Suisse
La naturalisation est loin d'être facilitée pour la 3e génération
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Les étrangers de la troisième génération restent peu nombreux à profiter de la naturalisation facilitée. La faute aux obstacles administratifs et au manque d'information qui rendent la procédure compliquée.
Depuis le 15 février 2018, les étrangers nés en Suisse et dont les grands-parents y vivaient déjà peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Or sur quelque 25'000 personnes dans ce cas, seules 1847 ont reçu un passeport à la croix blanche à fin 2020.
Un bilan décevant, quatre ans après le plébiscite du nouvel article constitutionnel en faveur des étrangers de la troisième génération, constate vendredi la Commission fédérale des migrations (CFM). Une étude mandatée à sa demande explique les raisons de cette indifférence: la naturalisation facilitée ne tient pas ses promesses.
Abolir la limite d'âge
Loin d'être plus facile, l'accès à la nationalité suisse pour cette population est parsemé d'embûches. Les principaux sont la limite d’âge, les obstacles bureaucratiques et l’insuffisance d’information des personnes concernées, analysent les auteurs de l'étude, Philippe Wanner, de l'Université de Genève, et Rosita Fibbi, de l'Université de Neuchâtel.
Pour réellement faciliter la naturalisation des personnes de la troisième génération, il suffirait de mesures simples. Le rapport recommande pour commencer d'abolir la limite d’âge légale. Selon la législation actuelle, la demande de naturalisation doit être soumise avant le 25e anniversaire (la validité de la disposition transitoire pour les personnes plus âgées prendra fin au 15 février 2023).
Or il apparaît que c'est souvent après la fin de la formation ou au moment de fonder une famille que ces étrangers souhaitent se faire naturaliser. Pour les auteurs, la limite d’âge de 25 ans n'est donc pas justifiée et "ne correspond pas à la réalité de la vie des personnes concernées".
Preuve d'appartenance
Les candidats doivent aussi prouver que leurs grands-parents avaient une autorisation de séjour en Suisse, que leur père ou mère a fréquenté l'école obligatoire pendant au moins cinq ans, que l'un des parents a vécu pendant dix ans en Suisse et dispose d'une autorisation d'établissement. Les autorités n'entrent en matière que lorsque tous ces éléments sont bien documentés, ce qui s'avère souvent complexe.
Si, par exemple, les grands-parents sont décédés ou ont quitté la Suisse, difficile, voire impossible, de prouver leur séjour. En outre, de nombreux parents arrivés tardivement en Suisse en raison du statut de saisonnier ne peuvent pas justifier de cinq années de scolarité obligatoire – l'apprentissage professionnel n'étant pas reconnu. La preuve d’appartenance à la troisième génération d’étrangers reste donc un vrai obstacle, selon les chercheurs.
Conséquence de cette réglementation compliquée, la commune se trouve souvent elle-même au défi d'orienter les candidats à la naturalisation facilitée, faute de compétence. Il s'agit donc non seulement de donner aux autorités locales les ressources, mais aussi de les inciter à informer proactivement sur la procédure.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 20, 23 et 24 et les étoiles 6 et 11.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti
Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.
Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.
La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.
Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.
Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.
La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.
Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une partie plaignante demande la récusation des procureurs
Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.
"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".
Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.
Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le tir de l'oiseau harle bièvre, protégé en Suisse, est controversé
Les harles bièvres, protégés en Suisse, devraient pouvoir être tirés si la protection des poissons est en jeu. La Station ornithologique de Sempach estime que la demande de la Fédération suisse de pêche n'est pas justifiée. Un projet de loi est en cours au Parlement.
Aujourd'hui, le harle bièvre est protégé par la loi. Une régulation comme elle existe pour le loup ou le bouquetin n'est pas possible.
Le conseiller aux Etats tessinois Fabio Regazzi (Centre), à l'origine du projet, demande d'autoriser la régulation de ces oiseaux aquatiques protégés en Suisse. Il justifie sa demande par le nombre croissant de harles bièvres et leur appétit pour les poissons. La commission de l'environnement du Conseil des Etats a établi un projet en ce sens.
La Fédération suisse de pêche soutient le projet. Trois quarts des poissons sont inscrits sur la liste rouge, a indiqué à Keystone-ATS David Bitter, directeur de la fédération. "Il s'agit de la protection des espèces."
Comme les cormorans – qui peuvent être chassés –, les harles bièvres se nourrissent là où les proies sont faciles à attraper, souligne M. Bittner. Au niveau local, ils pourraient ainsi menacer des espèces vulnérables telles que l'ombre commun, la truite lacustre et le hotu.
En effet, pendant la période de frai, de nombreux poissons se rassemblent au même endroit et deviennent ainsi des proies faciles. M. Bittner déplore le déséquilibre en matière de protection: "Contrairement aux réserves ornithologiques, la Suisse ne dispose d'aucune réserve piscicole." Il s'agit là d'une lacune importante dans la législation.
Aucune preuve de dommage
Ce ne sont pas les harles bièvres qui constituent la principale menace pour les poissons, mais les problèmes environnementaux causés par l'homme, selon le porte-parole de la station ornithologique de Sempach Livio Rey. Il n'existe aucune preuve que ces oiseaux causent des dommages aux poissons.
Il n'est pas nécessaire de chasser ou de réguler les harles bièvres, car cette mesure n'aiderait pas les poissons menacés. Selon ses chiffres, la population de harles bièvres a environ triplé depuis 1972. En 2024, on comptait environ 6650 spécimens en Suisse. Mais son expansion est en recul. Cela indique que l'ensemble des zones disponibles seront épuisées, indique M. Rey.
Cet oiseau aquatique, principalement répandu en Amérique du Nord, en Scandinavie et en Sibérie, niche également sur les plans d'eau suisses.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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