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Suisse

Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Football

"Si on a réussi à se maintenir ainsi, c'est grâce à ce vestiaire"

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"Tout le meilleur, capitaine" ont écrit les supporters du LS pour dire au revoir à Stjepan Kukuruzovic. ©KEYSTONE/Jean-Christophe Bott

La saison est terminée pour le Lausanne-Sport. Les Lausannois accueillaient Grasshopper pour ce dernier match du championnat. Au-delà du résultat (0-0) et d’un match sans plus, c’était une soirée riche en émotions pour certains.

C’est un dernier match peu palpitant auquel ont eu droit les 5’078 spectateurs de la Tuilière. Lausanne a bien essayé de shooter quelques fois devant le but en première mi-temps. Mais comme trop souvent cette saison, ça n’a pas voulu entrer, à l’instar de cette superbe frappe signée Donat Rrudhani, sur un bon travail d’Antoine Bernede, qui a passé à ras du poteau.

Les Zurichois en revanche ont trouvé par deux fois le chemin des filets, mais sans plus de succès. En début de match, un accrochage entre un visiteur et Noë Dussenne a permis à Filipe de Carvalho de s’échapper, de passer à côté de Thomas Castella et de marquer dans la cage vide. Mais la VAR s’est manifestée et l’arbitre est allé revoir cet accrochage au début de l’action. La faute aurait dû être sifflée, le but est annulé.

Et puis à la 40e, c’est encore de Carvalho qui a envoyé le ballon au fond du but. Mais le milieu de terrain zurichois était hors-jeu sa réussite n’a pas été validée. Heureusement pour les Lausannois, sur la seule autre action dangereuse (et où tout était réglementaire) de GC, Castella a fait l’arrêt qu’il fallait.

Dix minutes après le début de la deuxième mi-temps, on a enfin cru à l’ouverture du score. Rares Ilie a tiré un ballon a mi-chemin entre une tentative de frappe cadrée et un centre. Et Rrudhani est arrivé juste au bon moment pour pousser le ballon au fond. Sauf que dans sa course, il a entraîné au sol un Zurichois. La VAR est encore une fois intervenue et l’arbitre a estimé qu’il y avait faute. Le but est annulé.

La dernière belle occasion du match a été co-signée par Simone Pafundi et Samuel Kalu. Le jeune italien a servi une incroyable passe à son coéquipier. Le ballon a parfaitement trouvé la tête de Kalu, mais celui-ci n’a malheureusement pas réussi à viser le but. Les deux équipes se sont donc quittées sur le score de 0-0.

Séquence émotion

Si ce match avait eu lieu il y a quelques semaines, on aurait certainement parlé longtemps du score et de la performance. On aurait peut-être même fait des articles entiers sur ce but annulé de Rrudhani. Mais mardi à la Tuilière, les points importaient peu.

La soirée a été marquée par des célébrations. Tout d’abord en début de match. Cinq joueurs en fin de contrat ont été accueillis sur le terrain par une haie d’honneur constituée notamment de dizaines de jeunes du club. Simone Grippo, Chris Kablan, Stjepan Kukuruzovic, Mickaël Nanizayamo et Raphael Spiegel ont ainsi été applaudis une dernière fois.

Mais il y a des joueurs qu’on ne peut pas juste laisser partir comme cela. Alors après le coup de sifflet final, les joueurs, le staff, le public, a pris un moment pour remercier comme il se doit Stjepan Kukuruzovic. Au programme, vidéo retraçant son parcours, fumigènes, banderole des supporters et chants. Le milieu de terrain était arrivé à Lausanne en 2018. Ce mardi, en entrant en jeu à la 60e, l’ancien capitaine du LS a disputé son 160e match en bleu et blanc. Alors logiquement, lorsqu’il s’est présenté aux journalistes, les yeux étaient légèrement humides. Et lorsqu’on lui demande ce qu’il lui est passé par la tête pendant cette soirée spéciale, les mots manquent un peu.

 

Et au moment d’entrer en jeu? A-t-il réussi à rester concentré sur le football et le match?

 

Six ans dans un club, ce n’est pas rien. Il y a de quoi se créer de beaux souvenirs. On sait que la question est impossible, mais on tente tout de même. S’il ne fallait retenir qu’un moment de cette carrière au Lausanne-Sport, lequel vient à l’esprit en premier? Stjepan Kukuruzovic, hésite, réfléchis, puis se lance.

 

Stjepan Kukuruzovic pourra ajouter ce maintien en Super League à sa liste de souvenirs. Pour la suite, le milieu de terrain n'est pas encore fixé. "Si quelque chose se présente, que je me sens bien, j'ai la motivation pour continuer à jouer, explique celui qu'on surnomme Kuki. Sinon, c'est fini."

Le club a aussi voulu remercier le public. En effet, la Tuilière a connu de belles affluences ces dernières semaines. ©KEYSTONE/Jean-Christophe Bott

Du côté de Ludovic Magnin aussi, il y avait quelques poussières dans l’œil. Avec l’entraîneur, pour une fois, pas question de parler du match. La saison est terminée, l’objectif atteint. Alors, maintenant que la pression peut redescendre un peu, c’est un Ludovic Magnin ému et fier qui nous livre son sentiment sur cette fin de saison.

 

Les joueurs vont et viennent, c’est le jeu dans tous les sports. Mais lorsque des joueurs emblématiques, des piliers, s’en vont, ce n’est pas pareil.

 

Le club doit maintenant gérer l’effectif pour la saison prochaine. "Il y a des fins de contrat qu’on doit encore discuter, tout comme les prêts et les joueurs sous contrats qui vont avoir des offres", explique Ludovic Magnin. Et sur le plan sportif, la préparation commencera mi-juin avec deux jours de tests, des entraînements et des matchs amicaux dans diverses localités vaudoises. "La proximité. De donner cette équipe aux Vaudois qu’on puisse les voir, les toucher, je pense que c’est aussi quelque chose d’important et ça on va pas le perdre", lance l’entraîneur.

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Football

Le SLO quitte la Super League sur une victoire

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La joie des joueurs du SLO, qui quittent la Super League sur une victoire (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Stade Lausanne-Ouchy quitte la Super League sur une note positive. La troupe de Ricardio Dionisio est allée s'imposer 2-1 mardi à Lucerne dans la dernière journée de la poule contre la relégation.

Le SLO, qui couchait sur deux défaites, a fait la différence en moins de deux minutes face à de pâles Lucernois. Un doublé d'Elies Mahmoud aux 14e et 15e minutes lui a permis de décrocher au final son septième succès de la saison, en 38 parties disputées. Lucerne n'a réduit la marque qu'à la 88e, sur un penalty.

Les deux autres équipes vaudoises ont conclu leur saison en obtenant un point. Yverdon, qui se déplaçait à Bâle (0-0), devance donc de deux points Lausanne-Sport, qui accueillait Grasshopper (0-0), au terme de ce championnat. A noter que le portier d'YS Paul Bernardoni a stoppé un penalty de Thierno Barry dès la 8e minute.

Tout était dit avant cette ultime journée du "Relegation Group", le SLO étant condamné depuis une semaine à retrouver la Challenge League une année après l'avoir quittée. Le barragiste GC devra pour sa part sauver sa peau face à Thoune, 2e de Challenge League derrière Sion, les 26 et 31 mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 38 millions de francs seront en jeu. (photo prétexte) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 13, 14, 34 et 48 et les étoiles 7 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 38 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Cobolli-Shevchenko en quart de finale à Genève

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Flavio Cobolli a sorti Ben Shelton au 2e tour à Genève (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Sorti d'entrée l'an dernier, Ben Shelton (ATP 15) n'a pas fait mieux pour sa deuxième participation au Geneva Open.

Le gaucher américain, qui était exempté de 1er tour en sa qualité de tête de série no 4 du tableau, s'est incliné dès les 8es de finale mardi soir au Parc des Eaux-Vives.

Ben Shelton, qui a cueilli début avril à Houston son premier titre sur terre battue, a été battu 4-6 7-6 (7/1) 6-2 par l'Italien Flavio Cobolli (ATP 56). Le demi-finaliste du dernier US Open avait pourtant le match en main, lui qui menait 6-4 4-2. Mais il a connu une baisse de régime fatale au moment de conclure.

Flavio Cobolli, qui avait atteint les 16es de finale de l'Open d'Australie en janvier, se frottera jeudi en quart de finale au Kazakh Alexander Shevchenko (ATP 61). Celui-ci a bénéficié d'un jour de repos inattendu mardi, le Finlandais Emil Ruusuvuori (ATP 66) déclarant forfait avant leur 2e tour.

Têtes de série no 2 et 3 du tableau, Casper Ruud (ATP 2) et Taylor Fritz (ATP 7) entreront quant à eux en lice mercredi, comme Novak Djokovic. Le Norvégien, sacré en 2021 et en 2022 à Genève, se frottera à Sebastian Ofner (ATP 45) aux alentours de 15h30. L'Américain affrontera lui Alex Michelsen (ATP 65) vers 13h30.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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