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Coronavirus - Politique

Bruxelles donne son feu vert au certificat Covid suisse

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Les pays de l'Union européenne vont reconnaître le certificat Covid suisse. (Images d'archives - ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Commission européenne a donné son feu vert au certificat Covid suisse, a-t-elle annoncé jeudi à Bruxelles. Le certificat suisse sera donc reconnu par tous les Etats de l'UE. Le certificat européen est valable dans l'UE depuis le 1er juillet.

À partir de vendredi, les citoyens suisses qui souhaitent se rendre dans un pays de l'UE, en Islande ou en Norvège pendant les vacances d'été pourront présenter leur certificat Covid à l'entrée dans le pays. Le code QR contenu dans le certificat indique si une personne a été vaccinée, testée ou si elle est guérie.

"Cela permettra aux citoyens européens et suisses de voyager plus librement et en toute sécurité cet été", a déclaré le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, dans un communiqué de la Commission européenne. La Suisse est le premier pays en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen à participer au système de certification de l'UE, ajoute le communiqué.

Saint-Marin et le Vatican sont techniquement prêts à rejoindre le système européen. Les deux pays attendent cependant toujours le feu vert de Bruxelles.

Différentes réglementations

Les déplacements seront donc facilités en Europe, mais des différences vont subsister avec les différentes réglementations d'entrée en vigueur. Il revient ainsi au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR.

Il n'existe pas de durée de validité uniforme à l'échelle de l'UE pour les tests PCR ou pour les certificats prouvant une infection. Les réglementations diffèrent également quant au moment où la protection vaccinale d'une personne vaccinée est reconnue comme pleinement valable.

Dans de nombreux pays, il est également nécessaire de remplir un formulaire d'entrée. Des informations utiles sur les différents règlements sont réunies sur le site: https://reopen.europa.eu/fr.

Chaque pays décide par ailleurs lui-même de la manière dont il souhaite utiliser le certificat dans ses frontières. Le certificat Covid peut par exemple être nécessaire pour se rendre au restaurant ou participer à un événement.

Les vaccins acceptés

Les pays sont tenus d'accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau de l'UE par l'Agence européenne des médicaments (EMA): Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Ce n'est pas le cas de la version indienne du vaccin contre le Covid-19 d'AstraZeneca (Covishield), en raison selon l'EMA de "différences" possibles dans la fabrication.

Toutefois, les Etats peuvent également admettre les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l'Organisation mondiale de la santé (comme le chinois Sinopharm, mais aussi le Covishield très utilisé en Afrique).

Le certificat est censé dispenser son titulaire d'un test supplémentaire ou d'une quarantaine à l'arrivée. Des restrictions peuvent toutefois être réintroduites si la situation dans le pays de provenance du voyageur se détériore. Le variant Delta avait ainsi déjà conduit l'Allemagne à ajouter le Portugal à sa liste des pays à risque.

Fin juin, Berlin a introduit une interdiction de transport et des règles de quarantaine strictes pour les personnes rentrant du Portugal, même si elles ont été vaccinées ou rétablies. Ces mesures ont depuis été levées, mais cela montre à quel point la situation peut changer rapidement.

En Suisse, plus de 3,5 millions de personnes vaccinées ont déjà reçu un certificat Covid. Quelque 88'000 en ont reçu un après avoir guéri de la maladie.

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Vaud : Procédure simplifiée pour les chaufferettes en terrasse

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Les restaurateurs vaudois bénéficieront cet hiver encore d'une procédure simplifiée pour installer des chaufferettes électriques sur leur terrasse (Photo d'illustration © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois a décidé de faciliter, de manière provisoire, l'utilisation des chaufferettes électriques sur les terrasses des cafés, restaurants et buvettes. Comme pour l'hiver dernier, il souhaite ainsi "exprimer son soutien" au milieu de la restauration, qui souffre toujours de la crise sanitaire.

Cette "procédure simplifiée de devoir d'annonce" remplace le régime d'autorisation spéciale, normalement en vigueur pour installer des chaufferettes électriques, peut-on lire jeudi dans les décisions hebdomadaires du Conseil d'Etat. Cette mesure s'étend jusqu'au 30 avril 2022.

