Suisse
Entreprises coupables de corruption peu poursuivies en Suisse
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Les entreprises impliquées dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent ne sont que très rarement condamnées au pénal en Suisse, déplore vendredi Transparency International (TI). Les négligences des ministères publics jouent un rôle déterminant.
Voilà près de 20 ans que les entreprises sont passibles de sanctions pénales en Suisse si elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir les infractions graves, comme la corruption et le blanchiment, rappelle la section suisse de Transparency dans un rapport.
Or, selon les données à disposition, seules dix entreprises ont jusqu'ici fait l’objet d’une condamnation définitive, chaque fois prononcée par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l'issue d'une procédure d'ordonnance pénale. Le Tribunal pénal fédéral a en outre condamné deux entreprises, mais celles-ci ont fait recours, de sorte que les jugements ne sont pas encore entrés en force.
Des enquêtes indiquent pourtant qu'une entreprise exportatrice suisse sur cinq effectue des paiements corruptifs à l’étranger.
Sécurité juridique insuffisante
Bien qu'ils dépendent de la coopération active des entreprises fautives pour amener celles-ci à répondre de leurs actes, les ministères publics n'ont jusqu’ici pas réussi à instaurer la sécurité juridique nécessaire, explique Transparency. La pratique des parquets manque en effet d'uniformité et de clarté.
L'accès aux ordonnances pénales des ministères publics n’est "pas du tout convivial et les renseignements qu’elles contiennent ne sont pas toujours fiables", poursuit l'organisation de lutte contre la corruption.
Améliorations exigées
Transparency Suisse demande donc plusieurs améliorations. Les ministères publics devraient d'abord poursuivre systématiquement les sociétés fautives. A cette fin, ils devraient adopter des directives contraignantes et accessibles au public sur leur pratique en matière de punissabilité de l'entreprise.
Dans les limites permises par la loi, les entreprises qui se dénoncent et coopèrent ainsi que celles qui s'investissent dans l'amélioration de la conformité aux règles de bonnes pratiques en vigueur devraient bénéficier d'avantages substantiels en ce qui concerne le type de procédure, la durée de celle-ci, les sanctions et le classement de la procédure.
Les ministères publics devraient ensuite moderniser leur système de gestion des affaires afin de pouvoir, à bref délai, fournir des renseignements fiables sur leur jurisprudence.
"Le fait que des autorités étrangères doivent assumer les poursuites à l'encontre d'entreprises suisses met à mal l'image de notre pays", pointe Martin Hilti, directeur de Transparency Suisse. Ces améliorations sont donc d'autant plus nécessaires.
Etonnement du MPC
Le MPC prend connaissance des critiques de Transparency International avec étonnement, a-t-il fait savoir vendredi dans un communiqué. Récemment, cette même organisation avait fait l'éloge de la Suisse dans le cadre de la convention anti-corruption de l'Organisation internationale pour la coopération et le développement économique (OCDE), pointe-t-il.
Ainsi, en octobre 2022, TI écrivait ceci, selon le MPC: "En comparaison avec les autres pays, la Suisse continue à obtenir de bons résultats et forme avec les Etats-Unis le groupe de pays qui mettent activement en oeuvre la convention."
Le Ministère public de la Confédération poursuit qu'il n'est pas le seul compétent en matière de lutte contre les délits commis par des entreprises selon l'article 102 du Code pénal suisse, mais que tous les ministères publics le sont.
Le document souligne encore que le procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, a expliqué à plusieurs reprises au Parlement que l'amende maximale de cinq millions de francs indiquée dans cet article n'est pas suffisante. Il a également exigé de nouveaux instruments pour le droit pénal suisse, comme par exemple l'introduction de la mise en accusation différée, selon le modèle britannique ou américain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Refuser l'uniforme en 1989: récit d'un réfractaire à l'armée
Jusqu'en 1996, tout homme suisse était soumis à un service militaire obligatoire. Marcel*, "grande gueule anarcho-gauchiste", s'y est refusé. Son insoumission le conduira en prison. Il nous raconte son combat avant tout politique.
Marcel se politise très jeune, explique-t-il dans un entretien accordé à Keystone-ATS. Pour lui, avoir une armée en Suisse est ridicule. "La Suisse doit uniquement promouvoir la paix, et non préparer la guerre." Les seules fois où l'armée a tiré, c'était contre son propre peuple, en 1932 à Genève lors d'une manifestation antifasciste, se souvient-il.
Toutefois, Marcel entre dans l'armée à 20 ans "pour ne pas avoir d'emmerdes". De plus, il vient de terminer son CFC en électronique. Dans ce domaine, la plupart des entreprises sont alors liées à la Confédération ou à l'armée. Et refuser de faire l'armée entraîne des conséquences sur l'emploi.
Déserteur
Il déserte après 33 jours d'école de recrues. "Trop débile", raconte-t-il. Il voudrait plutôt s'engager au service de la société. Il rêve déjà d'un service civil pour la cohésion nationale, et serait encore prêt aujourd'hui à y retourner. Il écrit alors une lettre au Département militaire, maintenant Département fédéral de la défense, expliquant son refus de servir.
Il retourne à la vie civile et travaille pour des entreprises de construction ou encore au CHUV. Un an et demi plus tard, il est convoqué au tribunal militaire de Rolle (VD).
Ce jour-là, au lieu de laisser parler son avocat commis d'office, il se lève et s'explique au juge. Il n'a pas de conflit de conscience et peut porter une arme. "Je suis là pour des raisons politiques", dit-il devant les juges.
"Je voulais faire de la prison. Sinon rien n'aurait bougé", confie-t-il quarante ans plus tard. Le président, un lieutenant-colonel, le condamne à dix mois de prison. Il n'en fera que six.
Obtenir ce qu'on veut
"J'étais content pour lui", témoigne un ami. "Il a obtenu ce qu'il voulait et était vraiment prêt à aller en prison pour ses convictions."
A l'époque, se souvient cet ami, l'armée n'acceptait pas facilement un refus de servir. Il fallait le motiver, le prouver et tenir sur le long terme face à la pression de l'armée.
Au final, une condamnation était une victoire pour un objecteur de conscience. Elle lui donnait raison.
Dans de rares cas, surtout au début des années 1990, les objecteurs échappaient à une peine de prison. Certains étaient déclarés inaptes au service par la justice militaire. D'autres restaient toutefois dans une situation incertaine et pouvaient être rappelés à leurs obligations, ou risquer une nouvelle procédure.
Une "grande gueule" qui se tait
Le 6 novembre 1989, Marcel entre en prison. "Pas tranquille." Faute de prison militaire, il se retrouve dans une prison civile à côtoyer tout type de criminels de droit commun.
"J'étais jeune, j'avais 21 ans, je ne connaissais rien à la vie de prison. Je me suis dit 'il va falloir fermer sa gueule' pour n'énerver personne."
Et c'est ce qu'il fait les premiers jours. Puis, il apprend vite qu'il n'y a aucun souci à discuter avec les autres prisonniers, mais qu'il faut rester neutre sur ses avis.
Quelques détenus lui expliquent la hiérarchie de la prison: le petit fretin tombé pour de l'herbe; les gens qui sont là pour des choses sérieuses comme un meurtre; et au sommet le "big boss", un transporteur de drogue.
Mais "nous, les gars de l'armée, nous n'étions pas dans cette hiérarchie. Pour les autres détenus, nous n'avions rien à faire là".
1989: vote sur l'armée et mur de Berlin
1989, c'est aussi l'année de la chute du mur de Berlin. Et du vote sur l'initiative populaire "Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix". Marcel s'en souvient bien: "J'étais en tôle."
Son père, pourtant favorable à l'armée, vote pour l'initiative. Comme plein de connaissances. "Il fallait que les choses bougent, que les gens se sentent impliqués." 35,6% des votants disent oui. Un chiffre qui reste ancré dans la mémoire de Marcel.
"Ce vote a tout changé. Je n'étais plus un débile qui pense pouvoir changer les choses. Ça a été une claque des deux côtés. On n'avait jamais imaginé faire un tel score." Cela a aussi légitimé le Groupement pour une Suisse sans armée (GsSA).
Tout change
Et le camp bourgeois bouge immédiatement ensuite. Ce vote lui force la main sur le service civil. Ces événements politiques donnent également à Marcel "un moral de dingue" pour être en prison. Il a le sentiment d'avoir "fait juste".
Après deux rejets du service civil, en 1977 et en 1984, l'opinion publique change. Les sanctions contre les objecteurs de conscience sont de plus en plus mal perçues par la société. La Suisse, pourtant attachée aux droits humains, est également critiquée à l'international. Plusieurs pays en Europe ont alors déjà introduit un service civil.
En 1992, les Suisses acceptent finalement par 82,5% l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience. Cette année-là, 207 hommes débutent une peine de prison. Entre 1984 et 1991, ce chiffre variait entre 471 et 323, selon les chiffres transmis par l'Office fédéral de la statistique.
Le service de remplacement est finalement introduit le 1er octobre 1996. 66 sont encore emprisonnés pour refus de servir, désertion, insoumission ou inobservation d'une convocation au service militaire.
Devant des portes fermées
En sortant de prison, Marcel se retrouve devant des portes fermées. Plusieurs emplois lui passent sous le nez, notamment chez le prédécesseur de Swisscom. "Je suis sorti premier du concours d'entrée, mais j'ai été recalé, parce que j'avais refusé de faire l'armée. Il y avait un blocage net par les entreprises."
"Je ne regrette pas. Mais je ne le referais pas comme ça. C'est six mois de perdus, où tu peux faire des choses utiles pour la société." Marcel repense de temps en temps à cette période de sa vie et en parle avec plaisir.
* prénom d'emprunt
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève: suspens pour l'interdiction les signes religieux aux élus
Le suspens est entier à Genève au sujet de l'interdiction pour les élus d'arborer des signes religieux dans les parlements. Selon des résultats anticipés, le oui l'emporterait de justesse avec 51,90% des voix.
Il faudra attendre le milieu d'après-midi pour en avoir la confirmation. Selon des résultats basés sur 95% des bulletins, l'interdiction des signes religieux au sein du Grand Conseil et des conseils municipaux serait approuvée. Cette modification constitutionnelle était portée par la droite au nom de la laïcité.
La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.
L'interdiction concerne de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Action pour Gaza sur le Léman: «Le but était de dénoncer la complicité de la Suisse»
Une vingtaine d’embarcations ont navigué sur le Léman en marge du sommet du G7 à Evian pour protester contre l’aide militaire à Israël. L'action, qui a rassemblé une centaine de personnes issues d'une quinzaine de pays, a vu la participation de plusieurs figures publiques romandes, parmi lesquelles la conseillère nationale et vice-présidente des Vert-e-s suisses, Léonore Porchet. Elle nous raconte.
Le choix du plan d'eau helvétique ne doit rien au hasard. Pour les organisateurs, l’objectif principal consistait à afficher, face à Evian et au G7, la colère face à la complicité des États dans le conflit en cours et de dénoncer plus particulièrement l'aide militaire apportée à Israël.
«Les pays du G7 et la Suisse sont complices du génocide qu’il y a encore en cours en ce moment dans la bande de Gaza. Notre objectif, c'était vraiment de dénoncer cette complicité»
Selon elle, l’action vise à maintenir la pression de manière visible, avec fumigènes aux couleurs palestiniennes et des slogans sur les bateaux pour cet événement pacifique.
«Ce qu’on doit faire maintenant, nous, citoyens et citoyennes de Suisse et des pays qui sont complices de ce génocide israélien à Gaza, c’est de mettre la pression sur nos gouvernements. C’est particulièrement important qu’on le fasse de manière ouverte et publique.»
Au-delà du symbole maritime, la vice-présidente des Vert-e-s entend porter ces revendications au niveau institutionnel, malgré un rapport de force qu'elle juge défavorable au Parlement.
«On a eu des débats au Parlement pour notamment justement suspendre ou arrêter ces échanges militaires avec Israël. Malheureusement, on a encore une majorité de droite en l'occurrence qui, au mieux, veut continuer à faire de l'argent avec Israël (...) et ça c'est aussi quelque chose que nous souhaitons et nous voulons dénoncer»
Avec IA
Suisse
Bâle-Ville introduit une part quasi généralisée d'impôt à la source
Bâle-Ville devrait introduire un forfait quasi généralisé d'impôts retenus à la source. Seules les plus petites entreprises en seront exemptées. Les citoyens bâlois ont approuvé dimanche en première suisse une modification de la loi fiscale en ce sens.
Les votants ont adopté le texte proposé par leurs autorités à une majorité de 53,4%, selon les résultats du vote par correspondance. Désormais, 10% du salaire devrait être ponctionné directement à Bâle. Dans les deux communes indépendantes du canton-ville, Riehen et Bettingen, le forfait directement déduit du salaire sera de 5%.
Bâle-Ville fait aussi oeuvre de pionnier dans la gestion des pigeons. Ses citoyens ont approuvé à 67,7% un contre-projet prévoyant l'installation de cinq pigeonniers pendant quatre ans pour réduire la population de ces oiseaux dans les zones les plus fréquentées. Ils ont rejeté à 63,8% une initiative exigeant des mesures plus contraignantes pour réduire cette population de moitié
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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