Rejoignez-nous

Suisse

Etat civil - Changer de sexe sera plus facile à l'avenir

Publié

,

le

(Image d'illustration ©KEYSTONE/Anthony Anex)

Les personnes transgenres et intersexes pourront plus facilement changer de sexe. Le National a éliminé mercredi la dernière divergence avec le Conseil des Etats sur un projet prévoyant une simple annonce à l'état civil.

Chaque année, une quarantaine d'enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or, le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu'au prix d'une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Le projet entend mieux prendre en compte les besoins spécifiques des personnes transgenres ou intersexes. Ces dernières pourront à l'avenir modifier sans complications bureaucratiques et rapidement l'indication de leur sexe et de leur prénom. Il n'y aura plus d'examens médicaux ni d'autres conditions préalables.

Représentant légal non consulté

Par 124 voix contre 47, les députés se sont finalement ralliés aux sénateurs sur le dernier point ouvert. Seuls les mineurs de plus de 16 ans pourront changer de sexe sans le consentement de leur représentant légal.

La gauche s'est ralliée à cette position "à contre-coeur". Bien qu'imparfaite, c'est une avancée notable, a plaidé Nicolas Walder (Verts/GE). Elle permet de sécuriser les acquis et de simplifier le changement de genre à l'état civil.

Le rapporteur de commission Baptiste Hurni (PS/NE) a également souligné que la mesure ne dénature pas le projet. Peu de jeunes de moins de 16 ans souhaitent changer de sexe. Le National aurait aimé que tous les mineurs puissent faire ces démarches seuls.

L'UDC aurait elle souhaité revenir à la version du Conseil fédéral. Celle-ci exigeait le consentement des parents pour tous les mineurs.

Mariage maintenu

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l'enfant d'une personne ayant changé de sexe, celle-ci apparaîtra dans les documents officiels avec le sexe inscrit à sa naissance.

La binarité des sexes n'est pas remise en question. Le projet ne propose pas non plus l'introduction d'une troisième option de genre. Les déclarations de changement de sexe ou de prénom abusives seront refusées.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Transports publics vaudois: Mobilis augmente aussi ses prix

Publié

le

Comme au niveau suisse, les tarifs de Mobilis seront revus à la hausse dès décembre (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La communauté tarifaire vaudoise Mobilis adaptera ses prix le 13 décembre prochain, "en cohérence" avec la hausse générale des tarifs annoncée mardi par la branche suisse des transports publics. Comme au niveau national, l'augmentation moyenne sera de 3,9%, mais les tarifs évolueront différemment selon les produits et les périmètres de déplacement.

Les adaptations seront plus marquées pour les déplacements occasionnels dans les zones urbaines (1–2 zones) - qui bénéficient d'une offre dense et fréquente - par rapport aux zones périurbaines (3–4 zones), explique Mobilis dans un communiqué. Et de détailler que pour les billets individuels, dès 3 zones, la hausse sera appliquée de manière linéaire, avec une évolution moyenne de 3,9%.

En parallèle, le prix des cartes journalières seront diminués pour les déplacements sur 1, 2 (tarif entier et réduit) et 3 (tarif réduit) zones. "Cette mesure vise à renforcer l'attractivité de la carte journalière en valorisant la possibilité de voyager librement toute une journée sans multiplier l'achat de billets individuels", relève le communiqué.

Pour expliquer la hausse générale, la communauté tarifaire vaudoise explique que les quinze entreprises regroupées dans Mobilis font face à "une hausse marquée de leurs coûts d'exploitation, notamment liée à l'augmentation des dépenses d'énergie, de maintenance et à l'amortissement des infrastructures, dans un contexte financier contraint pour la branche".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Agriculture: montant complémentaire au Fonds d'investissement rural

Publié

le

Les parlementaires vaudois ont confirmé mardi la dotation complémentaire de 20 millions de francs au Fonds d'investissement rural, le FIR (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'accorder une dotation complémentaire de 20 millions de francs au Fonds d'investissement rural (FIR). A l'issue du dernier débat, les députés ont privilégié un versement "urgent" en une seule tranche pour 2026, au lieu de quatre tranches de cinq millions par an entre 2026 et 2029, comme proposé par le gouvernement.

