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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Culture

Un binôme féminin à la tête du Théâtre du Jorat

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Une répétition du spectacle "Alice" au Théâtre du Jorat à Mézieres. (©Keystone/LAURENT GILLIERON)

Un duo féminin dirigera le Théâtre du Jorat à Mézieres (VD) à partir du 1er février prochain. La comédienne de théâtre et metteure en scène, Ariane Moret, et la responsable de communication et de presse Nathalie Langlois, anciennement chez Lavaux Classic, remplaceront Michel Caspary, qui part en retraite anticipée après douze ans de direction.

"Le binôme a convaincu par sa complémentarité et sa capacité à assumer la direction du théâtre tout en menant à bien les travaux prévus de juillet 2023 à mars 2024, ainsi que par son projet artistique particulièrement adapté aux spécificités du Théâtre du Jorat: son public, son lieu, son environnement", a indiqué vendredi le Conseil de Fondation de l'établissement.

Les deux femmes ont été choisies parmi une cinquantaine de candidatures déposées, précise le Conseil. Le poste avait été mis au concours en septembre dernier. Ariane Moret et Nathalie Langlois entreront en fonctions le 1 er février 2022 pour une période de passation avec les collaborateurs sortants, l'actuel directeur Michel Caspary et l'administratrice Florence Boldrini.

"La nouvelle direction aura pour mission de mener à bien la finalisation de l'engagement d'un nouveau directeur technique, d'accompagner les saisons 2022 et 2023, de concevoir pour 2024 une programmation hors les murs (faisabilité à l'étude), de suivre les travaux programmés entre 2023 et 2024, de concevoir la programmation dès la saison 2025, d'assurer l'ouverture du nouveau Théâtre du Jorat ainsi que son développement dans un contexte adapté à ses nouvelles possibilités", détaille le Conseil de Fondation.

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Lausanne

La population invitée à s'exprimer sur deux places majeures

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Les deux places lausannoises de l'Europe et Centrale sont séparées par le Grand-Pont. (Image d'archives - ©Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne veut repenser les espaces publics de deux de ses places emblématiques: de l'Europe et Centrale. Un concours d'idée sera lancé en 2022 pour transformer ces deux lieux dans le cadre des futures réalisations du tramway et du métro m3. Un panel d'usagers de ces deux places, composé d'une quinzaine de personnes, pourra participer à la démarche.

La Municipalité souhaite réaménager les places de l'Europe et Centrale pour en faire un espace public majeur capable d'héberger une interface de mobilité d'importance tout en développant un lieu convivial à taille humaine, écrit-elle vendredi.

"Situées en plein cœur de la ville, ces deux places sont amenées à jouer un rôle majeur en matière de mobilité. Nous souhaitons également profiter de cette occasion pour en faire des lieux de vie agréables et pensés pour toutes et tous. C'est pourquoi notre démarche s'appuie à la fois sur le point de vue d'experts mais aussi sur l'expérience et les souhaits des usagers", explique Florence Germond, municipale en charge de la mobilité.

Identité, mobilité et environnement

Identité, mobilité, usages, défis climatiques, intégration à l'environnement et dynamisme économique, sont les enjeux à relever pour les participants du concours d'idées lancé l'an prochain, souligne la Municipalité. Les projets sélectionnés par le jury permettront ensuite de fixer le cadre du concept qui sera développé par la Ville.

Le jury comportera en plus des représentants de la Ville et des professionnels (architectes, urbanistes, ingénieurs), deux membres du groupe d'usagers issus de la population lausannoise. Quant à l'ensemble du groupe, il donnera son avis sur les potentiels de ces deux places et analysera en amont les projets présentés lors du concours d'idées.

En cas de fort intérêt de la population, un tirage au sort sera effectué pour désigner les représentants de ce groupe. Une parité en termes d'usages, de genre et de tranches d'âge sera garantie, précise encore la Ville

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Suisse

Stadler Rail rachète le zurichois Bär Bahnsicherung

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En rachetant Bär Bahnsicherung, Stadler Rail espère faire progresser la numérisation dans le secteur du transport ferroviaire. (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Stadler Rail va racheter le spécialiste zurichois des installations de sécurité ferroviaire Bär Bahnsicherung.

L'opération, dont les contours financiers n'ont pas été divulgués, devrait permettre aux deux entreprises de faire progresser la numérisation dans le transport ferroviaire.

"Cette reprise permet aux clients de disposer d'un interlocuteur unique, en mesure de proposer la technique de signalisation côté rail et côté véhicule d'un seul tenant", assurent les deux parties dans un communiqué commun diffusé vendredi soir.

Les quelque 130 collaborateurs de Bär seront intégrés dans la division Signalisation de Stadler. Le patron de cette dernière se dit "convaincu par le potentiel des solutions de Bär et de ses collaborateurs", soulignant l'avantage que représente la "proximité géographique et culturelle" en vue de la numérisation du secteur ferroviaire.

Basée à Fehraltorf, dans l'Oberland zurichois, Bär Bahnsicherung se targue d'être "depuis plus de 30 ans le principal prestataire de services indépendant en matière de sécurité ferroviaire en Suisse": de la planification au développement et à l'ingénierie, de la construction des installations aux mises en service et aux contrôles de sécurité, en passant par les expertises.

L'ensemble du personnel et des sites - Oensingen, Olten et Lausanne, en plus du siège - seront repris par l'industriel de Bussnang.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Vaud

Le marché de Noël reprend ses droits à Montreux

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Le marché de Noël a repris ses droits depuis une semaine à Montreux. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Ouvert depuis une semaine, le marché de Noël de Montreux (VD) a repris ses droits après son annulation en 2020 à cause du Covid-19. Nouveauté cette année: un parcours sur la glace au Centre des congrès 2m2c.

La formule 2021 a été adaptée à la situation sanitaire et vise à éviter l'afflux de voitures au centre-ville avec un concept de mobilité douce, indique la Municipalité. Comme lors des trois dernières éditions, les 150 chalets s'étendent principalement le long des quais, en lieu et place des abords de la route principale. Masques et pass Covid ne sont pas requis sur les quais et aux stands.

En revanche, pour avoir accès aux chalets-restaurants fermés du marché, à la Cabane des bûcherons ou encore à la Maison du Père Noël, les visiteurs de plus de 16 ans doivent être en possession d'un certificat Covid.

Pour les mêmes raisons sanitaires, afin d'éviter une importante concentration de personnes au même endroit, certains chalets drainant un public nombreux ont été déplacés au centre-ville, comme la Cabane des bûcherons, qui se situe cette année près de la gare. L'accès en voiture aux abords directs de la gare est par conséquent restreint durant la période.

Balade chaleureuse sur glace

L'Association Sécurité Riviera (ASR) et la commune de Montreux recommandent d'ailleurs l'utilisation des transports en commun. Aucun dispositif particulier de stationnement n'est mis en place pour la durée du marché de Noël. Les automobilistes sont ainsi invités à laisser leur voiture dans les parkings en ouvrage de Montreux et environs.

Grande nouveauté de cette édition 2021, les amateurs de patin à glace peuvent se rendre au 2m2c où un cheminement de glace leur offre "une balade enchantée à travers une forêt magique et illuminée."

Baptisée "Light on Ice", cette attraction payante a été inaugurée vendredi en début de soirée et sera ouverte jusqu'au 9 janvier (de 14h00 à 22h00). Elle propose aussi des sculptures et un bar tout en glace. Le marché de Noël se tient, lui, jusqu'au 24 décembre.

Fréquentation attendue en baisse

Depuis l'ouverture, il semble y avoir moins de groupes autocaristes, mais la clientèle individuelle est au rendez-vous, séjournant dans les hôtels environnants, selon le directeur du marché Yves Cornaro, interrogé par AWP. La pandémie continue toutefois de peser sur les activités. "Le budget habituel a été revu à la baisse, en anticipant une diminution de fréquentation d'environ 25 à 30%", explique-t-il.

Avant l'arrivée du coronavirus, le marché de Noël de Montreux attirait en moyenne 550'000 visiteurs par édition.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

La Suisse interdit les vols depuis l'Afrique australe

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Les personnes en provenance d'Afrique du Sud, de Hong Kong, d'Israël et de Belgique devront présenter un test Covid-19 négatif et se mettre en quarantaine (archives). (© Keystone/STEFFEN SCHMIDT)

La Suisse interdit tous les vols directs depuis l'Afrique australe en raison du nouveau variant. Les personnes en provenance d'Afrique du Sud, de Hong Kong, d'Israël et de Belgique devront présenter un test Covid négatif et se mettre en quarantaine pendant 10 jours.

Ces mesures, visant à empêcher, dans la mesure du possible, la propagation du nouveau variant, ont été annoncées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) vendredi soir. Les règles d'entrée renforcées sont entrées en vigueur à 20h00.

Les vols en provenance du Botswana, d'Eswatini, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie, du Zimbabwe et d'Afrique du Sud sont interdits pour une durée indéterminée. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées pour les rapatriements de citoyens suisses ou de personnes disposant d'un permis de séjour en Suisse et qui souhaitent rentrer en Suisse à titre privé.

Les compagnies aériennes – et non pas les passagers – sont tenues d’obtenir une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile pour pénétrer dans l’espace aérien suisse. La Confédération n’organisera pas de vols de rapatriement.

Les voyageurs en provenance des pays mentionnés doivent pouvoir présenter un test Covid-19 négatif à l’embarquement, même s’ils sont vaccinés ou guéris. Toutes les personnes entrant en Suisse en provenance de ces pays doivent également se placer en quarantaine pendant dix jours.

Pour se rendre de l’aéroport à leur domicile, ces personnes ne doivent pas emprunter les transports publics.

L'obligation de quarantaine et de test pourra être étendue à d'autres pays dans lesquels serait détecté le nouveau variant. Les pays voisins de la Suisse en sont exclus.

Plus transmissible que le Delta

Le nouveau variant B.1.1.529 nouvellement découvert en Afrique du Sud serait davantage transmissible que la variante Delta et les vaccins actuels pourraient être moins efficaces.

Le variant a été détecté dans plusieurs pays d'Afrique australe, à Hong Kong, en Israël et en Belgique. Il n'a pour l'heure pas été constaté en Suisse.

La Confédération ordonne aux cantons et aux compagnies aériennes de contacter personnellement toutes les personnes entrées en Suisse en provenance d'Afrique australe au cours des deux dernières semaines. Il leur est vivement conseillé d'effectuer un test PCR. Les résultats positifs seront séquencés.

L'OFSP est en contact étroit avec l'OMS, l'Union européenne et les pays voisins. Les mesures sont adaptées en permanence aux nouvelles connaissances. La Confédération recommande d'attendre les résultats des prochains jours avant de planifier un voyage ou de modifier des réservations existantes dans les prochaines semaines, notamment à Noël.

Une réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit démarrer mardi à Genève avec 164 Etats membres, dont ceux qui sont visés par les restrictions. Interrogé vendredi soir sur le nouveau dispositif, un porte-parole de l'institution a dit à Keystone-ATS "n'avoir rien à relayer" dans l'immédiat sur un possible impact sur cette réunion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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