Suisse
Droit voisin: le Conseil fédéral prié de compléter son projet
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Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d'y intégrer l'IA. Par 157 voix contre 29, le Conseil national a renvoyé lundi le paquet au gouvernement, une décision que devra encore confirmer le Conseil des Etats.
L'idée du Conseil fédéral est d'introduire un droit voisin, une norme comparable au droit d'auteur, qui permettrait aux éditeurs de réclamer de l'argent aux plateformes comme Google ou Facebook pour l'utilisation de leurs contenus.
"On parle ici de très courts extraits (snippets) qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur et pour lesquels les journalistes ne reçoivent pas de rémunération", a indiqué le rapporteur de la commission, Damien Cottier (PLR/NE).
"Or le paysage numérique évolue à grande vitesse. Aujourd'hui, l'enjeu n'est plus seulement dans la mise en avant d'un lien avec quelques lignes d'aperçu. Il est surtout dans la manière dont les contenus sont collectés, analysés, résumés et reformulés", a expliqué le Neuchâtelois, en référence aux fournisseurs d'IA.
Les deux conseils ont d'ailleurs déjà adopté une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) demandant une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle. Si on n'intègre pas maintenant cette dimension de l'IA dans la mise en oeuvre du droit voisin, on risque d'avoir une fois encore une bataille de retard, a complété Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). Gregor Rutz (UDC/ZH) a aussi soutenu le renvoi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Violences domestiques: vers une surveillance "dynamique"
La Suisse va renforcer la lutte contre les violences domestiques avec une surveillance électronique active des auteurs, 24 h/24 et en temps réel, rapportent 24 heures et la Tribune de Genève. Le canton de Vaud lancera un projet pilote au second semestre 2026.
Aujourd’hui, dans la plupart des cantons, le système fonctionne encore de manière passive, avec des contrôles effectués après coup. Réunis jeudi à Berne, les membres de l’association Electronic Monitoring (EM), qui rassemble tous les cantons aux exceptions du Valais et du Tessin, ont confirmé leur volonté de généraliser un dispositif actif d’ici 2027. Près de la moitié des cantons lanceront des tests dès les prochains mois.
Président de l’association EM, le conseiller d’État vaudois Vassilis Venizelos pilote ce virage sécuritaire. "Ce qui est concrètement prévu, c’est la création d’une centrale qui veillera en tout temps à ce que les périmètres d’interdiction définis par la justice soient respectés», explique-t-il. Grâce à la géolocalisation du bracelet, toute intrusion dans une zone interdite déclenchera immédiatement une alerte. Une centrale contactera alors l’auteur pour lui ordonner de quitter les lieux. "S’il n’obtempère pas, la police intervient", résume M. Venizelos dans l'interview accordée aux quotidiens lémaniques.
Vers une surveillance dite "dynamique"
À terme, le système doit évoluer vers une surveillance dite "dynamique", avec un dispositif porté aussi par la victime afin de mesurer en permanence la distance entre les deux personnes. "Ce dispositif permet de suivre en temps réel et de surveiller simultanément les mouvements des auteurs et des victimes", explique le Vaudois avant de rassurer: "Il n’est pas question d’imposer ce type de dispositif à une victime. Si une personne ne se sent pas à l’aise avec cette idée, elle ne lui sera pas proposée". L’objectif est aussi de dépasser les limites cantonales et d’assurer une protection continue sur tout le territoire suisse.
Le Canton de Vaud déploiera un projet pilote au second semestre 2026 avec six à douze bracelets électroniques. Cette phase test permettra d’évaluer simultanément la surveillance active classique et la surveillance dynamique. "Le but est de généraliser l’outil en 2027", affirme Vassilis Venizelos. Le projet nécessite toutefois une formation spécifique des policiers et la mise en place de protocoles d’intervention harmonisés.
Pour coordonner les pratiques, l’association EM a élaboré une "boîte à outils" destinée aux cantons. "Notre objectif est de présenter un projet concret d’ici le printemps 2027", indique le conseiller d’État. Lausanne pourrait accueillir cette future structure grâce aux infrastructures déjà existantes de la centrale des "feux bleus" à la Grangette.
Un coût avantageux
Le coût du dispositif reste relativement limité. À Zurich, un projet pilote a coûté 60’000 francs sur dix-huit mois. Dans le canton de Vaud, la surveillance de six à douze bracelets représenterait entre 7500 et 15’000 francs par an. Pour M. Venizelos, "le coût de l’inaction est bien plus important". Les violences domestiques engendreraient près de 300 millions de francs de coûts directs annuels en Suisse. Dans le canton de Vaud, la police intervient entre trois et cinq fois par jour pour ce type de violences.
Le conseiller d’État insiste toutefois sur le fait que le bracelet électronique "n’est pas une baguette magique". La technologie doit s’inscrire dans une stratégie globale incluant prévention, éducation, accompagnement des victimes et suivi des auteurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Oui à la réforme du service civil, impasse sur l'initiative UDC
La modification de la loi sur le service civil devrait être adoptée, selon le premier sondage de la SSR publié vendredi. Pour l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions", l'issue du vote est encore floue.
Si le peuple avait voté début mai sur l'initiative UDC "sur la durabilité", 47% des personnes l'auraient acceptée et 47% l'auraient rejetée. La part des indécis se monte à 6%. L'institut gfs.bern, qui a réalisé l'enquête, parle de situation "d'impasse".
Environ 80% des personnes indiquent avoir une intention ferme de voter pour ou contre le projet.
Actuellement, la modification de la loi sur le service civil a été acceptée à 52% et refusé à 40% par les sondés. Huit pourcent des sondés restent indécis.
Le sondage a été réalisé par l'institut gfs.bern entre le 20 avril et le 3 mai auprès de 19’728 titulaires du droit de vote de tout le pays. La marge d'erreur est de +/- 2,8 points de pourcentage.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Une vignette pour faciliter la vie des transports professionnels
A Genève, les véhicules affectés au transport professionnel seront dotés d'une vignette qui leur permettra de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement facilitées. Le Grand Conseil a voté jeudi un projet de loi en ce sens. Ce nouveau dispositif est expérimental.
"Le projet met en place un dispositif pilote de priorisation du trafic professionnel", a relevé la députée PLR Céline Zuber-Roy. "Il répond à un besoin réel de l'économie genevoise", a ajouté la PLR. "L'économie est paralysée, car elle doit suivre le flux des véhicules privés", selon Jacques Jeannerat, député de Libertés et justice sociale (LJS).
Ce texte issu du Conseil d'Etat fait suite aux états généraux des mobilités. Les milieux concernés avaient insisté sur l'importance de différencier les professionnels des autres usagers motorisés. Les personnes qui vivent du trafic professionnel passent des heures dans les bouchons: il s'agit donc de défendre l'emploi et l'économie, estime Pierre Maudet, chef du Département de la santé et des mobilités (DSM).
Le projet de loi voté jeudi à la quasi unanimité est un "très bon signal pour la hierarchisation du réseau", estime M. Maudet. Jusqu'à présent, l’absence de base légale définissant le transport professionnel rendait difficile son identification.
Evaluation en 2030
Parmi les mesures envisagées, la création de voies réservées, l'accès à certaines voies de bus ou des places de stationnement dédiées. La vitesse commerciale des transports publics ne doit toutefois pas être péjorée.
Le trafic professionnel se limite aux véhicules transportant des marchandises ou du matériel à des fins commerciales, soit des poids lourds ou des camionnettes d'artisans et de commerçants. Le transport de personnes est exclu du dispositif, à l'exception des taxis.
Le Conseil d'Etat doit maintenant définir par voie réglementaire les conditions d'octroi de la vignette d'identification. Il faudra aussi définir les tronçons que pourront utiliser les véhicules dotés d'une vignette. Ces décisions pourront faire l'objet de recours. Les effets du nouveau mécanisme seront évalués au premier trimestre 2030.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 9, 12, 13, 24, 32 et 38, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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