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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Suisse

Aide pour les cas de rigueur doublée à cinq milliards de francs

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Le Conseil fédéral étoffe le montant de l'aide aux cas de rigueur (image symbolique - KEYSTONE/ALESSANDRO CRINARI)

Le montant de l'aide aux cas de rigueur va doubler. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de porter à cinq milliards de francs le montant alloué par la Confédération et les cantons aux entreprises les plus touchées par les mesures de lutte contre le Covid-19.

Le gouvernement préfère miser sur un soutien rapide aux cas de rigueur plutôt que de lancer un nouveau programme de cautionnements solidaires. La majorité des entreprises fortement touchées sollicite des contributions à fonds perdu plutôt que des crédits. Les cantons ont fort à faire et presque toutes les demandes sont acceptées.

Jusqu'ici, un total de 2,5 milliards était prévu pour l'aide aux cas de rigueur. Mais les extrapolations effectuées montrent que les besoins pourraient dépasser ce montant si toutes les entreprises concernées demandent une aide ou si les mesures sanitaires sont prolongées.

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de doubler le montant, à 5 milliards de francs. La Confédération assumera deux tiers des fonds supplémentaires (1,675 milliard) et les cantons le reste. La contribution fédérale sera répartie entre les cantons, selon le PIB cantonal et la population résidente. Le montant de l'aide est déterminé en fonction des coûts fixes non couverts.

Crédits Covid-19 à l'étude

Pour le gouvernement, cette stratégie est la bonne pour atténuer de manière ciblée les effets négatifs du coronavirus sur l'économie. Les soutiens cantonaux aux cas de rigueur sont disponibles plus rapidement que de nouveaux crédits.

Les cantons ont jusqu'à la prochaine séance du gouvernement pour donner leur avis. Le Parlement se prononcera sur cette modification de la loi Covid-19 en mars.

Pour faire face à une éventuelle détérioration du marché des crédits et atténuer une possible troisième vague, le Conseil fédéral prépare néanmoins un nouveau programme de cautionnements solidaires avec les banques. Il sera centré sur les besoins des PME qui n'ont pas bénéficié de crédit Covid-19 en mars 2020. L'ordonnance devrait être accompagnée de l'ouverture d'un nouveau crédit d'engagement.

Le gouvernement veut aussi soulager les personnes au chômage. Il étudie les moyens d'introduire dans la loi COVID-19 une prolongation de trois mois de la durée du droit aux indemnités journalières.

Comme en 2020, la Confédération devrait en outre prendre en charge les coûts liés aux indemnités de chômage partiel et ce, que le fonds de l'assurance chômage atteigne ou non son plafond d’endettement. Cette mesure devrait grever les caisses fédérales de six milliards de francs. La décision finale est aux mains du Parlement.

Coup de pouce aux artistes

Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir davantage les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture. Celles-ci devraient recevoir une indemnité pour perte de gain avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. Les personnes concernées devront déposer leur demande auprès de leur canton. Le dernier mot reviendra là aussi au Parlement.

 

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Suisse

Berne appuie sur la pédale de gaz dans sa stratégie de test

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La Confédération veut encourager la réalisation de tests à grande échelle (archives - KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les coûts de tests à large échelle seront désormais pris en charge par la Confédération. Et les quarantaines pourront être raccourcies grâce à un test négatif. Le Conseil fédéral a pris mercredi de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Les personnes asymptomatiques sont à l'origine de plus de la moitié des transmissions de Covid-19, écrit le gouvernement dans un communiqué. Depuis mi-décembre, il est déjà possible de les tester dans le cadre d'un plan de protection, notamment dans les EMS, les hôtels ou les entreprises. Afin de renforcer la pratique, la Confédération assumera les coûts de ces dépistages à large échelle.

Les tests rapides pourront être menés sur place. Les résultats négatifs ne devront pas être annoncés. En cas de résultat positif, un test PCR devra être effectué. Les cantons devront présenter à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) un concept, précisant qui devra être testé, dans quel lieu, à quelle fréquence et avec quels tests.

Le changement de stratégie entend mieux protéger les personnes à risque et déceler rapidement l'apparition de nouveaux foyers. Il nécessite une modification de l'ordonnance qui entrera en vigueur jeudi.

Quarantaines raccourcies

Les quarantaines pourront quant à elles être raccourcies en cas de test négatif dès le 8 février. Une personne en quarantaine pourra effectuer à ses propres frais un test rapide ou PCR à partir du septième jour.

En cas de résultat négatif, elle pourra sortir de son logement, mais seulement à condition de porter un masque et de se tenir à 1,5m de toute autre personne jusqu'à la fin de la quarantaine prévue. Un test positif enverra la personne en isolement.

La même possibilité sera offerte aux voyageurs venus de régions présentant un risque élevé d'infection. Ils devront en outre présenter un test PCR négatif datant de 72h au maximum. Tout comme les voyageurs arrivant par les airs, quel que soit leur point de départ. Ces derniers seront contrôlés avant de monter dans l'avion. Tous les voyageurs devront aussi laisser leurs coordonnées, en cas d'arrivée par avion, bateau, bus ou train.

