Fait inédit, le Ministère public vaudois a auditionné jeudi 92 députés masculins du Grand Conseil en qualité de témoins à Renens. Chaque élu a passé environ 20 minutes devant un procureur dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques liées au bouclier fiscal.

"L'instruction pénale est consécutive à une dénonciation du Conseil d'Etat pour violation du secret de fonction, à la suite de la publication dans les médias d'informations confidentielles en lien avec le rapport Paychère sur le bouclier fiscal", a indiqué jeudi en fin d'après-midi le Ministère public (MP).

Sur les 100 députés convoqués, 92 ont ainsi été entendus toute la journée par le procureur général Eric Kaltenrieder ou l'un des cinq procureurs du MP. Les entretiens, "volontairement brefs", ont duré une vingtaine de minutes en moyenne, est-il précisé. Pour des questions d'indisponibilité à cette date, huit députés ont demandé un report de leur audition. Ils seront entendus prochainement.

"Un député nous informe"

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 26 août dernier devant les médias les conclusions du rapport de l'expert indépendant François Paychère, qu'il avait mandaté dans le but d'établir un état de fait du traitement du bouclier fiscal dans le canton de Vaud entre 2009 et 2021.

Sa conclusion: la pratique du bouclier fiscal a été non conforme à la loi durant ces années. Le rapport n'avait toutefois pas pu chiffrer les pertes fiscales ni éclaircir les véritables responsabilités.

Or, le 16 août, un article du Temps intitulé "Le rapport Paychère sur le bouclier fiscal est retardé" faisait quelques révélations. Il mentionnait: "un député nous informe avoir eu connaissance des grandes lignes de ce document censé rester confidentiel", "un autre élu au Grand Conseil assure que ce qui va sortir 's'annonce mal pour le PLR et pour l'administration' ou encore "selon nos informations, le chancelier Michel Staffoni (...) a été récusé du dossier".

"Crédible et légitime"

C'est sur quoi le Conseil d'Etat a adressé le 1er septembre une dénonciation pénale au procureur général Eric Kaltenrieder pour violation du secret de fonction. Motif invoqué: au moment de la publication de cet article, le contenu du rapport et la récusation du chancelier étaient des informations couvertes par ledit secret.

"Estimant crédible et légitime le soupçon de violation du secret de fonction par une ou plusieurs personnes au fait du contenu du rapport Paychère, le procureur général a décidé d'ouvrir une instruction pénale le 16 septembre 2025", explique le MP.

Le Ministère public justifie ensuite sa démarche. "Se fondant sur les informations de l'article du Temps, dont l'auteur est soumis au principe de protection des sources, et cherchant à identifier les élus dont il est fait mention, le procureur général a décidé de convoquer l'ensemble des députés (hommes) en qualité de témoins".

"Il est important de préciser que la violation du secret de fonction n'est pas reprochée à ces personnes, mais bien à celle ou celles qui leur auraient communiqué tout ou partie du contenu du rapport. A ce titre, M. Kaltenrieder espère que ces témoins pourront contribuer à l'avancée de cette enquête pénale sur une question essentielle au bon fonctionnement de nos institutions", poursuit le communiqué.

Pas de lien avec l'autre enquête

A ce stade de l’instruction, le Ministère public ne peut indiquer les résultats de ces auditions. Il communiquera sur les suites de cette procédure en temps opportun.

A noter que ces auditions du jour n'ont donc pas de lien direct avec l'instruction pénale ouverte par M. Kaltenrieder à l'encontre de la conseillère d'Etat Valérie Dittli pour des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité, lorsqu'elle dirigeait le Département des finances. Ce volet pénal découle, lui, de la publication d'un autre rapport, celui de Jean Studer, en mars dernier.

