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Économie

Feu vert pour la cotation et le négoce de SPAC à la Bourse suisse

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Seules les sociétés anonymes de droit suisse, dont l'objectif est l'achat direct ou indirect d'une autre entreprise, pourront être cotées en tant que SPAC (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les actions de sociétés d'acquisition à vocation spécifique (Special Purpose Acquisition Company ou SPAC), entreprises fictives créées dans le seul but d'acquérir une firme non cotée, pourront être cotées et négociées à la Bourse suisse dès le 6 décembre.

L'exploitant du marché helvétique a reçu des autorités compétentes toutes les autorisations nécessaires à ce titre.

La cotation des SPAC, soumise à une nouvelle norme, tient compte des caractéristiques spécifiques de ce type de véhicule d'investissement, écrit mardi SIX, l'entreprise qui exploite la Bourse suisse et assure aussi le fonctionnement de l'infrastructure financière helvétique. Les nouvelles règles assurent en parallèle un niveau de protection "approprié" des investisseurs.

Dans le cadre de son activité, une SPAC lève d'abord des capitaux par le biais d'une offre publique initiale (IPO), rappelle SIX. La SPAC investit ensuite les fonds alors obtenus dans l'acquisition d'une société cible, cette dernière étant cotée en bourse via le rachat effectif par le SPAC, opération dite de "de-SPACing".

Les sociétés souhaitant une cotation en tant que SPAC seront soumises aux mêmes exigences de cotation que les autres entreprises cotées à la Bourse suisse, moyennant des adaptations à leurs caractéristiques spécifiques. Les règles en matière de divulgation pour les SPAC dans le cadre d'IPO et le moment auquel intervient le "de-SPACing" sont destinés à fournir aux investisseurs les informations pertinentes qui leur permettront de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Seules les sociétés anonymes de droit suisse dont l'objectif est l'achat direct ou indirect d'une autre entreprise pourront être cotées en tant que SPAC. Leur durée de vie est limitée à trois ans au maximum, précise SIX. Les produits d'émission recueillis dans le cadre d'une procédure d'entrée en Bourse, Initial Public Offering (IPO), devront être déposés sur un compte fiduciaire d'une banque.

Les SPAC devront en outre octroyer à tous les actionnaires un droit de restitution général s'appliquant à toutes les titres acquis dans le cadre de l'IPO. Conseil d'administration, direction, fondateurs et sponsors des SPAC doivent conclure des conventions de lock-up contraignantes, poursuit SIX. Le délai de garde s'élève à cet égard à six mois au minimum.

Lors de l'IPO, les SPAC pourront proposer aux investisseurs des participations dans une obligation convertible en lieu et place d'actions. Deux exigences de cotation, soit les art. 11 et 12 RC ne s'appliqueront cependant pas aux SPAC: leur émetteur ne devra ainsi ni se conformer à l'exigence de cotation relative à la durée minimale d'existence d'un émetteur ("Exigence de Track record"), ni avoir présenté les comptes annuels correspondants pour les trois exercices complets précédant la requête de cotation.

Les SPAC devront divulguer des informations quantitatives et qualitatives supplémentaires dans le prospectus établi en rapport avec l'IPO, conformément à la Loi sur les services financiers (LSFin). Les informations quantitatives se réfèrent en particulier aux indications relatives à l'effet de dilution, par exemple en raison de warrants, ainsi qu'aux coûts qu'un actionnaire public doit prendre en charge en cas de restitution des actions.

De plus, outre les membres du conseil d'administration et de la direction, les sponsors et actionnaires-fondateurs de la SPAC sont également soumis à l'obligation de déclaration au sens du Règlement de cotation de la Bourse suisse. Ils doivent procéder à la publicité de leurs transactions en conséquence. Après exécution du "de-SPACing", cette obligation s'applique jusqu'à un mois après expiration de la convention de lock-up.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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La Fed pas à l'aise avec le niveau de l'inflation aux USA (Warsh)

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Le nouveau patron de la Fed a clairement fait de la lutte contre une inflation débridée aux Etats-Unis le cheval de bataille de son début de mandat. (arhive) (© KEYSTONE/AP/Rod Lamkey)

Les prix sont "trop élevés" aux Etats-Unis, a déclaré mercredi le nouveau président de la banque centrale américaine (Fed) Kevin Warsh, répétant l'engagement de l'institution à ramener l'inflation dans les clous.

"Si certains acteurs, que ce soit parmi les ménages, les entreprises ou dans le domaine financier, pensaient que cette banque centrale allait se satisfaire d'un objectif d'inflation supérieur à 2%, eh bien, j'imagine qu'ils seraient déçus", a-t-il dit depuis un forum de banquiers centraux au Portugal.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Google condamné à verser un lourd dédommagement à Klarna

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Le prestataire de services financiers suédois réclamait au béhémoth des moteurs de recherche une somme cinq fois plus élevée. (archive) (© KEYSTONE/AP/RICHARD DREW)

Un tribunal suédois a condamné mercredi Google à verser 14,3 milliards de couronnes (1,2 milliard d'euros) au comparateur de prix Pricerunner, détenu par le groupe suédois de services financiers Klarna.

Le géant américain avait favorisé illégalement son propre service de recherche de prix.

Le tribunal des brevets et de la concurrence de Stockholm a jugé que "Pricerunner est considéré comme ayant subi un préjudice du fait que Google a, pendant de nombreuses années, favorisé illégalement son propre service de comparaison de prix".

Ce montant est significativement inférieur aux quelque 7 milliards d'euros que réclamait le groupe suédois.

