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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Hockey

National League: Fribourg-Gottéron met fin à la série de Lausanne

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Les joueurs fribourgeois peuvent se congratuler (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Fribourg-Gottéron semble bien avoir trouvé la bonne carburation. Les Dragons ont confirmé leur bonne forme en battant le leader Lausanne 4-1 mercredi en National League.

Le LHC, qui restait sur une impressionnante série de huit victoires, a été dominé par des Fribourgeois revigorés depuis que Lars Leuenberger a remplacé Pat Emond à la bande. Gottéron est parti très fort et a marqué par Lilja après... 47 secondes seulement. Streule a ajouté le 2-0 à la 7e.

Les visiteurs ont répliqué par Heldner (22e), mais Sörensen a permis à Fribourg de reprendre ses distances (32e). Rathgeb (55e) a ensuite assuré aux siens une fin de match tranquille. Ce succès probant - contre un adversaire qui avait gagné leurs deux premiers duels de la saison - permet aux Dragons de remonter au 7e rang, à six points de Kloten (6e).

Bienne gagne un rang

Dans l'optique de la lutte pour figurer au moins en play-in, Bienne a réussi une belle opération. Les Seelandais sont allés l'emporter 5-1 sur la glace des Langnau Tigers, ce qui les fait passer juste devant les Emmentalois, à la 9e place. Ajoie n'est pas parvenu à enchaîner après ses récents bons résultats, les Jurassiens s'inclinant 3-1 à Rapperswil.

Zoug a battu Kloten 3-2 dans une rencontre serrée entre deux équipes très proches au classement. Les Zougois ont renforcé leur 5e place, avec désormais trois unités d'avance sur les Aviateurs. Dauphin du LHC, Berne a aussi perdu: les Ours ont été battus 4-2 chez eux par Ambri-Piotta. Les biancoblu (11es) ne sont qu'à deux longueurs de Langnau. Il y a vraiment de l'incertitude partout...

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Deux chanceux à la loterie

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Le tirage de mercredi a fait deux nouveaux millionnaires. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Suisse compte deux nouveaux millionnaires au loto. Une personne chanceuse a gagné 2,156 millions de francs lors du tirage de mercredi en trouvant les six bons numéros 7, 9, 16, 24, 31 et 34 ainsi que le numéro chance 3.

Un heureux aussi au Joker: un joueur ou une joueuse remporte 3 millions de francs grâce aux numéros 347861. Le numéro de replay est le 10.

Pour le prochain tirage de samedi, le jackpot s'élève à 1,5 million de francs, a indiqué Swisslos.

https://www.swisslos.ch/de/swisslotto/einzeltipps/spielen.html

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Bains du Rhône : le Conseil municipal soutien le projet

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Les Vert'libéraux voudraient créer de nouveaux bains qui permettraient à la population de nager dans le Rhône, quai du Général-Guisan (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil municipal de la Ville de Genève appuie le lancement d'une étude visant à la création de nouveaux Bains sur le Rhône au quai du Général-Guisan, au coeur de la cité. Le parti des Vert'libéraux, à l'origine d'une initiative sur le sujet, s'est félicité, mercredi, de ce soutien.

La formation politique, dans un communiqué, a rappelé que son initiative pour l'étude de nouveaux Bains sur le Rhône avait été déposée en novembre 2023, munie de plus de 5000 signatures. Le texte avait été validé par le Conseil d'Etat et avait aussi reçu la bénédiction du Conseil administratif de la Ville de Genève.

Les Vert'libéraux ont promis maintenant "de suivre de près les prochaines étapes dans la réalisation d'une étude de faisabilité". Ils ont aussi affiché leur intention de "maintenir la pression sur les autorités afin qu'elles prennent au sérieux le besoin de rafraîchir le centre-ville de Genève" lors des épisodes caniculaires.

Les Vert'libéraux se sont aussi montrés satisfaits de l'acceptation, par le Conseil municipal, de leur seconde initiative en faveur, cette fois, d'un réseau d'espaces de détente végétalisés en ville. L'ambition de ce projet est de créer "un véritable maillage vert dans un environnement urbain densément peuplé".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Faillites: les personnes endettées en Suisse auront une nouvelle chance

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Deux nouvelles procédures doivent permettre aux personnes endettées en Suisse de s'en sortir (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTOF SCHUERPF)

Les personnes surendettées se verront offrir une nouvelle chance de vivre sans dette. Le Conseil fédéral a dévoilé mercredi de nouvelles procédures d'assainissement, assorties de conditions strictes.

Les personnes qui ne réussissent pas à rembourser leurs dettes elles-mêmes ont aujourd'hui peu de chances de vivre à nouveau sans dette, constate le Conseil fédéral dans un communiqué. La société et l'économie sont aussi perdantes.

Deux nouvelles procédures sont proposées: un accord entre débiteurs et créanciers, sous conditions, permettra une remise partielle des dettes. Pour les débiteurs qui n'ont aucune chance de trouver un tel accord, une procédure d'assainissement par voie de faillite sera possible, là aussi avec des conditions.

Des garde-fous sont prévus pour éviter les abus et les pertes trop élevées chez les créanciers. Les cantons devront s'assurer que les personnes endettées ont accès à des services de conseil sur les nouvelles procédures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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