Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre lundi à une pluie de questions sur l'action ou plutôt le manque d'action du Conseil fédéral et de son département contre les pesticides lors d'un débat d'actualité au National. Il s'est défendu avec véhémence.

Ce débat d'actualité a été demandé par les Vert-e-s, le PS, le PEV et le PVL. Ces partis ont notamment critiqué le fait que, dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des eaux, le Conseil fédéral a renoncé à fixer des valeurs limites pour trois substances actives, pourtant toxiques pour la faune aquatique, notamment la deltaméthrine.

Une goutte de cette substance peut empoisonner toute une rivière, a souligné Kathrin Betschy (PVL/BE). Dans la Wyna, près de Beromünster (LU), une concentration 4200 fois supérieure aux valeurs limites écotoxicologiques a été mesurée, a complété Hasan Candan (PS/LU). Et d'ajouter à l'intention de M. Rösti: "Vous n'êtes pas le ministre de l'agriculture et des pesticides, mais de l'environnement".

Pas d'alternative

Ces substances sont indispensables pour protéger les cultures, notamment de légumes, de colza et de betterave sucrière, a répondu le ministre. Le gouvernement a effectué une pesée d'intérêts entre la production alimentaire et la protection des eaux pour les substances qui n'ont pas d'alternative.

Si des valeurs limites étaient fixées sans qu'il n'y ait d'alternative et qu'il fallait alors importer des légumes produits dans de moins bonnes conditions, cela ne ferait pas de sens, a-t-il illustré.

M. Rösti n'a pas contesté la nécessité de fixer des valeurs limites pour la deltaméthrine et les deux autres substances. Selon lui, cela sera fait lorsqu'il y aura des alternatives adéquates pour protéger les cultures.

Les défenseurs de l'agriculture ont eux rappelé que le domaine avait déjà fait beaucoup pour réduire son utilisation des produits phytosanitaires. Jacques Nicolet (UDC/VD) a souligné que la deltaméthrine est principalement utilisée pour les shampoings et les lotions ainsi que dans les médicaments pour éliminer les poux et les tiques chez les chiens et les chats.

Pas contraire à la loi

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a estimé que refuser de fixer des valeurs limites pour des questions de politique agricole n'est pas légal, a relevé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Les lois ne sont pas des opinions, a renchéri son collègue Balthasar Glättli (ZH).

M. Rösti ne partageait pas cette analyse et a réfuté à plusieurs reprises tout agissement contraire à la loi. Ni la loi fédérale sur la protection des eaux ni l'ordonnance correspondante ne précisent le moment auquel de nouvelles valeurs limites fondées sur des exigences écotoxicologiques doivent être fixées pour les pesticides, a-t-il souligné. Et d'ajouter que le Conseil fédéral accepte la loi, mais ne doit pas accepter un co-rapport, même s'il vient de l'OFJ.

Le fait de proposer des valeurs limites maintenant pour sept substances est une amélioration pour la protection des eaux, a aussi fait valoir le conseiller fédéral.

Rencontre avec l'USP critiquée

Le fait que M. Rösti ait rencontré l'Union suisse des paysans (USP) en amont de la consultation sur la révision de la protection des eaux a aussi été critiqué. "Pourquoi avez-vous rencontré cette faîtière et pas des spécialistes de l'eau potable ou des ONG?" a demandé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Le Bernois a répondu qu'il voulait savoir ce que la révision signifierait concrètement pour l'agriculture. Il a aussi assuré qu'il rencontrait régulièrement des ONG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Privée de Conseil municipal depuis plus de neuf mois en raison d'une fraude électorale et de différents recours, la Ville de Vernier (GE) a finalement à nouveau un délibératif. Elus le 30 novembre dernier, les 37 conseillers municipaux ont prêté serment lundi soir.

Cette séance était uniquement consacrée à la prestation de serment, à l'élection du bureau et aux nominations des conseillers municipaux dans les diverses commissions. Le Conseil municipal débutera concrètement ses travaux le mardi 31 mars.

Les élus vont rapidement de pencher sur les projets d’investissement qui sont restés en suspens. Faute de budget 2026, la commune fonctionne actuellement sur la base des douzièmes provisoires, ce qui bloque certains projets. La deuxième plus grande ville du canton va aussi retrouver un espace de débat démocratique qui faisait défaut.

Cette prestation de serment ne met toutefois pas complètement fin aux incertitudes qui ont marqué les élections municipales à Vernier. Des recours au Tribunal fédéral ainsi qu'une procédure pénale sont toujours en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'Union européenne (UE) a retiré Niels Troost de sa liste de sanctions. Ce négociant genevois en matières premières était soupçonné d'être impliqué dans des transactions de pétrole russe via une filiale à Dubaï de sa société Paramount Energy & Commodities.

Le Conseil de l'UE a décidé qu'il n'existait plus de base légale pour maintenir les sanctions contre M. Troost, a annoncé son service de presse lundi. Cette décision intervient après le renouvellement, le 14 mars, du régime de sanctions adoptées par l'UE en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

"Cette décision confirme que son inscription sur la liste n'aurait jamais dû avoir lieu", s'est félicité James Willn, l'avocat de M. Troost. Il appelle désormais le Royaume-Uni et la Suisse à revoir et à lever leurs sanctions contre son client.

L'homme d'affaires d'origine néerlandaise avait contesté son inscription sur la liste de sanctions de l'UE dès le départ et avait engagé des poursuites judiciaires. Les sanctions européennes incluaient un gel des avoirs du négociant et de plusieurs entités associées. Elles s'ajoutaient à celles déjà prononcées par le Royaume-Uni.

M. Troost est propriétaire de la société Paramount Energy & Commodities, basée à Genève, et de sa filiale à Dubaï. En 2021, la société affichait un chiffre d'affaires de 7 milliards de francs et un bénéfice de 13,4 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les personnes surendettées doivent pouvoir assainir leurs dettes en déclarant faillites. Après le National, le Conseil des Etats a validé lundi, par 32 voix contre 7, un projet en ce sens. Il a précisé quelques détails.

La réforme du gouvernement prévoit de permettre aux personnes surendettées de faire table rase en déclarant faillite. Leurs dettes seront supprimées après un délai de trois ans à la condition de se contenter du minimum vital et de verser le reste de ses revenus aux créanciers.

Le Parlement est d'accord, mais veut des garanties. Il a rajouté plusieurs conditions contraignantes. Il a par exemple exclu toute possibilité d'utiliser cette procédure plus d'une fois dans une vie.

Le Conseil des Etats s'est montré légèrement plus généreux sur les biens extraordinaires, comme un héritage ou un gain à la loterie. La personne endettée doit les verser à ses créanciers si ce gain survient dans les vingt ans suivant l'assainissement. Le National voulait garder cette règle à vie.

L'UDC était totalement opposée au concept. Ses tentatives de faire couler le projet n'ont pas pris. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats