Les équipes suisses de sport pourront utiliser les armoiries de la Confédération sur leurs tricots sans demander d'autorisation. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de changer la loi, à la suite de la polémique aux derniers mondiaux de hockey sur glace.

La croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) peuvent être utilisés sans problème sur des tricots nationaux. Par contre, sous forme d'écusson, celles-ci sont réservées à la Confédération.

Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

La polémique avait rebondi lors des récents championnats du monde de hockey en Tchéquie. Les armoiries suisses figurent sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l'utilisation des armoiries suisses par l'équipe nationale était abusive.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Lundi, le National a soutenu par 137 voix contre 24 le texte de M. Müller, déjà accepté par le Conseil des Etats. M. Aebischer a annoncé retirer son texte dans la foulée.

Pour la commission, Sylvain Freymond (UDC/VD) a avancé que les équipes nationales sont "un symbole puissant de cohésion et de représentation". Elles n'utilisent pas les armoiries "de manière commerciale et abusive, mais les honorent". Il s'agit de leur offrir une "reconnaissance légitime".

"Une marque"

La Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson, a contré le conseiller fédéral Beat Jans. Il s'agit d'une "marque", que la Confédération utilise pour ses documents officiels.

L'IPI a constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n'étaient pas remplies. La fédération de hockey a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a donné raison en octobre dernier à l'IPI.

Depuis, un accord a été trouvé entre les deux parties, a relevé M. Jans, ajoutant donc qu'il n'y a plus besoin d'agir. L'IPI et la fédération de hockey ont signé une convention qui autorise l'utilisation du maillot actuel avec les armoiries jusqu'à fin 2026. La fédération a reconnu avoir fait une erreur et accepté de changer de tricot dès le 1er janvier 2027.

Il n'y a pas besoin de changer la loi pour trouver des solutions, a argué le conseiller fédéral. Et d'estimer qu'il ne faut pas "ouvrir la boîte de Pandore" alors que ce cas particulier a été réglé. En vain.

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La nouvelle e-ID suisse est pratiquement sous toit au Parlement. Le Conseil national a accepté lundi les modifications proposées par la Chambre des cantons et y a encore apporté quelques précisions techniques. Les Suisses devraient avoir accès à une e-ID dès 2026.

Les Chambres ont globalement bien accueilli le projet du Conseil fédéral pour une identité électronique (e-ID). Quelques modifications ont été ajoutées, notamment pour renforcer la protection des données personnelles.

Le Conseil des Etats a lui aussi souhaité que l'e-ID soit conservée exclusivement dans une application de la Confédération spécialement conçue à cet effet (portefeuille électronique ou wallet). Cette solution sera temporaire, a précisé Gerhard Andrey (Verts/FR) au nom de la commission.

Les fournisseurs privés de telles applications pourront être admis pour la conservation et la présentation de l'e-ID à l'avenir. Ces applications devront être reconnues par le Département fédéral de justice et police, a précisé le National. Le Conseil des Etats devra encore revenir sur ces ultimes modifications d'ordre technique.

Gratuite

La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par la Confédération permettra de prouver son identité de manière simple, sûre et rapide. Quiconque dispose d'une carte d'identité ou d'un passeport suisse, ou encore d'un titre de séjour pour étranger, pourra demander l'obtention d'une e-ID, en ligne ou auprès du service des passeports.

Le Conseil fédéral estime que l'e-ID pourrait être disponible à partir de 2026. Il sera possible de s'en servir sur Internet, par exemple pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi dans le monde physique via une application sur smartphone, par exemple pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool. Elle sera gratuite.

Concrètement, toute personne souhaitant se munir d'une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de Fedpol.

Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Une vérification filmée en temps réel est ensuite prévue. Après vérification, Fedpol émettra une e-ID, ce qui devrait prendre quelques minutes. Les données sont les mêmes que celles sur une carte d'identité et qui sont déjà en main de Fedpol, à quoi s'ajoute le numéro AVS.

