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Suisse

Impossible de transmettre du matériel de guerre suisse à l'Ukraine

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Le Danemark souhaitait transmettre à l'Ukraine 22 chars de grenadiers à roues Piranha III produits en Suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'Allemagne et le Danemark ne pourront pas transmettre du matériel de guerre de provenance suisse à l'Ukraine. Berne a refusé vendredi des demandes de ces deux pays. Berlin est en revanche autorisé à disposer librement de chars Leopard 2 revendus par la Confédération.

Concernant les demandes déposées par Berlin et Copenhague, le Conseil fédéral a estimé que "les critères applicables aux exportations définis dans la loi fédérale sur le matériel de guerre et l'égalité de traitement découlant du droit de la neutralité ne permettent pas à la Suisse d'approuver une demande de transmission de matériel de guerre de provenance suisse à l'Ukraine".

La demande de l'Allemagne concernait environ 12'400 munitions de 35 mm de fabrication suisse pour des chars antiaériens de type Gepard ainsi que pour des chars de grenadiers à roues Piranha III achetés initialement par le Danemark et stationnés en Allemagne depuis leur retrait de service.

La demande du Danemark, elle, portait sur 22 chars de grenadiers à roues Piranha III produits en Suisse, souligne le gouvernement dans un communiqué.

Envoi de pièces détachées autorisé

Le Conseil fédéral juge en revanche possible de livrer du matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.

Le gouvernement a étudié deux demandes d'exportation déposées par des sociétés suisses à destination d'entreprises d'armement en Allemagne et en Italie. L'une portait sur des composants de lance-roquettes antichar, l'autre sur des composants destinés à la défense aérienne.

Le gouvernement reconnaît que ces transactions présentent le risque que certains des composants soient utilisés dans du matériel de guerre livré ensuite à l'Ukraine. Il estime toutefois que la pratique actuelle est compatible avec le droit de la neutralité.

Elle prévoit que les livraisons de matériel de guerre sous forme de pièces détachées et d'éléments d'assemblage sont en principe autorisées, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à un certain seuil. Ce seuil est fixé à 50% pour les pays comme l'Italie et l'Allemagne.

Chars mis hors service

Le Département fédéral de la défense (DDPS) et armasuisse se sont également penchés sur des demandes de transmission de matériel provenant d’anciens stocks ou de stocks actuels de l’armée. Ces dernières semaines, des Etats européens ont adressé des demandes à la Suisse concernant la livraison de matériel de guerre, rappellent-ils dans un second communiqué.

Ils veulent notamment permettre à des pays qui ont mis des systèmes militaires à la disposition de l'Ukraine de reconstituer leurs propres stocks. L'Allemagne recherche entre autres des chars de combat de type Leopard 2 A4 issus de l'industrie. Elle veut les remettre à la République tchèque et à la Pologne, qui ont elles-mêmes livré des chars de conception soviétique à Kiev.

Armasuisse avait revendu, entre décembre 2010 et mai 2011, 42 chars Leopard 2 au fabricant d'origine, l'Allemand Rheinmetall. Ces engins avaient été mis hors service. Le canon de 120 mm, l'installation de lancement multiple, les mitrailleuses, l'installation de communication de bord et d'autres pièces avaient alors été démontés. Ils sont restés en Suisse pour servir de pièces de rechange aux chars Leopard restants.

Le DDPS a confirmé à l'Allemagne que l'utilisation ultérieure de ces chars relève de la seule responsabilité de Rheinmetall et est donc soumise à la législation allemande sur l'exportation de matériel de guerre. L'Allemagne peut ainsi décider librement de l'utilisation ultérieure de ces véhicules.

Pas de chars pour la Pologne

La Pologne s'intéressait pour sa part aux chars Leopard désaffectés de l'Armée suisse. Elle a besoin de moyens pour reconstituer ses propres stocks et capacités de défense.

L'aliénation de chars désaffectés à un autre Etat suppose toutefois une mise hors service de ces systèmes, étape soumise à l'approbation du Parlement dans le cadre de messages sur l'armée, souligne le communiqué. Dans les circonstances actuelles, le DDPS estime que la remise de ces engins à Varsovie ne peut pas être réalisée dans un délai utile.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Une campagne de la Suva pour éviter les accidents de foot amateur

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Un accident de foot coûte en moyenne entre 9000 et 15'000 francs, selon la Suva (archive). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le football compte parmi les sports de loisirs causant le plus de blessures. Chaque année en Suisse, les accidents sur le terrain entraînent des coûts d'environ 200 millions de francs. A l'approche de la Coupe du monde, la Suva lance une campagne de prévention.

Les assureurs recensent environ 40'000 accidents de football par an, indique mardi l'ex-Caisse nationale d'assurance accident, la Suva. Pour les entreprises, cela se traduit par environ 680'000 jours d’absence, soit une moyenne de quinze jours par cas, contre douze il y a dix ans.

Les coûts par jour d'absence oscillent entre 600 et 1000 francs. Un accident de foot coûte donc en moyenne entre 9000 et 15'000 francs au total, alors que bon nombre de blessures pourraient être évitées.

Protection et fair-play

En vue de la saison des tournois amateurs et d'entreprise liée à la coupe du monde, la Suva donne le coup d'envoi à une campagne destinée aux organisateurs et aux joueurs, ces derniers n’ayant pas tous la même condition physique. L'accent est mis sur la protection mais aussi sur le fair-play.

Un tiers de toutes les blessures sur le terrain seraient en effet dues à des fautes. Le fair-play n’est donc pas seulement une vertu sportive, mais aussi un élément-clé de la prévention. Un échauffement insuffisant, des chaussures inadaptées et l’absence de protège-tibias sont d'autres facteurs de risque.

