (à droite) et le vice-chancelier allemand Robert Habeck (à gauche) s'étaient rencontrés lors du Forum de Davos en janvier. Un accord sur le gaz a été signé mardi (archives). (© KEYSTONE/KEYSTONE POOL/LAURENT GILLIERON)

La Suisse, l'Allemagne et l'Italie pourront s'aider au moyen de livraisons de gaz en cas d'urgence. Le conseiller fédéral Albert Rösti a signé mardi un accord de solidarité avec ses homologues à Berlin.

Le Conseil fédéral avait donné au ministre de l'énergie suisse le feu vert pour un tel accord vendredi dernier. M. Rösti a rencontré pour ce faire le vice-chancelier allemand Robert Habeck et le ministre italien de l'environnement et de la sécurité énergétique Gilberto Pichetto Fratin.

Ainsi, la Suisse peut solliciter la solidarité des deux Etats pour l'approvisionnement des clients suisses protégés si l'état d'urgence est déclaré et une fois que toutes les mesures indigènes possibles ont été prises. En échange, la solidarité de la Suisse peut être sollicitée en cas d'urgence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le travail forcé rapporte 236 milliards de dollars par an

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Le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT) Gilbert Houngbo appelle la communauté internationale à s'unir face au travail forcé dans les différents pays (archives). (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Les revenus illégaux liés au travail forcé dans le monde atteignent 236 milliards de dollars par an. En une dizaine d'années, ils ont augmenté de 64 milliards, soit plus d'un tiers, déplore l'Organisation internationale du travail (OIT) dans un rapport mardi à Genève.

Davantage de personnes sont victimes de ce problème et les gains de cette exploitation sont eux-mêmes plus importants. Il y a une dizaine d'années, le trafic rapportait aux criminels plus de 8200 dollars par victime. Désormais, ce chiffre se rapproche des 10'000 dollars.

Par région, l'Europe et l'Asie centrale arrivent devant. Elles rassemblement près de 85 milliards de revenus illégaux, devant l'Asie/Pacifique à 62 milliards, le continent américain à plus de 50 milliards, l'Afrique à 20 milliards et les Etats arabes à 18 milliards. Elles sont également premières sur le rapport des profits par victime, devant les Etats arabes.

L'exploitation sexuelle forcée constitue deux tiers du total des revenus illégaux, alors même qu'elle ne rassemble qu'un peu plus d'un tiers des victimes de travail forcé. Cette différence s'explique par la valeur du trafic sexuel pour les criminels. Chaque personne rapporte plus de 27'000 dollars, contre plus de 3500 seulement pour d'autres travailleurs forcés.

En 2021, 27,6 millions de personnes ont été victimes de ce problème à un jour donné. Elles "sont soumises à de multiples formes de coercition, la rétention délibérée et systématique des salaires étant l'une des plus courantes", affirme le directeur général de l'OIT Gilbert Houngbo.

"La communauté internationale doit s'unir d'urgence" face à cette situation, pour protéger les droits des travailleurs, ajoute-t-il. Et le rapport, qui porte sur le secteur privé, d'appeler à étendre le dispositif pour lutter contre le travail forcé et de poursuivre les responsables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Blinken confirme l'engagement de Washington à défendre Manille

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"Ces voies navigables sont cruciales pour les Philippines, leur sécurité, leur économie, mais elles le sont aussi pour les intérêts de la région, des Etats-Unis et du monde, a déclaré Antony Blinken. (© KEYSTONE/AP/Eloisa Lopez)

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confirmé mardi l'engagement "à toute épreuve" des Etats-unis pour défendre les Philippines en mer de Chine méridionale. Manille y fait face aux ambitions chinoises.

En conférence de presse à Manille avec son homologue philippin Enrique Manalo, le chef de la diplomatie américaine a rappelé le soutien américain à l'allié philippin contre toute attaque armée éventuelle en mer de Chine méridionale.

"Ces voies navigables sont cruciales pour les Philippines, leur sécurité, leur économie, mais elles le sont aussi pour les intérêts de la région, des Etats-Unis et du monde (...) C'est pour cela que nous sommes aux côtés des Philippines et que nous tiendrons nos engagements de défense qui sont à toute épreuve, dont le traité de défense mutuel", a-t-il déclaré.

Il s'agit de sa deuxième visite dans la capitale philippine depuis que le président Ferdinand Marcos, le fils et homonyme de l'ancien dictateur du pays, est arrivé au pouvoir en juin 2022.

Faire contrepoids à la Chine

M. Blinken effectue une brève tournée en Asie entamée dimanche en Corée du Sud, un autre allié-clé des Etats-Unis, alors que Washington redouble d'efforts pour affermir ses relations avec des pays asiatiques pour faire contrepoids à la Chine.

"Ce que nous voulons démontrer (...) c'est notre engagement envers la région Indo-Pacifique, malgré tout ce qui se passe par ailleurs dans le monde en ce moment", a confié un haut responsable du département d'Etat à des journalistes accompagnant M. Blinken.

Avant ses réunions officielles, M. Blinken a visité à Manille une chaîne de production de semi-conducteurs, ces puces électroniques essentielles à l'économie mondiale. Les Philippines sont "un partenaire de plus en plus important" pour garantir une chaîne d'approvisionnement "résiliente", a-t-il dit.

Après des années de retard, les Etats-Unis cherchent à consolider leur position en pointe dans l'industrie des puces, à la fois pour des raisons de sécurité nationale et pour faire face à la concurrence de la Chine.

Accusations mutuelles

Pour sa part, la Chine a récemment accusé les Etats-Unis d'utiliser les Philippines comme un "pion" en mer de Chine méridionale, après plusieurs incidents autour d'îlots que les deux pays asiatiques se disputent âprement.

Ces derniers mois, les tensions entre la Chine et les Philippines ont atteint des niveaux inégalés depuis plusieurs années. Les garde-côtes philippins accusent régulièrement leurs homologues chinois de provoquer des collisions.

Pékin revendique la souveraineté sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale. D'autres pays riverains comme le Vietnam, les Philippines, la Malaisie ou Brunei ont des prétentions concurrentes.

Dans ce contexte, les Philippines ont conclu des accords militaires avec les Etats-Unis et l'Australie. Les Américains y disposent d'un accès à neuf bases philippines.

"Faire progresser l'alliance"

La visite de M. Blinken vise à "faire progresser l'alliance", souligne Renato De Castro, professeur d'études internationales à l'université De La Salle de Manille. "Ils discuteront des actions chinoises plus vigoureuses et plus coercitives" dans la région, ajoute-t-il à l'AFP.

Pour Herman Kraft, professeur de sciences politiques à l'université des Philippines, le président Marcos devrait également aborder la question de savoir dans quelles conditions les Etats-Unis invoqueraient leur traité de défense mutuelle.

Sommet trilatéral en vue

Ces entretiens doivent aussi servir à affiner les préparatifs en vue d'un sommet trilatéral à Washington, annoncé mardi par la Maison Blanche pour le 11 avril, entre le président américain Joe Biden, son homologue philippin et le Premier ministre japonais Fumio Kishida.

Les relations entre Washington et Manille se sont nettement améliorées ces deux dernières années, contrastant avec la présidence de Rodrigo Duterte, le prédécesseur de M. Marcos.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Un dur retour sur terre pour Atlanta

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Une soirée bien difficile pour Clint Capela (à droite) face aux Lakers. (© KEYSTONE/AP/Damian Dovarganes)

Les jours se suivent mais ne se ressemblent pas pour Clint Capela et Atlanta à Los Angeles. Au lendemain de leur superbe succès sur les Clippers, les Hawks ont été fessés par les Lakers.

Ils se sont inclinés 136-105 dans une rencontre très largement dominée par LeBron James (25 points/10 rebonds/7 assists) et ses coéquipiers. Ce succès des Lakers a été rendu encore plus beau avec le record de D’Angelo Russell. L’arrière a, en effet, égalé le record de la franchise pour les paniers à 3 points inscrits lors d’une saison. Il en a réussi 6 lundi soir pour égaler le total des 183 tirs primés de Nick van Exel lors de la saison 1994/1995.

Clint Capela, quant à lui, a raté pour un seul rebond un sixième double double de rang. Le Genevois a inscrit 10 points et a capté 9 rebonds pour un différentiel de -8. La seule bonne nouvelle pour les Hawks lors de cette soirée fut le retour au jeu d’Onyeka Okongwu. La doublure de Capela était sur le flanc depuis le 12 février en raison d’une blessure à un orteil.

Atlanta conclura jeudi à Phoenix son plus long "road trip" de la saison. Un "road trip" dont le bilan est pour l’instant d’une victoire contre trois défaites.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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