Un formulaire spécifique a été mis en ligne pour les établissements qui souhaitent faire une demande. Il est disponible sur les pages énergie du site de l'Etat de Vaud.

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Présentation d'un test Covid négatif pour entrer en Suisse

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A partir de lundi, il faudra présenter un test Covid négatif pour pouvoir entrer en Suisse (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les personnes non vaccinées et non guéries du coronavirus devront présenter un test Covid négatif pour entrer en Suisse dès lundi. Le Conseil fédéral souhaite ainsi éviter une hausse des cas après les vacances d'automne.

Cet été, les personnes revenant de vacances avaient contribué à l'évolution de la situation épidémiologique, a expliqué vendredi le ministre de la santé Alain Berset devant les médias à Berne. Le gouvernement ne veut pas que cela se reproduise.

Quel que soit le pays de provenance ou le moyen de transport utilisé, les personnes concernées devront effectuer un test rapide antigénique ou PCR. Les autotests ne seront pas valables, a précisé le Fribourgeois. Les personnes qui ne seront pas en mesure de présenter le résultat d’un test à leur arrivée devront se faire dépister immédiatement après.

Un deuxième test, payant, devra être effectué après quatre à sept jours. Les cantons pourront vérifier de manière aléatoire si ce second test a bien été réalisé grâce au formulaire de voyage Passenger locator form qu'il faudra remplir lors de l'entrée en Suisse.

Remplir un formulaire d'entrée

Les personnes vaccinées et guéries seront également tenues de remplir ce document. Tout le monde doit le faire car cela permet de détecter quelles personnes sont soumises à une obligation de dépistage, a précisé Michael Gerber, responsable de la Division Droit de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les données pourront être utilisées pendant une durée de 14 jours. Cet outil est indispensable car le douanier ne peut pas savoir à qui il a affaire, a relevé le conseiller fédéral.

Les enfants de moins de 16 ans seront exemptés de l'obligation de présenter un test mais pas de celle concernant le formulaire. Les frontaliers, ainsi que les personnes en transit et celles qui transportent des biens ou des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle, seront eux exemptés des deux obligations.

Les personnes en provenance de zones frontalières en seront aussi exemptées. Le Conseil fédéral tient ainsi compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits qui caractérisent les régions frontalières.

Amendes

Quiconque n'effectue pas les tests demandés encourra une amende de 200 francs. Le montant s'élèvera à 100 francs pour une personne n'ayant pas rempli le formulaire.

Les compagnies aériennes et les entreprises de transport par autobus devront vérifier si leurs passagers ont un formulaire ainsi qu'un certificat Covid ou le résultat d'un test. Ces contrôles basés sur les risques seront réalisés par l’Administration fédéral des douanes et les unités de police compétentes sur le plan local.

Le gouvernement a préféré cette variante à une mesure de quarantaine. Consultés, les cantons la jugent plus praticable et demandant moins de travail.

Le Conseil fédéral fera le point sur ces nouvelles mesures dans quelques semaines. Il procèdera à des ajustements si nécessaire.

Certificat Covid pour les étrangers

Dès lundi aussi, les personnes vaccinées à l'étranger avec un vaccin approuvé par l'Agence européenne des médicaments qui habitent ou voyagent en Suisse pourront obtenir le certificat Covid helvétique. Actuellement, seuls les certificats des pays qui ont adhéré au certificat Covid numérique de l'UE sont compatibles avec le système suisse.

Cette mesure doit permettre aux voyageurs entre autres de participer à la vie sociale. "C'est important pour le tourisme", a souligné M. Berset.

Les cantons seront chargés de délivrer ce document, aussi sous forme électronique. Une page Internet de l'OFSP regroupera les points de contact cantonaux. Un groupe de travail fédéral accompagnera les cantons dans la mise en oeuvre.

