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Suisse

Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Nyon: des promenades à bord du canot historique du Gilliatt

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Chaque dimanche de mai à septembre, le public pourra naviguer au large de Nyon à bord du Gilliatt. (© Nicolas Lieber / Musée du Léman)

Le Musée du Léman à Nyon (VD) propose des sorties sur le lac à bord du Gilliatt, le plus ancien canot à moteur lémanique en navigation. Prévues pour une heure au large de Nyon, les promenades seront organisées chaque dimanche de mai à septembre.

Le Gilliatt a été construit en 1905 à Amphion-les-Bains (France) par François Celle, fondateur des chantiers navals Excelsior. Il s'agit du plus ancien canot à moteur en navigation sur le Léman, et probablement au monde, affirme la Ville de Nyon dans un communiqué.

Le bateau a connu plusieurs usages au fil des ans. D'abord utilisé par un pensionnat de jeunes filles à Prangins, il est passé entre les mains de différents propriétaires privés, dont Sir Richard C. Abdy, espion britannique présumé. Le canot a ensuite été repris par l'armée suisse durant la Seconde Guerre mondiale.

Restauré une première fois entre 2005 et 2007, le bateau a fait l'objet d'une nouvelle restauration complète en 2025 au chantier naval de La Mestre à Allaman.

En hommage à Victor Hugo

Long de 8,5 mètres, le Gilliatt est construit en bois et équipé d'une hélice en bronze. Il peut accueillir jusqu'à huit passagers. Son nom fait référence au héros du roman "Les Travailleurs de la mer" de Victor Hugo, précise encore la Ville de Nyon.

Au cours de la promenade, "les passagères et passagers bénéficieront d'une véritable visite guidée du lac pendant laquelle il sera question, en fonction de la spécialité du guide, de faune, de flore, d'histoire locale ou d'archéologie", poursuit le communiqué.

Les promenades coûtent 30 francs par personne, 100 francs pour une famille de quatre personnes. La réservation s'effectue en ligne sur le site du Musée du Léman.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Journée contre le bruit 2026: le bruit, un risque pour la santé

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Les nuisances sonores liées au trafic affectent en Suisse des centaines de milliers de personnes (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/PAUL ZINKEN)

Le bruit émis par le trafic routier entraîne chaque année entre 1000 et 2000 décès prématurés en Suisse. Le bruit est donc bien plus qu'une simple nuisance, il constitue un véritable risque pour la santé, rappelle la Ligue suisse contre le bruit.

Ce chiffre est plus élevé que les estimations précédentes, souligne la ligue en vue de la Journée contre le bruit 2026, qui aura lieu mercredi. L'organisation s'engage depuis 70 ans pour des espaces de vie moins bruyants et plus sains en Suisse.

Selon la dernière surveillance nationale du bruit, publiée en juillet dernier, plus de 850'000 personnes étaient exposées en 2021 à des bruits nuisibles ou incommodants liés au trafic. La part du lion revient au trafic routier, de jour comme de nuit, qui affectait 740'000 personnes. Le trafic aérien touchait 80'000 personnes, surtout la nuit, et le trafic ferroviaire 33'000 personnes. Ce monitoring est réalisé tous les cinq ans.

Ces chiffres sont en nette baisse par rapport à 2015, notamment grâce à des mesures concrètes comme le revêtement phonoabsorbant ou les réductions de vitesse sur la route ou, pour le rail, l'interdiction des véhicules bruyants à sabots de fonte grise.

Ronflement

La chaîne de centres auditifs Neuroth souligne quant à elle les effets néfastes du bruit nocturne sur la santé. Nous passons environ un tiers de notre vie à dormir. Pendant cette période, le corps se régénère, le cerveau traite les impressions et les informations et élimine le stress, rappelle-t-elle.

Cependant, le bruit ambiant peut perturber considérablement ce processus de récupération: la circulation routière, des voisins bruyants ou même un partenaire qui ronfle peuvent fortement influencer la qualité du sommeil, avec des conséquences notables sur la concentration, la résistance au stress et la clarté mentale au quotidien.

