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Suisse

Le mariage pour tous sur de bons rails

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Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir se passer la bague au doigt. (Image d'archive - ©KEYSTONE/DPA-Zentralbild/RALF HIRSCHBERGER)

Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 22 voix contre 15 et 7 abstentions, un projet de mariage pour tous. Il s'éloigne toutefois du National sur l'accès au don de sperme pour les lesbiennes.

Les débats se sont tout d'abord concentrés sur la nécessité ou non d'une modification de la Constitution pour ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Par 22 voix contre 20 et deux abstentions, les sénateurs ont cependant considéré qu'une modification de la loi était suffisante.

Le projet sur la table prévoit une révision du code civil. Pour une partie du camp bourgeois, c'est insuffisant. À leurs yeux, la Constitution se fonde sur une conception traditionnelle du mariage. "La proposition n'est pas conforme à la Constitution", a assuré Beat Rieder (PDC/VS).

Ouvrir le mariage aux couples homosexuels au moyen d'un seul changement législatif reviendrait à affaiblir sa légitimité, a poursuivi le Valaisan. Un sujet de société aussi important devrait être soumis au peuple et aux cantons.

"Il serait politiquement irresponsable de faire autrement", a insisté Beat Rieder. Les débats sur le sujet doivent être menés dans l'espace public et ils peuvent l'être, a abondé Heidi Z’Graggen (PDC/UR).

Aucun perdant

"La formulation de la Consitution est parfaite, limpide, claire. Pourquoi vouloir ajouter des mots inutiles?", a contré Lisa Mazzone (Verts/GE), en citant l'article 14 de la Constitution: "Le droit au mariage et à la famille est garanti".

Ce droit est prévu pour garantir l’accès au mariage contre les obstacles religieux ou économiques du droit cantonal, a souligné quant à lui Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Il n’empêche pas le législateur de modifier les caractéristiques du mariage inscrites dans le code civil, afin d’ouvrir l’institution aux couples de même sexe. C'est même son devoir "d'adapter la loi à la réalité moderne", comme l'ont souligné plusieurs orateurs de gauche.

Une révision de la Constitution n'est pas nécessaire, a également plaidé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. D'autant plus que le peuple s'exprimera de toute manière sur le sujet, un référendum ayant déjà été annoncé. Avec le projet sur la table, "personne ne perd quelque chose. Mais quelques-uns y gagnent", a encore pointé Andrea Caroni (PLR/AR).

Connaître ses origines

Autre pierre d'achoppement: l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens. Une partie du camp bourgeois aurait voulu procéder par étapes, en traitant la procréation médicale assistée dans un deuxième temps. La réglementation, ajoutée par le National, laisse de nombreuses questions ouvertes, notamment pour le bien-être de l'enfant, a critiqué Benedikt Würth (PDC/SG).

Un argument balayé par Carlo Sommaruga. La disposition a été précisée en commission pour mieux tenir compte du droit de l’enfant à connaître son ascendance. La présomption de maternité de l’épouse ne sera introduite qu'en cas de don de sperme et non de manière générale. Et la contestation du lien de filiation sera exclue en cas de don de sperme.

Le Genevois reconnait toutefois qu'une partie des problèmes n'a pas été réglée. Mais elle le sera lors de la procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres. "Un mariage sans famille n'est qu'un demi-concept", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH).

Naturalisation facilitée

Outre le mariage pour tous et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, le projet prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La réforme doit également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. La disposition est jugée dépassée.

Le texte retourne au National.

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Lausanne

La régulation des cormorans fait débat

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Les cormorans sont accusés par les pêcheurs de vider le lac de Neuchâtel (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT DARBELLAY)

Le Grand Conseil vaudois a été mardi le théâtre de nouvelles discussions sur la régulation des cormorans sur le lac de Neuchâtel. Un député a défendu une technique de stérilisation des oeufs, mais sans succès.

L'UDC José Durussel a milité pour de l'utilisation de drones pour repérer les nids de cormorans. Il s'agirait ensuite de déposer "une huile végétale" sur les oeufs pour qu'ils n'arrivent pas à maturité et n'éclosent pas, a-t-il expliqué.

Alors que les tirs effectués par les pêcheurs sont, selon lui, "totalement inefficaces voire dangereux", la stérilisation des oeufs permettrait de réguler les cormorans de manière "douce et efficace".

Le "voeu" de José Durussel n'a pas été suivi par la commission chargée d'étudier un rapport sur l'économie de la pêche, et il n'a pas rencontré davantage de succès mardi en plénum.

Ethiquement "inappropriée"

Le Vert Alberto Mocchi a relevé que si le cormoran représentait effectivement "une concurrence" pour une certaine pêche, la diminution du nombre de corégones (ou féra) n'était pas uniquement due à la présence de cet oiseau.

Son collègue de parti Théophile Schenker a ajouté que le succès d'une stérilisation des oeufs n'était "pas garanti", et même que cette mesure était "inappropriée sur un plan éthique" selon l'Office fédéral de l'environnement. Il a aussi mentionné la difficulté d'accès des nids.

Pour le conseiller d'Etat écologiste Vassilis Venizelos, la question des cormorans est "importante", mais elle n'est "qu'une partie du problème". Il s'est dit ouvert à "explorer toutes les pistes" pour aider les pêcheurs.

Il a toutefois affirmé qu'il n'allait pas demander à son Département de "mettre tout en oeuvre", comme le stipulait le voeu de José Durussel, pour limiter la population de cormorans. Le ministre de l'environnement a aussi annoncé des "assises de la pêche" en juin, où il sera notamment question de la régulation des cormorans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud empoigne le dossier de la pénurie de logements

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Une première table ronde consacrée à la pénurie de logements dans le canton de Vaud a eu lieu lundi à Lausanne. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La première Table ronde vaudoise sur le logement a réuni lundi à Lausanne de nombreux acteurs du domaine. La rencontre a permis l'ouverture d'un dialogue durable. Des premières pistes de réflexion ont été dégagées en vue de l'élaboration d'un plan d'action de l'Etat visant à sortir le canton de la situation de pénurie d'ici la fin de la décennie.

Vaud connaît depuis plusieurs années une situation tendue sur le front du logement, avec un taux de vacance inférieur à 1,5% (1,14% en moyenne sur la période 2021-2023), rappelle le canton mardi dans un communiqué. Pour la conseillère d'Etat Christelle Luisier Brodard, inverser la situation passe par des solutions nourries d'un dialogue constructif entre les acteurs institutionnels, associatifs et économiques.

Echanges "très riches"

La première table ronde du logement a ainsi réuni à l'initiative du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) faîtières de communes, entrepreneurs, urbanistes, architectes, développeurs, maîtres d'ouvrage ou encore propriétaires et locataires. Ces" échanges très riches" entre l'Etat et les participants vont s'intensifier au cours des mois prochains.

L'objectif, annoncé par la cheffe du DITS, est l'établissement d'un plan d'action "logement". Son déploiement devra permettre au canton de sortir de la situation de pénurie à l'horizon 2028-2030.

"Le principe que nous lançons s'inscrit dans la continuité du plan d'action fédéral lancé en février et qui distingue les niveaux de compétences fédérale, intercantonale et cantonale. A l'échelle vaudoise, nous partageons tous une responsabilité vis-à-vis de la population de notre canton qui doit pouvoir se loger convenablement, selon ses aspirations et ses ressources", souligne la ministre, citée dans le communiqué.

Oppositions dans les communes

Revenant sur les causes du manque de logements, le canton cite le contexte de forte croissance démographique, une production d'appartements insuffisante et qui ralentit, une disponibilité foncière déficiente ou encore la raréfaction des matériaux et de la main-d'½uvre dans la construction.

Un autre phénomène récent freine également le rythme de création de logements: l'opposition de plus en plus marquée aux projets de nouveaux quartiers portés par les communes et qui nécessitent plusieurs années de procédure. Nombre de projets ont ainsi été refusés dans les urnes vaudoises ces dernières années, cela alors même que le cadre légal fédéral (LAT) exige une densification vers l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Une femme tuée par son compagnon dans son appartement à Vevey

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L'alerte du féminicide à Vevey a été donnée dans la nuit de vendredi à samedi passé (photo symbolique). (© Keystone/GABRIEL MONNET)

Une femme de 40 ans a été tuée samedi à Vevey (VD), a indiqué mardi la police cantonale. Selon les premiers éléments de l'enquête, cette Suissesse serait décédée à la suite de violences domestiques. L'auteur présumé, son compagnon, a été interpellé sur les lieux.

La femme a été retrouvée inanimée dans son appartement à la suite d'un appel d'urgence aux alentours de 02h30 dans la nuit de vendredi à samedi passé. Elle est décédée malgré l'intervention rapide des secours, a précisé la police vaudoise dans son communiqué.

Sur les lieux, un homme de nationalité suisse âgé de 32 ans a indiqué avoir blessé sa compagne au moyen d'un objet contondant, dans l'appartement qu'elle occupait à Vevey, écrit la police. Une enquête a été ouverte par le Ministère public afin de déterminer les circonstances de ce décès, "vraisemblablement consécutif à des violences domestiques".

En détention provisoire

Les investigations ont été confiées aux enquêteurs de la police de sûreté. Une procureure a demandé la mise en détention provisoire de l’auteur présumé au Tribunal des mesures de contraintes (TMC). L'enquête devra déterminer le déroulement des faits, ainsi que les éventuelles motivations qui l'entourent, afin de permettre aux autorités notamment d'établir si les conditions d'un féminicide sont réunies.

Cet événement a nécessité l'intervention de trois patrouilles de la Police Riviera, quatre patrouilles de la gendarmerie ainsi que des inspecteurs des brigades criminelle et de police scientifique de la police de sûreté, d'une ambulance et de médecins du Centre universitaire romand de médecine légale, détaille encore la police.

Rapport politique attendu

Pour rappel, l'année 2023 avait été marquée au printemps par deux féminicides au couteau, en l'espace de quatre jours, respectivement à Lausanne et à Vevey. En mai, la justice vaudoise avait, elle, condamné à quatorze ans de prison ferme un ex-toxicomane de 32 ans pour assassinat. En novembre 2018 à Yverdon-les-Bains, il avait étranglé son amie, laquelle était mère de trois jeunes enfants.

Fin mai de la même année, devant le Grand Conseil vaudois, la présidente du gouvernement Christelle Luisier Brodard avait annoncé que le Canton avait mandaté l'Université de Lausanne pour mener une étude sur le suivi des violences domestiques en terres vaudoises. Le rapport est attendu cette année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le PAC Lavaux retourne à la case commission

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Le dossier du PAC Lavaux doit repasser par la commission (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le traitement du PAC Lavaux par le Grand Conseil vaudois est mis provisoirement en attente. Le dossier doit retourner en commission, qui devra se prononcer à nouveau sur certaines oppositions.

Une opposition de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL) et de plusieurs Municipalités n'a pas été traitée de manière "équitable" lors de son premier passage en commission, à la suite de certaines "incompréhensions".

Toutes les oppositions concernant le périmètre du PAC Lavaux doivent être traitées de la même manière, en suivant le même arbre décisionnel, a expliqué la PLR Florence Gross. Sans cela, le dossier s'exposerait à de "multiples recours" et la procédure serait encore retardée, ont souligné plusieurs de ses collègues.

La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a également relevé qu'un retour en commission constituait "la solution la plus propre". Elle a toutefois demandé que la commission se réunisse rapidement, afin que le Grand Conseil puisse reprendre sans tarder son examen du PAC Lavaux.

Dossier hors norme

C'est la troisième semaine de suite que le Grand Conseil se penchait sur ce plan d'affectation cantonal (PAC). Il devra donc y revenir à une date ultérieure pour finir le premier débat. Un second débat sera ensuite nécessaire. Mais celui-ci n'aura pas lieu avant plusieurs mois sachant qu'une mise à l'enquête complémentaire sera nécessaire.

Pour mémoire, le traitement du PAC Lavaux est exceptionnel, tant par sa complexité que par les compétences qui sont attribuées au Grand Conseil. Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel plan et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Mais dans ce cas précis - et c'est une première historique dans le canton de Vaud -, cette tâche revient au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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