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Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux personnes chanceuses vivant en France ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 2, 6, 14, 20, 24 et 27, mais pas le numéro "dream" 2, a annoncé la Loterie romande.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des centaines de personnes rendent hommage aux victimes

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Des bougies et des fleurs ont été déposées à proximité du bar "Le Constellation" qui a pris feu dans la nuit de Nouvel An. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Plusieurs centaines de personnes se sont recueillies jeudi soir à proximité du bar "Le Constellation" à Crans-Montana pour rendre hommage aux victimes de l'incendie qui s'y est déclaré dans la nuit du Nouvel An. Le feu a fait une quarantaine de morts et 115 blessés.

De nombreux bouquets de fleurs et des bougies ont été déposés au bord d'une route juste au-dessus du bar, a constaté un photographe de l'agence de presse Keystone-ATS. Environ 400 personnes ont pris part un peu plus tôt à une messe dans l'église de Crans-Montana.

La cérémonie était présidée par l'évêque de Sion, Mgr Jean-Marie Lovey. Dans l'après-midi, le diocèse de Sion avait dit avoir pris "connaissance avec stupeur" du drame survenu à Crans-Montana. Il a exprimé "sa sollicitude, sa proximité et sa compassion pour toutes les victimes, leurs proches et leurs familles".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Recul du nombre d'appels à Nez Rouge

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Au total, les 7000 bénévoles de Nez Rouge ont ramené 15'868 personnes à bon port durant les fêtes de fin d'année (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les bénévoles de Nez Rouge ont ramené 4700 personnes à bon port dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Le nombre de transports a reculé par rapport à l'année dernière.

"Cette année encore, les chiffres confirment le changement d’habitude amorcé depuis la crise sanitaire. Et oui, il y a moins d’appels à Nez Rouge durant les fêtes de fin d’année", écrit l'organisme jeudi dans un communiqué.

Au total, l'organisation a effectué 7986 transports durant la période des fêtes de fin d'année, soit 6% de moins que l'an dernier. Elle a ramené un peu moins de 16'000 personnes. Un quart du total a été réalisé durant la nuit du Nouvel An. En 2019, Nez Rouge avait totalisé plus de 35'000 personnes transportées.

Initiée au Québec, l'opération Nez Rouge a débuté en 1990 en Suisse, dans le canton du Jura. Elle permet à un conducteur qui ne se sent plus en état de prendre le volant de se faire reconduire gratuitement à son domicile dans son propre véhicule. Cette action vise la prévention et la sensibilisation pour réduire le nombre d'accidents de la route.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Suisse entre dans l'année 2026 avec des feux d'artifice

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Un feu d'artifice au-dessus de Zurich a marqué le début de la nouvelle année. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

La Suisse a passé le cap de la nouvelle année en faisant sonner les cloches et en assistant à quelques feux d'artifice. Alors que les Bernois écoutaient les cloches de la cathédrale, des milliers de gens se sont pressés autour du lac à Zurich pour les feux d'artifice.

On estime à 150'000 le nombre de spectateurs qui se sont mis en position pour admirer le feu d'artifice, sans brouillard cette année. Tous les éclairages ont été éteints pour que les fusées soient bien visibles.

A Genève, la fête de cette année, y compris le feu d'artifice, était placée sous la devise "Ensemble on brille! et à Rheinfelden, en Argovie, des fusées ont également été tirées - en commun avec la ville jumelle en Allemagne de l'autre côté du Rhin. La plupart des villes suisses ont toutefois renoncé à un feu d'artifice officiel.

A Berne, la capitale fédérale, les fêtards se sont rassemblés sur la Münsterplatz pour faire littéralement sonner l'année. Les douze coups de minuit ont été donnés à la main par la gardienne de la tour à l'aide du seul marteau de frappe disponible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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