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Covid-19 : le Parlement tranchera sur les loyers commerciaux

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Les restaurants, qui ont dû fermer en raison des mesures de lutte contre le coronavirus, pourraient bénéficier d'une réduction de loyer. Le Parlement tranchera sur un projet de loi, dont le gouvernement ne veut pas. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le bras de fer sur les loyers commerciaux continue. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet de loi visant à aider les commerçants en difficulté. Il lui demande toutefois de ne pas l'approuver. Les parlementaires trancheront.

Le gouvernement a toujours estimé que locataires et bailleurs devaient s'entendre entre eux. Le Parlement n'était cependant pas de cet avis et lui a forcé la main lors de la session d'été. Les deux Chambres ont adopté une motion identique.

Le Conseil fédéral a alors établi un projet de loi, qu'il a légèrement modifié après la consultation. Il campe toutefois sur ses positions et propose le rejet du texte.

Restaurateurs et coiffeurs inclus

Outre les locataires et les paysans, le projet prévoit désormais un coup de pouce pour les gérants d'établissements publics, comme les restaurants ou les salons de coiffure. Tous ne paieront que 40% de leur loyer durant la fermeture de leur établissement ou installation à cause des mesures de lutte contre le coronavirus. Le reste sera à la charge des bailleurs.

La mesure ne vaut que pour les loyers ou fermages inférieurs à 20'000 francs par mois. Si le loyer mensuel se situe entre 15'000 et 20'000 francs, chaque partie au contrat peut renoncer unilatéralement par écrit à l’application du règlement proposé. Pour les établissements de santé ayant dû restreindre leur activité, ce règlement s’applique pour une durée maximale de deux mois.

Les bailleurs en détresse économique pourront déposer une demande d’indemnisation. Ils y auront droit lorsque le loyer est fixé uniquement sur la base des coûts ou lorsque le demandeur peut prouver que sa survie économique est mise en péril.

Avis divergents

Lors de la consultation, les avis ont une nouvelle fois divergé. Les partisans, au premier rang desquels figure la gauche, y voient un moyen d'éviter les faillites. La droite et les Vert'libéraux dénoncent une intervention étatique dans des affaires privées.

Le National débattra de cette loi lors de la session spéciale d'octobre. Il n'est toutefois pas certain qu'elle rassemble une nouvelle fois une majorité. Les votes sur la motion étaient très serrés. Le projet n'est passé que par 20 voix contre 19 et 4 abstentions au Conseil des Etats, et par 98 voix contre 84 et 12 abstentions au National.

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Alain Berset admet des contacts avec le directeur de Ringier

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"Bien entendu, je savais qu'il y avait des contacts avec le CEO de Ringier", affirme Alain Berset dans la presse. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le ministre de la santé Alain Berset admet avoir eu connaissance des contacts avec le directeur du groupe Ringier pendant la pandémie. Mais rien de confidentiel n'a été échangé, affirme-t-il mercredi soir dans la presse.

Le conseiller fédéral tire à boulets rouges sur le rapport des commissions de gestion (CdG) rendu public il y a deux semaines. "J'aurais attendu une enquête ouverte", dit-il dans les titres alémaniques du groupe Tamedia.

Le document ressemble, aux yeux du Fribourgeois, à une tentative de prouver que toutes les indiscrétions proviennent du Département fédéral de l'intérieur. "Je tiens à préciser d'emblée que je ne tolère aucune violation du secret de fonction au sein de mon département", précise-t-il.

"Bien entendu, je savais qu'il y avait des contacts avec le directeur de Ringier", affirme Alain Berset, admettant avoir été parfois présent lors de ces échanges. L'administration a toujours des contacts avec les milieux concernés par les décisions, dit-il.

"Je ne savais pas"

Le ministre de la santé affirme en outre que pas un seul élément du rapport des CdG montre que des informations auraient été utilisées pour influencer les décisions du gouvernement via les médias. Les contacts avec le directeur de Ringier étaient d'une toute autre nature qu'un contact avec un professionnel des médias, dit-il.

Alain Berset affirme en outre avoir pris connaissance des informations confidentielles partagées par son chef de la communication pendant l'enquête. "Je ne le savais pas, dit-il. Il va de soi que je ne lis ni ne contrôle les emails de mes collaborateurs".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Fuites: Alain Berset au courant des échanges mais pas du contenu

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Le président de la Confédération Alain Berset était au courant des échanges entre son chef de la communication et les médias pendant la crise du coronavirus, mais pas de leur contenu. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le président de la Confédération Alain Berset avait connaissance des échanges entre son chef de la communication et les médias dans le cadre des fuites pendant la pandémie. Mais il n'aurait pas su leur contenu, ont informé vendredi les commissions de gestion.

Il n'y a aucun indice qui permet de ne pas croire ce qu'a dit M. Berset, a indiqué Philippe Bauer (PLR/NE) au nom des commissions de gestion du Parlement devant la presse à Berne.

Les commissions ont rapidement pu établir qu'il y a eu de nombreuses indiscrétions. Mais "nous n'avons pas réussi à identifier tous les auteurs des indiscrétions, ni tous les destinataires", a précisé M. Bauer. "Des e-mails ont été effacés." L'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a notamment fait effacer ses mails privés.

M. Bauer a toutefois ajouté que, selon les commissions de gestion, d'autres mails envoyés par ou destinés à l’ancien chef de la communication du DFI laissent penser que les informations classifiées ou non publiques étaient traitées "à la légère". Il n’était pas rare que des informations soient sciemment partagées avec des personnes extérieures ou des médias.

