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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Suisse

Un homme décède après s'être fait écraser par sa voiture

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La police doit encore clarifier les circonstances précises de l'accident (image prétexte). (© KEYSTONE/KEYSTONE / TI-PRESS/ELIA BIANCHI)

Un homme de 53 ans est décédé jeudi après s'être fait écraser par sa voiture à Bosco Gurin, dans le Val Maggia. Le véhicule circulait en marche arrière sans conducteur au moment de l'accident survenu peu avant 14 heures, indique la police tessinoise.

Les faits se sont déroulés sur un parking, précise-t-elle dans un communiqué. Sur place, les secours n'ont pu que constater le décès du Suisse domicilié dans le Val Maggia.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Personne retrouvée morte lundi dans le Val Maggia identifiée

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Le corps de la sexagénaire avait été retrouvé lundi dans la rivière Maggia à Cevio (archives). (© KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)

La personne retrouvée sans vie lundi en fin d'après-midi dans le lit de la rivière Maggia à Cevio (TI) a été identifiée. Il s'agit d'une citoyenne suisse de 67 ans domiciliée dans la région de Locarno, indique jeudi la police cantonale tessinoise.

Son corps avait été découvert lundi vers 17h00 dans le cadre des recherches effectuées durant la journée par les agents de la police cantonale, les sauveteurs du Secours Alpin Suisse (SAS) et des unités cynophiles. La police avait alors rappelé qu'un autre corps avait été retrouvé jeudi dernier dans le même secteur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Radio Fribourg devra rembourser une partie de l'aide Covid

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La société Radio Fribourg SA/Radio Freiburg AG a décidé, "pour préserver la paix", de ne pas saisir le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) vient de condamner Radio Fribourg à restituer au canton 138'743 francs d’aides octroyées durant la crise du Covid. Le média, qui compte s'exécuter, avait recouru contre une décision du Conseil d’Etat en ce sens.

La Direction de l’économie (DEEF) estimait en effet le montant perçu trop élevé, au vu des aides fédérales dont la radio privée avait également bénéficié durant la crise sanitaire. Radio Fribourg avait alors touché 298'100 francs d’aide à fonds perdu de la part du canton, soit 159'400 francs en 2020 et 138'743 en 2021.

En 2021, la radio bilingue avait aussi perçu 920'400 francs d’aide fédérale, dont la dernière tranche lui avait été versée en août 2022. La somme apparaît supérieure à la moitié de la perte des revenus publicitaires, a relevé le TC dans un arrêt publié récemment et susceptible d'être porté devant le Tribunal fédéral.

Arguments rejetés

En 2020, le canton avait décidé l'octroi d'une aide à concurrence de 50% des pertes publicitaires subies au regard de 2019. En avril 2023, la DEEF a donc signalé à Radio Fribourg que l'acompte d’aide cantonale versé en 2021 dépassait le montant auquel elle pouvait prétendre après déduction des versements de la Confédération.

D'où l'exigence de remboursement des 138'743 francs. Radio Fribourg s’y était opposée dans la foulée, en invoquant une "situation financière inquiétante", à l'instar du secteur. La société avait encore allégué être victime d’une inégalité de traitement, a rappelé jeudi La Liberté dans un article détaillant l'arrêt du TC.

L’ordonnance MEM Covid-19 stipulait en effet que l’aide accordée par l’Etat de Fribourg était subsidiaire à celle de la Confédération pour les médias radiodiffusés et télédiffusés, alors qu’elle était complémentaire pour la presse écrite. Une injustice aux yeux de la radio locale. Le TC a rejeté les deux arguments.

Pas plus loin

En réaction, Radio Fribourg SA/Radio Freiburg AG a dit prendre acte jeudi de l’arrêt rendu par le TC. "Bien que les motifs du recours soient et demeurent pleinement justifiés, la société a décidé, pour préserver la paix, de ne pas saisir le Tribunal fédéral et de renoncer à un nouveau recours", a-t-elle écrit dans un communiqué.

"Des négociations vont désormais être entamées avec l’Etat de Fribourg pour trouver une solution". L'objectif vise à chercher un accord sous la forme de services fournis par RadioFr, tel que des émissions de fond présentant un intérêt public pour le canton, en contrepartie du montant concerné.

"S’il s’avère que cela n’est malheureusement pas possible, un plan de paiement sera négocié", a annoncé la société dont le conseil d'administration est présidé par l'homme d'affaires Damien Piller. Et de préciser que la viabilité de l’entreprise restait assurée et qu'aucun licenciement n’interviendrait.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Forestiers mobilisés dans les vallées touchées par les crues

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A Vissoie (VS), la Navizence en crue le 21 juin dernier (Archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plus d'un mois après les premières crues survenues en Valais, les forestiers des vallées touchées, comme Anniviers et St-Niklaus, sont toujours mobilisés. Un travail de longue haleine pour sécuriser les berges et évacuer les bois flottants.

L'engagement se fait "souvent dans des conditions difficiles", a communiqué jeudi Forêt Valais, l'association faîtière des propriétaires de forêts. Les hommes travaillent notamment avec l'appui d'hélicoptères et de tracteurs forestiers équipés de treuils.

Les cours d'eau des vallées latérales qui sont sortis de leur lit ont arraché et charrié d'énormes quantités de matériaux, dont des arbres qu'il s'agit maintenant d'extraire, de débarrasser et de trier. Le risque étant sinon "que ces bois s'accumulent et forment des barrages dangereux", explique Forêt Valais.

"Les parties propres pourront être brûlées et alimenteront un chauffage à distance". Quant aux bois sablonneux, ils "devront être broyés et lavés avant de pouvoir être valorisés".

Mesures d'urgence

En ce qui concerne la sécurisation des berges, elle nécessite parfois des abattages d'arbres préventifs, "dans le cadre de mesures d'urgence". Par exemple, lorsque la Navizence est sortie de son lit, cette rivière qui part de Zinal pour se jeter dans le Rhône au niveau de Chippis, s'est déportée et a érodé la berge qui soutient la route.

Les forestiers vont donc abattre les arbres qui se trouvent le long de la berge opposée, là où la rivière va être déviée, pour éviter que des arbres ne tombent à l'eau et ne posent problème, détaille Forêt Valais. D'autres coupes ciblées ont été effectuées dans la vallée, toujours dans le cadre des mesures urgentes. Elles représentent au total "550 mètres cubes de bois".

Embâcle coriace

Dans la vallée de St-Niklaus, les forestiers luttent avec "un embâcle particulièrement coriace" dans la Viège, relève Forêt Valais. Pour l'heure, 60 tonnes de bois, plastiques, morceaux de canalisation et autres panneaux de construction ont été évacuées à l'aide d'un hélicoptère équipé d'un grappin.

Une quantité similaire de matériaux bloque encore la gorge. "Après un essai infructueux à l'explosif, les professionnels poursuivent leur travail à l'aide d'un treuil motorisé", précise l'association faîtière.

Forêts protectrices

Les arbres jouent un rôle de protection fondamental sur les bassins versants et à proximité des cours d'eau. Leurs racines stabilisent et protègent le sol, réduisant les risques d'érosion et de glissement, et le sol forestier profond permet de stocker l'eau des précipitations et de la fonte des neiges, évitant les ruissellements superficiels et l'augmentation du débit des cours d'eau, rappelle Forêt Valais.

"Sans le soin apporté aux forêts, les dégâts causés par les crues auraient été beaucoup plus importants. C'est pourquoi l'entretien sylvicole des berges fait partie intégrante des mesures de sécurisation des cours d'eau", complète l'association.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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