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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 7, 9, 13, 18 et 37, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La rémunération de Sergio Ermotti fait jaser

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Le conseiller aux Etats (AG) et président du PLR Thierry Burkart juge "choquante" la rémunération de Sergio Ermotti. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les 14,4 millions de francs perçus pour 2023 (salaire fixe et bonus) par le PDG d'UBS Sergio Ermotti choquent certains milieux politiques et économiques. "On devrait se poser des questions pour tout salaire qui dépasse un million", a notamment estimé Pascal Broulis.

Interrogé jeudi dans l'émission Forum de la RTS, le conseiller aux Etats vaudois (PLR) et ancien grand argentier du canton a observé que M. Ermotti n'était pas le propriétaire d'UBS mais bien un salarié, tout patron qu'il soit. A ce titre, quand on gagne plus de 10 millions, il y a de quoi se demander si l'on n'est pas en train de "confisquer de l'argent aux actionnaires", qui sont les propriétaires, a-t-il dit. "Cela me choque", a-t-il ajouté.

Vincent Kaufmann, directeur de la fondation Ethos actionnaire d'UBS, estime que l'argument selon lequel les patrons qui ne gagneraient pas de très importantes sommes d'argent risqueraient de partir aux Etats-Unis ne tient pas vraiment la route. "Citez-moi le nombre de patrons européens qui dirigent de grosses boîtes aux Etats-Unis, il n'y en a pas beaucoup. Nous pourrions avoir des salaires plus décents", a-t-il dit, toujours sur Forum.

"Ce n'est pas aux politiques de fixer des règles, mais il faut encourager les gens à se poser des questions" (sur de telles rétributions), a encore relevé M. Kaufmann.

"Disproportionné et choquant"

Le président du parti libéral-radical (PLR) Thierry Burkart a lui aussi vivement critiqué la rémunération de Sergio Ermotti. Le Tessinois a certes instauré la confiance après la fusion forcée du CS et de l'UBS, admet-il, mais sa rémunération après neuf mois à la tête de l'UBS est "disproportionnée et choquante".

M. Ermotti et d'autres grands patrons devraient reconsidérer leurs salaires "avec humilité", affirme le conseiller aux Etats argovien dans une interview publiée en ligne par les journaux de Tamedia.

Jeudi matin déjà, il avait critiqué les rémunérations élevées du Tessinois sur X (ex-Twitter). "Les excès de certains dirigeants en matière de bonus détruisent la confiance de la population dans l'économie dans son ensemble", estime le président du PLR.

"C'est justement dans les banques, dont les risques commerciaux sont de fait supportés par la population, qu'il faudrait faire preuve de plus de modestie", insiste-t-il. Lors de la reprise du CS par l'UBS, de nombreuses personnes ont aussi perdu leur emploi, souligne l'Argovien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

80 millions pour la protection de l’enfance

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Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse, et le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos ont annoncé jeudi les nouvelles mesures vaudoises pour la protection des mineurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs et les places en accueil de jour.

"C'est un plan massif et ambitieux, essentiel, attendu et nécessaire. Il s'agit de réponses structurelles et non ponctuelles, une vision à long terme, pour faire face à un système sous tension", a déclaré jeudi devant les médias à Lausanne le ministre de la jeunesse Vassilis Venizelos.

Le canton de Vaud a présenté sa nouvelle politique socio-éducative. L'enveloppe de 80 millions de francs annoncée vise à répondre à une situation tendue: plus de 8000 enfants sont suivis, un record.

Parmi les mesures phares pour pallier cette problématique, la création de 140 postes éducatifs dans les foyers et 100 nouvelles places en accueil de jour d’ici 4 ans.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

Le nombre de jeunes sans solution durable de protection est donc en hausse: de 2016 à 2023, l'augmentation du nombre d'enfants qui ont besoin d'une protection est de 21%. Des dizaines d’enfants se retrouvent alors placés à l’hôpital, faute de mieux. Pour le ministre vaudois de la jeunesse Vassilis Venizelos, cette situation doit changer. 

Vassilis VenizelosConseiller d'Etat vaudois chargé de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Près de 120 hospitalisations sociales ont eu lieu en 2023, d'urgence et de courtes périodes, 45 enfants et adolescents sont actuellement en attente d'un placement et 15 sont en attente d'une famille d'accueil, selon les chiffres de la DGEJ.

Créer des postes

L'autre mesure phare est la création de postes supplémentaires. 34 millions seront alloués à 140 postes à temps plein pour renforcer les équipes éducatives dans les foyers, actuellement de 710 postes, soit donc une hausse de 20% des effectifs.

Pour la protection de l'enfance, environ 70% des institutions sont en manque d''éducatrices et d'éducateurs en 2023. Vassilis Venizelos a relevé "une difficulté de recrutement". D'ailleurs, 47 places avaient dû être gelées – elles rouvriront progressivement –, dont un foyer entièrement fermé qui devrait rouvrir d'ici cet été.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

A cela s'ajoute la volonté de réduire les délais d'attente en matière de droit de visite (lieu de médiation) à trois mois au maximum, au lieu de six à huit mois actuellement.

Sur ces 80 millions de francs dédiés à la protection de l'enfance, trois millions permettront au Canton de Vaud de mieux suivre l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire. Notamment avec une plateforme pour gérer les demandes de placement.

Le gouvernement avait déjà pris des mesures urgentes l'an passé, débloquant 5,8 millions de francs pour soutenir les institutions à court terme et recruter 50 nouvelles familles d'accueil. Il avait aussi prévu une enveloppe de 15 millions pour revaloriser les salaires de l'ensemble du secteur social parapublic, avec pour résultat concret une hausse de 300 francs en moyenne par pois pour les éducateurs à temps plein.

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

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Économie

Inauguration du centre sportif cantonal Estelle Balet à Ovronnaz

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Le centre sportif cantonal d'Ovronnaz a été baptisé du nom de la double championne du monde de freeride, décédée en 2016, la Valaisanne Estelle Balet. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Centre sportif cantonal d'Ovronnaz (VS) a subi une cure de jouvence. Entièrement rénové, il a été inauguré jeudi. Il portera désormais le nom d'Estelle Balet, en hommage à la double championne du monde de freeride, décédée en 2016.

Le Centre a rouvert ses portes après deux ans et demi de travaux. Les lieux d'hébergement et les salles de gymnastique ont été totalement rénovés, et le bâtiment, construit en 1982, répond désormais aux normes actuelles, notamment sur le plan sismique et énergétique, indique l'Etat du Valais dans un communiqué.

Avec 95 places, il peut accueillir les participants aux cours de formation Jeunesse+Sport et aux camps des clubs, des fédérations et des écoles, ainsi que le personnel d'encadrement. Toutes les installations et les locaux sont également accessibles aux personnes à mobilité réduite, souligne le canton.

Le coût des travaux s'élève à 12,7 millions de francs. Ils ont été financés via le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat (FIGI).

La population pourra découvrir le nouveau centre lors d'une journée portes ouvertes prévue le 13 avril prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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