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CarPostal : le Conseil fédéral sous pression

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Sous la pression de l'ensemble des partis, le Conseil fédéral a apporté plusieurs clarifications sur le scandale de CarPostal. Il est prêt à faire toute la transparence sur les bus jaunes et les autres entreprises subventionnés. Le Parlement débattra mercredi.

Dans sa réponse aux interpellations urgentes du PS, de l'UDC, du PLR, du PDC, des Verts, du PVL et du PBD, le Conseil fédéral précise que la police fédérale (fedpol) a ouvert la procédure contre CarPostal le 2 mars. Elle pourra prononcer des amendes ou des peines pécuniaires.

Si le cas est grave au point d'aboutir à une peine ou une mesure privative de liberté, fedpol devrait remettre d'office les dossiers au tribunal pénal compétent.

Dans la perspective de l'Assemblée générale 2018 de La Poste Suisse SA, notamment en ce qui concerne l'approbation des comptes 2017 et la décharge à donner au Conseil d'administration, il est envisagé de nommer un expert ou d'instituer un contrôle spécial.

Comptes 2016

Interrogé sur la chronologie du scandale, le Conseil fédéral indique que les lacunes sont apparues après que CarPostal a été restructurée en sous-holding, dès son premier exercice comptable 2016. Selon le rapport de révision de l'Office fédéral des transports (OFT) du 6 février dernier, CarPostal a fourni différents documents, mais a refusé de donner accès aux documents des sociétés du groupe.

Ce n'est qu'après une rencontre au sommet impliquant la directrice Susanne Ruoff et l'Office fédéral des transports (OFT), début septembre 2017, que les documents nécessaires à la révision ont été fournis. L'OFT disposait alors des premiers indices sur l'ampleur des irrégularités. L'OFT a informé le Contrôle fédéral des finances le 2 novembre 2017, lequel a à son tour informé le Conseil fédéral.

Plusieurs enquêtes en cours

Fedpol mène la procédure pénale et La Poste a diligenté une enquête externe menée par l'étude d'avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d'Ernst & Young. Un comité de trois experts garantira l'indépendance de cette enquête.

En France, des procédures judiciaires sont encore en cours et il faut en attendre l'issue. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a prévu de traiter ce volet dans le cadre de l'audit en cours.

Les autres entreprises

Outre CArPostal, d'autres entreprises de bus reçoivent des subventions. L'OFT leur a envoyé un courrier fin février afin qu'elles contrôlent la présentation de leurs comptes et lui confirment par écrit que tout est conforme aux dispositions légales. Sans cette confirmation, la Confédération ne conclura pas de convention d'offre pour les années 2018/2019.

En 2013, l'OFT a soumis à une évaluation externe la procédure de commande dans le domaine du transport régional de voyageurs. Celle-ci a montré des interfaces complexes n'incitant pas assez les entreprises à augmenter leur efficience. Un projet de réforme a été lancé. La décision de la Confédération et des cantons quant à l'orientation générale de la réforme est attendue vers le milieu de 2018.

Conflits d'intérêts

Au chapitre des conflits d'intérêts pour les entreprises publiques, ils existent, admet la Confédération. Mais des garde-fou ont été prévus: la Confédération sépare clairement ses rôles de propriétaire, d'autorité de régulation et de surveillance du marché ainsi que de commanditaire ou de prestataire de services.

Toutefois, en raison des irrégularités constatées chez CarPostal, le Conseil fédéral est disposé à examiner une séparation entre le contrôle des subventions et la surveillance du marché.

Quant à une concurrence potentielle des acteurs étatiques pour le secteur privé, la Confédération en est conscient. Si l'on voulait éliminer complètement ce risque, il faudrait une privatisation complète, une solution radicale non souhaitée. Il estime que la séparation actuelle des rôles assumés par la Confédération en tant que propriétaire d'entreprises publiques est conforme aux normes internationales en vigueur.

ATS

PHOTO KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

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Mea culpa de l'OFSP: Famille principale source de contamination

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Les boîtes de nuit ne sont pas le principal lieu de contamination au coronavirus. (Archives - ©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)
Le cercle familial est la principale source de contamination au coronavirus. Les boîtes de nuit totalisent moins de 10% des infections. L'Office fédéral de la santé publique a corrigé dimanche soir des informations transmises vendredi.

