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CarPostal : le Conseil fédéral sous pression

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Sous la pression de l’ensemble des partis, le Conseil fédéral a apporté plusieurs clarifications sur le scandale de CarPostal. Il est prêt à faire toute la transparence sur les bus jaunes et les autres entreprises subventionnés. Le Parlement débattra mercredi.

Dans sa réponse aux interpellations urgentes du PS, de l’UDC, du PLR, du PDC, des Verts, du PVL et du PBD, le Conseil fédéral précise que la police fédérale (fedpol) a ouvert la procédure contre CarPostal le 2 mars. Elle pourra prononcer des amendes ou des peines pécuniaires.

Si le cas est grave au point d’aboutir à une peine ou une mesure privative de liberté, fedpol devrait remettre d’office les dossiers au tribunal pénal compétent.

Dans la perspective de l’Assemblée générale 2018 de La Poste Suisse SA, notamment en ce qui concerne l’approbation des comptes 2017 et la décharge à donner au Conseil d’administration, il est envisagé de nommer un expert ou d’instituer un contrôle spécial.

Comptes 2016

Interrogé sur la chronologie du scandale, le Conseil fédéral indique que les lacunes sont apparues après que CarPostal a été restructurée en sous-holding, dès son premier exercice comptable 2016. Selon le rapport de révision de l’Office fédéral des transports (OFT) du 6 février dernier, CarPostal a fourni différents documents, mais a refusé de donner accès aux documents des sociétés du groupe.

Ce n’est qu’après une rencontre au sommet impliquant la directrice Susanne Ruoff et l’Office fédéral des transports (OFT), début septembre 2017, que les documents nécessaires à la révision ont été fournis. L’OFT disposait alors des premiers indices sur l’ampleur des irrégularités. L’OFT a informé le Contrôle fédéral des finances le 2 novembre 2017, lequel a à son tour informé le Conseil fédéral.

Plusieurs enquêtes en cours

Fedpol mène la procédure pénale et La Poste a diligenté une enquête externe menée par l’étude d’avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d’Ernst & Young. Un comité de trois experts garantira l’indépendance de cette enquête.

En France, des procédures judiciaires sont encore en cours et il faut en attendre l’issue. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a prévu de traiter ce volet dans le cadre de l’audit en cours.

Les autres entreprises

Outre CArPostal, d’autres entreprises de bus reçoivent des subventions. L’OFT leur a envoyé un courrier fin février afin qu’elles contrôlent la présentation de leurs comptes et lui confirment par écrit que tout est conforme aux dispositions légales. Sans cette confirmation, la Confédération ne conclura pas de convention d’offre pour les années 2018/2019.

En 2013, l’OFT a soumis à une évaluation externe la procédure de commande dans le domaine du transport régional de voyageurs. Celle-ci a montré des interfaces complexes n’incitant pas assez les entreprises à augmenter leur efficience. Un projet de réforme a été lancé. La décision de la Confédération et des cantons quant à l’orientation générale de la réforme est attendue vers le milieu de 2018.

Conflits d’intérêts

Au chapitre des conflits d’intérêts pour les entreprises publiques, ils existent, admet la Confédération. Mais des garde-fou ont été prévus: la Confédération sépare clairement ses rôles de propriétaire, d’autorité de régulation et de surveillance du marché ainsi que de commanditaire ou de prestataire de services.

Toutefois, en raison des irrégularités constatées chez CarPostal, le Conseil fédéral est disposé à examiner une séparation entre le contrôle des subventions et la surveillance du marché.

Quant à une concurrence potentielle des acteurs étatiques pour le secteur privé, la Confédération en est conscient. Si l’on voulait éliminer complètement ce risque, il faudrait une privatisation complète, une solution radicale non souhaitée. Il estime que la séparation actuelle des rôles assumés par la Confédération en tant que propriétaire d’entreprises publiques est conforme aux normes internationales en vigueur.

ATS

PHOTO KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

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Le système de retraite suisse en difficulté

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Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d'UBS. L'augmentation du nombre de retraités et l'allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d'environ 1 milliard de francs ( (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d’UBS. L’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d’environ 1 milliard de francs.

« Les promesses de rentes de l’AVS dépassent les recettes futures de près de 170% du produit intérieur brut suisse, soit tout juste plus d’un milliard de francs », a indiqué mardi la banque aux trois clés dans un communiqué.

En cause notamment, l’augmentation rapide du nombre des rentiers par rapport à celui des actifs, a estimé l’économiste Jackie Bauer.

L’allongement de la durée de perception des rentes pèse aussi lourdement sur le système. Selon Veronica Weisser, spécialiste prévoyance chez UBS, « les personnes qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite (…) n’auront en moyenne travaillé et versé des cotisations AVS que pendant 1,8 année pour chaque année pour laquelle elles percevront une rente AVS ».

« En 1948, lorsque l’AVS est entrée en vigueur, le rapport était encore de 3,4 années de cotisation par année de perception de la rente », a-t-elle rappelé.

Assouplir le départ à la retraite

Pour les experts du groupe bancaire, « si une société souhaite bénéficier d’une telle réduction de temps de vie active, elle doit accepter une diminution de la prospérité, que ce soit par le biais d’une réduction des rentes ou d’une baisse du niveau de vie pour les générations qui en assument le paiement ».

Selon UBS, un assouplissement du départ à la retraite avec un relèvement lent et progressif de l’âge de référence, afin que le temps moyen de perception d’une rente corresponde environ à 20% de la durée de vie totale, réduirait de plus de moitié la lacune de financement de l’AVS.

« L’alignement prévu de l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes est la seule mesure de la réforme qui renforce l’équité intergénérationnelle », a encore ajouté la banque, selon laquelle son indice de prévoyance a atteint fin 2018 son plus bas niveau historique.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

134’000 signatures contre les exportations d’armes

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La conseillère nationale Liza Mazzone (Verts/GE), Therese Froesch, présidente d'Helvetas et le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL) ont remis plus de 134'000 signatures pour l'initiative correctrice sur les exportations d'armes lundi à Berne. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Six mois seulement après son lancement, la coalition contre les exportations d’armes vers des pays en guerre civile a déposé lundi l’initiative correctrice. Celle-ci a recueilli plus de 134’000 signatures en très peu de temps.

En automne, près de 50’000 personnes ont répondu à l’appel de la coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Elles ont accepté de contribuer à la récolte des signatures afin d’empêcher les exportations d’armes vers les pays en guerre civile.

Lundi, plus de 300 personnes se sont réunies sur la terrasse du Palais fédéral afin de déposer l’initiative à la Chancellerie fédérale. « Même avec la législation actuelle, il n’est pas possible d’empêcher que du matériel de guerre suisse soit utilisé dans les conflits internes », a dit la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) et coprésidente de la coalition.

Et son collègue au Parlement Martin Landolt (PBD/GL), également coprésident de la coalition, d’ajouter: « Il est dans l’intérêt de l’industrie de regagner une confiance importante grâce à des règles du jeu crédibles. »

(KEYSTONE-ATS)

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La richesse du patrimoine viticole illustrée dans un film

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Le completer des Grisons, la rèze valaisanne, le plant robert vaudois, la bondoletta du Tessin. Ces anciens cépages blancs et rouges illustrent la diversité et la richesse des terroirs viticoles suisses. Florian Burion en a fait un film documentaire.

Le réalisateur vaudois est allé à la rencontre des vigneronnes, des vignerons et des scientifiques qui contribuent à la sauvegarde et au renouveau de ce patrimoine ancestral :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

Des cépages du passé qui retrouvent une place dans le présent. Certains, comme la diolle, résistent bien à la chaleur et à la sécheresse.  Ils pourraient faire partie de l’avenir en faisant face au réchauffement climatique :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

« Cépages rares, un patrimoine suisse », c’est le titre du nouveau film documentaire de Florian Burion. Il est programmé en première diffusion lundi 24 juin 2019 à 22h10 sur RTS2. L’avant-première publique, en présence du réalisateur, aura lieu lundi 24 juin 2019, à 20h30, au cinéma Astor de Vevey.

Le site du film

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Suisse

Vague de chaleur à attendre pour cette semaine

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Les personnes âgées, vulnérables en cas de canicule, sont encouragées à bien s'hydrater (archives). (©KEYSTONE/TI-PRESS/SAMUEL GOLAY)

A l’exception des Alpes, toute la Suisse devrait être touchée par une vague de chaleur dès le début de cette semaine. En Suisse romande, les températures dépasseront les 30 degrés dès lundi pour atteindre des pics à 38 à Genève ou en Valais jeudi.

Bâle devrait même enregistrer des températures allant jusqu’à 39 degrés dès mercredi, selon les prévisions de MétéoSuisse consultées dimanche par Keystone-ATS. L’humidité de l’air devrait quant à elle oscillé entre 25 et 40% pour les régions de plaine.

Des nuits tropicales sont également attendues dès mardi. Les températures ne descendront donc pas en dessous de 20 degrés. Plusieurs régions ont déjà été mises en alerte canicule de niveau trois, soit un danger marqué.

La vague de chaleur devrait durer jusqu’à dimanche. Elle est due à un anticyclone venu de la Méditerranée occidentale, qui entraîne un assèchement et un réchauffement marqué de la masse d’air dans la région alpine.

Prudence lors de baignade

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) rappelle, dans un communiqué publié dimanche, que les températures élevées peuvent avoir des effets sur la santé de certains groupes de la population. Personnes âgées, malades chroniques, femmes enceintes et enfants en bas âge doivent être particulièrement attentifs.

Pour prévenir tout problème, l’OFSP recommande plusieurs mesures: éviter les activités physiques au plus chaud de la journée, boire beaucoup ou encore prendre des repas froids.

Maux de tête, confusion, vertiges, nausées, pouls élevé ou autres symptômes doivent être pris au sérieux. La personne concernée doit être étendue et son corps refroidi. En cas d’absence d’amélioration, il faut chercher une aide médicale.

L’OFSP appelle aussi à la prudence lors des baignades en rivière. Les débits des cours d’eau sont actuellement élevés, rendant les zones dangereuses moins visibles, et les températures de l’eau fraîches pour la saison.

(KESTONE-ATS)

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Suisse

Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples

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Le peuple ne revotera pas tout de suite sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La balle repasse dans le camp du Parlement (image symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l’invalidation de la votation sur l’initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l’initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l’initiative reste possible jusqu’au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.

Le Département des finances devra collaborer avec celui de l’intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l’initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.

Le message s’ajoutera au projet remis l’an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l’attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.

Il prévoit que l’impôt fédéral direct serait d’abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

Texte du PDC

L’initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l’instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Enfin, l’initiative précise que le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme, ce qui irait à l’encontre du projet en discussion sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Scénarios écartés

Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.

La votation sur l’initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d’une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80’000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s’élève à 454’000 couples. Cette invalidation était une première dans l’histoire constitutionnelle suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

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