Suisse
La bière "Saas das Bier" était brassée à Berne
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Une bière brassée à Berne ne peut pas prétendre venir du Haut-Valais. Le Tribunal fédéral rejette le recours du producteur de la bière "Saas das Bier".
Lors d'un contrôle en début 2019, le Service de la consommation du canton du Valais a constaté que la teneur en alcool de la bière litigieuse était supérieure à la valeur indiquée. En outre, le nom "Saas das Bier" ainsi que l'étiquette présentant une étoile rouge et blanche et un paysage induisaient le consommateur en erreur sur l'origine du produit, même si de petits caractères indiquaient "Brassée et mise en bouteille à Felsenau, Berne".
Eau de source du robinet
Enfin, une bière faite avec de l'eau du robinet ne pouvait pas prétendre être produite avec de l'eau de source des montagnes. La société productrice a donc été sommée de corriger son étiquette dans un délai d'un mois. En octobre 2019, le service a constaté que la bière était toujours servie à la pression dans un hôtel. Une nouvelle décision a été rendue, qui a été confirmée par le Tribunal cantonal valaisan.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rejette le recours de la société. Il confirme que le nom de la bière ainsi que les indications figurant sur l'étiquette et le site Internet sont de nature à tromper le consommateur sur le lieu d'origine du produit. Même si la loi sur les denrées alimentaires ne parle que des indications relatives au pays de production, les autres mentions locales ou régionales sont aussi visées et protégées.
La mention "Gebraut und abgefüllt in Felsenau, Bern" ne suffit pas à renverser l'impression que la "Saas das Bier" provient du Valais et plus précisément de la vallée de Saas. La société productrice doit donc se conformer à la décision du Service de la consommation. Consulté hier, son site Internet était "en chantier". (arrêt 2C_322/2021 du 20 août 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le PLR Genève lance douze candidats pour le Conseil national
A Genève, le PLR a désigné douze candidats, six femmes et six hommes, pour les élections au Conseil national, qui auront lieu en octobre 2027. Parmi eux, les deux sortants Cyril Aellen, également vice-président du PLR Suisse, et Simone de Montmolllin.
Les candidats ont été choisis lors de l'assemblée des délégués qui s'est tenue mardi soir, a indiqué mercredi le parti dans un communiqué. Plusieurs députés sont sur la liste. On retrouve ainsi Alexandre de Senarclens, ex-président du parti cantonal, Diane Barbier-Mueller et Jean-Pierre Pasquier, qui est aussi maire d'Onex.
Laurie Bouchez, Estelle Grossmann-Tanari, Lionel Halpérin, Isabelle Rasmussen qui est conseillère administrative à Pregny-Chambésy, Jonathan Karnouk-Kirchhoff, Thierry Glauser et Florence Schürch complètent la liste.
"Les personnes désignées viennent d’horizons, de métiers et de parcours différents", a relevé dans le communiqué le sortant Cyril Aellen, qui sera tête de liste. L'âge moyen des candidats est de 48 ans. Le PLR compte actuellement deux élus au Conseil national.
Pour le Conseil des Etats, Simone de Montmollin se lance dans la bataille. La conseillère nationale sortante avait déjà tenté sa chance en 2023.
La droite, qui avait alors conclu une alliance élargie (PLR, Centre, UDC et MCG) avait décidé de garder les deux meilleurs élus au premier tour, soit Mauro Poggia (MCG) et Céline Amaudruz (UDC). Simone de Montmollin était arrivée derrière eux. C'était finalement Mauro Poggia (MCG) qui avait permis à la droite de reprendre son siège perdu en 2007.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Bains d'Ovronnaz: un dénouement favorable se précise
Le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a définitivement accepté le sursis concordataire demandé par la société Thermalp Les Bains d’Ovronnaz SA. Désormais, la balle est dans le camp des créanciers de la société.