La commission chargée d'examiner ce dossier avait, elle, proposé un versement en deux tranches de 10 millions de francs sur deux ans, en 2026 et 2027. Lors du deuxième débat mardi, le député PLR Alexandre Berthoud a glissé un amendement demandant un versement de la dotation totale en une seule fois. Sa proposition de modification a été approuvée par 97 oui, cinq non et 29 abstentions.

Le FIR est un outil cantonal qui accompagne financièrement les agriculteurs vaudois dans des moments-clés de leur activité. Avec la nouvelle dotation, il s'agit de soutenir "plus rapidement" la relève agricole, de moderniser les structures des exploitations et d'accompagner la transition durable du secteur dans le canton.

Des prêts et non des subventions

Le FIR facilite par exemple la reprise d'exploitation, notamment hors cadre familial, l'acquisition de terrains et bâtiments agricoles, ainsi que la construction ou rénovation d'infrastructures adaptées aux exigences environnementales et au bien-être animal. Ce fonds soutient aussi le développement de projets communautaires, tels que fromageries, caves ou magasins collectifs, qui valorisent les produits locaux et renforcent les filières de proximité.

Depuis sa création en 1992, la dotation en capital du FIR n'avait jamais été augmentée. Ce fonds repose sur un principe de prêt: l'Etat agit comme une banque qui met 120 millions (dotation initiale) à disposition du fonds, lequel les reprête aux exploitants agricoles. Les bénéficiaires remboursent ensuite ces montants, de sorte qu'il ne s'agit pas de subventions.

A l'issue du troisième débat immédiat et du vote final, les parlementaires ont donné leur feu vert pour la nouvelle dotation en un seul versement par 115 oui, un seul non et seize abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Ecole vaudoise: il est interdit d'interdire les débats politiques

Publié

le

Un apprenti a voulu organiser, en vain, un débat politique au Centre professionnel du Nord vaudois. Il est alors allé jusqu'au Tribunal fédéral, qui lui a donné raison. Interdire les débats électoraux dans une école avant un scrutin viole la liberté d'opinion (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La tenue d'un débat politique à l'école poursuit des buts de formation, d'autant plus s'il est organisé avant des élections. Interdire ces débats avant un scrutin, comme l'avait fait l'école vaudoise, constitue une violation de la liberté de réunion et d'opinion.

Fin août 2023, une directive cantonale avait été envoyée aux lieux de formation pour éviter tout débat électoral dans les 10 semaines précédant les élections fédérales prévues cet automne-là. Un élève du Centre professionnel du Nord-Vaudois, qui avait voulu organiser un tel débat, avait essuyé un refus de son école, laquelle avait renvoyé à cette directive cantonale.

L'apprenti a fait recours jusqu'au Tribunal fédéral (TF), qui lui a donné raison dans un arrêt publié mardi. Outre le fait qu'un débat contradictoire tenu dans une école poursuit un but de formation, il permet de s'exercer à la libre formation de la volonté et ainsi à l'exercice des droits politiques.

Le TF s'est penché sur la licéité d'une interdiction relative, à savoir pendant une certaine période avant les élections. L'interdiction visait, selon le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle, à éviter toute "pêche aux voix". Les juges de Mon Repos le renvoient à sa copie: vouloir convaincre est la base même du débat politique.

En outre, les jeunes suivant des cours dans l'établissement ayant atteint la majorité civique, ils sont à même de se forger une opinion politique. Par conséquent, une telle interdiction représente "une atteinte disproportionnée" aux droits fondamentaux que sont les libertés de réunion et d'opinion, estime le TF.

Le Canton adapte ses directives

Réagissant à cet arrêt, l'Etat de Vaud a dit "prendre acte" de la décision du TF. En conséquence, les Directions générales de l'enseignement obligatoire et postobligatoire ont modifié leurs directives.

Désormais, les débats politiques seront "systématiquement soumis à une autorisation des directions des lieux de formation." Ces directions devront prendre leur décision en fonction des critères retenus tant par le TF que par l'école vaudoise. A savoir: "représenter la plus grande diversité de personnes et de partis possibles et avoir lieu en présence d'une modération adéquate, impliquant notamment des temps de parole équilibrés", précise le communiqué. Ces mesures devront être "particulièrement renforcées" dans les périodes précédant des élections.

Pour l'Etat de Vaud, le renforcement de l'éducation à la citoyenneté "est et reste une priorité" au sein de l'école. "Les débats politiques qui y contribuent pourront ainsi avoir lieu dans les meilleures conditions possibles et dans l'intérêt des élèves", conclut-il dans son communiqué.

Encourager les débats

Remontés contre l'ancienne directive édictée par le ministre PLR Frédéric Borloz, les députés de gauche (PS, Vert-e-s, Ensembe à Gauche) et vert'libéraux du Grand Conseil se sont réjouis mardi de la décision du TF. Alors que la participation des jeunes à la vie politique est "particulièrement basse", que le Plan d'études romand "encourage l'organisation" de tels débats et "qu'aucun exemple d'abus n'a jamais pu être fourni", l'arrêt du TF est "à saluer", écrivent ces partis dans un communiqué commun.

Ces groupes politiques demandent désormais "formellement" de mettre en place "un encouragement et un soutien plus explicites" dans les lieux de formation, en vue des prochaines échéances électorales de 2027 (cantonales et fédérales).

Ces partis souhaitent aussi que le Département fasse confiance aux directions des écoles et au corps enseignant "pour éviter que les élèves ne soient instrumentalisés." Ils se montrent finalement dubitatifs envers la nouvelle directive qui, selon eux, est "confuse" et introduit des "complications".

(arrêt 1C_208/2025 du 25 février 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Le canton du Valais veut renforcer la formation professionnelle

Publié

le

Le secteur de la construction est particulièrement touché par la pénurie de personnel qualifié. Le Canton du Valais s'engage ainsi pour maintenir un niveau élevé de formation professionnelle (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Renforcer l'orientation, travailler l'attractivité des métiers ou encore mieux informer sur les opportunités de carrière: l'Etat du Valais et les acteurs du secteur s'engagent pour maintenir un niveau élevé de formation professionnelle dans le canton. Le canton a présenté mardi les axes de sa stratégie.

"Au total, 157 professions sont enseignées en Valais, à travers quatre écoles professionnelles et plus de 5700 entreprises formatrices", chiffre le canton dans son communiqué. Avec 60% des jeunes Valaisans qui s’orientent vers une formation professionnelle à l’issue de la scolarité obligatoire, cette voie reste majoritaire, mais sa part diminue depuis plusieurs années.

En cause notamment: l’évolution démographique, la concurrence accrue des voies générales et les nouvelles attentes des jeunes et de leurs familles. Plusieurs domaines d’activité souffrent d’un manque de relève, à l'image de celui de la construction qui manque de maçons, mais aussi de travailleurs dans l'électricité, le bois ou encore le verre. Il s’agit ainsi, pour les autorités valaisannes, de rendre les métiers plus concrets et accessibles.

Plusieurs mesures envisagées

L'Etat souhaite renforcer l'orientation dès le CO et la préparation et le soutien à la réalisation de stages et d'immersions en entreprise. Pour ce faire, il mise sur un dialogue renforcé avec les associations professionnelles et une amélioration des conditions de formation en entreprise, tout comme un soutien à celles formatrices.

Par ailleurs, une meilleure implication des parents est prévue, avec davantage de sensibilisation aux opportunités de la formation professionnelle et une information plus claire sur les perspectives. "La formation professionnelle est un pilier fondamental du système éducatif suisse", souligne l’Etat du Valais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Verseau

Elan créatif au taquet, pourtant votre exigence vous empêche d’apprécier vos œuvres… Relâchez la pression et laissez jaillir ce qui doit naître.

Les Sujets à la Une