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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l’avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d’une annonce à l’état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d’obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d’enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d’annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l’état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l’état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil pourra déclarer à l’officier de l’état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l’inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l’officier de l’état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l’autorité de protection de l’adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d’annoncer vouloir changer de sexe si c’est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l’armée.

Pas d’effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l’état civil n’aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d’un nouveau-né à l’état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l’état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Suisse

USS: une initiative pour une 13e rente AVS

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Les délégués de l'USS, réunis vendredi à Berne, ont décidé de lancer une initiative pour une 13e rente AVS. Photo de gauche à droite: l'économiste Daniel Lampart et Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, lors d'une conférence de presse jeudi à Ber (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les délégués de l’Union syndicale suisse (USS) passent à l’offensive en lançant une initiative pour une 13e rente AVS vendredi à Berne. La date du début de récolte des signatures sera définie ultérieurement par la direction de l’USS.

La prévoyance vieillesse est en difficulté : les rentes baissent alors que les cotisations augmentent, a indiqué l’USS dans un communiqué. Les personnes qui partent maintenant ou bientôt à la retraite toucheront une rente inférieure à celles de la génération précédente.

Augmenter les rentes AVS est la solution la meilleure et la plus sensée financièrement pour assurer un niveau de décent des rentes, estiment les délégués. C’est particulièrement important pour les femmes, qui sont souvent défavorisées en matière de retraite.

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Suisse

Nourriture pas assez écolo en ville, dit Greenpeace

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Environ 280 millions de repas par an sont servis par des institutions publiques en Suisse, dont une part importante au niveau des villes (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L’impact de l’alimentation sur le climat et la biodiversité dans les 10 principales villes de Suisse est toujours à la traîne, avertit Greenpeace. En dix-huit mois, l’ONG ne relève des progrès qu’à Bienne et Zurich.

Environ 280 millions de repas par an sont servis par des institutions publiques en Suisse, dont une part importante au niveau des villes. Un énorme levier, selon Greenpeace, qui publie mercredi son analyse des directives alimentaires, dix-huit mois après sa première comparaison. Pour mémoire, l’alimentation représente 27% de l’impact environnemental d’un ménage suisse.

Les villes achètent de grandes quantités de nourriture pour les écoles, le système de santé et l’administration publique, soit directement soit en tant que donneuses d’ordres mais elles ignorent « trop souvent ce potentiel », juge l’ONG. Si Bienne et Zurich « ont indéniablement fait des progrès », la majorité des municipalités n’ont fait que des avancées « insignifiantes », tandis que trois d’entre elles « n’ont rien changé » à leurs lignes directrices.

Améliorations à Lausanne et Genève

En dix-huit mois, Bienne s’est donné des critères de durabilité stricts pour la restauration des enfants dans les écoles et l’accueil extrafamilial, constate Greenpeace. L’élément qui lui manque est une stratégie alimentaire couvrant l’ensemble des services de la ville, ajoutent les écologistes.

Les villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Winterthour (ZH) réalisent au moins des améliorations ponctuelles. Certaines ont renforcé leurs directives, d’autres ont mené des activités de sensibilisation. L’impression est moins bonne à Lucerne, Saint-Gall et Lugano, qui n’ont quasiment pas progressé aux yeux de Greenpeace.

Du côté des grandes villes romandes sous revue, Greenpeace salue le renforcement des règles pour la restauration scolaire et le fait que la viande est abordée dans les campagnes de sensibilisation à Lausanne. A Genève, l’ONG relève positivement l’intégration de l’alimentation dans le plan d’action du développement durable. Des activités de sensibilisation y sont notamment proposées.

Si ces dix villes souhaitent franchir un palier, Greenpeace rappelle que les critères prioritaires pour ce qui concerne le climat et l’environnement sont, dans l’ordre, la quantité de produits d’origine animale, la réduction du gaspillage, l’agriculture biologique et la saisonnalité.

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Suisse

Christian Levrat va quitter la présidence du PS

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Christian Levrat, ici lors du congrès du parti socialiste en mars à Fleurier, ne briguera pas de nouveau mandat à la tête du PS (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Christian Levrat ne briguera pas un nouveau mandat à la tête du parti socialiste. Il passera la main en avril après douze ans de présidence, indique le sénateur de 49 ans dans des interviews publiées mardi dans La Liberté et le Blick.

« Cela fait un certain temps déjà que j’ai décidé de ne pas me représenter », précise le Gruérien dans le journal fribourgeois. Et d’ajouter: « J’ai été président pendant douze ans, avec beaucoup de plaisir et d’énergie. Mais ça use, aussi bien sur le plan politique que personnel. Il faut savoir passer la main ».

Interrogé sur l’influence du score historiquement bas du PS lors des dernières élections sur sa décision, Christian Levrat reconnaît assumer « une part de responsabilité dans ce résultat ». Il relève toutefois que tous les grands partis sont à leur niveau le plus bas.

Son départ au printemps est d’ailleurs « décidé depuis longtemps. C’est pourquoi nous avons au début de l’année décidé d’avancer le congrès du parti de novembre 2020 à avril », explique-t-il dans les colonnes du Blick.

Après les élections fédérales du 20 octobre dernier, plusieurs élus socialistes avaient publiquement demandé le départ de Christian Levrat. Parmi eux figurait la conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr, qui estimait que le PS devait devenir plus jeune et féminin.

Widmer-Schlumpf et immigration de masse

Le Fribourgeois a pris la tête du parti socialiste en 2008. A l’heure du bilan, il estime que l’un de ses succès « qui a probablement marqué le plus la politique suisse, c’est l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf en 2007 et l’installation pour huit ans d’un Conseil fédéral plus ouvert que celui des quatre dernières années ».

Et de mentionner également des succès dans des « votations importantes », comme celles sur le taux de conversion du deuxième pilier, le Gripen ou encore la réforme de l’imposition des entreprises.

A l’inverse, il voit dans l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse son plus grande échec. « Les partis, en particulier le PS et le PLR, portent une responsabilité », reconnaît-il.

« Empoigner les réformes nécessaires »

Pour la suite, Christian Levrat invite son parti à rester uni et « empoigner les réformes nécessaires dans le domaine de la santé, des retraites, de l’Europe et du climat » plutôt que de « plonger dans des abîmes d’introspection ». « C’est en faisant de la politique qu’on va gagner les élections, pas seulement en faisant de l’introspection », insiste-t-il.

Interrogé sur le profil de son ou sa successeur(e), le Fribourgeois n’a pas souhaité se prononcer. « C’est typiquement le genre de questions auquel un président quittant son poste doit s’abstenir de répondre », a-t-il avancé. Les délégués du PS choisiront leur prochain président lors de leur congrès en avril à Bâle.

Les noms de plusieurs papables ont circulé dans les médias. Les conseillères nationales Mattea Meyer (ZH), Nadine Masshardt (BE), Flavia Wasserfallen (BE), Samira Marti (BL) et Barbara Gysi (SG) ont été évoquées de même que les conseillers nationaux Cedric Wermuth (AG) et Jon Pult (GR).

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Elections fédérales 2019

Résultats entérinés à Fribourg, le PDC perd son siège aux Etats

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Beat Vonlanthen a été battu de 138 voix par Johanna Gapany (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le canton de Fribourg a validé définitivement lundi les résultats du second tour des élections au Conseil des Etats. Le socialiste sortant Christian Levrat est arrivé en tête devant la PLR Johanna Gapany, qui éjecte le PDC Beat Vonlanthen.

« Les résultats ont été contrôlés, corrigés et validés », a indiqué la chancelière de l’Etat de Fribourg, Danielle Gagnaux-Morel, lors d’une conférence de presse lundi à Fribourg. Celle-ci intervient au lendemain du 2e tour de l’élection au Conseil des Etats, qui a connu un problème informatique retardant de plusieurs heures l’annonce des résultats.

Le président du PS a récolté 38’372 suffrages et Mme Gapany 31’129. Elle devance M. Vonlanthen de 138 voix. La différence de 20 voix par rapport aux résultats annoncés dimanche soir provient de deux liasses de bulletins, qui n’avaient pas été pris en compte à Morat.

L’erreur a été découverte au cours du comptage manuel, ordonné après la panne informatique, a-t-elle expliqué. Le taux de participation demeure inchangé à 37,1%.

« Aucun recomptage ne sera fait », a précisé la chancelière, la loi fribourgeoise ne le prévoyant pas. Les résultats sont « définitifs » et seront publiés dans la Feuille officielle vendredi. Le PDC, qui demandait un nouveau comptage des suffrages a été prévenu, a-t-elle ajouté. Des représentants du parti du centre-droit ont reçu des explications liées au problème informatique rencontré.

Celui-ci est « un effet collatéral entre la tenue des élections communales sans dépôt de listes et les élections fédérales », selon Mme Gagnaux-Morel. Il ne concernait pas le comptage des suffrages, mais la transmission des résultats, a-t-elle poursuivi. C’est la première fois en 30 scrutins qu’un incident est enregistré.

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Elections fédérales 2019

Le duo rose-vert triomphe à Genève

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La Verte Lisa Mazzone et le socialiste Carlo Sommaruga entourés par leur partisan en Vieille-Ville à Genève à l'annonce de leur élection au Conseil des Etats. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La gauche genevoise conserve son monopole vert-rose au Conseil des Etats. L’écologiste Lisa Mazzone et le socialiste Carlo Sommaruga ont été élus dimanche lors du deuxième tour de l’élection laissant loin derrière les trois candidats de droite.

Partie unie, la gauche a logiquement gardé les deux sièges laissés vacants par Robert Cramer et Liliane Maury Pasquier. Déjà très largement en tête à l’issue du premier tour, les deux conseillers nationaux Lisa Mazzone, 31 ans, et Carlo Sommaruga, 60 ans, ont maintenu l’écart. La Verte termine loin devant avec 45’998 voix, suivie de Carlo Sommaruga (41’839 voix).

En affrontant une gauche unie, la droite divisée n’avait que peu de chances de passer l’épaule lors de ce scrutin majoritaire. Avec un taux de participation de 32,81%, soit moins que les 39,01% du premier tour, le regain de mobilisation espéré par l’Entente n’a pas eu lieu. Le conseiller national sortant PLR Hugues Hiltpold termine ainsi troisième avec 27’297 voix. Cet échec interrompt sa carrière politique.

Faible mobilisation

Déçu, Hugues Hiltpold déplore le manque de mobilisation de l’électorat de droite. En cause notamment, selon lui, les affaires qui ont ébranlé la droite. Il a constaté de nombreuses réactions à ce sujet lors de sa campagne. Il faudra peut-être miser à l’avenir sur une candidature unique de la droite, comme les Vaudois, a-t-il ajouté.

Selon le président du PLR Genève, Bertrand Reich, « il est clair que la désunion de la droite a joué un rôle important dans ce résultat. Nous ne pouvons que déplorer les conséquences, mais nous devons apprendre de nos erreurs pour le futur », a relevé M. Reich. Ces déclarations font écho à la volonté de l’Entente de maintenir un ticket à deux pour le deuxième tour alors que l’UDC partait seule.

Mission impossible

Cette stratégie n’a pas fonctionné, ouvrant même un boulevard à la gauche qui garde son hégémonie à la Chambre des cantons qui dure depuis douze ans. La colistière du PLR Hugues Hiltpold, la PDC Béatrice Hirsch, termine quatrième avec 22’960 voix. L’ancienne présidente du parti cantonal constate qu’il était impossible de contrer la vague verte.

Béatrice Hirsch a aussi certainement fait les frais des salves des jeunes PLR et UDC qui avaient ouvertement demandé de voter pour Hugues Hiltpold et pour Céline Amaudruz, laissant la PDC sur le carreau. Un groupement d’entrepreneurs indépendants leur avait emboîté le pas. Enfin, le conseiller national PLR Christian Lüscher avait soutenu Hugues Hiltpold en ne mentionnant délibérément pas la PDC.

Score honorable

Au final, l’UDC Céline Amaudruz talonne la PDC avec 21’926 voix. La conseillère nationale estime que son score est honorable compte tenu de l’unique soutien du MCG. Elle se dit préoccupée pour l’avenir du canton en constatant que « ce sont les personnes les plus à gauche du Parlement » qui ont été élues dimanche. La conseillère nationale déplore aussi que ses appels pour un ticket commun avec le PLR n’aient pas été entendus.

Enfin, le candidat atypique Paul Aymon, dit le Prophète, ferme la marche avec 2529 voix. A noter qu’il a plus que doublé ses voix entre le premier et le second tour.

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