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Suisse

Hausse des mesures de surveillance en 2022

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Les mesures de surveillance des télécommunications ont augmenté de 27% l'an dernier par rapport à 2021 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les mesures de surveillance des télécommunications ont augmenté d'environ 27% l'année dernière par rapport à 2021. Cette évolution est surtout due à la forte hausse des recherches par champ d'antennes, soit des communications effectuées par la téléphonie mobile.

Le nombre de mesures de surveillance en temps réel a augmenté à 1218 (contre 1055 l'année précédente). Les surveillances rétroactives ont elles passé de 6265 à 8114 en 2022, indique vendredi le service de Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT).

Cette évolution est due avant tout à la forte hausse du nombre des recherches par champ d'antennes, qui a quasiment doublé en un an, même si le nombre de cas dans lesquels cette mesure a été utilisée est, lui, resté stable. Tout comme en 2021, les autorités de poursuite pénale et le SRC ont ordonné des recherches par champ d'antennes dans 27 affaires.

Les mesures de surveillance des communications sont principalement ordonnées pour élucider des infractions graves. Elles peuvent être ordonnées soit par les autorités de poursuite pénale, soit par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Après avoir été approuvées, elles sont mises en oeuvre par le SCPT.

Davantage de renseignements

Les demandes de renseignements adressées au SCPT par les autorités de poursuite pénale et le SRC ont augmenté d'environ 21% en 2022. Ce sont au total pas moins de 14'483 renseignements complexes (par ex. copies de pièces d'identité ou données contractuelles) qui ont été livrés, un chiffre supérieur de près de 59% à celui de l'année précédente.

A noter que plusieurs résultats peuvent être livrés pour une même demande, ce qui expliquerait la progression. Le nombre des demandes portant sur des renseignements complexes n'est supérieur que de 33% environ à 2021. Les demandes portant sur des renseignements simples (inscriptions dans les annuaires téléphoniques, adresses IP) ont elles aussi été plus fréquentes, de 19%, avec 356'286 demandes au total.

Patrimoine et stupéfiants

Sur l'ensemble des mesures de surveillance, un tiers l'ont été dans le but d'élucider des infractions contre le patrimoine, un quart dans des enquêtes pour des infractions graves à la loi sur les stupéfiants et presque 9% dans le cadre de recherches en cas d'urgence.

Environ 5% des mesures concernaient des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle et des délits contre la liberté. Ces derniers cas ont augmenté de près de 70% par rapport à 2021. Les mesures restantes enfin visaient la recherche de personnes condamnées et divers autres types d'infractions, dont des infractions contre l'intégrité sexuelle.

En 2022, le nombre d'interventions avec des programmes informatiques spéciaux a passé de 11 à 7. Quant au nombre d'interventions avec des dispositifs techniques spéciaux (IMSI-catchers), il s'élève à 120, contre 112. Il s'agissait dans 39 cas de retrouver des personnes disparues et dans 41 d'infraction graves à la loi sur les stupéfiants.

Doublement au SRC

En 2022, le SRC a ordonné 95 surveillances et transmis 13'721 demandes de renseignements (pour un total de 15'654 renseignements livrés). L'année précédente, il y avait eu pour le SRC 47 surveillances et 6811 demandes de renseignements. Cette forte hausse est liée à la situation politique mondiale.

Les émoluments payés par les autorités de poursuite pénale des cantons et par la Confédération ont atteint 12,4 millions de francs (+6%). Les indemnités perçues par les personnes obligées de collaborer se sont élevées à près de 6,7 millions de francs. Les charges totales du SCPT, d'un montant de 31,7 millions de francs, sont stables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: deux scénarios sur les effets de l'initiative sur les primes

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La ministre vaudoise des finances Valerie Dittli se montre prudente sur les conséquences de l'initiative sur les primes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Selon l'hypothèse "la plus favorable", une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas "le plus défavorable", l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. "L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel", écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation "maximaliste" de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait "certainement" des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes." Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est "pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives." Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. "Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton", avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: "Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter."

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

AC Immune invite Takeda dans sa lutte contre la maladie d'Alzheimer

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Le vaccin expérimental contre la maladie d'Alzheimer développé par AC Imune est en phase de test. (archive) (© KEYSTONE/AP/MATT YORK)

Le laboratoire vaudois AC Immune, concentré sur la lutte contre la neurodégénérescence, a conclu un accord de licence avec Takeda. L'investissement initial du géant nippon se monte à 100 millions dollars (91 millions de francs).