Concrètement, la caisse met à disposition des organisateurs de tournois équipements de protection tels que des protège-tibias, banderoles et affiches sur le fair-play ainsi que des arbitres formés, en collaboration avec les associations régionales. Une contribution financière est également possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La fauvette à tête noire est l'oiseau le plus répandu de Suisse

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La calotte de mâle est noire, tandis que celle de la femelle est brun-roux. (archives) (© Keystone/Marcel Burkhardt)

Depuis peu, le nouvel oiseau le plus commun de Suisse est la fauvette à tête noire. Près d’un million de couples nichent dans le pays, a annoncé mardi la Station ornithologique de Sempach (LU).

L’espèce surpasse ainsi le pinson des arbres, qui était jusque-là l'oiseau le plus commun en Suisse. Le moineau domestique et le merle noir ne font pas partie du top 10, tandis que le pigeon biset domestique n’est même pas dans le top 50.

La fauvette à tête noire habite les forêts de feuillus et fréquente souvent les quartiers verts et les parcs, où retentit son chant bavard et flûté. Le chanteur est en revanche difficile à voir, car il reste sous le couvert des buissons et des arbres.

L’espèce profite de l’expansion de la forêt en altitude. Elle s’épargne également de plus en plus la migration vers le sud pour l’hiver et reste en Europe, ce qui semble avoir contribué à la hausse des effectifs. Cette dynamique s’observe dans d’autres pays européens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une commission parlementaire critique la planification ferroviaire

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La commission de gestion du Conseil des Etats demande d'améliorer la planification des projets ferroviaires en Suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La planification, le pilotage et la surveillance des projets ferroviaires doivent être améliorés. La commission de gestion du Conseil des Etats dresse un bilan mitigé dans un rapport. Le Contrôle fédéral des finances avait aussi émis des critiques le mois dernier.

Ces dernières années, les projets ferroviaires adoptés par le Parlement ont régulièrement fait l'objet de surcoûts et de retards importants, rappelle mardi la commission dans un communiqué. D'autres projets déjà planifiés sont ainsi reportés. Tout cela nuit à l'offre ferroviaire à moyen et long terme.

Si l'Office fédéral des transports (OFT) effectue un travail de pilotage et de surveillance "globalement efficient", des améliorations sont nécessaires. Il s'agit premièrement de mieux maîtriser les coûts.

Actuellement, les délais et coûts formulés par l'OFT et les entreprises ferroviaires qui figurent dans les messages à l'intention du Parlement sont systématiquement sous-estimés, détaille la commission. L'OFT doit à l'avenir disposer de toutes les informations requises de la part des entreprises. Il doit aussi avoir une marge de manoeuvre plus grande en cas de surcoûts.

La commission demande aussi de mieux impliquer les cantons et les communes en clarifiant les compétences et les responsabilités. Les cantons et communes ne sont aujourd'hui pas associés dans les projets de manière homogène et adéquate. Or leur expertise et leurs demandes doivent être prises en compte dans le contexte fédéraliste suisse.

Problèmes structurels

La commission relève encore des problèmes structurels. La différence entre les rôles de surveillance et de pilotage n'est pas toujours clairement établie au sein de l'OFT. La grande proximité organisationnelle entre les sections pourrait nuire à l'indépendance des décisions prises.

De plus, une différenciation est aujourd'hui faite entre les coûts d'aménagement d'un côté et ceux de maintenance de l'autre. Une analyse doit être menée afin de rendre le système plus cohérent. La commission a déposé un postulat en ce sens.

Dans le même temps, elle se félicite des travaux déjà lancés par le gouvernement et par l'OFT pour améliorer le processus de planification. Elle salue aussi les réflexions actuellement menées par le Conseil fédéral dans le cadre du projet Transports'45, qui doit être envoyé en consultation d'ici fin juin.

S'appuyant sur une expertise de l'EPFZ, le gouvernement a présenté en début d'année les grandes lignes de ses priorités pour les projets ferroviaires des 20 prochaines années. Il avait alors indiqué qu'il manquait quelque 10 milliards de francs pour les projets jusqu'en 2045.

La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 26 août pour prendre position.

Le CDF aussi critique

Il y a un mois, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a également épinglé l'OFT et sa gestion des projets ferroviaires. Il soulignait des manquements dans les prévisions et les données établies.

Au vu des montants des projets, cela peut mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus, avait-il noté. Et d'estimer que ces lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration fédérale et le Parlement, qui manquent d'informations suffisamment transparentes pour prendre des décisions fondées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Demande d'indemnisation adressée à la justice française

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Me Sébastien Fanti a adressé une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du Tribunal judiciaire de Paris (phto d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le cadre du drame de Crans-Montana, Me Sébastien Fanti a adressé une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Paris. La requête est effectuée au nom d'une jeune Française grièvement blessée.

"Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la plainte pénale déposée le 1er avril auprès du Ministère public valaisan", précise l'avocat, dans un communiqué, lundi soir. Le MP a confirmé l'information à Keystone-ATS.

"Ma mandante souffre de brûlures de deuxième et troisième degrés, ainsi que d’un traumatisme psychologique majeur. A ce stade, elle a notamment perdu l’usage de ses mains", révèle Me Fanti.

"Saisir la CIVI traduit notre volonté de mobiliser tous les instruments du droit – suisse et français – pour que notre mandante obtienne, le plus rapidement possible, les moyens de se reconstruire", indique encore son avocat. "Aucune indemnisation ne réparera ce qu’elle a vécu. Mais le droit doit, à tout le moins, lui permettre de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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