Rejoignez-nous

Lausanne

La justice enterre les transports publics gratuits

Publié

,

le

L'initiative cantonale demandait la gratuité des transports publics fribourgeois (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale dans ce sens. Ce texte est contraire à la Constitution. Cette décision aura des conséquences dans d'autres cantons.

Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre la décision d'invalidation par Les Verts, le Parti socialiste et trois privés. Il rappelle que la Constitution fédérale stipule, à son article 81a alinéa 2, que "les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts".

Le texte de cette disposition, votée en 2014 et entrée en vigueur en 2016, est clair, souligne la 1ère Cour de droit public. Sa genèse plaide aussi contre l'initiative.

Deux objectifs

Selon le message du Conseil fédéral, l'article constitutionnel poursuit deux objectifs contradictoires. D'une part, la mobilité ne doit pas être trop bon marché, ce qui ferait exploser la demande et induirait des coûts de plus en plus élevés qui pourraient finir par étouffer le système, écrit le tribunal.

D'autre part, les transports publics ne doivent pas être trop chers, car cela entraverait le transfert des voyageurs de la route au rail. Cette recherche d'un équilibre exclut que les usagers des transports publics ne supportent aucun frais.

Développement durable

Pour les juges de Mon Repos, l'argument du développement durable soulevé par les recourants et également inscrit dans la Constitution et l'Accord de Paris sur le climat n'est pas convaincant. En effet, ceux-ci ne démontrent pas en quoi le fait que les usagers soient appelés à participer aux coûts serait contraire au développement durable ou à l'Accord de Paris.

L'initiative populaire cantonale "Pour la gratuité des transports publics" a été déposée en décembre 2020 avec plus de 8600 signatures. Des textes similaires ont été lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève. Dans ce contexte, la décision du Tribunal fédéral était très attendue.

"Pas à jour", selon les initiants

Le comité fribourgeois à l'origine de l'initiative cantonale regrette le verdict. Celui-ci montre à ses yeux un attachement trop important au texte, sans considérer la durabilité notamment.

"A l'heure où la crise énergétique alliée à l'inflation et aux sécheresses fait déjà des ravages, le verdict du Tribunal fédéral semble sonner le glas d'une politique durable en matière des transports", réagissent les Jeunes POP, les Jeunes Vert-e-s, la Jeunesse socialiste et le Parti socialiste fribourgeois.

Il est difficile d'accepter que la constitution fédérale, censée permettre à la société de perdurer, ne soit pas adaptée à notre époque et interdise de mettre en oeuvre cette mesure tournée vers l'avenir, ajoute le communiqué.

Les bases légales ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels, estiment les initiants, qui entendent trouver dès lors d'autres manières de défendre une écologie sociale et non punitive. (arrêt 1C_393/2022 du 31 mars 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté

Publié

le

Le ministre vaudois Frédéric Borloz a annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme à ce stade, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle, de Nyon et désormais aussi d'Yverdon (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.

Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).

L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.

Allemand renforcé

"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.

Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.

Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.

Pas d'impact pour le cursus en cours

Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.

Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Fonction publique vaudoise: nouvelle journée de grève et d'actions

Publié

le

Dans le canton de Vaud, de nombreux lieux de travail avaient de nouveau voté des résolutions de grève, notamment dans les établissements scolaires, ici le gymnase de Beaulieu à Lausanne, et universitaires, ainsi que dans le domaine de la santé et du social. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La fonction publique vaudoise a connu jeudi une nouvelle journée de grève pour protester contre le projet de budget 2026 et ses 305 millions de mesures d'économies. C'était la septième journée de colère des employés des services publics et parapublics depuis octobre.

Sous les mots d'ordre "Contre l'austérité, on ne lâche rien!", les syndicats avaient invité tous les fonctionnaires à une "grève totale" afin de protester contre les coupes budgétaires de l'Etat. De nombreux lieux de travail avaient voté des résolutions de grève, notamment dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans le domaine de la santé et du social.

"Difficile de dire si les grévistes sont en augmentation, mais c'est déjà la quatrième journée de grève et la mobilisation reste très forte", a indiqué à Keystone-ATS Cora Antonioli, la présidente du syndicat SSP-Vaud, organisatrice de la mobilisation avec les syndicats SUD et FSF. "On constate toutefois que le nombre d'endroits mobilisés s'élargit à de nouveaux secteurs en grève".

Ecoles: "forte mobilisation"

C'est dans les écoles que le mouvement de grève était, une nouvelle fois, le plus répandu. Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) "constate une forte mobilisation sur les différents lieux de formation du canton". "Dans l'enseignement obligatoire, on peut estimer à plus d'un tiers environ la proportion des employés de l'Etat de Vaud qui ont fait grève aujourd'hui", indiquent les services du ministre Frédéric Borloz.