Sur les 793 déclarations cliniques reçues entre le 16 juillet et le 1er août, 216 infections ont eu lieu dans le cadre familial. Le lieu de travail a causé 69 infections.

Les discothèques et les clubs ne recensent que quinze cas, les bars et les restaurants treize. Vingt-quatre personnes ont été contaminées suite à une fête privée. Les rassemblements spontanés ont fait 17 victimes et les manifestations une seule.

Dans son communiqué, l'OFSP explique que les chiffres ont été affectés aux mauvais endroits. L'office présente ses excuses. Il précise que la décision du canton de Genève de fermer les établissements de vie nocturne s'est faite indépendamment des chiffres publiés vendredi.

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Suisse

1er août : les célébrations se feront surtout en comité restreint

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De nombreuses fêtes et feux d'artifice traditionnels ont été annulés, notamment dans les grandes villes. (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)
Coronavirus oblige, les Suisses devront célébrer le 1er Août différemment cette année. De nombreuses fêtes et feux d'artifice traditionnels ont été annulés, notamment dans les grandes villes. Des alternatives émergent toutefois ici et là.

A Genève, il n'y aura pas de grande fête du 1er Août comme les années précédentes au Parc La Grange. Mais la Municipalité veut quand même marquer l'évènement: des spectacles gratuits seront proposés samedi dans huit lieux différents.

Le Jardin botanique accueillera notamment la partie officielle, avec les discours du maire Sami Kanaan et d'un représentant de l'Association suisse des infirmières et infirmiers, invitée d'honneur de cette édition. Le port d'un masque sera obligatoire à l'intérieur de périmètres limités à 300 personnes.

Feux sur les hauteurs de Montreux

De nombreuses communes ont en revanche renoncé à organiser une fête dans les circonstances actuelles, tout comme dans le canton de Vaud. Toutes les festivités ont ainsi été annulées à Renens et Nyon. Seule une célébration officielle aura lieu à Morges et à Lausanne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga sera reçue à Montbenon. Le grand feu d'artifice au bord du lac est lui annulé.

Trois lieux sur les hauteurs de Montreux maintiendront une petite fête populaire et des feux. Les onze autres fêtes généralement organisées sur le territoire élargi de la commune passent à la trappe. Adieu feux d'artifice, cortège et repas gratuit.

Animations dans les préaux

Pour éviter les grands rassemblements, Neuchâtel abandonne aussi l'idée d'un feu d'artifice. A la place, elle proposera des animations décentralisées dans les préaux des écoles. Le Locle revient quant à lui aux sources en organisant un grand feu.

Le traditionnel feu d'artifice de Bienne (BE) tombe également à l'eau le 31 juillet. Une fête est en revanche maintenue. Les contacts des participants seront enregistrés et des masques fournis.

Fribourg a pour sa part renoncé à sa traditionnelle fête sur les Grandes-Rames, mais maintient son feu d'artifice. Idem à Sion, où les feux d'artifice seront tirés depuis le coteau, mais où cérémonie, discours, cantines et autres flonflons ont été annulés.

Fête sans public

Outre-Sarine, les annulations sont également nombreuses. Les Zurichois, les Bâlois, les Bernois, les Lucernois, les Coiriens ou encore les Soleurois seront ainsi privés de fête.

Des alternatives sont cependant prévues ou étudiées dans plusieurs endroits. Des musiciens animeront différents quartiers de Zoug. Aarau et Thoune ont aussi prévu des fêtes.

La pandémie de coronavirus n'aura pas non plus la peau des célébrations au Grütli. Le nombre de participants sera toutefois limité à 150. Simonetta Sommaruga y honorera un homme et une femme de chaque canton qui se sont engagés d’une manière extraordinaire pendant la crise.

Le traditionnel brunch à la ferme sera aussi maintenu. L'inscription sera obligatoire. Certaines exploitations passeront cependant à l'alternative du "brunch à l'emporter". Comme les années précédentes, un énorme drapeau suisse sera déroulé en haut du Säntis.

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Suisse

Danger de feux de forêt dans certaines régions de Suisse

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Le risque d'incendie en forêt est élevé dans de nombreuses régions de Suisse. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/MAXIME SCHMID)
La sécheresse et les températures élevées attendues ces prochains jours en Suisse augmentent le risque d'incendie de forêt. Quatre cantons ont édicté une interdiction absolue des feux, indique jeudi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur son site internet.

Cette mesure s'applique au Tessin, à certaines parties des Grisons, au canton d'Argovie et à Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Les feux d'artifice de la fête nationale du 1er août sont autorisés avec une distance minimale de 200 mètres avec la forêt.

Genève a émis une interdiction partielle, alors que les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Thurgovie, du Valais et de Vaud recommandent d'allumer des feux en forêt ou à proximité "avec la plus grande prudence". Le niveau de danger atteint le degré trois sur cinq dans certaines régions de ces cantons.

Une vague de chaleur devrait toucher la région genevoise et la plaine du Rhône de jeudi à samedi. MétéoSuisse a émis une alerte canicule. Les températures pourraient monter jusqu'à 33, voire 38 degrés. Une vague de chaleur touche également la quasi-totalité du Tessin depuis mardi. Jusqu'à samedi, les températures devraient atteindre 31 à 34 degrés au sud des Alpes.

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La Suisse finance 36 recherches sur le SARS-CoV-2

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Parmi les 200 projets de recherche déposés, 36 ont été financés par le FNS. (© (EPA/SASCHA STEINBACH)
Plus de 200 projets ont été déposés depuis le 6 mars dans le cadre du programme de recherches lancé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) sur le coronavirus et son impact. "Nous avons pu en financer 36", indique son président Matthias Egger.

Recoupant toutes les disciplines, les programmes sélectionnés "ont tous démarré", a précisé M. Egger dans un entretien diffusé mardi par Le Temps.

"En outre, en mai, nous avons lancé, au nom du Conseil fédéral, un programme national de recherche sur le Covid-19", ajoute l'épidémiologiste bernois, qui a mis en place le groupe de travail Covid-19 du Conseil fédéral. "Les projets sont très divers, dont beaucoup, bien sûr, concernent l'immunologie ou la virologie".

Surveillance des maladies infectieuses

Celui qui est aussi professeur à l’institut de médecine sociale et préventive de l’université de Berne espère "que ces recherches se traduiront rapidement en applications concrètes".

Pour améliorer la lutte contre la pandémie de Covid-19, M. Egger propose de mettre en place en Suisse un système de surveillance des maladies infectieuses de pointe, "intégrant les informations cliniques et biologiques en temps réel". Il préconise aussi un système "numérisé et efficace" pour le traçage des contacts, "le même dans tous les cantons".

La Suisse et la Principauté du Liechtenstein dénombraient lundi 34'477 cas confirmés de Covid-19, pour 1701 morts.

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Suisse

Le procureur de la Confédération Michael Lauber démissionne

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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber a annoncé sa démission (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER))
Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.

Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre sont fondés en partie seulement. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.

Le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du Procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'Autorité de surveillance avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel.

Dans l'intérêt des institutions

"Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral", écrit M. Lauber. "Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération"

Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, M. Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l’état, ajoute le communiqué du MPC.

Réagissant dans un communiqué, l'AS-MPC souligne que les manquements de M. Lauber sont confirmés pour l'essentiel par le TAF. La dissimulation de la troisième rencontre avec M. Infantino constitue en particulier une violation grave du devoir de fonction.

L'Autorité de surveillance souligne que les déclarations du Procureur fédéral ont été l'élément déclencheur de la procédure disciplinaire. L'intéressé, "qui n'est ni conscient ni convaincu de l'illégalité de ses actes", a porté atteinte à la réputation du MPC, conclut-elle

Droit d'être entendu

Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque M. Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.

En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflits d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.

Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de M. Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.

Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec M. Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.

Décision valable

Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: "Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration". Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la cour.

Le TAF conclut que M. Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable. Les juges administratifs reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport.

Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession. L'autorité de surveillance a omis ainsi les aspects progressistes de son action et les évaluations positives décernées par le passé.

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