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Économie

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

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Le G20 a donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. (© KEYSTONE/EPA/ANGELO CARCONI)

Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. Elle ne va pas assez loin selon des pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial, dont les 20 les plus riches, s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche, selon plusieurs sources proches des négociations.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du retard, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Il est très probable que la mise en oeuvre de l'accord sera retardée", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. "Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en oeuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux".

150 milliards de dollars par an

Le premier volet de cette réforme, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, car "l'évasion fiscale des multinationales est l'un des aspects les plus toxiques de la mondialisation", selon son ministre de l'Economie Martin Guzman.

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%".

Les ralliements in extremis de ces trois Etats européens début octobre avaient permis à l'OCDE de conclure les négociations juste à temps pour le sommet de Rome.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Domaine skiable et site d'excursion sous le même toit en Valais

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Le minifunic de VerticAlp-Emosson (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La nouvelle société valaisanne Verticalp Vallée du Trient SA regroupera dès le 1er juin le domaine skiable des Marécottes et le site d'excursion de VerticAlp-Emosson. Une démarche "pour un tourisme équilibré entre l'été et l'hiver, une mobilité douce et un développement durable", a assuré mardi la nouvelle entité.

Les communes de Salvan et de Finhaut, ainsi que les deux sociétés à vocation touristique constituent "à parts égales" l'actionnariat de la société. Celle-ci sera chargée "de l'exploitation des installations de transport par câble et sur rails des Marécottes et d’Emosson, ainsi que les points de restauration qui y sont liés", précise la future VerticAlp Vallée du Trient SA (VAVT) dans un communiqué.

"Les deux sites touristiques présentent une double complémentarité, saisonnière et de clientèle. Les Marécottes vivent leur haute saison en hiver, et séduisent une clientèle essentiellement locale, régionale et en séjour dans la vallée, tandis qu’Emosson draine des visiteurs suisses et internationaux qui ne passent généralement qu’une journée sur place. Cet état de fait ouvre des perspectives intéressantes en matière de personnel et de marketing notamment", précise Gianluca Lepori, directeur de VAVT, cité dans le communiqué.

Bilans "réjouissants"

Côté finances, la saison d’hiver 2023/2024 du domaine skiable s’est soldée "par une fréquentation de 60'000 visiteurs, en augmentation de 35% par rapport à l’hiver précédent. Il s’agit de la plus forte affluence des 10 dernières années. Une fréquentation à laquelle s’ajoute celle de l’été, avec environ 15'000 personnes", note VAVT.

En 2024, les remontées mécaniques TéléMarécottes ont démarré leur programme de renouvellement de leurs infrastructures. L’ancienne télécabine de 1968, la plus ancienne de Suisse, a été démolie et la construction de la nouvelle installation, sur le même tracé, est en cours.

Le bilan est aussi "réjouissant" du côté de VerticAlp-Emosson: "La réouverture en 2023 des deux funiculaires et du train panoramique, après une année de fermeture, nous a permis de renouer avec le succès; environ 40'000 personnes ont visité le site de mi-juin à mi-octobre 2023", se réjouit Amédée Murisier, président du Conseil d’administration de VAVT.

La Vallée du Trient veut promouvoir un tourisme doux et un développement durable. Elle est traversée par le train du Mont-Blanc Express.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La place de la Synagogue est entièrement piétonne

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A Genève, la place de la Synagogue est désormais entièrement piétonne. Le nouvel aménagement restaure l'esplanade telle qu'elle avait été dessinée par l'architecte genevois Maurice Braillard en 1944. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la place de la Synagogue est désormais entièrement piétonne. Inauguré mardi après un an de travaux, le nouvel aménagement restaure l'esplanade telle qu'elle avait été dessinée par l'architecte genevois Maurice Braillard en 1944.