"Les situations peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre. Dans certains établissements ou certains sites, aucune classe n'a eu l'enseignement habituel, dans d'autres lieux ou écoles, la journée s'est déroulée normalement ou presque", souligne le DEF.

"Dans tous les cas où les cours ne pouvaient pas avoir lieu normalement, les élèves ont été accueillis à l'école selon la décision des parents de les garder ou non à la maison. Les familles ont été informées de chaque situation par écrit", précise-t-il.

Assemblée en soirée

Après les cinq manifestations dans les rues de Lausanne depuis le 2 octobre, dont deux cette semaine devant le Grand Conseil - où les députés débattent justement du budget 2026 de l'Etat -, aucune manifestation n'a été prévue jeudi en fin de journée, parallèlement à cette quatrième journée de grève.

En revanche, une assemblée générale unitaire des syndicats du personnel est prévue à 18h30 pour décider de la suite du mouvement, des mobilisations et des actions pour la semaine prochaine.

"Engager le dialogue"

Les trois syndicats de la fonction publique SSP, FSF et Sud fustigent toujours le gouvernement, "sa politique de (non-)communication" et "sa volonté de ne pas négocier". Ils reprochent aussi au Conseil d'Etat de "tenter de faire porter toute la responsabilité de ses choix politiques au Grand Conseil".

Ces organisations syndicales appellent donc le Conseil d'Etat à "engager sans délai un dialogue sérieux, seul moyen d'apaiser la situation et de répondre aux préoccupations légitimes exprimées".

Mardi et mercredi devant le Grand Conseil, le gouvernement a plusieurs fois répété qu'il n'avait pas refusé le dialogue, contrairement aux dires des syndicats. La présidente Christelle Luisier a notamment évoqué deux séances de discussions et relevé que, selon elle, c'était les syndicats qui avaient "refusé toute entrée en matière".

Le gouvernement a présenté le 24 septembre son projet de budget 2026, qui prévoit un déficit de 331 millions de francs et 305 millions de mesures d'économies. Ces dernières comprennent notamment 165 millions de coupes dans les subventions.

Le personnel de l'Etat est, lui aussi, directement concerné avec notamment une "contribution de crise" de 0,7% du salaire brut en 2026 sur les classes salariales de 6 à 18. Cette mesure, comme toutes les autres, est combattue par les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Lausanne: 41 personnes prévenues de fraude aux assurances sociales

Publié

le

La justice vaudoise a mis au jour une fraude a l'assurance sociale en enquêtant sur le "tristement célèbre" immeuble de la rue de Geneve 85 a Lausanne, ci-contre. Cet immeuble, qui fait régulièrement la "une" des médias, est aussi connu comme une base pour le trafic de drogue à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La justice vaudoise a mis à jour une fraude à l'assurance sociale en enquêtant sur le "tristement célèbre" immeuble de la rue de Genève 85 à Lausanne: 41 personnes sont accusées d'avoir reçu des prestations sociales indues pour la prise en charge de leur loyer.

Le préjudice est estimé à quelque 1,9 million de francs et les services sociaux de l'Etat de Vaud ont porté plainte, annonce jeudi le Ministère public vaudois dans un communiqué.

Cet immeuble, qui fait régulièrement la "une" des médias, est connu comme une base pour le trafic de drogue à Lausanne. En investiguant sur ces activités, mais aussi sur l'occupation d'appartements par des personnes en situation de séjour illégal, les enquêteurs ont remarqué que de nombreuses personnes s'annonçaient locataires sans toutefois y résider.

Grâce à de faux baux à loyer, fournis par le concierge et le gérant de l'immeuble, ces individus ont perçu illicitement des prestations des services sociaux de l'Etat de Vaud entre 2018 et 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

VD: les députés acceptent de baisser le salaire des fonctionnaires

Publié

le

Le Grand Conseil vaudois a débattu mercredi jusqu'à 22h00 sur le budget 2026. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mercredi tout au long de la journée, et même jusqu'en fin de soirée, ses débats sur le budget 2026. Sa majorité de droite a notamment accepté, en premier débat, une baisse de salaire pour les employés de l'Etat.

Cette "contribution de crise" constitue l'une des mesures les plus sensibles du budget 2026, et elle est particulièrement vilipendée lors des manifestations de la fonction publique. Elle prévoit une retenue de 0,7% sur le salaire de la plupart des employés de l'Etat pour l'année 2026. Economies attendues pour le canton: 23,5 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Vous bénéficiez d’une lucidité rare… Chaque décision prise, s’aligne parfaitement avec vos ambitions, dissipant tous les doutes accumulés !

Les Sujets à la Une