La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. Elle a toutefois ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

L'ancien premier ministre français, 70 ans, avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, à 375'000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d'appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126'167 euros accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.

En revanche, la condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis) sont confirmées par la Cour de cassation.

L'affaire du "Penelopegate" avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre, en position de favori à l'élection présidentielle.

En première instance, il a été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et durée d'inéligibilité.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.

Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.

Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'autorité italienne de la concurrence (ACGM) a condamné deux entreprises du groupe Amazon, Amazon Services Europe et Amazon EU, basées au Luxembourg, à verser une amende de 10 millions d'euros. Des pratiques commerciales déloyales leur sont reprochées.

Amazon est accusé d'avoir incité les clients à accepter des achats en ligne "récurrents" plutôt que "ponctuels". Dans un communiqué publié mercredi, l'AGCM a déclaré que l'option permettant d'effectuer des achats réguliers était "présélectionnée par défaut" sur une large sélection de produits répertoriés sur le site italien d'Amazon. "La présentation graphique de l'option d'achat récurrent présélectionnée peut conduire les consommateurs à acheter des produits périodiquement, même s'ils n'en ont pas réellement besoin, limitant ainsi leur capacité à choisir librement", précise l'AGCM dans son communiqué.

"En tant qu'opérateur majeur, Amazon est censé concevoir ses interfaces en ligne, en particulier celles liées aux processus d'achat, d'une manière qui permette aux consommateurs de prendre des décisions commerciales libres et éclairées", poursuit l'institution. L'organisme de surveillance a aussi fait part de ses préoccupations concernant la présélection de l'option "livraison rapide payée".

Il a toutefois souligné qu'il ne prenait aucune mesure supplémentaire à l'encontre du groupe, Amazon ayant accepté de ne présélectionner à l'avenir que l'option de livraison gratuite et de dédommager les consommateurs qui s'étaient plaints de ce procédé l'an passé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Un prêtre ayant prononcé une oraison funèbre pour l'opposant Alexeï Navalny le mois dernier ne pourra plus conduire d'office religieux pendant 3 ans. C'est ce qu'indique un décret signé par le chef de l'Église orthodoxe publié sur le site du Patriarcat de Moscou.

Outre cette interdiction, le prêtre, Dimitri Safronov, ne peut plus "porter la soutane et la croix", peut-on lire dans ce décret signé par le patriarche Kirill le 15 avril.

Dimitri Safronov, qui officiait jusque-là dans une église du centre de Moscou, exercera désormais les fonctions de sacristain dans une autre église de la capitale russe, selon ce décret, qui ne précise pas les raisons de cette sanction.

"Les raisons de l'interdiction ne sont pas indiquées dans le document (mais nous comprenons bien pourquoi)", a écrit l'équipe de Navalny dans un communiqué partagé mardi sur Telegram.

Selon les partisans d'Alexeï Navalny, Dimitri Safronov avait prononcé cette oraison funèbre le 26 mars, soit 40 jours après la mort de l'opposant, conformément à la tradition orthodoxe. Le service s'était déroulé en présence de la famille et de sympathisants de l'opposant, au cimetière moscovite de Borissovo où Alexeï Navalny est enterré.

Autorités accusées de meurtre

Alexeï Navalny, principal ennemi politique du Kremlin, est mort le 16 février dans des circonstances restées troubles, dans une prison de l'Arctique où il était soumis à des conditions de détention particulièrement sévères. Les autorités russes ont affirmé qu'il était mort de causes naturelles, mais les proches de l'opposant les accusent de meurtre.

La répression des voix dissidentes en Russie s'est considérablement accrue depuis le début de l'offensive russe en Ukraine. Des milliers de Russes ont été arrêtés pour avoir manifesté leur désaccord avec l'offensive et des centaines d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison.

La quasi-totalité des opposants d'envergure sont derrière les barreaux ou en exil à l'étranger.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp