Suisse
La pub pour le tabac devrait être interdite dans la presse écrite
L'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite fait son retour. Alors que le National a refusé en février la mise en oeuvre de l'initiative, le Conseil des Etats a maintenu lundi sa position en faveur de l'interdiction, avec des assouplissements.
En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", qui demande que "toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite". La révision de loi du Conseil fédéral concrétise ce texte. Elle vise la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage.
Les députés avaient affaibli le projet. Le résultat final n'avait convaincu ni l'UDC ni la gauche, qui avaient rejeté l'objet au vote sur l'ensemble.
Lundi, le Conseil des Etats a réitéré sa décision initiale de soutenir le projet, par 28 voix contre 12. Il a largement gardé sa mouture de base, avalisant à nouveau des assouplissements par rapport à la version gouvernementale.
Le dossier repart au National.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
FONGIT- De l'argent pour soutenir des projets de mobilité durable
La Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) diversifie ses soutiens. Elle veut désormais accompagner des projets de start-up actives dans la mobilité durable. Elle s'appuie, pour ce faire, sur un nouveau partenaire financier: la Fondation Modus.
La Fondation Modus va désormais participer au soutien de projets en matière de mobilité durable, en collaboration avec le fonds d'innovation FONGIT, indiquent le département de l'économie et de l'emploi (DEE) et la FONGIT dans un communiqué publié lundi.
La Fondation Modus a été créée en 2023 à Genève. Elle est spécialisée dans le développement de projets qui favorisent l'essor de mobilités plus respectueuses de l'environnement, ayant la caractéristique de présenter une faible empreinte carbone.
La conseillère d'Etat Delphine Bachmann, responsable du DEE, s'est réjouie de la venue de ce partenaire. *L'arrivée d'un nouvel acteur dans le dispositif de la FONGIT s'inscrit dans notre volonté" d'ouvrir son fonds d'innovation à d'autres secteurs de l'économie, relève-t-elle, citée dans le communiqué.
Le fonds d'innovation FONGIT ne finançait, jusqu'à présent, qu'essentiellement des jeunes pousses actives dans la haute technologie, soit des entreprises de technologie médicale, de technologie de l'information, d'ingénierie ou encore centrées sur les sciences de la vie.
Numérique et durabilité
"Les projets dans le domaine du numérique et de la durabilité, qui contribueront à la transformation économique et sociale de Genève, sont notamment des thématiques que nous souhaitons soutenir à l'avenir", note Antonio Gambardella, directeur de la FONGIT.
La FONGIT a été le premier incubateur de start-up en Suisse. Elle est soutenue financièrement par l'Etat de Genève qui alimente notamment son fonds, lancé en 2021. En trois ans, le canton a investi un million de francs dans ce fonds.
Depuis sa création en 1991, la FONGIT a incubé plus de 400 jeunes entreprises prometteuses, dont 200 sont soutenues aujourd'hui. Ces start-up ont contribué à la création de plus de 1800 emplois dans le canton de Genève en levant plus de 900 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Application de la peine minimale en cas de délit de chauffard
Le Tribunal fédéral confirme le prononcé de jours-amendes avec sursis - au lieu d'une peine minimale d'un an - pour un premier délit de chauffard. Une telle sanction est conforme à la marge de manoeuvre octroyée au juge par le législateur depuis octobre 2023.
En janvier 2023, un automobiliste tessinois a écopé d'une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis et à une amende de 500 francs pour avoir dépassé de 88 km/h la vitesse autorisée sur autoroute. Lors de son procès en appel dix mois plus tard, les juges ont appliqué la nouvelle disposition de la loi sur la circulation routière entrée en vigueur entretemps et prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amendes avec sursis, assortie d'une amende de 1000 francs.
Saisi par le Ministère public, le Tribunal fédéral confirme cette sanction. Celle-ci correspond à la marge d'appréciation accordée par le législateur au juge: celui-ci n'est plus tenu de prononcer une peine minimale d'un an à condition que l'auteur n'ait pas été condamné pour des délits graves dans la décennie précédente.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Deux morts dans l'incendie d'un immeuble à Viège (VS)
Un incendie qui s'est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi dans un immeuble à Viège a provoqué la mort de deux personnes. L’identification formelle des victimes est en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Course-poursuite à Vionnaz: les deux fugitifs interpellés
Le conducteur d'un véhicule volé qui avait pris la fuite lors d'un contrôle de police à Vionnaz (VS) ainsi que sa passagère ont été identifiés et interpellés. L'homme a été incarcéré.
Les faits se sont produits le 7 octobre dernier sur la route menant à Torgon (VS). La fuite en direction de la plaine du conducteur, un Suisse de 28 ans, avait engendré une course-poursuite avec les forces de l'ordre durant laquelle un agent avait fait usage de son arme, à deux reprises, en direction des pneus du véhicule qui a continué sa route.
Les deux personnes à bord ont abandonné la voiture sur un parking, quelques minutes plus tard avant de prendre la fuite. "La passagère, une Suissesse de 29 ans, a été interpellée le 9 octobre à Torgon"; indique la police cantonale dans un communiqué. Elle a depuis été relaxée.
Deux jours plus tard, le conducteur "a été interpellé par la Police cantonale vaudoise en étroite collaboration avec nos services", précise-t-on de même source. Pour les besoins de l'enquête, le Ministère public a ordonné son incarcération. A ce stade des investigations, les auteurs présumés bénéficient de la présomption d’innocence, rappelle la police.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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