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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Suisse

L'UDC, les Vert-e-s et les Vert'Lib réunis en assemblée samedi

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Les Vert-e-s et les Vert'libéraux veulent un congé parental de 18 semaines pour chaque parent (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les délégués de trois partis, l'UDC, les Vert-es et les Vert'libéraux, se réunissent samedi. Le premier discutera des nouveaux accords Suisse-UE, tandis que les Vert-e-s et les Vert'libéraux lanceront leur initiative pour un congé parental.

A Balsthal (SO), les délégués de l'UDC examineront les futures relations de la Suisse avec l'Union européenne. Le parti voit d'un mauvais oeil les nouveaux accords bilatéraux, dont les négociations se sont achevées en décembre. Il exige qu'ils soient soumis à la double majorité du peuple et des cantons.

Son président Marcel Dettling, son "patriarche" Christoph Blocher et le patron du magazine Weltwoche, Roger Köppel, doivent s'exprimer devant les délégués. L'assemblée se prononcera en outre sur l'initiative "pour la responsabilité environnementale", soumise au peuple le 9 février.

Congé parental

Les Vert-e-s et les Vert'libéraux, réunis respectivement à Peseux (NE) et à Thoune (BE), avaliseront pour leur part l'initiative "Congé familial". Ce modèle d'assurance, soutenu par une large alliance regroupant Travail.Suisse et Alliance F, vise à introduire 18 semaines de congé pour chaque parent.

Cette initiative veut contribuer à résoudre la pénurie de main-d'oeuvre et à favoriser la cohésion intergénérationnelle. Le lancement officiel de cette initiative et la récolte des signatures devraient démarrer en mars.

Pluralité des genres

Les Vert-e-s se pencheront également sur une résolution en faveur de la pluralité des identités de genre. Ce texte doit marquer un pas de plus dans la politique d'égalité des Vert-e-s en soulignant que la reconnaissance de la pluralité des genres est une richesse.

Les Vert'libéraux décideront de leur mot d'ordre sur l'initiative pour la responsabilité environnementale, lancée par les Jeunes Vert-e-s. La direction du parti et le groupe parlementaire préconisent de dire non.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Un derby romand au menu samedi

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Le SFC de Thomas Haeberli se déplace à Yverdon samedi (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La 20e journée de Super League, la deuxième après la trêve hivernale, figure au programme du week-end.

Un derby romand est prévu samedi dès 18h: Yverdon, qui pointe à l'avant-dernier rang du classement, accueille le 5e Servette.

L'équipe du Nord vaudois reste sur huit matches sans succès (dont 6 défaites), alors que les Grenat n'ont pas connu la victoire dans leurs trois dernières sorties. Servette a manqué sa reprise avec un nul 1-1 concédé à domicile samedi dernier face à St-Gall.

Mais le SFC de Thomas Häberli reste à deux longueurs seulement du leader Lugano, qui se déplace pour sa part en banlieue zurichoise pour y défier la lanterne rouge Winterthour samedi (à 20h30). Le troisième match programmé samedi verra Grasshopper accueillir Young Boys à 18h.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Il a sonné l'heure d'une victoire lausannoise face à Berne

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Jason Fuchs a marqué ses 2e et 3e but de la saison. ©KEYSTONE/Cyril Zingaro

Match de folie à la Vaudoise Aréna. Grâce à une remontada qui a embrasé la patinoire, le LHC s’impose à nouveau après prolongation face au CP Berne (5-4).

Ce vendredi soir s'annonçait chaud à la Vaudoise Aréna. Après avoir été battus dans leur grotte mercredi, les Ours de Berne avaient à nouveau rendez-vous avec le LHC. Mais cette fois, dans la cage des Lions. Antti Suomela nous le confiait, il y a parfois quelques rivalités qui se créent dans ces matchs back-to-back. Alors, en ce jour d'indépendance vaudoise, il était clair que les deux clans n’allaient pas se faire de cadeau.

But de la vengeance

On a senti dès le coup d'envoi que Lausannois et Bernois étaient prêts à se battre. Très vite, les locaux se sont retrouvés en infériorité numérique, mais le travail a été fait pour empêcher l’adversaire de poser son jeu. A leur tour en supériorité numérique quelques minutes plus tard, les hommes de Geoff Ward ont eu plusieurs belles occasions. Malheureusement il a manqué un ou deux centimètres pour que le puck se retrouve dans les filets.

