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Suisse

Entreprises coupables de corruption peu poursuivies en Suisse

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Seules dix entreprises ont jusqu'ici fait l’objet d’une condamnation définitive, prononcée par le Ministère public de la Confédération. Le Tribunal pénal fédéral a en outre condamné deux entreprises, mais celles-ci ont fait recours, de sorte que les jugements ne sont pas encore entrés en force. (© KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU)

Les entreprises impliquées dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent ne sont que très rarement condamnées au pénal en Suisse, déplore vendredi Transparency International (TI). Les négligences des ministères publics jouent un rôle déterminant.

Voilà près de 20 ans que les entreprises sont passibles de sanctions pénales en Suisse si elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir les infractions graves, comme la corruption et le blanchiment, rappelle la section suisse de Transparency dans un rapport.

Or, selon les données à disposition, seules dix entreprises ont jusqu'ici fait l’objet d’une condamnation définitive, chaque fois prononcée par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l'issue d'une procédure d'ordonnance pénale. Le Tribunal pénal fédéral a en outre condamné deux entreprises, mais celles-ci ont fait recours, de sorte que les jugements ne sont pas encore entrés en force.

Des enquêtes indiquent pourtant qu'une entreprise exportatrice suisse sur cinq effectue des paiements corruptifs à l’étranger.

Sécurité juridique insuffisante

Bien qu'ils dépendent de la coopération active des entreprises fautives pour amener celles-ci à répondre de leurs actes, les ministères publics n'ont jusqu’ici pas réussi à instaurer la sécurité juridique nécessaire, explique Transparency. La pratique des parquets manque en effet d'uniformité et de clarté.

L'accès aux ordonnances pénales des ministères publics n’est "pas du tout convivial et les renseignements qu’elles contiennent ne sont pas toujours fiables", poursuit l'organisation de lutte contre la corruption.

Améliorations exigées

Transparency Suisse demande donc plusieurs améliorations. Les ministères publics devraient d'abord poursuivre systématiquement les sociétés fautives. A cette fin, ils devraient adopter des directives contraignantes et accessibles au public sur leur pratique en matière de punissabilité de l'entreprise.

Dans les limites permises par la loi, les entreprises qui se dénoncent et coopèrent ainsi que celles qui s'investissent dans l'amélioration de la conformité aux règles de bonnes pratiques en vigueur devraient bénéficier d'avantages substantiels en ce qui concerne le type de procédure, la durée de celle-ci, les sanctions et le classement de la procédure.

Les ministères publics devraient ensuite moderniser leur système de gestion des affaires afin de pouvoir, à bref délai, fournir des renseignements fiables sur leur jurisprudence.

"Le fait que des autorités étrangères doivent assumer les poursuites à l'encontre d'entreprises suisses met à mal l'image de notre pays", pointe Martin Hilti, directeur de Transparency Suisse. Ces améliorations sont donc d'autant plus nécessaires.

Etonnement du MPC

Le MPC prend connaissance des critiques de Transparency International avec étonnement, a-t-il fait savoir vendredi dans un communiqué. Récemment, cette même organisation avait fait l'éloge de la Suisse dans le cadre de la convention anti-corruption de l'Organisation internationale pour la coopération et le développement économique (OCDE), pointe-t-il.

Ainsi, en octobre 2022, TI écrivait ceci, selon le MPC: "En comparaison avec les autres pays, la Suisse continue à obtenir de bons résultats et forme avec les Etats-Unis le groupe de pays qui mettent activement en oeuvre la convention."

Le Ministère public de la Confédération poursuit qu'il n'est pas le seul compétent en matière de lutte contre les délits commis par des entreprises selon l'article 102 du Code pénal suisse, mais que tous les ministères publics le sont.

Le document souligne encore que le procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, a expliqué à plusieurs reprises au Parlement que l'amende maximale de cinq millions de francs indiquée dans cet article n'est pas suffisante. Il a également exigé de nouveaux instruments pour le droit pénal suisse, comme par exemple l'introduction de la mise en accusation différée, selon le modèle britannique ou américain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 7, 27, 29, 34 et 42. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 10 et le Joker le 299696.

Lors du prochain tirage mercredi, 6,9 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Luttes féministes dans la rue à Lausanne pour le 14 juin

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Malgré la colère et les revendications, l'ambiance, chaude et chaleureuse, est restée bon enfant à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Slogans, chants et touches de violet ont inondé la capitale vaudoise samedi après-midi. "Nous voulons une société qui protège, soigne, qui choisisse la solidarité plutôt que le profit", a martelé une manifestante.

"Nous sommes dans la rue aujourd’hui, parce que les chiffres sont insupportables", a lancé une autre, évoquant les 13 féminicides survenus depuis le début de l'année en Suisse. "Nous en avons assez", a résumé une autre voix.

Rassemblé sur la place de la Riponne, le cortège parti vers 16h45 doit terminer sa course à l'esplanade de Montbenon en début de soirée, où stands, ateliers et DJ sets attendent les manifestantes et manifestants. Particularité de ce rassemblement: il se déroule pratiquement "à double", d'importantes mobilisations politiques ayant aussi lieu dimanche.

En plus des votations fédérales se déroulera la vaste manifestation "No G7" à Genève, pour laquelle les collectifs féministes se mobilisent tout autant. Tout le week-end, ils appellent à faire entendre leur colère et à lutter contre un "système d’oppression où le patriarcat, le capitalisme, le militarisme et le colonialisme s’alimentent mutuellement."

La Grève féministe défilera d'ailleurs en tête au bout du lac au côté de la coalition NoG7.

Clin d'oeil aux pionnières

Le 14 juin est une date clé pour les collectifs féministes, puisqu'elle renvoie à l'inscription de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution fédérale en 1981. Mais aussi à la grève historique nationale de 1991, durant laquelle plus de 500'000 femmes s'étaient mobilisées, l'égalité promise tardant à se concrétiser.

En 2019, les femmes s'étaient à nouveau réunies par centaines de milliers en Suisse pour dénoncer la persistance des inégalités salariales, le sexisme et les violences; une mobilisation qui se répète chaque année depuis.

La convergence des luttes, centrale dans les discours des collectifs ces dernières années, appelle à penser un système féministe, anti-fasciste, anticapitaliste et anti-impérialiste. "Nous refuserons de dissocier nos quotidiens locaux des réalités globales", résume le manifeste qui ajoute: "notre mobilisation est un point de convergence de multiples résistances."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une flottille pour Gaza en marge du G7 sur le Léman

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Les manifestants ont allumé des fumigènes aux couleurs de la Palestine. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une vingtaine de bateaux ont navigué samedi à la mi-journée sur le Léman en soutien à Gaza, en marge du sommet du G7 à Evian. A côté des voiles flottaient plusieurs dizaines de drapeaux palestiniens.

L’action, pacifiste, a démarré vers 12h00 au large de Lausanne. Réunies côte à côte, les embarcations ont fait face à la cité thermale, qui accueillera le G7 dès lundi.

Petit à petit, les embarcations se sont parées de leurs drapeaux et banderoles. "Stop complicity, stop genocide", "Resist Fascism" ou encore "NoG7", pouvait-on lire sur plusieurs d’entre elles.

Des fumigènes aux couleurs palestiniennes ont également été allumés sur certains bateaux. Les cris des manifestants résonnaient en parallèle sur le lac: "Free free Palestine" et "Nous sommes tous les enfants de Gaza".

Le but de l'opération consistait à "afficher, face à Evian et au G7, la colère face à la complicité des Etats dans le génocide en cours en Palestine", ont affirmé les organisateurs dans un communiqué. Et de dénoncer plus particulièrement "l'aide militaire" à Israël."

Plusieurs figures romandes

Selon les organisateurs, une centaine de personnes issues d'une quinzaine de pays ont participé à la mobilisation, dont la conseillère nationale vaudoise Léonore Porchet. Citée dans le communiqué, l'écologiste a justifié sa présence "parce que les pays du G7 et la Suisse sont complices du génocide en cours à Gaza."

Et d'ajouter: "mon rôle de parlementaire, à Berne comme dans l'espace public, est de rappeler le Conseil fédéral à l'ordre."

Les noms de l'ancien maire de Genève Rémy Pagani - qui avait participé aux récentes flottilles pour Gaza en Méditerranée - et des élus Hadrien Buclin et Joëlle Minacci, membres du Grand Conseil vaudois pour Ensemble à Gauche, ont eux aussi été évoqués par les organisateurs. Tout comme ceux de Julia Steinberger, de l'avocate Irène Wettstein ou encore du cinéaste Jacob Berger.

Des bateaux de la gendarmerie ont été aperçus sur le lac à proximité de la flottille. Ils semblaient avant tout veiller au respect de la zone interdite à la navigation en vigueur devant Evian du 11 au 17 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Elisabeth Baume-Schneider rappelle les blessures des enfants placés

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Pour Elisabeth Baume-Schneider, le travail de mémoire sur les enfants placés doit être transmis dans les musées, les universités, les manuels d'histoire et les écoles (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Environ 750 anciens enfants placés en institution ou en foyer se sont réunis samedi à Langenthal (BE). La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider y a rappelé les profondes blessures que les placements hors du foyer familial ont laissées à la société.

La Fondation Guido Fluri a organisé une fête estivale nationale pour les anciens enfants placés. Ces personnes "méritent une clarification historique et une réflexion honnête sur ce qui s'est passé", a déclaré Elisabeth Baume-Schneider, invitée d'honneur de cette année. Ce qui leur est arrivé est une injustice.

La Suisse a entamé le travail de mémoire sur ces événements, qui demande de la patience et du courage. "Il faut poser toutes les questions, y compris et surtout celles qui dérangent", a soutenu Mme Baume-Schneider.

Il reste encore trop de zones d'ombre, en particulier concernant la persécution des Yéniches et des Sintis. Ce travail de mémoire doit être transmis dans les musées, les universités, les manuels d'histoire et les écoles.

Derniers témoins en vie

Les personnes invitées samedi comptent parmi les derniers témoins encore en vie d'un chapitre sombre de l'histoire sociale suisse, a de son côté relevé Guido Fluri, auteur de "l'initiative sur la réparation".

"Elles ont subi de graves maltraitances et abus dans des foyers et des fermes, dans le cadre de placements ou dans un contexte religieux. Leurs biographies et leurs souvenirs font aujourd'hui partie de l'histoire suisse", indique-t-il, cité dans un communiqué.

La Fondation Guido Fluri s'est fait connaître en 2014, en lançant l'initiative sur la réparation. Celle-ci avait pour objectif d'obtenir une réparation financière pour les enfants placés et les victimes de mesures de protection de l'enfance ainsi que de mener un travail de mémoire scientifique. En 2015, les Chambres fédérales ont adopté un contre-projet reprenant les points essentiels du texte.

Violence psychologique et maltraitance

Jusqu'en 1981, des dizaines de milliers d'enfants et d'adultes ont été touchés en Suisse par des mesures de protection de l'enfance ou des placements hors du foyer familial. Les enfants placés à la ferme étaient exploités comme main-d'½uvre bon marché, ont subi des violences physiques et psychologiques massives et ont souvent été victimes d'abus sexuels.

Les victimes étaient des enfants placés à la ferme ou en institution, des gens du voyage, des Yéniches et des enfants adoptés de force, mais aussi des personnes internées dans des établissements fermés – les "personnes sous régime administratif".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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