Pas obligatoire

Toutes les démarches auprès de la Confédération qui pourront se faire virtuellement, avec présentation de l'e-ID, pourront continuer à se faire physiquement. En même temps, toutes les autorités suisses seront tenues d'accepter l'e-ID comme document d'identité valable si elles acceptent le principe d'une preuve électronique de l'identité. Enfin, ces systèmes répondront aux normes internationales, de sorte que l'e-ID puisse être utilisée aussi à l'étranger.

Les coûts de mise en oeuvre jusqu'en 2028 se montent à 182 millions de francs. Les frais d'exploitation à partir de 2029 sont estimés à environ 25 millions de francs par an.

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La Suisse n’a pas été vernie lors du tirage au sort du Groupe mondial de Coupe Davis 2025. Elle affrontera l’Espagne qui pourrait être emmenée par Carlos Alcaraz.

Cette rencontre se déroulera en Suisse le week-end du 31 janvier/2 février. Le dernier affrontement entre les deux nations avait souri à la Roja qui s’était imposée 3-1 à Logrono en mars 2010. Quinze ans plus tard, le sort du septième Suisse – Espagne de l’histoire sera lié à la présence de Carlos Alcaraz. Le quadruple vainqueur en Grand Chelem fera-t-il le déplacement en Suisse la semaine qui suivra l’Open d’Australie ?

Une Espagne sans Carlos Alcaraz sera peut-être à la portée d’une équipe de Suisse qui s’est découvert un nouveau leader en la personne de Jérôme Kym. Par ailleurs, cette affiche pourrait, pourquoi pas, inciter Stan Wawrinka à rejouer en Coupe Davis.

Swiss Tennis arrêtera le choix du lieu de la rencontre ces prochains jours. Il n’est pas acquis que ce match se déroule au Centre national de Bienne en raison de l’engouement qu’il pourrait susciter auprès du public.

Si elle signe l’exploit, la Suisse affrontera en septembre le vainqueur de la rencontre entre la Serbie et le Danemark avec une place dans le Final 8 en jeu. La phase finale de la Coupe Davis se déroulera ces trois prochaines années en Italie. Double détentrice du titre, la "Squadra Azzurra" du no 1 mondial Jannik Sinner est qualifiée d’office pour ce Final 8.

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L'idée de créer un centre de visiteurs pour le Parlement en face du Palais fédéral reçoit un large soutien sous la Coupole. Le Conseil national a rejeté lundi par 108 voix contre 66 une motion UDC qui demandait de renoncer au projet jugé trop cher.

Les services du Parlement veulent doter le Parlement d'un centre d’information et d'accueil des visiteurs. L'objectif est de répondre à l’intérêt croissant du public: chaque année, près de 100'000 personnes visitent le Palais du Parlement.

Mais aujourd'hui, le Palais est presque victime de son succès. Face aux demandes élevées de visites, à l'exiguïté des locaux à l'entrée des visiteurs et aux exigences en matière de sécurité, l'attente est considérable. La Délégation administrative, soit la direction de l'administration du Parlement, a lancé le projet de créer un centre moderne et facile d'accès.

Elle a chargé l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) de déterminer si le bâtiment sur la Place fédérale no2, où logeait le Credit Suisse, était disponible. La Délégation administrative prévoit que l'étude de faisabilité ainsi qu'un concept d’utilisation détaillé soient intégrés au message 2026 sur les immeubles.

Une maison de la démocratie

Il s'agit d'élaborer un projet en vue d'un centre pour visiteurs en dehors du Palais, a indiqué le rapporteur de la Délégation administrative Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) qui a précisé qu'on n'en était pas encore à la phase de réalisation.

"Il s'agit de rendre tangible la perception de la démocratie, car celle-ci doit pouvoir être vécue, perçue et ressentie", a ajouté le Valaisan. La démocratie directe vaut cet investissement, selon lui. Un crédit de 150'000 francs est prévu pour la première étape.

L'UDC militait contre. Ce centre, situé en dehors du Parlement, rendrait l'accès encore moins direct au pouvoir, a critiqué Erich Hess (UDC/BE). Il risque en outre d'être un "gouffre à millions", alors que la Confédération est en plein exercice d'économies. Il suffirait selon lui de modifier l'entrée actuelle des visiteurs pour fluidifier les entrées. En vain.

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