Phase de transition

L'objectif est de parvenir à une solution qui soit la plus efficace et la plus facile pour les personnes concernées. Dans une phase transitoire jusqu'au 10 octobre, tous les certificats Covid étrangers, dont le certificat de vaccination de l'OMS, seront acceptés en Suisse pour accéder aux endroits le demandant.

Cependant, comme dans les pays voisins, tous les vaccins reconnus par l’OMS ne donneront pas droit à un certificat Covid, a tranché le gouvernement. Des exceptions sont toutefois prévues pour les Suisses de retour de l’étranger, les ressortissants de pays tiers de l’UE travaillant en Suisse, les employés d’organisations internationales, le personnel diplomatique accrédité ainsi que les étudiants.

Listes des pays à risques

Le Conseil fédéral a encore décidé de renoncer à la liste des pays à risque tenue par l'OFSP. Celle-ci ne fait plus sens en raison du variant Delta, très contagieux, qui peut régionalement faire augmenter très vite le nombre de cas.

En revanche, la liste du Secrétariat d'Etat aux migrations est maintenue. Tous les pays hors de l'espace Schengen qui ne figurent pas sur cette liste sont considérés comme des pays à risques. Des restrictions d'entrée s'appliquent donc pour les ressortissants non vaccinés de ces Etats.

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Des tests gratuits pour les étudiants vaudois dès le 4 octobre

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Les étudiants qui ne sont ni vaccinés ni immunisés pourront se faire tester gratuitement dès le 4 octobre. (©KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Finalement, ce sera gratuit. Les étudiants des hautes écoles vaudoises et de l'Université de Lausanne se verront offrir par le canton leur dépistage du Covid-19. Test qui leur permettra d’obtenir une attestation pour assister aux cours.

Les étudiants des hautes écoles vaudoise et de l'UNIL pourront se faire tester gratuitement. Tel en a décidé le Conseil d’Etat à cinq jours de la rentrée. La mesure doit permettre de garantir le droit fondamental à la formation en présentiel pour les personnes non vaccinées ni immunisées. Parce qu’on le rappelle, le certificat Covid sera exigé dans ces institutions. Ce dispositif transitoire sera mis en oeuvre à partir du 4 octobre et s'applique à toutes les hautes écoles publiques ou privées subventionnées du canton. Parmi elles l'UNIL, l'EPFL, la HEP, l'ECAL, l'Ecole hôtelière, la HEIG-VD et la HESAV. Cesla Amarelle, conseillère d’Etat en charge de la formation:

Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

Seuls quelques rares classes n’exigeront pas de certificat ou d’attestation Covid.

Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

Des contrôles seront effectués.

Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

Au 31 octobre, la situation sera réévaluée. Notamment au regard de l’évolution de la pandémie et d’éventuelles décisions du Conseil fédéral, mis sous pression sur la gratuité des dépistages. Sur les campus, les tests seront salivaires et groupés, soit par pools. Eric Masserey, médecin cantonal-adjoint:

Eric MassereyMédecin cantonal adjoint

L’attestation que recevra alors l’étudiant sera valable une semaine. Quant aux masques, ils resteront malgré tout obligatoires. Attention subtilité: les attestations qui seront délivrées ne sont pas un certificat Covid.

Eric MassereyMédecin cantonal adjoint

Les dispositifs pour ces tests sur les campus ne seront pas prêts avant le 4 octobre, alors que les tests deviennent payant dès le 1er octobre. Quid des étudiants non vaccinés et non immunisés durant ce laps de temps?

Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

On sait maintenant depuis une semaine que les tests seront obligatoires. N’était-ce pas possible d’anticiper pour que le dispositif soit opérationnel à la rentrée ?

Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

A relever que l'enseignement à distance sera maintenu au moins jusqu’au 15 novembre. Un dispositif semblable est mis sur pied à Genève pour l'université, les Hautes écoles spécialisées et l'Institut des hautes études internationales et du développement.

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Parlement vaudois: pass exigé à la tribune, pas dans l'hémicycle

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Le certificat Covid n'est pas exigé dans la salle du Parlement vaudois, mais le masque reste obligatoire (Archives © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les 180 députés vaudois ne seront pas tenus de présenter un certificat Covid au sein de leur hémicycle. Le document sera en revanche exigé pour accéder à la tribune destinée aux médias et au public.

