Les enfants doivent être mieux pris en compte lorsqu'ils sont impliqués dans une séparation ou un divorce. Le Conseil fédéral veut moderniser le droit de la famille après avoir pris connaissance vendredi d'un rapport à ce sujet. Un projet est prévu pour fin 2026.

Une séparation ou un divorce est souvent une étape éprouvante pour tous les membres de la famille. En particulier, les enfants ne doivent pas souffrir des conflits persistants entre leurs parents, mais pouvoir entretenir une relation solide avec chacun d'eux, note le gouvernement dans un communiqué.

Et de relever en parallèle que les formes de vie commune et les structures familiales ont considérablement évolué au cours des dernières décennies. De nombreux enfants ne vivent pas avec leurs deux parents au quotidien. Et le nombre d'enfants de parents non mariés a augmenté.

Désamorcer plus rapidement les conflits

Face à ce constat, plusieurs parlementaires avaient demandé un rapport en la matière au Conseil fédéral. Le document conclut qu'il est nécessaire d'adapter la procédure en droit de la famille, afin de mieux tenir compte des spécificités des litiges familiaux lorsque des enfants sont impliqués. Une solution à l'amiable renforce la relation entre parents et enfants.

Il s'agit donc de désamorcer plus rapidement les conflits grâce à des procédures judiciaires rapides et simples. Les juges devront commencer au plus vite par chercher un accord avec les membres de la famille. S’ils n’y parviennent pas, une procédure en principe orale devra permettre de régler rapidement les relations familiales et ainsi d’alléger la situation.

Le Conseil fédéral veut aussi mettre l'accent sur l'interdisciplinarité. Celle-ci doit être garantie par l’implication d’experts de différentes disciplines, par exemple des psychologues ou des travailleurs sociaux.

Unifier les compétences

Enfin, le gouvernement souhaite unifier les compétences. Selon le droit en vigueur, c’est soit l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) soit le tribunal civil qui statue sur les questions concernant les enfants. Cela concerne l'attribution de l’autorité parentale, l'organisation de la garde et des relations personnelles, la participation à la prise en charge ou encore la contribution d’entretien.

La compétence dépend de l’objet du litige et de l’état civil des parents. Si le litige porte sur les contributions d’entretien, c’est le tribunal qui est compétent. Dans tous les autres domaines, le tribunal décide lorsque les parents sont mariés et l’APEA lorsqu’ils ne le sont pas.

Ces différentes compétences ne se justifient plus aujourd’hui, estime le Conseil fédéral. Il compte encore approfondir cette thématique mais, à première vue, il entend confier toutes ces tâches aux tribunaux.

Le gouvernement prévoit d'envoyer un projet en consultation à la fin de l'année 2026. Les cantons et les professionnels seront associés aux travaux préparatoires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le rétablissement du pont-fusible du Fregnoley entre Champsec (VS) et Lourtier (VS), donnant accès au haut Val de Bagnes, est différé de plusieurs semaines. Une décision a été prise en ce sens par le Service de la mobilité de l'Etat du Valais.

"Les questions sécuritaires restent notre priorité absolue", précise la commune de Val de Bagnes dans un communiqué, vendredi.

Le travail le plus urgent consiste à renforcer des digues latérales sur l’ensemble du cône et le long du chenal du Fregnoley dans la partie amont du chantier. L'ensemble des interventions dans le torrent et à proximité se poursuivront durant tout le week-end de Pentecôte.

Par ailleurs, des efforts supplémentaires vont se concentrer depuis ce vendredi sur l’endiguement de la Dranse dans le secteur de la Sasse ainsi que le renforcement de la digue existante et la construction d’une nouvelle digue de protection renforcée qui servira également d’assise pour la route de chantier que la commune entend rétablir dans les plus brefs délais.

Galerie: travaux stoppés

Le Service de la mobilité de l’Etat du Valais a opté pour un arrêt momentané des travaux de construction de la galerie, pour des raisons sécuritaires et pour permettre la remise en état du chantier qui a été partiellement touché par les laves. Cet arrêt est estimé à environ un mois, ce qui ne péjorerait pas la planification d’ouverture de la galerie pour la fin de l’année 2025.

La liaison pédestre dans la forêt (Epenays – la Sasse) via le nouveau pont sur la Dranse, est quasi achevée et devrait être praticable sous certaines conditions dès ce samedi, communique également la commune de Val de Bagnes.

Pour rappel, quelque 400 habitants de Lourtier et du haut Val de Bagnes ont impacté par la destruction du pont fusible du Fregnoley qui a eu lieu, tôt lundi matin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Confédération veut débloquer une aide d'urgence de 5 millions de francs pour la commune de Blatten en signe de solidarité. Le Parlement se prononcera ce mois encore en session extraordinaire, a indiqué vendredi le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil fédéral veut débloquer une aide d'urgence de 5 millions de francs pour la commune de Blatten (VS) en signe de solidarité. Il a indiqué vendredi que le Parlement se prononcera ce mois encore en session extraordinaire.

Pour le gouvernement, les événements tragiques survenus dans le Lötschental le 28 mai appellent une aide rapide et sans contraintes bureaucratiques. La Confédération s'associe ainsi au canton du Valais qui a libéré avec effet immédiat 10 millions de francs pour les habitants du village enseveli à la suite de l'éboulement du glacier de Birch.

Cette aide doit être versée à la commune pour des mesures d'urgence qui ne sont couvertes ni par des assurances ni par des subventions et qui doivent être mises en ½uvre rapidement. Elle peut également être utilisée pour soutenir les villageois en situation particulièrement difficile. La commune pourra décider elle-même de l’usage précis de la contribution.

Aide pour la reconstruction

La Confédération demande d'ici la fin de l'année une vue d'ensemble sur toutes les aides fournies par la Confédération, les cantons et des tiers ainsi que sur les mesures prévues pour la suite afin de décider de mesures de soutien ultérieures. Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'environnement (DETEC) de lui soumettre cette évaluation d'entente avec le Valais.

Le DETEC est aussi chargé de soutenir Blatten dans ses réflexions et ses travaux de planification en vue d'une reconstruction. Les besoins de la population ainsi que les intentions de la commune et du canton sont déterminants. Il faut également tenir compte de la situation en matière de dangers, précise le gouvernement.

Cette tâche incombera à l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec l'Office fédéral du logement (OFL).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats