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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Économie

L'AVS et l'AI ont bouclé sur des résultats positifs en 2023

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L'AVS a bouclé 2023 sur des résultats positifs (image d'illustration). (© KEYSTONE/GORAN BASIC)

L'AVS et l'AI ont bouclé l'année 2023 sur des résultats de répartition positifs, tout comme le régime des APG. Ce malgré la grande instabilité des marchés financiers, note mardi l'organisme Compenswiss.

L'AVS termine l'exercice 2023 sur un résultat de répartition positif de 1,2 milliard de francs. Malgré la hausse des charges par rapport à l'année précédente, les produits de l'AVS, également en augmentation, ont dépassé les charges en 2023, écrit Compenswiss dans un communiqué. Le résultat d'exploitation s'élève à 2,9 milliards.

Le résultat de répartition de l'AI, à 50 millions de francs, est positif pour la deuxième fois consécutive depuis la fin du financement complémentaire de l'AI en 2018, poursuit Compenswiss. Le résultat d'exploitation se monte à 206 millions, ce qui ne permet encore aucune réduction de la dette de l'AI envers l'AVS.

Du côté des APG, le résultat de répartition est aussi dans le vert, à 173 millions. Le résultat d'exploitation est de 246 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Berne évalue l'audit sur l'UNRWA, financement toujours en suspens

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L'UNRWA vient en aide à la population en détresse de Gaza. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

Le DFAE va "analyser en détail" le rapport d'experts indépendants sur l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) dans la bande de Gaza, publié mardi soir. Une décision sur le financement de l'agence sera prise ensuite.

La Suisse n'a pas versé à ce jour sa contribution 2024 de 20 millions de francs à l'UNRWA, a rappelé mercredi le DFAE à Keystone-ATS. Cette suspension, annoncée en janvier, est toujours valable.

"Le DFAE va désormais analyser en détail le rapport Colonna sur l'UNRWA et fera ensuite une évaluation globale. Avant toute décision sur le financement de l’UNRWA, les commissions de politique extérieure du National et des Etats seront consultées, comme l’a décidé le Parlement en décembre dernier", précise le département.

L'audit sur l'agence onusienne, publié mardi, a conclu que l'UNRWA a des "problèmes de neutralité" politique. Cependant, Israël doit encore fournir la "preuve" d'une éventuelle implication terroriste de certains membres de l'agence, ont ajouté les experts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dépréciation des avoirs gelés russes: valeur de 5,8 milliards

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La valeur des avoirs russes gelés en Suisse s'est dépréciée sous l'effet des sanctions internationales (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La valeur des avoirs gelés russes en Suisse, à la suite des sanctions édictées dans le contexte de la guerre en Ukraine, se montait à 5,8 milliards de francs au 31 décembre 2023. Une année auparavant, elle s'élevait à 7,5 milliards, mais les titres se sont dépréciés.

A ces 5,8 milliards s'ajoutent 17 biens immobiliers de personnes physiques, d'entreprises ou d'entités visées par les sanctions, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Des voitures de sport et de luxe, des oeuvres d'art, du mobilier et des instruments ont aussi été gelés.

Les titres présentant un lien avec la Russie ont perdu en valeur sous l'effet des sanctions internationales. Le Seco précise que, dans le même temps, des gains de valeur à hauteur de 280 millions ont été enregistrés à la suite de la réévaluation de titres.

En 2023, grâce à des investigations et des clarifications, il a pu geler des avoirs à hauteur de 580 millions ainsi que deux biens immobiliers supplémentaires. Et des avoirs de 140 millions gelés préventivement ont été libérés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas d'alternative à l'adhésion à l'UE, selon Joseph Deiss

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Joseph Deiss reste un fervent partisan de l'UE. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss plaide pour une adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), dans une interview mardi à la NZZ. Il faut, en l'état, négocier fermement, mais (au final), "seul un chemin mènera vers l'Europe: l'adhésion", dit-il.

En attendant, la Suisse, passe d'une solution provisoire à une autre, selon Joseph Deisss.

L'ancien ministre des Affaires étrangères ne craint pas d'être isolé avec sa position. Contrairement à l'opinion dominante, entrer dans l'UE "n'est pas un suicide mais représente au contraire un gain en matière de souveraineté", estime-t-il.

L'ex-conseiller fédéral fribourgeois PDC observe "des choses à faire se dresser les cheveux sur la tête", dans la politique européenne de la Suisse. Il pense à la liberté de circulation, où l'on confond "perfidement" selon lui les problèmes qu'il peut y avoir avec l'asile et le dossier de la main-d'oeuvre immigrée.

"Erreur historique"

Joseph Deiss déclare que les craintes émises lors de l'acceptation du premier paquet des bilatérales en 2000 en relation avec la liberté de circuler ne se sont pas avérées, au contraire: "Avons-nous connu davantage de chômage? Y a-t-il eu pression sur les salaires? Aucunement!".

L'ancien ministre constate plutôt qu'il existe en Suisse 100'000 postes non pourvus ainsi que 26'000 places d'apprentissage.

M. Deiss parle du rejet par le peuple de l'Espace économique européen (EEE) en 1992 comme d'une "erreur historique". Si la Suisse avait adhéré, "de nombreux problèmes que nous avons actuellement avec l'UE seraient résolus depuis longtemps", lance-t-il. "Notre erreur est que nous persistons à penser, en tant que non-membre, que nous aurions le droit d'être mieux traités que des membres de l'UE", ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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