Interrogé sur sa définition d'une indiscrétion, l'ancien chef de la communication Peter Lauener a indiqué que des renseignements pouvaient sans problème être partagés avec des journalistes afin de leur donner des informations contextuelles. Mais cette conception ne correspond pas aux prescriptions, indiquent les commissions dans leur rapport.

Le Neuchâtelois a cependant précisé: "Nous avons voulu garder la proportionnalité." Il n'est pas possible de contrôler toutes les adresses mails privées et publiques de toutes les personnes susceptibles d'avoir été concernées.

200 articles concernés

Quelque 200 articles publiés par 24 titres de presse concernant le Covid-19 ont été rédigés sur la base d'indiscrétions. Et 38 séances sur 50 du Conseil fédéral ont été "contaminées", a précisé Thomas de Courten (UDC/BL).

Les commissions ont étudié environ 500 articles et 50 séances du gouvernement. Seules douze d'entre elles n'ont pas été sujettes à indiscrétions. Dans les 38 autres cas, les décisions du Conseil fédéral avaient été publiées avant la séance.

Ce sont surtout les médias alémaniques, en premier lieu les médias de Ringier et de Tamedia, qui ont profité des indiscrétions de l'administration fédérale et obtenu des informations classifiées. Le Blick, le Sonntagsblick, le Tages-Anzeiger et la SonntagsZeitung ont publié chacun 60 articles sur la base d'informations confidentielles; contre seulement six pour Le Temps et 24 heures.

Dans certains cas, ces journaux alémaniques étaient les premiers à publier des projets de mesures ou des contenus de propositions ou de co-rapports. D’autres journaux ont ensuite explicitement fait référence à ces premières publications dans leurs propres articles.

Perte de confiance

Le Conseil fédéral a essayé de prendre un certain nombre de mesures à cet égard, qui se sont "vite révélées relativement vaines", a poursuivi Philippe Bauer, citant par exemple l'augmentation du degré de classification des documents. Au final, le gouvernement "s'est résigné". Cela a conduit à une perte de confiance de la part de certains conseillers fédéraux, qui ont renoncé à déposer des co-rapports, ou alors ceux-ci étaient simplifiés.

En janvier dernier, les commissions de gestion ont décidé d’enquêter sur les indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au Covid-19, y compris sur le rôle du chef du Département fédéral de l’intérieur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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PNR 78: coopération insuffisante entre science et politique

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Quelque 200 chercheurs ont étudié différents aspects du coronavirus dans le cadre du Programme national de recherche "Covid-19". (Photo d'archives) (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

La science et la politique n'ont pas suffisamment collaboré pendant la pandémie de coronavirus. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les chercheurs dans le rapport de synthèse du Programme national de recherche "Covid-19" (PNR 78).

Le partenariat entre la communauté scientifique et les institutions publiques n'a pas été suffisamment développé pour résister à l'énorme pression d'une crise pandémique, peut-on lire dans le rapport final publié mardi devant la presse à Berne.

Sur le fond, les chercheurs tirent toutefois un bilan positif. Le programme de recherche a apporté une contribution constructive à la compréhension scientifique de la pandémie en Suisse, indique le rapport.

Le PNR 78, financé à hauteur de 20 millions de francs, a été lancé en avril 2020 dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur Covid-19, d'élaborer des recommandations pour la gestion clinique et la santé publique et de faire progresser le développement de vaccins, de traitements et de diagnostics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le soutien du personnel fédéral à Lonza jugé positif

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Lonza a produit des vaccins anti-Covid sur le site de Viège (VS) (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le soutien temporaire du personnel de la Confédération à l'entreprise Lonza à Viège (VS) durant la crise du Covid-19 est positif, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Cette intervention étatique n'a pas distordu la concurrence et ne nécessite pas de revoir la loi.

En avril 2021, le Conseil fédéral a lancé le projet "Leute für Lonza" pour soutenir le site de production qui peinait à recruter du personnel. L'objectif était d’éviter tout retard dans la livraison des vaccins contre le Covid-19.

Au total, 29 spécialistes de l’Institut fédéral de métrologie, d’Agroscope, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et des deux écoles polytechniques fédérales (EPFZ et EPFL) ont travaillé pour Lonza jusqu'à fin 2021.

A la demande de la commission de gestion du Conseil national, le Conseil fédéral a évalué ce programme notamment en ce qui concerne l'intervention étatique dans l'économie privée et les bases légales. Il conclut que les collaborateurs de la Confédération ont "apporté une contribution précieuse pour renforcer la sécurité de la production."

Engagement volontaire

Etant donné qu’à ce moment-là, seule Lonza produisait un composant d’un vaccin contre le Covid-19 en Suisse et qu’elle était en manque de personnel, le programme n’a pas faussé la concurrence, indique-t-il sur la base d'un rapport qu'il a adopté mercredi.

Par ailleurs, l’engagement des personnes concernées ne pose pas de problème au regard de la loi sur le personnel de la Confédération. Les collaborateurs fédéraux ont décidé volontairement de s'engager. Mais si le placement avait eu lieu contre leur volonté, il faudrait compléter la loi, selon le rapport.

Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire d’adapter la loi sur le personnel de la Confédération. Tout programme similaire restera fondé sur le volontariat, précise-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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