Ce rapport mettait en lumière de possibles demandes de l'ex-ministre des finances d'annuler des taxations de riches contribuables soumis au bouclier fiscal. Des accusations que la conseillère d'Etat centriste a toujours réfutées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le chemin de fer BAM (Bière-Apples-Morges) a fêté jeudi ses 130 ans entre Morges et Bière. Les Transports de la région Morges Bière Cossonay (MBC) avaient convié le public à une matinée de célébration à bord d'un train spécial parti de Morges en direction de Bière. La conseillère d'Etat en charge de la mobilité Nuria Gorrite était présente pour les festivités.

"Cela fait depuis 1895 que la ligne de chemin de fer BAM tisse des liens à travers les paysages du district morgien. Il est un trait d'union entre les villages, un fil rouge qui relie les générations, l'économie régionale et la modernité", écrivent les MBC dans un communiqué.

La partie officielle s'est tenue à la mi-journée à l'atelier ferroviaire de Bière, avec notamment une allocution de la ministre socialiste des transports. Sur inscription, le public pouvait monter dans le train spécial pour rejoindre la cérémonie au pied du Jura.

L'importance de la place d'armes

L'élan initial pour la construction d'une ligne de chemin de fer reliant Bière à Morges fut donné par l'importance que revêtait la place d'armes de Bière en 1873 déjà. Celle-ci requérait en effet le transport de troupes, d'équipement et de matériel. Il existait aussi à l'époque des besoins pour des transports de bois et pour l'agriculture, entre le pied du Jura et les rives du lac Léman.

Ce qui était à l'origine le BAM a d'abord été un chemin de fer à vapeur. Son électrification est intervenue plus tard, en plein milieu de la Seconde Guerre mondiale. Une activité de camionnage a aussi fait son apparition dans les années 1920. Le bus est, lui, arrivé plus tard. La raison sociale a été modifiée en Transports de la région Morges Bière Cossonay SA (MBC) en 2003.

Actuellement, la compagnie gère seize lignes de bus, deux lignes de chemin de fer et un funiculaire. Son réseau de transports publics relie 59 localités du district de Morges.

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Le Théâtre du Jorat tire un bilan positif de sa saison 2025 qui s'est déroulée du 11 juin au 4 octobre à Mézières (VD). Au cours de cette période, la "Grange sublime" a attiré un total de 10'500 pour douze spectacles, remplissant 72% de ses places. L'an dernier, quelque 12'000 personnes étaient venues voir 15 représentations.

Après 19 mois de travaux de rénovation, le Théâtre du Jorat a fait peau neuve cette année. Le week-end officiel d'inauguration a été un "moment suspendu et lumineux porté par les 2000 sourires de toutes celles et ceux venus découvrir les nouveaux espaces du théâtre, profiter des spectacles et des animations", écrivent ses responsables jeudi dans un communiqué.

La programmation "éclectique et audacieuse" de cette saison 2025 a mêlé théâtre, musique et cirque contemporain. La saison 2026 sera dévoilée en février prochain, annoncent les responsables.

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Un Portugais a comparu jeudi, devant le Tribunal de Martigny. Celui-ci va devoir dire s'il accepte de le condamner en procédure simplifiée à 5 ans de prison et à une expulsion du territoire durant 10 ans. L'homme est accusé d'avoir écoulé près de 300 kg de cannabis.

Les faits se sont produits entre mars 2022 et octobre 2024. Durant cette période, le prévenu a utilisé le canal "Telegram" pour proposer des produits cannabiques à un réseau de 2800 abonnés. Lors de l'instruction, l'homme a révélé avoir eu une trentaine de clients réguliers qui le payaient en cash ou en cryptomonnaie.

Le prévenu a acheté 130 kg de haschich à un intermédiaire lausannois. Il s'est également approvisionné en marijuana au Tessin et à Zurich, (40 kg au total). Il a aussi eu recours à des fournisseurs aux Etats-Unis, en Espagne et en Italie pour un total global de 300 kg de cannabis. Son business lui a permis de dégager un bénéfice de 705'000 francs.

Le prévenu doit également répondre de consommation de produits illicites et d'absence de port d'armes pour son pistolet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats