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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Suisse

"Personne ne veut d'un confinement"

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Selon Lukas Engelberger, personne ne veut d'un nouveau confinement. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Un confinement n'est pas nécessaire pour briser la progression du coronavirus en Suisse, a estimé Lukas Engelberger, à la tête de la Conférence des ministres cantonaux de la santé jeudi lors d'une conférence de presse. Mais il faut ralentir et réduire les contacts sociaux.

"Nous sommes tous d'accord qu'il faut ralentir la pandémie et retrouver le contrôle de la situation. Mais cela ne doit pas passer par un confinement. Personne n'en veut", a rappelé M. Engelberger.

L'économie, l'éducation et la vie sociale élémentaire doivent se poursuivre. Mais "nous devons être prêts à renoncer à certains contacts."

"Nous n'avons pas le temps de voir si les mesures portent leurs fruits. Le risque augmente chaque jour qu'il faille prendre des mesures qui restreignent fortement les libertés individuelles".

Hôpitaux

Le directeur de la Conférence des ministres de la santé a rappelé que les hôpitaux devaient maintenant s'assurer d'avoir assez de capacités pour prendre en charge les cas de coronavirus.

Les cantons appelés à renforcer leurs mesures anti-Covid

Les cantons doivent renforcer leurs mesures contre l'épidémie de coronavirus. C'est l'appel qu'a lancé Lukas Engelberger.

Il s'agit de rendre obligatoire le port du masque au travail, imposer des restrictions sur les rassemblements dans l'espace public, mieux régler les activités de loisirs et sportives ainsi qu'imposer des mesures plus strictes à la restauration, dit M.Engelberger.

Le Valais a pris des décisions sévères. D'autres cantons suivront, a-t-il déclaré. Car la situation est "très grave". Le président de la CDS a assuré que les cantons continueraient d'assurer le traçage des contacts. C'est une nécessité.

Le conseiller d'Etat bâlois a salué l'excellente collaboration avec la Confédération dans la lutte contre la pandémie.

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Suisse

Evolution "vers le moins bon", selon Alain Berset

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Toute la situation évolue vers du moins bon selon Alain Berset. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La situation épidémiologique en Suisse est sérieuse. La dégradation est particulièrement marquante, a souligné jeudi le ministre de la santé Alain Berset lors d'une conférence de presse.

"Toute la situation évolue vers du moins bon". Cantons et gouvernement ont déjà pris de nombreuses mesures. Le Valais a imposé mercredi des mesures drastiques, mais loin de ce qui avait été fait en mars.

D'autres seront toutefois nécessaires, a averti le conseiller fédéral. Le gouvernement consultera au cours des prochains jours les cantons, ce qui doit lui permettre de se pencher sur la situation mercredi prochain.

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Suisse

5256 cas de coronavirus supplémentaires en un jour

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Durant les dernières 24 heures, les résultats de 26'537 tests conventionnels ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 19,8%. (©KEYSTONE/MARCEL BIERI)

La Suisse et le Liechstenstein comptent jeudi 5256 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Onze décès de plus sont à déplorer et 106 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 26'537 tests conventionnels ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 19,8%. Sur les deux dernières semaines, le pays compte 434,8 nouvelles infections pour 100'000 habitants.

Depuis le début de la pandémie, 97'019 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 1'701'377 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 1867 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 5721.

Le pays dénombre par ailleurs 13'513 personnes en isolement et 17'479 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 15'826 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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Suisse

La durée du service de protection civile prolongée

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Cette décision a été prise dans la perspective d'une éventuelle deuxième vague de coronavirus. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

En raison de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a prolongé la durée du service obligatoire pour les membres de la protection civile de 12 à 14 ans. Il s'agit de garantir des effectifs suffisants.

Cette prolongation a été décidée en étroite concertation avec les cantons, a déclaré jeudi Christoph Flury, vice-directeur de l'Office fédéral de la protection civile, sur les ondes de la radio SRF. Cette décision a été prise dans la perspective d'une éventuelle deuxième vague de coronavirus.

Cela devrait permettre à la protection civile de disposer de suffisamment de personnel pour l'année prochaine. Dans certains cantons, les astreints sont par exemple déployés pour le traçage des contacts. Les chiffres de recrutement étant en baisse depuis des années, les cantons craignent toutefois que le personnel soit bientôt trop peu nombreux.

Lors de la révision de la loi sur la protection civile, qui entrera en vigueur en 2021, la durée du service avait été réduite de 20 à 12 ans. Mais la Confédération a donc maintenant de nouveau prolongé de deux ans la durée du service obligatoire. Par mesure de précaution, le Parlement avait inclus cette possibilité dans la nouvelle loi.

L'Office fédéral de la protection civile estime qu'environ 6000 personnes par an sont nécessaires pour maintenir l'effectif prévu de 72'000 personnes. Avec l'extension de la durée du service, 10'000 personnes supplémentaires seront à disposition l'année prochaine. Beaucoup devront peut-être être réintégrées, même si elles étaient censées avoir rempli leurs obligations.