Le CP Berne a ouvert le score sous les sifflets du public vaudois. Le tir de Romain Loeffel (17e, assist: Lukas Klok) est en effet parti quelques instants après la charge de Victor Ejdsell sur Antti Suomela. L'attaquant des Ours à envoyer valser le Top Scorer Lausannois contre la bande. La cheville de Suomela s'est retrouvée dans un angle peu confortable et il n’a pas pu remettre son poids sur ses deux pieds, laissant ses coéquipiers à quatre contre cinq pendant que Loeffel marquait. Le n°11 lausannois a ensuite quitté le banc en laissant planer le mystère sur son retour ou non plus tard dans le match.

Les assauts bernois ne se sont pour autant pas arrêtés là. Le même Ejdsell s'est ensuite offert un autre cadre du LHC. Le Bernois a asséné une méchante charge à la tête d’Ahti Oksanen. Le Finlandais s'en est retrouvé complètement sonné. Si les arbitres ont annoncé 5 minutes de pénalité dans un premier temps, ils ont révisé leur jugement après avoir revu les images à la vidéo. Les Ours n'ont finalement écopé que de 2 minutes en infériorité numérique, sous les huées du public.

Oublié par la défense adverse, Théo Rochette a profité de ce powerplay pour tirer à bout portant sur la cage d’Adam Reideborn et ramener les siens à 1-1 (20e, assist: Tim Bozon et Janne Kuokkanen). Lorsque l’on marque après ces deux actions pas très jolies à voir, est-ce que l’on pense à ses coéquipiers?

Théo RochetteAttaquant du LHC

Du drame…

Six buts et toutes les émotions. Tel a été le programme du deuxième tiers. Les Lausannois, qui ont retrouvé Suomela au retour des vestiaires, se sont d'abord battus mais il n’y avait rien à faire, ça ne voulait pas entrer. Puis Berne s'est emparé du momentum et pendant trois minutes, ils ont enfoncé leurs hôtes.

En powerplay, Loeffel a profité d'un gros cafouillage devant Pasche pour tirer d'un peu plus loin. Le puck a fini sa course dans les filets (28e). Droit derrière, Thierry Bader est parti en échappée. Cédric Fiedler et Lukas Frick ne sont pas arrivés assez vite pour l'arrêter et le Bernois a trompé Pasche.

À nouveau en supériorité numérique, Austin Czarnik, sur passe de Loeffel (encore lui), a tenté une première fois de s'avancer vers le but, mais il n’a pas trouvé de solution. Retour en arrière, renvoi du puck à Loeffel et les deux comparses sont repartis pour un tour. Cette fois, le Top Scorer a vu un espace et y a envoyé une fusée (31e).

… au come-back

Ça, c'était la minute bernoise. Mais on sait quel effet une barrière de plexiglas et aucune voie de sortie possible peuvent avoir sur des lions. C'est parti pour le spectacle.

A la 36e, Jason Fuchs, talonné par un défenseur bernois, a passé le puck en retrait à Rochette. Une manœuvre qui a libéré la voie au Lausannois qui signe un doublé. Rochette encore n’est pas passé loin d’un triplé, mais sa tentative sur le but de Reideborn. Le puck toujours jouable, on a vu à cet instant la détermination des hommes de Geoff Ward. Leur langage corporel a crié “on continue”. L’action se terminera par une déviation du bras de la part de Jason Fuchs (39e, assists: Gavin Bayreuther et Théo Rochette).

Michael Raffl a laissé une minute de répit au CP Berne avant de ramener les Lions à égalité. L’attaquant a mis le puck au fond en powerplay, juste après le premier engagement. Dans les tribunes, dire que c’était la folie serait un euphémisme.

“Qu’est-ce qu’on est en train de voir?” C’était un peu le sentiment général après la deuxième sirène, quand l’adrénaline commençait à descendre. Où les Lausannois ont-il puisé la force pour effectuer cette remontada? Il aura en fait  juste fallu un temps mort après les trois buts encaissés. Et les bons mots de la part du coach.