Sur le plan des vaccinations, le Conseil fédéral a décidé de prendre à sa charge les coûts de vaccination dans les pharmacies à partir du 1er février. Les cantons pourront ainsi intégrer les pharmacies dans leur plan.

Amendes jusqu'à 200 francs

A partir du 1er février, certaines infractions aux mesures édictées par la Confédération seront punissables d'une amende. Prendre les transports sans masque ou participer à des manifestations non autorisées sera notamment amendable. Selon le délit, entre 50 et 200 francs devront être déboursés.

Les masques stockés dont la preuve de sécurité est insuffisante doivent par ailleurs pouvoir être contrôlés a posteriori. S’ils ne répondent pas aux exigences posées, ils ne doivent plus pouvoir être utilisés.

 

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Suisse

L'épidémie se stabilise selon la task force

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L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. Le nombre de cas confirmés au cours des 14 derniers jours est de 374 pour 100'000 habitants, indique la dernière évaluation de la task force scientifique de la Confédération.

Le taux de positivité sur la même période était de 11%. Sur la base des cas confirmés, l'estimation du taux de reproduction R est de 0,93 pour l'ensemble de la Suisse, selon le rapport publié mardi.

Les variantes du virus provenant de Grande-Bretagne et d'Afrique du Sud ont été détectées pour la première fois en Suisse à la mi-décembre. Depuis, le nombre de cas augmente rapidement. Ils représentaient environ 10% de tous les cas la semaine dernière.

Sur les derniers quinze jours, entre 310 et 380 patients atteints du Covid-19 ont dû être traités aux soins intensifs. Sur la même période, on comptait chaque jour entre 32 et 61 décès.

Depuis la mi-janvier, le nombre de cas confirmés a reculé de 20% par semaine, les hospitalisations de 35% et les décès de 17%.

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Suisse

200'000 personnes vaccinées en Suisse

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Le taux de doses administrées pour 100 habitants s'élève actuellement en Suisse à 2,29 selon l'OFSP. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Sur les 535’115 doses de vaccin de Pfizer et de Moderna livrées en Suisse, 197'368 ont été utilisées, indique mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Plus de deux habitants sur cent ont reçu une dose d'un vaccin contre le coronavirus.

Depuis les données transmises par l'OFSP vendredi, 27'585 vaccinations supplémentaires ont été notifiées, selon l'état de la situation daté de dimanche et publié mardi par l'OFSP. Le taux de doses administrées pour 100 habitants s'élève à 2,29.

Le canton de Vaud a utilisé 38% de son stock, soit 15'847 des 41'475 doses reçues, Genève 11'811 des 29'220 doses reçues (40%) et le Valais 10'210 des 35'230 doses reçues (29%). A Fribourg, ce sont 6804 des 16'740 doses livrées (36%) qui ont été utilisées, à Neuchâtel 2582 sur 12'390 doses reçues (21%) et dans le canton du Jura 2032 des 5895 doses reçues (34%) ont été administrées.

Le taux de doses administrées pour 100 habitants varie aussi entre les cantons. Du côté des Romands, le taux le plus élevé s'établit en Valais à 2,95 et le moins élevé à Neuchâtel (1,46). En Suisse alémanique, Nidwald détient le taux le plus élevé (7,47). Ce canton a utilisé 78% de son stock de vaccins, selon les chiffres de l'OFSP.

Il est suivi par Appenzell Rhodes-Intérieures avec un taux de doses administrées qui s'élève à 5,69 pour 100 habitants et où 67% des doses reçues ont été utilisées. Vient ensuite Bâle-Ville, où le taux de doses administrées s'élève à 5,56 et où 46% des doses reçues ont été administrées.

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Suisse

L'OFSP cherche des solutions pour boire et manger dans les trains

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Une interdiction totale de boire ou de manger dans les transports en commun n'est pas envisagée. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les personnes qui mangent ou boivent - et ne portent donc pas le masque - durant des périodes prolongées dans les transports publics posent question. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en contact avec les CFF et CarPostal pour trouver des solutions.

L'OFSP souhaite discuter avec les CFF et CarPostal, les principales entreprises de transports publics, de la manière de procéder pour faire face à de tels cas, a déclaré mardi Yann Huldimann, porte-parole de l'OFSP, contacté par l'agence de presse Keystone-ATS. Selon la radio suisse alémanique SRF, une solution évoquée serait de distribuer des prospectus dédiés à la problématique.

Une interdiction totale de boire ou de manger dans les transports en commun n'est pas envisagée, toujours selon la radio SRF.

L'OFSP souhaite aussi aborder le rôle du personnel à bord. Les cas d'abus devraient être traités comme un cas de non-respect de l'obligation du port du masque, a poursuivi Yann Huldimann. En clair, informer les passagers en question et leur infliger une amende si nécessaire.

Ces situations restent toutefois exceptionnelles et ne sont pas représentatives du comportement général des voyageurs, a souligné Yann Huldimann. Peu de cas ont été signalés, ce que confirment les CFF, également contactés par Keystone-ATS. Dans l'ensemble, l'obligation de porter le masque est bien respectée, appuient-ils.

Selon l'Ordonnance fédérale en vigueur pour limiter la propagation du coronavirus, il est autorisé de retirer le masque pour manger et boire, mais uniquement le temps de la consommation.

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