Suisse
Entreprises coupables de corruption peu poursuivies en Suisse
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Les entreprises impliquées dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent ne sont que très rarement condamnées au pénal en Suisse, déplore vendredi Transparency International (TI). Les négligences des ministères publics jouent un rôle déterminant.
Voilà près de 20 ans que les entreprises sont passibles de sanctions pénales en Suisse si elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir les infractions graves, comme la corruption et le blanchiment, rappelle la section suisse de Transparency dans un rapport.
Or, selon les données à disposition, seules dix entreprises ont jusqu'ici fait l’objet d’une condamnation définitive, chaque fois prononcée par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l'issue d'une procédure d'ordonnance pénale. Le Tribunal pénal fédéral a en outre condamné deux entreprises, mais celles-ci ont fait recours, de sorte que les jugements ne sont pas encore entrés en force.
Des enquêtes indiquent pourtant qu'une entreprise exportatrice suisse sur cinq effectue des paiements corruptifs à l’étranger.
Sécurité juridique insuffisante
Bien qu'ils dépendent de la coopération active des entreprises fautives pour amener celles-ci à répondre de leurs actes, les ministères publics n'ont jusqu’ici pas réussi à instaurer la sécurité juridique nécessaire, explique Transparency. La pratique des parquets manque en effet d'uniformité et de clarté.
L'accès aux ordonnances pénales des ministères publics n’est "pas du tout convivial et les renseignements qu’elles contiennent ne sont pas toujours fiables", poursuit l'organisation de lutte contre la corruption.
Améliorations exigées
Transparency Suisse demande donc plusieurs améliorations. Les ministères publics devraient d'abord poursuivre systématiquement les sociétés fautives. A cette fin, ils devraient adopter des directives contraignantes et accessibles au public sur leur pratique en matière de punissabilité de l'entreprise.
Dans les limites permises par la loi, les entreprises qui se dénoncent et coopèrent ainsi que celles qui s'investissent dans l'amélioration de la conformité aux règles de bonnes pratiques en vigueur devraient bénéficier d'avantages substantiels en ce qui concerne le type de procédure, la durée de celle-ci, les sanctions et le classement de la procédure.
Les ministères publics devraient ensuite moderniser leur système de gestion des affaires afin de pouvoir, à bref délai, fournir des renseignements fiables sur leur jurisprudence.
"Le fait que des autorités étrangères doivent assumer les poursuites à l'encontre d'entreprises suisses met à mal l'image de notre pays", pointe Martin Hilti, directeur de Transparency Suisse. Ces améliorations sont donc d'autant plus nécessaires.
Etonnement du MPC
Le MPC prend connaissance des critiques de Transparency International avec étonnement, a-t-il fait savoir vendredi dans un communiqué. Récemment, cette même organisation avait fait l'éloge de la Suisse dans le cadre de la convention anti-corruption de l'Organisation internationale pour la coopération et le développement économique (OCDE), pointe-t-il.
Ainsi, en octobre 2022, TI écrivait ceci, selon le MPC: "En comparaison avec les autres pays, la Suisse continue à obtenir de bons résultats et forme avec les Etats-Unis le groupe de pays qui mettent activement en oeuvre la convention."
Le Ministère public de la Confédération poursuit qu'il n'est pas le seul compétent en matière de lutte contre les délits commis par des entreprises selon l'article 102 du Code pénal suisse, mais que tous les ministères publics le sont.
Le document souligne encore que le procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, a expliqué à plusieurs reprises au Parlement que l'amende maximale de cinq millions de francs indiquée dans cet article n'est pas suffisante. Il a également exigé de nouveaux instruments pour le droit pénal suisse, comme par exemple l'introduction de la mise en accusation différée, selon le modèle britannique ou américain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le taux d'actes antisémites atteint un record en Suisse romande
La Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) a enregistré 2438 actes antisémites l'an dernier en Suisse romande. C'est le niveau le plus haut depuis le début des mesures par l'association en 2003.
Les actes antisémites ont augmenté de 36% depuis 2024, selon le rapport annuel de la CICAD publié mardi. L'association constate aussi une aggravation des actes. Les incidents qualifiés de "graves et sérieux" sont passés de 109 cas en 2024 à 127 en 2025, augmentant de 16%.
La CICAD relève des menaces, des agressions verbales ou physiques, des dégradations visant des lieux ou des symboles juifs, ainsi que des contenus "particulièrement violents ou appelant à la haine".
En Suisse alémanique, italienne et rhéto-romanche, le nombre d’incidents antisémites est resté à un niveau "durablement élevé": 2185 incidents antisémites ont notamment été recensés en ligne, relève mardi la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les femmes faisant l'armée doivent être mieux payées
Les femmes qui font l'armée doivent être mieux payées. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé mardi une motion visant la suppression de désavantages fiscaux.
Les indemnités, dont le calcul est basé sur le dernier revenu, sont actuellement basses pour les femmes qui travaillaient à temps partiel avant de rejoindre l'armée, est-il expliqué dans le texte du conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG). Résultat: une femme au grade de major ayant accompli 1000 jours de service est payée la même chose qu'une recrue à son premier jour.
Cette inégalité doit être gommée, d'autant que l'armée veut augmenter ses effectifs féminins. L'objectif est d'arriver à 10%, alors que le taux actuel est de 1,5%.
Le Conseil fédéral est d'accord.
Reprise de service pour les ex-soldats
Le Conseil des Etats a dans la foulée validé un autre texte du National visant à renforcer les effectifs de l'armée. Il a tacitement accepté la motion de Rémy Wyssmann (UDC/SO) visant à permettre aux anciens militaires de reprendre du service.
La Chambre des cantons a sinon renvoyé à celle du peuple la motion de Mauro Poggia (MCG/GE) voulant empêcher les binationaux franco-suisses de se soustraire à leurs obligations militaires en Suisse. Les deux Chambres sont sur le fond d'accord mais leurs avis divergent sur des détails de procédure.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le PLR veut davantage automatiser les taxations fiscales
Dans sa lutte contre la "bureaucratique étatique", le PLR valaisan défend l'idée d'une automatisation accrue des taxations fiscales. Son postulat n'a pas été combattu par le Grand Conseil mardi matin.
Chaque année, les contribuables valaisans ont jusqu'au 31 mars (ou le 31 juillet sur demande moyennant le paiement d'un petit émolument) pour remplir leur déclaration fiscale. L'établissement de la taxation définitive prend alors bien souvent plusieurs mois.
"Ce décalage, entre l'obligation du citoyen et le traitement administratif, crée une insécurité juridique, entrave la planification personnelle et engendre, dans certains cas, des rappels ou ajustements inattendus sur des périodes anciennes", constate le député Alexandre Luy.
Pour gagner en efficience
Pour l'élu PLR, "cette lenteur ne s'explique pas uniquement par la complexité des dossiers. Une très grande majorité des contribuables présente une situation stable, avec des revenus connus de l'administration (certificats de salaire, rentes AVS, etc.), peu de déductions particulières et un patrimoine sans singularité. Ces déclarations pourraient faire l'objet d'un traitement automatisé, ou semi-automatisé, dès lors que les données croisées confirment leur cohérence."
En libérant du temps pour les cas réellement complexes, elles offrent l'opportunité de traiter rapidement et efficacement la majorité des dossiers simples, sans nuire à la qualité du contrôle fiscal.
Avec l'aide de l'intelligence artificielle?
"Il ne s'agit ni de remettre en cause la mission du Service cantonal des contributions ni de nier la complexité de certains cas. Il s'agit d'inviter à un changement de paradigme: passer d'un traitement linéaire et universel à un modèle différencié, où la confiance est le principe de départ pour les situations ordinaires", souligne encore le postulant.
Pour le traitement des déclarations simples, le PLR demande au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de moderniser en profondeur le processus de taxation en recourant largement à l'automatisation et aux outils d'intelligence artificielle.
Le postulat n'a pas été combattu et transmis au Conseil d'Etat pour réponse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Suisse a exporté davantage de matériels de guerre en 2025
Les entreprises suisses ont exporté pour 948,2 millions de francs de matériel de guerre en 2025. Cela correspond à 43% de plus par rapport à l’année précédente. Soixante-quatre pays ont acquis de l'armement produit par des entreprises suisses.
Les cinq principaux pays importateurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne (386,4 millions de francs), les Etats-Unis (94,2 millions), la Hongrie (63,4 millions), l’Italie (62,2 millions) et le Luxembourg (47,4 millions), indique mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Un peu moins de la moitié (43,2%) des livraisons effectuées ont concerné des munitions et près d'un quart (23,6%) les véhicules blindés. Les armes de tous calibres représentent 10,3% des exportations.
Les composants pour aéronefs de combat, le matériel de conduite de tir, les explosifs et combustibles militaires, ainsi que les armes légères représentent respectivement, 6,3%, 5,8%,4,5% et 3,9%. Les 2,1 % restants se sont répartis entre cinq autres catégories de matériel de guerre
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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