La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

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Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

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Deux ans après la mort d'un promeneur, le sentier des gorges du Chauderon à Montreux (VD) est à nouveau ouvert au public. Des travaux de sécurisation ont été menés.

Les roches friables et instables ont été purgées, tandis les arbres dangereux évacués, indique jeudi la Municipalité de Montreux. En outre, 85 mètres de filets pare-pierres ont été installés. Le chemin, les mains-courantes et les passerelles ont aussi été remis en état. Finalement, un dispositif de signalisation indiquant "l'aspect périlleux du sentier a été installé."

Le sentier démarre (ou arrive) au coeur de la vieille ville de Montreux. Il s'agit néanmoins "d'un sentier de montagne qui présente des dangers, à l’instar de tous les parcours indiqués d'une signalétique blanche et rouge", rappelle la Municipalité dans son communiqué.

En mai 2021, un promeneur avait été mortellement touché par une chute de pierres alors qu’il se trouvait dans les gorges du Chauderon. Le sentier avait été fermé dans la foulée.

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La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

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