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Suisse

Alain Berset évoque la possibilité d'un "mini-lockdown"

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Toutes les options sont possibles, y compris un couvre-feu ou un mini-confinement, selon Alain Berset. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Alors que la Suisse comptait mercredi 5596 cas supplémentaires de coronavirus, Alain Berset mentionne la possibilité d'un mini-confinement. De leur côté, plusieurs cantons et hôpitaux sont montés d'un cran dans la mobilisation.

Durant les dernières 24 heures, onze décès de plus sont à déplorer et 115 malades ont été hospitalisés. Les cas doublent chaque semaine, a mis en garde le ministre de la santé Alain Berset, précisant que cela ne se limitait pas aux cas positifs, mais aussi aux hospitalisations.

"Mini-lockdown" évoqué

Toutes les options sont possibles, y compris un couvre-feu ou un mini-confinement, selon le ministre. "La situation évolue très vite". Interrogé sur le coût économique d'un "mini-lockdown", "le Conseil fédéral n'en est pas encore là". On espère ne pas devoir en passer par là, a-t-il ajouté.

Il y a de grosses disparités entre cantons, le plus touché affichant un taux d'incidence de 900 pour 100'000 habitants, le moins touché de 130 pour 100'000, soit un rapport de un à sept. Jeudi, Alain Berset a prévu de rencontrer la conférence des directeurs cantonaux de la santé.

Mesure inédite en Suisse

Les cantons ne sont pas restés inactifs mercredi. Plusieurs ont annoncé des mesures de tous ordres, dont le Valais, un des plus touchés.

"Nous en sommes à 390 cas par jour", a relevé le président du gouvernement valaisan Christophe Darbellay. Même s'il est difficile de comparer avec la première vague lors de laquelle les tests n'étaient pas aussi réguliers, "en mars au sommet de l'épidémie, nous en étions à 100 cas par jour".

Quatorze EMS sont touchés, 155 résidents et 108 membres du personnel infectés. Le gouvernement valaisan a donc aussi décidé de suspendre les visites dans les hôpitaux et EMS. Le Valais est devenu le canton suisse dénombrant le plus grand nombre de nouveaux cas au prorata de sa population.

Toujours dans ce canton, les établissements publics comme les restaurants fermeront dorénavant à 22h00 jusqu'au 30 novembre. Cette mesure, encore inédite en Suisse, fait partie d'une série de décisions prises par le Conseil d'Etat mercredi.

A Genève aussi, les autorités ont pris de nouvelles mesures. "Nous sommes très inquiets", a fait savoir mercredi la présidente du Conseil d'Etat genevois Anne Emery-Torracinta. Les HUG, comme au printemps, se transforment en hôpital dédié au Covid. Seules les opérations chirurgicales urgentes sont maintenues. Les interventions non essentielles sont suspendues.

Des unités post-opératoires passent en unités Covid. Les cliniques ont été sollicitées pour accueillir les patients des HUG. Des décisions seront prises d'ici à la fin de la semaine, a indiqué le conseiller d'Etat Mauro Poggia. Les mesures actuelles ne sont en effet pas suffisantes pour enrayer la propagation du Covid-19.

BE-BS: fini les matches à plus de 1000 spectateurs

Alors qu'en Valais toute pratique d'un sport impliquant des contacts est désormais interdite, d'autres cantons se contentent de limiter l'affluence au stade. Ainsi le nombre de spectateurs assistant aux matches à domicile du FC Bâle ou à un autre grand évènement dans la cité rhénane sera désormais limité à 1000. Une mesure déjà prise par le canton de Berne dimanche dernier, qui touche notamment une rencontre de coupe d'Europe de Young Boys.

Depuis le 1er octobre, la Confédération autorisait à nouveau la venue de plus de 1000 spectateurs pour les grands évènements disposant d'un concept strict de protection contre le Covid-19, masque obligatoire compris.

Vie sociale

Si le Valais limite à 22h00 l'heure d'ouverture des établissements publics, dans le canton de Soleure, bars, discothèques et boîtes de nuit doivent désormais fermer à 01h00. Le nombre de personnes présentes dans les clubs restera limité à 300.

Parmi les autres restrictions annoncées mercredi, à Zurich, les employés de la ville porteront un masque à l'avenir dans les bâtiments de l'administration, même dans les secteurs où le public n'a pas accès. Au Tessin, le port du masque est aussi obligatoire depuis le début de la semaine dans l'administration et les employés recevront un soutien pour le télétravail jusqu'à la mi-novembre en tout cas.

"Nous ne sommes pas encore dans une phase rouge, mais la situation est grave", a déclaré Norman Gobbi, président du gouvernement cantonal. Ainsi 255 nouvelles infections ont été signalées mercredi contre 137 mardi: le nombre de cas a doublé tous les cinq à sept jours en moyenne en octobre.

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