Neuroth cite une étude récente menée par la faculté de médecine de Mainz (D), qui montre que même un bruit faible a des conséquences mesurables: un niveau sonore compris entre 41 et 44 décibels – soit un bruit ambiant très faible – peut déjà déclencher des réactions de stress immédiatement mesurables.

En comparaison, le ronflement, par exemple, peut atteindre 60 à 70 décibels, ce qui est presque aussi fort qu'un aspirateur. A long terme, le bruit nocturne est nocif pour l'ouïe. La valeur indicative recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est de 40 décibels en moyenne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Berges de Vessy: les horloges biologiques au coeur d'une exposition

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Consacrée aux horloges biologiques, l'exposition "Clock" aux berges de Vessy permet de découvrir comment les plantes synchronisent leur croissance avec les cycles naturels, par exemple à travers l’observation du mouvement du tournesol vers la lumière (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'association Les Berges de Vessy (GE) présente "Clock - Les horloges du vivant". Dès vendredi 1er mai et jusqu'au 1er novembre 2026, cette exposition propose au public de découvrir les mécanismes invisibles qui rythment la vie sur terre: les horloges biologiques. Elle veut aussi sensibiliser le public à l'importance de respecter les rythmes naturels et les équilibres écologiques.

Conçue par ART'M - Créateurs associés et propriété du MuseoScience à Rouen, cette exposition itinérante fait escale aux Berges de Vessy. Elle met en lumière un phénomène aussi fondamental qu'invisible: l'existence de milliards d'horloges biologiques présentes chez tous les êtres vivants, qu'ils soient végétaux, animaux ou humains.

A travers un parcours immersif et interactif, "Clock" invite petits et grands à explorer les mystères scientifiques qui régulent les cycles du vivant. Pourquoi dormons-nous ? Comment les plantes suivent-elles la lumière ? De quelle manière notre corps sait-il quand se reposer ou s'activer ? "Clock" propose de répondre à ces questions de manière accessible et captivante.

Le parcours s'articule autour de cinq espaces thématiques : les végétaux, les animaux, le corps humain, les horloges biologiques et le sommeil. Les visiteurs découvrent notamment comment les plantes synchronisent leur croissance avec les cycles naturels, ou encore comment certaines espèces animales orchestrent leurs migrations grâce à des rythmes biologiques précis.

Une attention particulière est portée au fonctionnement du corps humain. Des expériences permettent d'observer les cycles physiologiques tels que les battements du c½ur ou la respiration.

L'exposition propose plus de 50 dispositifs interactifs, mêlant jeux, applications numériques, installations sensorielles, vidéos, bandes dessinées et même une expérience en réalité virtuelle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Thoune peut être sacré champion de Suisse samedi

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Les Thounois pourront-ils fêter leur premier titre samedi soir ? (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le FC Thoune a une première occasion d'être sacré champion de Suisse samedi lors de la réception de Lugano (20h30). Une victoire permettrait au promu bernois de fêter le titre devant son public.

Avec 14 points d'avance sur Saint-Gall et alors qu'il ne reste que cinq matches à disputer (15 unités en jeu), les Thounois n'ont besoin que de deux points pour décrocher le premier titre de champion de Suisse de leur histoire. Un sacre qui ne fait plus aucun doute.

Les joueurs de Mauro Lustrinelli doivent toutefois se méfier de Lugano (3e), qui cherche à défendre sa place sur le podium en cette fin de saison. La dernière rencontre entre les deux équipes s'était d'ailleurs soldée par une victoire tessinoise (1-0, le 4 avril).

Dans le Relegation Group, Lausanne tentera d'assurer définitivement son maintien face à Zurich (18h00 à la Tuilière). Ce sera sans son désormais ex-entraîneur Peter Zeidler, licencié la semaine passée et remplacé ad interim par le duo Markus Neumayr et Migjen Basha.

Enfin, Grasshopper accueille Lucerne (18h00) avec le secret espoir d'éviter de jouer les barrages face au 2e de Challenge League à l'issue de la saison.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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