"Bien que Pricerunner n'ait pas obtenu gain de cause sur l'ensemble de ses demandes", ce montant de dommages et intérêts "est sans aucun doute le plus élevé jamais prononcé dans une affaire de concurrence en Suède", a déclaré la juge Linda Kullberg, citée dans le communiqué rendant compte de la décision.

L'entreprise suédoise avait saisi le tribunal en 2022, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne établissant que le géant américain avait "enfreint le droit de la concurrence de l'UE en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison de prix".

Cet abus consistait, pour Google, à placer son propre service de comparaison de prix sur sa page de résultats de recherche générale de manière plus avantageuse que ceux de ses concurrents, a rappelé le tribunal suédois.

Le trafic provenant de la page de résultats de recherche générale de Google vers les services de comparaison de prix de ses concurrents a ainsi diminué, tandis qu'il a augmenté vers celui de Google, ajoute-t-il.

Klarna a salué une "décision (qui) favorise un marché plus sain et plus concurrentiel en matière de comparaison des produits et services - et c'est une bonne chose pour tous les consommateurs", a réagi Dan Greaves, responsable de la communication et des affaires institutionnelles du groupe, cité dans un communiqué.

Google n'est "pas d'accord avec la décision du tribunal" et examine les possibilités de recours, a dit un porte-parole du géant américain dans un message, affirmant que "les modifications apportées" à son service en 2017 "portent leurs fruits".

Abus prolongé

Le tribunal donne raison à Pricerunner "dans la mesure où l'abus commis par Google s'est prolongé plus longtemps que ce que Google avait fait valoir, et où cet abus a causé un préjudice à Pricerunner", selon le communiqué de la décision.

Pricerunner obtient réparation pour près de 15 ans de préjudice au Royaume-Uni et un peu plus de dix ans en Suède et au Danemark.

Pricerunner réclamait initialement autour de 22 milliards de couronnes (2 milliards d'euros) mais avait dit s'attendre à ce que "le montant final des dommages et intérêts lié aux poursuites soit sensiblement plus élevé", étant donné que "la violation est toujours en cours".

Ce procès est également un combat "pour les consommateurs qui ont énormément pâti de la violation du droit de la concurrence par Google au cours des 14 dernières années et encore aujourd'hui", avait estimé Mikael Lindahl, alors directeur de Pricerunner.

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé en 2021 une décision de la Commission européenne datant de 2017, selon laquelle "Google a enfreint le droit de la concurrence en favorisant son propre service d'achats en ligne".

Pricerunner avait fait valoir devant le tribunal que les changements mis en oeuvre par Google en 2017 étaient "essentiellement cosmétiques".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Des manifestants pour le climat surprennent Albert Rösti à Lucerne

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Outre les journalistes, une douzaine de militants pour le climat, dont la présence n'était pas prévue, ont accompagné le conseiller fédéral Albert Rösti lors de sa sortie estivale à Lucerne. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Une douzaine de militants pour le climat ont fait irruption lors de la sortie estivale avec les médias organisée par le conseiller fédéral Albert Rösti. A coups de sifflets, de confettis et de slogans, ils ont critiqué une politique climatique insuffisante.

Après que le ministre de l'environnement Albert Rösti eut quitté le bâtiment de la gare en direction de la promenade du lac à Lucerne, plusieurs manifestants pour le climat sont apparus. Les forces de sécurité les ont laissés faire. Le conseiller fédéral est lui aussi resté calme.

Au cours de la promenade d'environ une demi-heure jusqu'au Musée des transports, les militants ont perturbé l'événement par des interpellations. "Cela fait partie de notre démocratie", a réagi M. Rösti, interrogé par Keystone-ATS. Il a dit prendre au sérieux le fait que certaines personnes soient inquiètes.

Le ministre n'a toutefois pas accepté les critiques de fond formulées par les manifestants. "Bien sûr, les conséquences du changement climatique se font énormément sentir, surtout en ce moment." Mais le Conseil fédéral n'est pas inactif. "Je participe à des conférences internationales, je travaille à l'élaboration d'une nouvelle loi sur le CO2 et je mets en ½uvre la loi sur le climat et l'innovation", a énuméré le Bernois.

Il a encore rappelé que la Suisse n'était responsable que d'un pour mille des émissions de CO2. "Le monde entier doit s'y mettre." Selon lui, ce sont justement les grands émetteurs qui, par leurs conflits armés, réduisent beaucoup de ces efforts à néant.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le conseiller fédéral Albert Rösti visite le Musée des transports

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Le conseiller fédéral Albert Rösti s'exprime devant une locomotive au Musée des transports de Lucerne au sujet du projet "Transports'45". (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le conseiller fédéral Albert Rösti a dans le viseur le développement des infrastructures de transport. C'est pourquoi il a symboliquement choisi le Musée des transports de Lucerne pour sa sortie annuelle estivale avec les médias.

M. Rösti a qualifié mercredi le musée de "maison du DETEC", car tous les secteurs de son département y sont représentés, soit l'environnement, les transports, l'énergie et la communication. Lucerne est d'autant plus un choix approprié que le Conseil fédéral vient d'adopter ses priorités futures en matière de transports. La construction d'une gare souterraine à Lucerne, qui coûtera plusieurs milliards de francs, en fait partie.

Pour le ministre, le projet "Transports'45" est équilibré et comprend des projets liés aux routes, au rail et au transport d'agglomération. Il met l'accent sur les goulets d'étranglement. "Chaque région y trouve son compte", a déclaré M. Rösti à Keystone-ATS. Il est convaincu que ce projet recueillera une majorité, après le non aux extensions autoroutières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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