Suisse
Il sera plus facile de changer officiellement de sexe
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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.
Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.
Parcours d'obstacles
Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.
Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.
Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.
Déclaration à l'état civil
Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.
La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.
En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.
Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.
Pas d'effet sur les liens et la filiation
Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.
Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.
Suite du dossier
Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.
Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON
Suisse
Capacité augmentée de 2000 personnes par soir au Gurten
Le Gurtenfestival pourra accueillir cette année 27'000 festivaliers par jour au lieu des 25'000 habituels sur le Gurten, la colline emblématique de Berne.
Les autorités ont accepté une demande en ce sens des organisateurs, ont indiqué vendredi les responsables du festival. Cette augmentation permettra de vendre environ 1000 billets supplémentaires par jour. Elle profitera aussi aux enfants et aux jeunes grâce à des billets gratuits ou à prix réduit.
Les organisateurs expliquent cette hausse de capacité par les difficultés économiques actuelles. "Depuis la pandémie, nous faisons face à une forte augmentation des coûts", a déclaré le directeur du festival, Bobby Bähler. Selon lui, la situation économique mondiale a encore accentué cette pression financière. Les responsables assurent toutefois que la sécurité ne sera pas compromise, en s’appuyant sur un rapport d’experts.
Le festival se déroulera du 15 au 18 juillet. Les têtes d'affiche de l'édition 2026 seront Kraftklub, Lorde, Lily Allen, Sean Paul, Teddy Swims et Nina Chuba.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams
Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 10, 16, 25, 27, 29 et 37, ainsi que le numéro spécial "dream" 5, a annoncé la Loterie romande.
Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.
Le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants mais sans le numéro "dream", propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Un heureux gagnant a également remporté ce gain jeudi soir. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Les époux Moretti ont-ils commis une escroquerie aux assurances?
La Police cantonale valaisanne continue d'enquêter au sujet de l'incendie, en 2024, du restaurant "Le Vieux Chalet, propriété des époux Moretti. Les procureures en charge de l'affaire du bar "Le Constellation" veulent savoir s'il y a eu escroquerie aux assurances.
"Le Vieux Chalet" avait été la proie des flammes, le 29 février 2024. Deux mois plus tard, la juge en charge du dossier avait rendu une décision de non-entrée en matière contre les gérants du restaurant, Jessica et Jacques Moretti. Selon le Ministère public (MP), "l'hypothèse d'un incendie dû à un dysfonctionnement technique est privilégiée. De ce fait, l'intervention humaine délibérée ou fortuite, ainsi qu'un accident susceptible d'entraîner des responsabilités pénales peuvent raisonnablement être exclus".
L'incendie du bar "Le Constellation", le 1er janvier dernier à Crans-Montana a poussé le pool de procureures à donner un mandat d'investigation aux enquêteurs de la police cantonale valaisanne, en date du 29 avril, selon une information révélée par la RTS, jeudi, et confirmée par la procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud à Keystone-ATS. "Le dossier de l'incendie du Vieux Chalet n'est toutefois pas rouvert et il n'y a pas d'extension de l'instruction à ce stade de l'enquête", précise-t-elle.
Me Michod critique
Dans un rapport établi début 2026 et transmis le 23 février au MP, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police se demande "si les époux Moretti ne se sont pas rendus coupables de blanchiment d'argent, de gestion déloyale, de faux dans les titres et d'infractions fiscales graves et de probables escroqueries aux assurances". Si elle devait être instruite, cette affaire ne serait pas disjointe de l'enquête liée aux faits du 1er janvier, précise Beatrice Pilloud.
Contacté par la RTS, l'avocat de Jacques Moretti, Me Patrick Michod critique le choix des procureures de rouvrir le dossier de 2024. "Ces faits ont déjà fait l'objet d'une investigation de la part des autorités pénales, qui n'ont pas constaté la moindre infraction pénale".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: le restaurant La Riviera distingué par le prix DEF
Le prix Diversité-Emploi-Formation (DEF) de la Ville de Lausanne revient cette année à la brasserie-restaurant La Riviera, située à Ouchy. Cette distinction récompense "l'engagement exemplaire" des propriétaires et gérants en faveur de l'intégration de leur personnel.
Cet établissement lausannois centenaire, géré par la même famille depuis 1969, emploie majoritairement des personnes issues de la migration. Leur employeur les accompagne dans leurs démarches administratives et adapte les horaires de travail pour qu'ils puissent suivre des cours de français, relève jeudi la Ville de Lausanne dans un communiqué.
Certains employés ont ainsi été aidés dans leurs démarches pour obtenir un logement, établir leur déclaration d'impôts, contracter une assurance ou encore pour récupérer des salaires impayés.
"Si nous n'accompagnons pas ces personnes dans ces démarches, elles n'osent souvent pas les entamer. Elles renoncent ainsi à des soutiens auxquels elles ont droit ou laissent passer des injustices profondes liées à d'anciens employeurs peu scrupuleux qui donnent, de plus, une mauvaise image de la profession", expliquent Nathalie et Stéphane Porchet, propriétaires et gérants de La Riviera depuis 2010, cités dans le communiqué.
Depuis 2016
Doté de 10'000 francs, ce prix a été créé en 2016 par la Ville de Lausanne. Il est décerné sur préavis du Bureau lausannois pour les immigrés et de la Commission lausannoise pour l'intégration des immigrés.
"Grâce à ce prix, nous allons financer des cours de langue et pouvoir consacrer encore davantage de temps à apporter ce soutien administratif à notre personnel", relèvent les propriétaires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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