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UBS écope d'une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs).

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Rory McIlroy remporte son 2e Players Championship

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Rory McIlroy a remporté son 2e Players Championship (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

Rory McIlroy a remporté lundi pour la deuxième fois le Players Championship, après 2019. Le Nord-irlandais a battu en play-off l'Américain J.J. Spaun sur le parcours du TPC Sawgrass en Floride.

La météo avait empêché les deux joueurs de se départager dimanche soir à l'issue du quatrième tour. Lundi, McIlroy s'est montré solide sur les trois trous de play-off quand son adversaire a perdu pied, notamment sur le par 3 du 17, le deuxième trou de ce barrage, où Spaun a concédé un triple bogey.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Bach dit partir "très détendu" après 12 ans de présidence

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Thomas Bach va quitter son poste "très détendu" (© KEYSTONE/AP/Thanassis Stavrakis)

Le président du CIO Thomas Bach a dit lundi quitter son poste "très détendu", estimant être "en paix" avec lui-même après avoir "donné" à l'olympisme. Son successeur doit être choisi jeudi.

Interrogé sur son état d'esprit avant d'aborder ses derniers jours à son poste, Thomas Bach s'est dit "très détendu", notamment car il n'a "jamais eu sur (son) bureau de problème existentiel pour le mouvement olympique ou pour les Jeux", a-t-il assuré lors d'une conférence de presse à Costa Navarino, en Grèce, où se réunissent les membres du CIO pendant trois jours.

"J'ai le sentiment d'avoir donné au mouvement olympique. En Allemand, on dirait +je suis en paix avec moi-même+", a-t-il ajouté.

Si le Bavarois de 71 ans passera officiellement la main le 23 juin, son successeur sera connu dès jeudi à l'issue d'une élection qui s'annonce aussi historique qu'indécise. Avec le Français David Lappartient et ses six adversaires, dont l'Espagnol Juan Antonio Samaranch Junior et le Britannique Sebastian Coe, jamais le CIO n'avait vu autant de candidats s'affronter en 130 ans d'existence.

"Ce que je me sens obligé de dire à propos du profil de mon successeur, je l'ai déjà dit", a expliqué Thomas Bach, sans vouloir donner de nom.

Plusieurs médias assurent qu'officieusement l'Allemand soutient la seule femme candidate, la Sud-Africaine Kirsty Coventry. "Il fait tout pour que ce soit elle", a récemment confié à l'AFP un membre du CIO sous couvert d'anonymat.

"Je pense que c'est le bon moment, parce que c'est une ère nouvelle qui réclame de nouveaux leaders", a-t-il dit.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Nouvelle condamnation pour l'ex-président géorgien Saakachvili

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Malgré sa détention, Mikheil Saakachvili reste une figure de l'opposition au gouvernement du Rêve géorgien, accusé de dérive autoritaire (archives). (© KEYSTONE/AP/Irakli Gedenidze)

Un tribunal géorgien a condamné lundi à quatre ans et demi de prison l'opposant et ex-président géorgien Mikheïl Saakachvili. Incarcéré depuis 2021, il avait déjà été condamné la semaine dernière à 9 ans de détention, ce qui porte sa peine cumulée à 12 ans et demi

M. Saakachvili, 57 ans, est incarcéré depuis son arrestation à son retour d'un exil qu'il avait notamment passé en Ukraine, pays dont il a obtenu la nationalité et où il a occupé des fonctions officielles.

A la tête de la Géorgie entre 2004 et 2013, Mikheïl Saakachvili avait déjà été condamné en 2018 par contumace à six ans de prison pour abus de pouvoir et la semaine dernière, il a écopé de neuf ans de réclusion pour détournement de fonds.

"Franchissement illégal de frontière"

Dans une troisième condamnation lundi, l'ancien dirigeant "a été condamné à quatre ans et six mois de prison pour avoir illégalement franchi la frontière de la Géorgie" en 2021, a déclaré à l'AFP son défenseur Dito Sadzaglichvili.

Compte tenu de ses condamnations précédentes prononcées en Géorgie, "Mikheïl Saakachvili devra purger au total 12 ans et demi de prison", a précisé le juge Mikheïl Djindjolia.

"Poursuites politiquement motivées"

L'ex-président géorgien et des ONG de défense des droits humains dénoncent toutes les poursuites le visant comme politiquement motivées.

Mikheïl Saakachvili est hospitalisé à Tbilissi depuis 2022, après avoir observé une grève de la faim pendant 50 jours.

"Vengeance politique"

Le Parlement européen a appelé à sa libération immédiate et le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réclamé que Mikheïl Saakachvili soit transféré à Kiev.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le qualifie de "prisonnier politique", alors que l'ONG Amnesty International dit voir dans les poursuites à son encontre "une vengeance politique apparente".

Croisade contre la corruption

Mikheïl Saakachvili, qui a étudié aux Etats-Unis et en France et parle couramment cinq langues, avait été porté au pouvoir par la Révolution des Roses en 2003, qui avait évincé pacifiquement les vieilles élites héritées de la période soviétique.

Lors de sa présidence, M. Saakachvili a mené une croisade contre la corruption, réformé une police touchée notoirement par ce fléau, emprisonné des chefs criminels et reconstruit des infrastructures en ruines.

Mais de nombreuses voix critiques ont dénoncé sous sa présidence des atteintes aux libertés et un penchant autoritaire, citant notamment la violente répression de manifestations antigouvernementales.

Malgré sa détention, il reste une figure de l'opposition au gouvernement actuel du parti du Rêve géorgien, accusé de dérive autoritaire et de vouloir se rapprocher de Moscou.

"Signal de Moscou"

Réagissant au jugement prononcé lundi, M. Saakachvili a accusé les autorités géorgiennes "prorusses" de le "punir de manière cynique" pour avoir "refusé de céder la Géorgie" lors d'une guerre-éclair qui avait vu l'armée russe entrer en territoire géorgien en 2008.

Alors que la Russie mène depuis trois ans une offensive contre l'Ukraine, Mikheïl Saakachvili est apparu dans une vidéo publiée sur Facebook en maillot portant l'inscription "Je suis Ukrainien".

Selon lui, sa condamnation est "un signal de Moscou à Zelensky qu'il partagera le même sort, s'il ne cède pas l'Ukraine". Son parti Mouvement national uni (MNU) a accusé les tribunaux géorgiens d'"exécuter les ordres du régime qui se sert de la justice pour faire taire ses opposants".

Plusieurs responsables du gouvernement de M. Saakachvili ont été emprisonnés en Géorgie depuis son départ du pouvoir, une campagne dénoncée par des ONG de la défense des droits humains comme une "chasse aux sorcières" politique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Chine: des indicateurs économiques en demi-teinte

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L'anémie des prix de l'immobilier notamment inquiètent les économistes. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ALEX PLAVEVSKI)

La Chine a publié lundi une série d'indicateurs économiques en demi-teinte pour les deux premiers mois de l'année, signe d'une trajectoire toujours hésitante de son économie malgré les efforts des autorités pour relancer la consommation.

Pékin cherche depuis des mois à restaurer la confiance des consommateurs et des milieux économiques, fragilisée par une crise persistante du secteur immobilier et dans un contexte de tensions commerciales ravivées avec Washington.

Les données publiées lundi par le Bureau national des statistiques (BNS) offrent en ce sens quelques signaux positifs: les ventes au détail, un indicateur clé du moral des consommateurs, ont progressé de 4 % sur un an en janvier et février.

"Grâce aux effets soutenus des politiques macroéconomiques, l'économie nationale a maintenu un développement nouveau et positif", affirme le BNS dans un communiqué.

Le BNS reconnaît néanmoins que "la demande intérieure effective est faible, et certaines entreprises rencontrent des difficultés de production et d'exploitation", a-t-il averti.

"Les bases d'une reprise économique soutenue et d'une croissance durable ne sont pas suffisamment solides", ajoute-t-il.

Le taux de chômage urbain, principal indicateur de l'emploi en Chine, a ainsi grimpé à 5,4 % en février, soit une hausse de 0,2 points par rapport au mois précédent.

Il s'agit de son plus haut niveau depuis deux ans, supérieur aux 5,1 % anticipés par l'agence Bloomberg.

Autre point alarmant, un des indices signale que seuls deux des 70 plus grandes villes chinoises ont enregistré une hausse annuelle du prix des logements neufs en février.

Signaux contrastés

Le BNS combine chaque année les données de janvier et février pour éviter les distorsions liées aux congés du Nouvel An lunaire.

Sur cette période, la production industrielle a progressé de 5,9 % par rapport à l'année passée, contre 6,2 % en décembre.

Pékin a annoncé début mars un objectif de croissance de 5 % pour cette année, - similaire à l'an dernier.

Ce chiffre est jugé ambitieux par de nombreux économistes, notamment au regard de la guerre commerciale lancée par le président américain Donald Trump.

Depuis son investiture en janvier, M. Trump a imposé une hausse de 20 % des droits de douane sur tous les produits chinois entrant sur le sol américain.

Les responsables chinois sont dans ce contexte sous pression pour réduire la dépendance de l'économie aux exportations, notamment en stimulant la consommation intérieure.

"L'environnement international va devenir plus complexe et difficile", a reconnu Fu Linghui, porte-parole du BNS, lors d'une conférence de presse lundi.

"Mais la tendance générale à la coopération internationale et aux bénéfices partagés ne changera pas", a-t-il ajouté.

L'Etat-parti chinois a dévoilé dimanche un plan d'action pour stimuler la demande, comprenant plusieurs réformes dans le secteur du logement et des subventions pour la garde d'enfants.

"Les données macroéconomiques publiées aujourd'hui envoient des signaux contrastés", analyse dans une note Zhiwei Zhang, président et économiste en chef de Pinpoint Asset Management.

Les chiffres de la production industrielle et des ventes au détail "sont cohérents et ont dépassé les attentes", relève-t-il.

Mais la hausse du chômage à son plus haut niveau en deux ans était "inattendue", ajoute M. Zhang.

Le chômage étant généralement un indicateur dont l'impact est décalé dans le temps, il pourrait toutefois diminuer "si une politique budgétaire plus proactive parvient à soutenir l'activité dans les mois à venir", relève l'expert.

Mais "le risque pour l'économie reste l'impact des nouveaux droits de douane américains sur les exportations chinoises, qui devrait se refléter dans les données commerciales des prochains mois".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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