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Suisse

Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Nombreuses lacunes dans la transformation numérique du 1er pilier

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La transformation numérique du 1er pilier vise notamment à garantir un accès numérique des assurés aux données et aux prestations des administrations sociales (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Manque de confiance, intérêts individuels qui dominent: les autorités doivent s'améliorer dans la gestion de la transformation numérique du 1er pilier, qui regroupe notamment l'AVS et l'AI, critique un audit. Le projet vise un meilleur accès numérique aux assurés.

Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève plusieurs lacunes. Tout d'abord, il pointe du doigt la collaboration entre les acteurs concernés. Alors que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est en charge du pilotage et de la mise en oeuvre, les structures d'exécution sont cantonales.

Des arguments institutionnels et des intérêts individuels font passer au second plan l'objectif principal, à savoir améliorer les prestations en réduisant les coûts, critique le CDF. Des problèmes de structure et de communication existent aussi au sein de l'OFAS.

Le CDF déplore aussi le fait qu'il n'y ait que peu de pression économique en faveur d'une optimisation. Il regrette également l'absence d'analyses économiques transparentes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Lausanne subit la loi de Lugano

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La joie des Luganais, qui ont battu le LHC à Lausanne mercredi (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne a subi la loi de Lugano mercredi en National League. Les hommes de Geoff Ward se sont inclinés 5-2 face aux Tessinois, qui ont décroché un quatrième succès dans leurs cinq dernières sorties.

Pour le LHC, les temps sont en revanche plus difficiles avec quatre défaites concédées dans leurs cinq derniers matches. Les Vaudois ont pourtant ouvert la marque devant leur public mercredi sur une réussite de Sami Niku (25e). Mais cet avantage fut de courte durée.

Kevin Pasche, qui avait été sauvé deux fois par ses montants au premier tiers, a capitulé une première fois à la 27e. Le dernier rempart du LHC n'a rien pu faire sur le tir de Santeri Alatalo, dévié par une crosse lausannoise.

Lausanne a ensuite payé son indiscipline, Lugano forçant la décision en marquant deux fois en supériorité numérique grâce à Zach Sanford (38e, 2-1) et à Dario Simion (47e, 3-1). A noter que c'est le nouveau venu Ryan Spooner, enrôlé la veille, qui "chauffait" le banc des pénalités côté lausannois sur le 2-1.

Le LHC a inscrit le but de l'espoir à 8'00 de la fin, Austin Czarnik trouvant la faille d'un superbe tir du poignet en "power play". Mais Lugano a assuré le coup en marquant deux fois à la 58e, le 5-2 tombant dans une cage vide. Les "bianconeri" grimpent ainsi au 4e rang du classement, à trois longueurs du LHC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 15, 20, 22, 34, 35 et 39. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 1 et le Joker le 977762.

Lors du prochain tirage samedi , 2,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Crans-Montana: diminution du nombre de blessés soignés en Suisse

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Le nombre de blessés en lien avec l'incendie de Crans-Montana demeure important (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le nombre de blessés de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana soignés en Suisse tend à se réduire légèrement. Ils sont toutefois encore 28 à se trouver en Valais ou dans les hôpitaux universitaires de Genève, Lausanne et de Zurich.

Le Centre hospitalier du Valais romand (CHVR) dénombre un total de 11 patients (un de moins que la veille) sur ses sites de Sion et de Sierre . "Tous ont pu quitter les soins intensifs", confirme mercredi le CHVR.

"Ils ont été extubés lundi et retrouvent progressivement des fonctionnalités. Nous avons bon espoir pour eux. Les patients à Sierre reçoivent des soins de chirurgie plastique reconstructive, nécessaires pour les brûlures graves. Ils sont dans un processus thérapeutique".

Actuellement, neuf blessés sont pris en charge au CHUV de Lausanne. "Ces patients, gravement brûlés, nécessitent des soins importants, une prise en charge intensive, comprenant notamment des interventions chirurgicales régulières. Les équipes sont pleinement mobilisées pour leur fournir les meilleurs soins possibles", résume l'hôpital universitaire.

Cas encore critiques

En région lémanique, deux blessés se trouvent toujours aux HUG, à Genève. "Ils ne sont plus pris en charge aux soins intensifs", précisent les HUG. L'hôpital Riviera-Chablais ne compte lui aucun blessé issu de l'incendie du Nouvel-An.

En Suisse alémanique, six patients grièvement blessés sont actuellement soignés à l'hôpital universitaire de Zurich (USZ). "Leur état reste critique et le restera pendant plusieurs semaines", confirme l'entité. Par contre, il n'y a plus de blessés soignés à l'hôpital universitaire (Inselspital) de Berne. Ceux-ci ont été dirigés vers des structures davantage spécialisées pour le traitement des grands brûlés.

A cette liste de patients s'ajoutent 46 survivants du drame qui ont été hospitalisés à l'étranger, majoritairement en France et en Italie, comme indiqué mardi après-midi par le président du gouvernement valaisan Mathias Reynard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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