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Suisse

La réforme du service civil polarise

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Les mesures proposées par le Conseil fédéral pour réduire l'attractivité du service civil suscitent des réactions très contrastées, entre rejet catégorique et ferme soutien (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La volonté du Conseil fédéral de réduire nettement le nombre de civilistes suscite des réactions tranchées, entre rejet catégorique et ferme soutien. Le PS, la Fédération du service civil ou Amnesty disent non, alors que le PLR, l'UDC ou les officiers sont favorables.

Pour le gouvernement, le nombre de civilistes augmente de manière problématique - 6785 admissions en 2017, contre 4670 en 2011 -, ce qui met en péril les effectifs de l'armée. Cette dernière voit se détourner d'elle des militaires ayant terminé l’école de recrues, les spécialistes et les cadres.

Pour enrayer ce phénomène, le Conseil fédéral a élaboré sept mesures visant à garantir à long terme les effectifs de l'armée, en rendant le service civil moins attractif. Le projet était en consultation jusqu'à jeudi.

Il propose notamment de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.

En outre, les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois. Pendant ce délai, ils ne seraient pas libérés de leurs obligations militaires.

Pas de problème d'effectifs

Le PS, le PBD et les Vert'libéraux rejettent catégoriquement la réforme proposée. Pour le PS et le PBD, le Conseil fédéral a lui-même constaté dans trois rapports que les effectifs de l'armée ne sont pas menacés. Selon les deux partis, le service civil est devenu une institution importante et remplit de précieuses tâches sociales, écologiques et culturelles.

Pour le PBD, la réforme remet fondamentalement en question le service civil. Le rendre moins attractif n'est pas la bonne voie, renchérissent les Vert'libéraux. A leurs yeux, les mesures prévues ne résolvent pas le problème principal: elles n'examinent pas "pourquoi autant de personnes quittent l'armée pour le service civil, quand bien même ce dernier est 1,5 fois plus long".

"Attaque sans précédent"

Ce projet est une "attaque sans précédent" contre le service civil, assène un comité d'opposants qui réunit notamment la Fédération suisse du service civil et le Conseil suisse des activités de jeunesse. Il ne respecte ni le droit ancré dans la Constitution, ni l'égalité face à l'obligation de servir, et risque de pénaliser les nombreuses institutions qui ont besoin des civilistes.

Si les hommes quittent l'armée après l'école de recrues, c'est l'armée qui a un problème. C'est à elle de l'évaluer et de le résoudre, estime le comité. Le Conseil fédéral ne devrait pas réfléchir à la façon de rendre le service civil moins attractif, mais à celle de rendre l'armée plus attrayante.

Le Groupe pour une Suisse sans armée partage cette position. Amnesty International Suisse dénonce pour sa part un caractère "punitif". Si le projet passe la rampe au Parlement, les opposants brandissent la menace du référendum.

Liberté de choix dénoncée

Le PLR soutient le projet, car depuis le remplacement, en 2009, de l'examen de conscience par la preuve par l'acte (service civil 1,5 fois plus long que le service militaire), les astreints au service ont, dans les faits, la liberté de choix entre les deux types de service. "Pour la sécurité de la Suisse, cette évolution est négative", estime le PLR.

L'UDC dénonce aussi ce libre choix "de facto". Il va à l'encontre du rôle d'origine du service civil, car il permet aux astreints d'éviter l'armée pour d'autres motifs que des raisons de conscience. Les mesures proposées ne vont pas assez loin pour enrayer cette dérive.

Le PLR et l'UDC sont particulièrement préoccupés par le nombre élevé de personnes qui quittent l'armée après leur école de recrues. L'armée perd ainsi toute leur formation et leur savoir-faire. Selon le PLR, les effets des mesures du Conseil fédéral devront être évalués après trois ans. S'ils sont insuffisants, il faut envisager, en ultime recours, la réintroduction de l'examen de conscience.

Mesures plus dures

La Société suisse des officiers et la Communauté de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix plaident aussi pour des mesures plus dures et pour le retour de l'examen de conscience. Elles souhaitent par exemple que la demande d'admission au service civil ne puisse se faire qu'avant le début de l'école de recrues.

Le Centre patronal et l'Union suisse des arts et métiers figurent aussi dans le camp des partisans de la réforme. La Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires soutient également le projet, car il peut contribuer à court terme à réduire le nombre d'admissions au service civil. Elle ne pense toutefois pas que ces mesures déboucheront sur une diminution substantielle et durable.

 

(KEYSTONE-ATS / PHOTO : CHRISTIAN BEUTLER)

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Suisse

Chômage helvétique en repli en juin

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En chiffre absolus, l'ensemble des demandeurs d'emploi est de 233'454 personnes en juin, soit 472 de plus qu'en mai et 62'654 (+36,7%) de plus qu'en juin 2019. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Le taux de chômage en Suisse s'est légèrement amélioré en juin à 3,2%, contre 3,4% en avril, où il avait atteint un niveau record depuis février 2017 dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus, annonce mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Cependant le nombre de personnes inscrites auprès des offices régionaux de placement (ORP) a bondi en juin de 54,6% par rapport à la même période de l'année passée.

Ces chiffres sont meilleurs que ceux anticipés par les économistes interrogés par AWP. Ces derniers prévoyaient que le taux de chômage oscille entre 3,4% et 3,5%.

Corrigé des variations saisonnières, le taux de chômage s'est affiché à 3,3% en juin, contre 3,2% le mois précédent. Les économistes avaient anticipé une valeur entre 3,6% et 3,7%.

Le chômage des jeunes a diminué de 441 personnes (-2,5%) à 17'317 mais en comparaison annuelle, il a progressé de 7555 personnes (+77,4%).

Le nombre de chômeurs de 50-64 ans a reculé de 1206 personnes (-2,9%) sur un mois pour s'établir à 39'684 personnes. En variation annuelle, il s'est étoffé de 11'583 personnes (+41,2%).

En chiffre absolus, l'ensemble des demandeurs d'emploi est de 233'454 personnes en juin, soit 472 de plus qu'en mai et 62'654 (+36,7%) de plus qu'en juin 2019

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Suisse

54 nouveaux cas de Covid-19 en 24 heures

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La Suisse a enregistré 54 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures. C'est le 4e jour consécutif avec des chiffres en-dessous de 100. (Photo prétexte - ©KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)
La Suisse a enregistré 54 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, a annoncé mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). C'est le quatrième jour consécutif que le nombre de contaminations quotidiennes est sous la barre des 100.

L'OFSP a fait état de 47 nouveaux cas lundi, 70 dimanche et 97 samedi. La semaine dernière, on recensait 134 cas vendredi, 116 jeudi et 137 mercredi. Au total, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont dénombré 32'369 cas confirmés depuis le début de la crise, dont 694 ces sept derniers jours. Aucun nouveau décès n'a été annoncé mardi, le total étant maintenu à 1686.

Il y a eu trois nouvelles hospitalisations, le total étant de 4061. Quant aux tests, 641'982 ont été effectués depuis le début de la pandémie, dont 6% étaient positifs. En 24 heures, le personnel soignant a effectué 5585 tests.

Quant à l'application SwissCovid, disponible depuis le 25 juin, 1'019'830 personnes l'avaient activée lundi sur leur téléphone portable, selon les données publiées mardi par l'Office fédéral de la statistique. L'application complète le traçage classique des contacts utilisé par les cantons.

Elle mesure anonymement la durée et la distance par rapport aux autres téléphones portables. Elle enregistre un contact étroit, soit de moins de 1,5 mètre et de plus de 15 minutes. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront averties pour autant que ces deux personnes aient téléchargé l'application.

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Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

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Uber se renforce en Suisse romande

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Le choix de ces trois nouvelles implantations est motivé par une forte demande locale. En 2019, 95'000 personnes ont sollicité une course depuis Sion. Le nombre de demandes a atteint 55'000 pour Fribourg et 28'000 pour Yverdon. (Image d'archive - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)
Uber investit de nouvelles villes romandes. Le service de voiture avec chauffeur (VTC) étend ses activités à Fribourg, Sion et Yverdon. Les utilisateurs de l'application peuvent réserver des courses dès à présent.

Le choix de ces trois nouvelles implantations est motivé par une forte demande locale, explique mardi la filiale suisse du géant californien Uber. En 2019, 95'000 personnes ont sollicité une course depuis Sion. Le nombre de demandes a atteint 55'000 pour Fribourg et 28'000 pour Yverdon.

A Sion et Fribourg, le service sera assuré à 100% par les taxis afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, précise la plateforme. "Notre lancement va permettre aux chauffeurs de taxi d'accroître l'utilisation de leur véhicule, gagner de nouveaux clients et ainsi générer plus de revenus grâce à notre technologie", affirme Jean-Pascal Aribot, directeur d'Uber Suisse, cité dans un communiqué.

Les utilisateurs yverdonnois seront mis en relation avec un chauffeur VTC ou un taxi.

A Genève, Uber mène un bras de fer avec les autorités cantonales. Le Conseil d'Etat a décrété en novembre dernier une interdiction d'exercer pour Uber, qui a interjeté un recours contre la décision. Le statut des chauffeurs et le règlement des cotisations sociales sont au coeur du litige, Uber refusant de les considérer comme des salariés.

Uber déploie ses activités dans dix villes en Suisse, soit Baden, Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Olten, Winterthour, Zoug, Zurich.

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Test Covid-19 pour les recrues de l'armée

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L'ensemble des recrues et des cadres de l'école de recrues d'été ont été testés au Covid-19. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Pablo Gianinazzi)
L'armée a soumis l'ensemble des jeunes et des cadres à un test Covid-19 au début de l'école de recrues d'été. Sur 11'828 tests, 38 se sont révélés positifs (0,3%), a indiqué mardi le DDPS. Les personnes concernées sont temporairement dispensées du service.

Ces militaires ont été placés en isolement pour une période de dix jours dans les infrastructures sanitaires de l’armée, précise le Département de la défense (DDPS). Les cas positifs ainsi que toutes les personnes ayant été en relation avec eux, que ce soit au sein de l’armée ou dans la vie civile, feront l’objet d’un suivi individuel en collaboration avec les autorités sanitaires cantonales.

Les 73 militaires qui ont été en contact prolongé avec les personnes testées positives ont aussi été mis en quarantaine pour une durée de dix jours, en accord avec le médecin de troupe. Conformément aux instructions de l’OFSP, les militaires concernés sont isolés du reste de la troupe. L’instruction de ces recrues peut continuer à être dispensée dans le périmètre de quarantaine.

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