La collaboration représente une manne potentielle totale de 2,1 milliards en fonction du franchissement de certains jalons prédéfinis et de l'exercice d'une option par Takeda, indique un communiqué diffusé lundi. Le cas échéant, la société pilotée par Andrea Pfeifer pourra aussi percevoir des commissions de plus de 10% sur les ventes nettes.

Fondé en 2003, AC Immune souligne avoir à ce stade obtenu pour environ 450 millions de francs en versements initiaux et d'étape, étant encore éligible au règlement de plus de 4,5 milliards de francs dans le cadre des partenariats établis autour des produits de son incubateur.

L'ACI 24.060 jusqu'ici développé en propre par la firme écublanaise se trouve en étude clinique intermédiaire Ib/II, baptisée Abate, évaluant son profil d'innocuité comme sa pharmacodynamique sur des patients souffrant de la maladie à un stade encore précoce (prodromal ou prédémentiel), ainsi que sur des personnes présentant un syndrome de Down.

Le produit est conçu pour induire une élimination des plaques d'amyloïde-bêta et inhiber leur formation dans le cerveau, avec pour objectif de retarder l'apparition ou ralentir la progression de la maladie. Il a décroché en milieu d'année dernière une désignation de procédure accélérée de l'Agence américaine des médicaments (FDA).

"Nous pensons que le meilleur moyen de maximiser l'impact de l'ACI-24.060 est d'établir un partenariat avec Takeda à ce stade critique de son développement, ce qui nous aidera à passer rapidement à la phase 3", indique Andrea Pfeifer, citée dans un communiqué.

AC Immune reste en charge du programme Abate jusqu'à sa finalisation. En cas d'exercice de son option, Takeda conduira et financera alors seul la poursuite du développement clinique, mènera les procédures d'homologation et assurera la commercialisation à l'échelle mondiale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Coûts de la santé: un comité appelle à voter deux fois oui le 9 juin

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Des élus socialistes et centristes s'engagent pour les deux initiatives sur la santé en votation le 9 juin. A gauche, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), à droite son collègue Giorgio Fonio (Centre/TI). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les initiatives du Centre et du PS sur les coûts de la santé soulageront les familles et la classe moyenne. Un comité d'élus socialistes et centristes a plaidé lundi en faveur d'un double "oui" le 9 juin en votation.

Le texte centriste propose d'introduire un frein aux coûts de la santé lié à la conjoncture économique et au niveau des salaires. L'initiative du PS demande de plafonner les primes à 10% du revenu disponible.

Avec l'explosion des primes maladie, les familles et la classe moyenne ont besoin d'un soutien urgent. Les initiatives garantissent plus de justice et d'efficacité dans le domaine, a dit en conférence de presse le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD).

Le comité est également composé de ses collègues Céline Widmer (PS/ZH), Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO) et Giorgio Fonio (Centre/TI). Il entend mettre une "double pression" sur le monde politique.

Le comité s'éloigne ainsi des positions officielles des deux partis. Mais il se dit porté par de fortes minorités en leur sein.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un site internet pour orienter les athlètes vaudois

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Les athlètes vaudois bénéficient désormais d'un site pour connaître les possibilités d'aides financières (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les athlètes vaudois disposent désormais d'un site internet pour s'informer sur les possibilités d'aides financières. Cette nouvelle plate-forme permet de savoir à qui s'adresser pour obtenir une aide, en fonction du sport et du niveau.

Ce site - www.athletes-vaudois.ch - est né de l'initiative des quatre institutions cantonales qui aident directement les sportifs de l'élite et de la relève: la Fondation fonds du sport vaudois, la Fondation d'aide aux sportifs vaudois, l'Association Vaud générations champions et l'Etat de Vaud.

Les quatre partenaires rappellent lundi dans leur communiqué que ces aides sont parfois cumulables. En 2024, ce sont plus de 200 athlètes vaudois qui sont soutenus.

Le nouveau site rappelle aussi l'existence d'autres organisations susceptibles de soutenir les athlètes, telles que la commune de domicile, la fédération nationale ou encore l'Aide sportive suisse.

"C'est une chose que de mettre en place des outils de soutien efficaces tels que ceux développés dans le canton de Vaud depuis deux décennies, c'en est une autre de les faire connaître des bénéficiaires", relève la ministre vaudoise des sports, Christelle Luisier, citée dans le communiqué. "Je me réjouis de la création de cette plate-forme qui facilitera grandement les démarches des athlètes et de leur entourage familial et sportif", ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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