Théo RochetteAttaquant du LHC

Et au-delà des discours, cette petite pause a aussi pesé dans la balance.

Jason FuchsAttaquant du LHC

Double doublé

Les deux équipes sont reparties au combat dans le troisième tiers, mais comme mercredi, c’est finalement en prolongation qu’elles ont décidé du gagnant. Lions et Ours se sont livrés un combat sans merci pendant 3min50. La délivrance est arrivée de la canne de Jason Fuchs qui a récupéré le rebond de Raffl (64e, assist: Raffl et Bayreuther). De quoi donner le sourire au n°14 des Lions qui n’avait marqué qu’une fois cette saison avant ce vendredi. “Ça donne la confiance, ça fait du bien de marquer, avoue l’attaquant. C’est vrai qu’il y avait un manque de réussite, mais c’est une saison comme ça, il y a d’autres gars qui marquent pour moi.” Il souligne aussi que l’important, c’est de voir l’équipe en haut du classement. Il préfère ainsi ne pas trop se focaliser sur ce manque de réussite. “J’essaie d’aider l’équipe comme je peux, et c’est un bonus s’il y a des buts.”

La beauté du sport, c’est que Fuchs n’avait marqué qu’une fois en 40 matchs. Et là, c’est un doublé, dont un but dû à son bras qui traînait au bon endroit.

Jason FuchsAttaquant du LHC

Le LHC devra garder l’état d’esprit montré ce vendredi. Les Lions rejouent déjà samedi avec un grand déplacement du côté d’Ambri-Piotta.

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Hockey

National League: Lausanne gagne après prolongation

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Jason Fuchs donne la victoire au LHC (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Leader de National League, Lausanne s'est imposé 5-4 ap contre Berne, après avoir été mené 1-4. Fribourg-Gottéron a pour sa part chuté pour la quatrième fois de la saison contre Langnau (4-5 a

Le LHC a failli payer cher un coup de mou lors de la période médiane. Alors que le score était de 1-1, les visiteurs ont marqué trois fois en 2'13, dont deux buts en supériorité numérique.

Mais les Vaudois ont trouvé les ressources pour réagir et revenir à 4-4 avant la fin du tiers grâce à trois réussites en 3'55. Rochette et Fuchs, chacun auteur d'un doublé, ont été les plus en vue côté lausannois. La décision est tombée après 3'50 de prolongation grâce à Fuchs.

La bête noire de Fribourg

Les Dragons n'arrivent toujours pas à dompter les Tigres! Après trois défaites cette saison contre Langnau, Fribourg-Gottéron n'a pas pu rectifier le tir pour signer un cinquième succès consécutif en championnat. Pourtant, les hommes de Lars Leuenberger ont mené 3-0 puis 4-2 après des réussites de Schmid (9e), Lilja (19e/26e) et Sörensen (40e).

Mais les visiteurs, qui sont vraiment la bête noire des Fribourgeois, sont revenus dans l'ultime période par Malone (51e) et Schmutz (52e), avant d'arracher la victoire par Saarela après 2'53 de prolongation. Ce revers constitue une mauvaise opération pour Gottéron dans la lutte pour une place dans le top 6, synonyme de qualification directe pour les play-off.

Ajoie et Bienne battus

Dans la banlieue de Zurich, Ajoie n'a pas empêché Kloten d'empocher la totalité de l'enjeu. Les Aviateurs ont battu la lanterne rouge jurassienne 5-1 et ont progressé au 5e rang, avec deux points de plus que Davos qui a toutefois joué trois rencontres de moins. Ils comptent aussi six longueurs d'avance sur Fribourg.

Bienne, en déplacement sur la glace des champions en titre, est aussi revenu bredouille des bords de la Limmat. Les Zurich Lions ont gagné 3-2. Le but décisif a été inscrit par Malgin (47e).

Ambri-Piotta a pour sa part gagné 4-3 ap à Zoug. Le grand homme du match a été le Tchèque Kubalik, qui a égalisé à 3-3 à la 56e et donné la victoire aux Tessinois après 19 secondes d'overtime. Ambri (11e) revient ainsi à égalité avec Bienne et à une longueur de Rapperswil et Langnau. La lutte pour les play-in s'annonce terrible...

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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