Après avoir analysé le cadre légal et sur la base de contacts avec le médecin cantonal, il apparait que l'accès des députés au Parlement vaudois ne peut être conditionné à la présentation du certificat Covid, annonce jeudi le Bureau du Grand Conseil.

En vertu de l'article 19 de l'ordonnance fédérale Covid-19 Situation particulière, les séances du Grand Conseil ne sont "pas limitées en nombre" de participants, "ne nécessitent pas de certificat Covid et peuvent se dérouler dans des locaux ordinaires", écrit le bureau. Le port du masque est en revanche obligatoire.

Les personnes qui assistent aux séances parlementaires, sur la tribune, ne sont pas incluses dans l'exception prévue par l'article 19. Le certificat Covid est dès lors nécessaire. Dans un "souci d'exemplarité", le bureau a décidé d'exiger le pass pour accéder à la buvette du Grand Conseil, en assimilant ce lieu à un restaurant.

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Vaud souhaite un assouplissement du pass Covid pour la Cathédrale

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Le canton de Vaud est en discussion avec la Confédération pour obtenir un assouplissement de l'extension de l'obligation du certificat Covid pour la cathédrale de Lausanne (Photo prétexte © KEYSTONE/Pierre Albouy)

Le canton de Vaud est en discussion avec la Confédération pour obtenir un assouplissement de l'extension de l'obligation du certificat Covid pour la cathédrale de Lausanne, a appris mercredi Keystone-ATS. Depuis lundi, il faut montrer le pass sanitaire dans les lieux de culte apparentés à des lieux de culture, comme les cathédrales ou grandes églises.

Selon les nouvelles directives fédérales en vigueur, les lieux de culte sont traités différemment. En dessous de la limite de 50 personnes, la visite d'une église ne nécessite pas de présenter le certificat Covid. Mais le Conseil fédéral associe en revanche certains lieux de culte à des établissements de culture et de loisirs, au même titre donc que les musées, théâtres, cinémas et salles de concerts.

Le pass sanitaire est donc exigé pour visiter par exemple les cathédrales de Lausanne, de Genève ou de Fribourg. Ce qui n'est pas sans susciter des réactions parmi le public et dans les milieux religieux.

Le journal 24 heures rapporte par exemple mercredi le témoignage d'une pasteure de la cathédrale de Lausanne, estimant que l'édifice religieux reste avant tout un lieu de culte et déplorant "une incompréhension des besoins spirituels".

Vaud: deux lieux concernés

Même s'il doit se plier à la dernière ordonnance fédérale entrée en vigueur lundi, le canton de Vaud n'est de loin pas insensible à cette particularité des grands lieux de culte apparentés à des lieux de culture et de loisirs.

"Nous sommes actuellement en discussion avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour essayer d'obtenir des assouplissements" pour la cathédrale de Lausanne ou l'abbatiale de Payerne, indique à Keystone-ATS Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes. Ces deux lieux de culte sont pour l'instant les seuls concernés sur Vaud par le certificat Covid.

La question doit encore être éclaircie pour l'abbatiale de Romainmôtier, selon lui. Toutes les autres plus petites églises du canton ou celles qui n'ont pas un intérêt culturel particulier ne sont pas touchées par l'extension de l'obligation du sésame sanitaire, rappelle M. Schwaar.

Interrogé par Keystone-ATS, une porte-parole de l'OFSP a répondu qu'"à notre connaissance, aucun changement n'est prévu dans ce domaine". Elle n'a pas précisé si Berne avait été sollicité par les autorités vaudoises.

Pour rappel, les Eglises nationales avaient soutenu la décision du Conseil fédéral. Dans un communiqué conjoint, l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) et la Conférence des évêques suisses (CES) avaient toutefois émis une réserve sur "le fait que les services funèbres et autres rituels d'ensevelissement, également non chrétiens, ne soient pas exemptés du certificat obligatoire".

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