"Le nouveau visage de la place de la Synagogue exprime une double ambition. D'une part, il s'agit de respecter et de valoriser un important patrimoine architectural et historique. De l'autre, d'adapter les lieux au changement climatique", a déclaré la conseillère administrative de la Ville de Genève Frédérique Perler, en charge du département de l'aménagement, de la construction et de la mobilité.

Cinq platanes ont été plantés pour compléter l'allée entre la rue du Stand et la synagogue Beth-Yaacov, construite entre 1857 et 1859 et classée en 1989. "Une fois qu'ils auront poussé, ils concrétiseront l'idée originale de Maurice Braillard de créer une voûte végétale", a relevé la magistrate. Deux arbres ont aussi été plantés à l'arrière de l'édifice pour lutter contre les îlots de chaleur.

Trafic supprimé

Grâce à la suppression des trottoirs et des deux voies de circulation adjacentes, la place forme un grand espace d'un seul tenant, de façade à façade, où les restaurants ont installé leurs terrasses. Au centre, le bitume a été remplacé par un revêtement clair et perméable. Le dallage d'origine menant à la synagogue a été restauré, et la fontaine historique, conservée, tout comme les deux bancs en pierre.

Une nouvelle platebande végétalisée a été créée à la hauteur de la rue du Général-Dufour afin de fermer l'accès aux véhicules. Sans trafic motorisé ni places de stationnement, les abords de la synagogue, utilisée par la Communauté israélite de Genève, sont plus sûrs.

Le projet de réaménager cette place a été lancé suite au dépôt d'une pétition au Conseil municipal fin 2009. Il a été retardé par les travaux de construction du tram à la rue du Stand puis par des recours de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève. En 2019, le Tribunal fédéral a donné raison à la Ville de Genève, qui a procédé à une première piétonnisation en 2020.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vetropack: Isabelle Moret appelle au calme et à la responsabilité

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La situation tendue actuelle dans les négociations autour d'un plan social pour les employés de Vetropack à St-prex inquiète la ministre vaudoise Isabelle Moret et de nombreux députés du Grand Conseil (archives). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La ministre vaudoise Isabelle Moret a appelé mardi toutes les parties prenantes de la verrerie Vetropack à St-Prex à se mettre autour de la table et à négocier dans le calme. La négociation d'un plan social "solide et respectueux" est la priorité absolue, selon elle.

La conseillère d'Etat en charge de l'économie et de l'emploi a dit regretter "une situation tendue (...) qui continue à être tendue". "Le climat s'est même détérioré", a-t-elle déclaré devant le Grand Conseil, selon les dernières informations obtenues. "Cela m'inquiète. La tension doit redescendre", a-t-elle dit. Il s'agit de "recréer la confiance" entre les différents partenaires, a-t-elle insisté.

La ministre a publiquement appelé les dirigeants de Vetropack à "agir en entreprise responsable", non sans rappeler que cette entreprise avait des racines vaudoises. Les négociations doivent avoir lieu dans un environnement sécurisé, selon elle.

"Le Conseil d'Etat appelle toutes les parties prenantes à se mettre autour de la table et à négocier dans le calme", a-t-elle solennellement déclaré.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Parlement enterre la taxe au tonnage

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Les sociétés maritimes ne seront pas taxées au tonnage, a décidé le Parlement (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les sociétés maritimes suisses ne seront pas taxées au tonnage. Le National a refusé mardi, par 108 voix contre 75, d'entrer en matière sur un projet en ce sens. Il s'y était d'abord montré favorable, avant que le Conseil des Etats ne le rejette.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Pour la commission, Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) a plaidé pour l'abandon du projet, au vu d'incertitudes financières, constitutionnelles et politiques. Et de rappeler que le projet ne contient pas de critères environnementaux et sociaux supplémentaires.

Cette taxe est un instrument bien établi à l'international, a argué en vain Céline Amaudruz (UDC/GE). Elle mettrait le secteur maritime suisse à égalité avec ceux des autres Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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