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Suisse

Entreprises coupables de corruption peu poursuivies en Suisse

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Seules dix entreprises ont jusqu'ici fait l’objet d’une condamnation définitive, prononcée par le Ministère public de la Confédération. Le Tribunal pénal fédéral a en outre condamné deux entreprises, mais celles-ci ont fait recours, de sorte que les jugements ne sont pas encore entrés en force. (© KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU)

Les entreprises impliquées dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent ne sont que très rarement condamnées au pénal en Suisse, déplore vendredi Transparency International (TI). Les négligences des ministères publics jouent un rôle déterminant.

Voilà près de 20 ans que les entreprises sont passibles de sanctions pénales en Suisse si elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir les infractions graves, comme la corruption et le blanchiment, rappelle la section suisse de Transparency dans un rapport.

Or, selon les données à disposition, seules dix entreprises ont jusqu'ici fait l’objet d’une condamnation définitive, chaque fois prononcée par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l'issue d'une procédure d'ordonnance pénale. Le Tribunal pénal fédéral a en outre condamné deux entreprises, mais celles-ci ont fait recours, de sorte que les jugements ne sont pas encore entrés en force.

Des enquêtes indiquent pourtant qu'une entreprise exportatrice suisse sur cinq effectue des paiements corruptifs à l’étranger.

Sécurité juridique insuffisante

Bien qu'ils dépendent de la coopération active des entreprises fautives pour amener celles-ci à répondre de leurs actes, les ministères publics n'ont jusqu’ici pas réussi à instaurer la sécurité juridique nécessaire, explique Transparency. La pratique des parquets manque en effet d'uniformité et de clarté.

L'accès aux ordonnances pénales des ministères publics n’est "pas du tout convivial et les renseignements qu’elles contiennent ne sont pas toujours fiables", poursuit l'organisation de lutte contre la corruption.

Améliorations exigées

Transparency Suisse demande donc plusieurs améliorations. Les ministères publics devraient d'abord poursuivre systématiquement les sociétés fautives. A cette fin, ils devraient adopter des directives contraignantes et accessibles au public sur leur pratique en matière de punissabilité de l'entreprise.

Dans les limites permises par la loi, les entreprises qui se dénoncent et coopèrent ainsi que celles qui s'investissent dans l'amélioration de la conformité aux règles de bonnes pratiques en vigueur devraient bénéficier d'avantages substantiels en ce qui concerne le type de procédure, la durée de celle-ci, les sanctions et le classement de la procédure.

Les ministères publics devraient ensuite moderniser leur système de gestion des affaires afin de pouvoir, à bref délai, fournir des renseignements fiables sur leur jurisprudence.

"Le fait que des autorités étrangères doivent assumer les poursuites à l'encontre d'entreprises suisses met à mal l'image de notre pays", pointe Martin Hilti, directeur de Transparency Suisse. Ces améliorations sont donc d'autant plus nécessaires.

Etonnement du MPC

Le MPC prend connaissance des critiques de Transparency International avec étonnement, a-t-il fait savoir vendredi dans un communiqué. Récemment, cette même organisation avait fait l'éloge de la Suisse dans le cadre de la convention anti-corruption de l'Organisation internationale pour la coopération et le développement économique (OCDE), pointe-t-il.

Ainsi, en octobre 2022, TI écrivait ceci, selon le MPC: "En comparaison avec les autres pays, la Suisse continue à obtenir de bons résultats et forme avec les Etats-Unis le groupe de pays qui mettent activement en oeuvre la convention."

Le Ministère public de la Confédération poursuit qu'il n'est pas le seul compétent en matière de lutte contre les délits commis par des entreprises selon l'article 102 du Code pénal suisse, mais que tous les ministères publics le sont.

Le document souligne encore que le procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, a expliqué à plusieurs reprises au Parlement que l'amende maximale de cinq millions de francs indiquée dans cet article n'est pas suffisante. Il a également exigé de nouveaux instruments pour le droit pénal suisse, comme par exemple l'introduction de la mise en accusation différée, selon le modèle britannique ou américain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Perte en recul pour l'Hôpital fribourgeois (HFR) l'an dernier

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La réduction de la perte de l'HFR en 2025 témoigne d'une politique d’investissement ciblée "afin de garantir des infrastructures et équipements adéquats et modernes" (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital fribourgeois (HFR) reste dans les chiffres rouges. Il a essuyé une perte annuelle de 30,2 millions de francs en 2025, au lieu des 29,9 millions budgété et des 39 millions de l'exercice précédent. L'évolution témoigne d'une politique d’investissement ciblée.

L'amélioration d'une année sur l'autre a été réalisée grâce aux "efforts de gestion et à une vigilance permanente sur l’ensemble des dépenses", a indiqué mercredi l'HFR. Elle intervient alors que les amortissements dépassent les 21 millions de francs, soit 2,7 millions de plus qu’en 2024.

Si l’activité stationnaire a été globalement stable et l’ambulatoire en progression de 2,85%, les revenus liés à la première sont se révélés inférieurs au budget. Le chiffre d’affaires a atteint pour sa part 570,9 millions de francs, en légère hausse.

Au-delà, l'exercice a été synonyme de changements. L'HFR dispose notamment d'un nouveau directeur général, en la personne de Philipp Müller. Il a réorganisé par ailleurs la médecine interne sur les sites régionaux et développé la gériatrie aigüe à Riaz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une plateforme en ligne pour les assurances sociales dès 2028

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Le Conseil national veut aller de l'avant dans la numérisation du 1er pilier (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les assurés devraient pouvoir accéder à leurs données AVS et AI sur une plateforme en ligne. Le Conseil national a adopté mercredi la base légale pour une numérisation complète des assurances sociales. La plateforme devrait être disponible au plus tôt en 2028.

Aujourd’hui, quand des assurés souhaitent des renseignements sur leur 1er pilier, leur démarche peut prendre plusieurs semaines. L'échange de données pour ces assurances n'est en effet pas automatisé et la communication avec les assurés s’appuie fréquemment encore sur des documents PDF ou papier.

La plateforme en ligne vise à donner la possibilité aux citoyens d’accéder de manière aisée et rapide à leurs données AVS et AI. Elle leur permettra de consulter celles-ci après s’y être connectés en toute sécurité.

Les citoyens pourront ainsi vérifier quelles cotisations AVS ont déjà été versées sur leur compte individuel. Il leur sera possible, par exemple, de vérifier si tous leurs employeurs ont versé les cotisations AVS qui leur sont dues et s’ils ont des lacunes de cotisation.

L’échange standardisé de données électroniques permettra de réaliser des économies à hauteur de 35 millions de francs par année, dont 25 en frais de poste, a rappelé Valérie Piller-Carrard (PS/FR) au nom de la commission.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été soutenu par 131 voix contre 62. Seule l'UDC s'y est opposée. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les tribunaux valaisans tirent le bilan de l'année 2025

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Les tribunaux de district valaisans (ici celui de Monthey) ont traité plus de 16'000 dossiers, en 2025 (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le rapport d'activité des différents tribunaux valaisans pour 2025 a été rendu public, mercredi. Evénement le plus réjouissant, le nombre de dossiers en suspens au Tribunal cantonal a notamment diminué de 8,2% à 1163 cas.

Entre 2024 et 2025, le Tribunal cantonal a enregistré 2047 nouvelles affaires, soit une baisse de neuf cas (-0,4 %). Le TC a liquidé 2151 dossiers, soit 69 de plus qu’en 2024 (+ 3,3%).

Parmi le 2151 jugements ou décisions rendus par le TC, l'an dernier, 283 ont fait l’objet d’un recours auprès du TF (13,2%). En 2025, ce dernier a tranché 314 recours: 17 ont été admis (5,4 %) et 9 partiellement admis (2,9%).

Les poursuites et faillites augmentent

En 2025, les tribunaux de district ont liquidé 16'169 dossiers. Parmi ceux-ci, le 3,8% ont été portés en recours devant le TC (3,8%). Sur ces 620 cas, 12,6% des recours ont été admis, 17,7 % ont été partiellement admis et 69,7 % ont été rejetés, déclarés irrecevables ou retirés.

Les tribunaux de district ont également enregistré une hausse exceptionnelle des affaires de poursuite pour dettes et de faillite, consécutive à une modification du droit fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2025. En droit civil, le nombre d’affaires a augmenté de manière inhabituelle, tandis qu’en droit pénal, malgré une tendance générale à la hausse, les nouvelles entrées ont, dans l’ensemble, légèrement reculé.

Le problème des établissements fermés

Le nombre total de dossiers enregistrés par le Tribunal des mesures de contrainte et celui d'application des peines et mesures (TMC/TAPEM) a augmenté de 30%, passant de 1252 dossiers, en 2024 à 1630, l'an dernier.

Enfin, le nombre de dénonciations reçues par le tribunal des mineurs a encore légèrement augmenté par rapport aux deux dernières années, alors que l’année 2023 avait connu une hausse significative. Les chiffres liés à la détention provisoire ont connu une nouvelle hausse en 2025. Celle-ci s’explique notamment par le manque de places pour des observations et des placements en établissement fermé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

A Yverdon-les-Bains, la Maison d'Ailleurs célèbre son demi-siècle

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La Maison d'Ailleurs s'est installée en 1991 dans les anciennes prisons de la ville (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La Maison d'Ailleurs, musée yverdonnois de la science-fiction, célèbre ce week-end son demi-siècle d'existence. Pour marquer cette étape, une chasse au trésor, des ateliers de bricolage, des contes fantastiques, un ciné-concert et des visites guidées en compagnie du comédien Bertrand Tappy se succéderont samedi et dimanche.

L'histoire de la Maison d'Ailleurs commence en 1976, année où l'écrivain français Pierre Versins lègue à la ville son imposante collection de documents de science-fiction. "Maison" fait alors référence à l'appartement de la rue du Four mis à disposition du donateur pour sa collection, et "Ailleurs" au fanzine français consacré à la science-fiction qu'il a contribué à lancer en 1957.

La Maison d'Ailleurs devient véritablement un musée lorsqu'elle investit en 1991 ses locaux actuels, les anciennes prisons de la ville. Plusieurs directeurs se succéderont à sa tête, dont Patrick Gyger (1999-2010), Marc Atallah (2011-2024) puis Frédéric Jaccaud.

A l'occasion de cet anniversaire, le musée ouvre gratuitement ses portes. Et durant tout le week-end, l'Espace Jules Verne accueille une brocante où seront vendus à prix réduit d'anciennes affiches, livres et objets de la Maison d'Ailleurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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