"Un sursis définitif d'une durée de quatre mois est accordé", a indiqué mercredi soir à Keystone-ATS Gonzague Vouilloz, l'avocat de Thermalp Les Bains d'Ovronnaz SA. "Cette décision permet à la société, avec l’aide du commissaire au sursis, d’élaborer un concordat qui sera prochainement proposé aux créanciers de la société. Il appartiendra ensuite à ces derniers de l’accepter ou non (ndlr: dans un délai de 120 jours), ce qui scellera l’avenir de la société."
Pour mémoire, les bains thermaux d’Ovronnaz avaient été déclarés en faillite fin août 2025, avant que le Tribunal ne revienne sur sa décision quelques jours plus tard. Une nouvelle procédure avait alors été lancée. Par deux fois et à chaque fois pour quatre mois, la justice avait accepté de prolonger le sursis concordataire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Deux nouvelles auditions, les 14 et 16 juillet prochains
Les auditions en lien avec le drame de Crans-Montana vont se poursuivre dans trois semaines. Deux des 14 prévenus seront interrogés par le pool de procureures, à la mi-juillet. Tous deux n'avaient pas répondu aux questions, lors de leur première audition.
Le chargé de sécurité de l'ancienne commune de Chermignon, en poste jusqu'au 31 décembre 2016, sera auditionné au campus Energypolis de Sion, le mardi 14 juillet, selon une information de Keystone-ATS, confirmée par le Ministère public (MP).
Le 8 avril dernier, l'homme avait refusé de répondre aux questions, comme le Code pénal le lui permet, n'ayant pas eu accès au dossier pénal.
Accès au dossier pénal
Président de la commune de Chermignon de 2009 à 2016, Jean-Claude Savoy est, lui, reconvoqué pour le jeudi 16 juillet. Le 13 mai dernier, il avait également fait valoir son droit de se taire, n'étant pas à connaissance du dossier pénal. Depuis lors, les deux prévenus ont eu accès au document.
Leurs auditions porteront, notamment, sur les travaux d'envergure qui ont eu lieu au bar "Le Constellation", en 2015, soit à l'arrivée des époux Moretti.
Dans cette affaire, tous les accusés doivent répondre des mêmes charges, soit: homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence. Depuis sa dernière audition, le 5 juin, Jessica Moretti doit également répondre de faux dans les titres.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Palézieux-Village: tentative de vol de véhicules de luxe
Quatre ressortissants français âgés de 26 à 13 ans ont été arrêtés par la police lundi après une tentative de vol de voitures de luxe dans un garage de Palézieux-Village (VD). Deux majeurs ont été placés en détention provisoire. D'autres de leurs comparses sont toujours recherchés, a indiqué mercredi la police cantonale.
L'incident s'est déroulé dans la nuit de dimanche à lundi aux alentours de 03h30, précise son communiqué. Le garagiste a réussi à faire fuir plusieurs jeunes qui tentaient de voler des véhicules de luxe ainsi que des jeux de plaques d’immatriculation.
Les auteurs ont quitté les lieux à bord d'une voiture immatriculée en France. Alertées, la police vaudoise a repéré le véhicule des suspects à Jongny, puis l'a suivi alors qu'ils circulaient à haute vitesse. Les occupants ont finalement abandonné leur voiture sur un parking à Blonay et ont pris la fuite à pied, relate la police.
Par la suite, quatre suspects ont été interpellés à Blonay, St-Légier-La Chiésaz et Chailly-Montreux par les patrouilles dépêchées sur place. Il s'agit de ressortissants français, domiciliés en France et âgés de 26, 22, 16 et 13 ans. Leurs comparses, dont le nombre n'est pas établi à ce stade, sont activement recherchés, ajoute encore la police.
Le Ministère public et le Tribunal des mineurs ont ouvert des instructions pénales et confié les investigations à la police de sûreté vaudoise. Au terme de l'audition des deux majeurs, le Ministère public a demandé leur placement en détention provisoire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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