Suisse
Discussion publique lancée sur la forme de la future e-ID
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Le public est invité à réfléchir sur la forme de la future identité électronique (e-ID). La ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a ouvert jeudi une consultation publique jusqu'au 14 octobre 2021.
Les Suisses ont infligé, en mars, une cuisante défaite à la conseillère fédérale. Par près de 65%, ils ont rejeté la loi sur les services d'identification électroniques. L'e-ID n'était toutefois que peu controversée. C'est sa gestion par des entités privées qui a concentré l'ire des Suisses.
Six motions identiques, issues de tous les bords politiques, ont par la suite été déposées pour demander une e-ID gérée par l'Etat et digne de confiance. Le Conseil fédéral a alors assuré vouloir agir rapidement. Jeudi, Karin Keller-Sutter a présenté un document de travail, élaboré avec les cantons et des experts scientifiques, présentant trois possibilités techniques de réalisation.
Trois solutions proposées
La première solution consiste en une identité souveraine, aussi surnommée "identité autogérée". L'utilisateur, qui exerce le plus grand contrôle possible, et la protection des données sont au centre du concept.
La deuxième se base sur une infrastructure à clé publique. Le système est déjà utilisé par l'Etat pour sécuriser les données de passeports munis d'une puce. Les données sont décentralisées, mais doivent être transmises dans leur totalité. Outre la Confédération, des entreprises privées issues d'un groupe contrôlé et contrôlable pourraient également émettre l'e-ID.
La dernière possibilité fait appel à un fournisseur d'identité central étatique. Il s'agit d'une version simplifiée de la solution rejetée par le peuple. A la place de plusieurs fournisseurs d'identité, publics ou privés, il n'y en aurait qu'un seul étatique.
Faire émerger les avantages
C'est ce document de travail qui a été soumis à une consultation publique. Le but n'est pas de décider d'une nouvelle variante, soulignent les services de Karin Keller-Sutter. Il s'agit de faire émerger les avantages et la plus-value d'une e-ID étatique, ainsi que ses applications et ses exigences.
Le Conseil fédéral se fondera sur les résultats de cette discussion publique pour prendre une décision. Une nouvelle loi devrait ensuite être mise en consultation milieu 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Cautionnements validés pour Energypolis et la HES-SO Valais-Wallis
Deux cautionnements, pour un total de 159,21 millions de francs, ont été approuvés, à l'unanimité, par le Grand Conseil valaisan, lundi. L'un concerne le campus Energypolis à Sion, l'autre la HES-SO Valais-Wallis.
Le gouvernement valaisan avait sollicité l’octroi d’un cautionnement en faveur d’Energypolis SA pour les besoins du parc de l’innovation du campus du même nom basé à Sion, pour un montant total maximum de 70 millions de francs sur une période de 20 ans, soit un montant maximal annuel de 3,5 millions de francs.
Cette somme correspond au total du loyer des nouvelles infrastructures qui seront, dès leur mise à disposition, occupées par des locataires. A ce jour, la moitié des futures surfaces sont déjà réservées. Les coûts de construction du parc de l'innovation sont, eux, estimés à 63,7 millions.
Pour près de 530 étudiants
Le Conseil d'Etat a également soumis au Parlement une seconde demande de cautionnement, en l'occurrence en faveur de la HES-SO Valais-Wallis. Celle-ci se monte à 89,21 millions de francs, en lien avec la construction du campus du Haut-Valais, situé à Brigue-Glis. Il est également destiné à accueillir la Haute école pédagogique du Valais ainsi que la Fondation ES Santé.
Le début des travaux est prévu en 2027. Ils devraient durer trois ans. Selon les projections, il devrait y avoir 310 étudiants pour les filières HES, 90 pour la formation ES en soins infirmiers et 130 pour la HEP.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Parlement approuve un registre des poursuites national
La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.
L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.
Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.
La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.
Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Valais: vaste réforme de la Loi sur la promotion économique
Le Canton du Valais veut se doter de deux nouvelles lois cantonales, l'une sur la promotion économique (LPEC), l'autre pour Valais/Wallis Promotion. Lundi, le Parlement a accepté d'entrer en matière sur ces modifications de la Loi sur la politique économique cantonale.
La LPEC a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir l'activité économique. Elle devra permettre de renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie valaisanne, d'encourager une croissance économique diversifiée, qualitative et durable sur l'ensemble du territoire; de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat et de favoriser la création et la préservation des emplois.
La Loi sur la corporation de droit public pour Valais/Wallis Promotion fixe, elle, les missions de l'entité, soit: contribuer à une image positive du canton, de ses acteurs économiques, de leurs produits et de leurs prestations, assurer une gestion de marque unifiée et tenir compte des spécificités des secteurs d'activité, orienter son activité selon les besoins du marché et à veiller à la durabilité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Crans-Montana: moyens supplémentaires alloués par le Parlement
Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, à l'unanimité, d'allouer des moyens supplémentaires à son Ministère public (MP) et à sa Police cantonale en lien avec le drame de Crans-Montana du 1er janvier dernier. Au total, cela représente 1'405'000 de francs.
Le MP s'est vu octroyer 2,5 EPT de greffiers,1,3 EPT de secrétaires de direction et 0,5 EPT d'huissier pour un total de 670'000 francs.
De plus,150'000 francs supplémentaires sont prévus pour permettre la gestion de ce dossier. Il s’agit de frais d’expertises ou de coûts de location et équipement de locaux pour les auditions, pour 20'000 francs; de 10'000 francs pour des indemnités et des frais divers des autorités; de 20'000 francs pour du mobilier et du matériel et pour 100'000 francs de mandats, de traductions et d'engagements d'experts.
De son côté, la Police cantonale va bénéficier de 585'000 francs. Cette somme couvrira des frais de sécurité (500'000 francs), des factures de subsistance, de logement et de déplacements pour 40'000 francs et des équipements pour 45'000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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