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Économie

Les sénateurs acceptent d'abolir la taxe sur la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer a réussi à faire passer l'un des points défendus par le Conseil fédéral dans la réforme du système d'imposition du logement (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'impôt sur la valeur locative devrait disparaître. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 20 voix contre 17 de réformer fondamentalement un système critiqué depuis de nombreuses années. Les résidences secondaires seraient exclues du projet.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s'il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

"Revenus fictifs"

L'abolition de la taxe aux niveaux fédéral et cantonal doit contribuer à réduire l’endettement des ménages privés, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission. La Suisse est l'un des pays d'Europe où il est le plus élevé. C'est aussi le seul pays européen où la valeur locative est imposée comme un revenu.

Ces revenus fictifs ne doivent plus être taxés. L'Etat récompense ceux qui ont des dettes et punit ceux qui n'en ont pas, a souligné Pirmin Bischof. La valeur locative est perçue comme une injustice par de nombreuses personnes, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH). Beaucoup ne la comprennent pas, surtout lorsqu'ils ont payé leur maison, selon lui.

Le projet sur la table résout le problème. Les personnes qui ont remboursé leur prêt hypothécaire et qui veulent pouvoir mener une vie raisonnable ne seront pas pénalisées, a abondé Hans Wicki (PLR/NW).

Opposition

Plusieurs élus socialistes se sont opposés au projet. C'est un bricolage législatif mené sous la pression des lobbys impliqués dans le dossier, a affirmé Christian Levrat (PS/FR). Il n'a aucune chance devant les urnes. Vingt-et-un cantons demandent le statu quo. Il serait bon d'arrêter les frais, selon le Fribourgeois.

Le système actuel est juste et cohérent, a poursuivi Carlo Sommaruga (PS/GE). La réforme crée en revanche une inégalité de traitement encore plus forte entre les locataires et les propriétaires. En outre, selon la version retenue, le projet coûterait entre 700 millions et 1,6 milliard de francs à la Confédération.

Le Conseil fédéral soutient l'abolition de la taxe. Mais il faut un projet qui soit clair et qui puisse passer en référendum, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement aurait souhaité exempter les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire de la taxe. Certains d'entre eux pendulent entre leurs deux logements, a plaidé Ueli Maurer, en vain.

Adaptation

Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche accepté par 28 voix contre 15 que les intérêts passifs présentant le caractère de frais d'acquisition du revenu soient déductibles, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Une déduction des intérêts passifs à hauteur de 70% du rendement imposable de la fortune devrait être possible.

Le Conseil des Etats a accepté, comme le proposait le gouvernement, que les frais de rénovation énergétique puissent être déduits jusqu’en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques.

La valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le National renonce à un soutien pour le verre recyclé

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Vetropack à St-Prex (VD), qui a fermé en juin 2024, était la dernière usine suisse à fabriquer des bouteilles en verre (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'industrie du verre en Suisse ne bénéficiera pas d'un coup de pouce de la Confédération. Le National a enterré jeudi par 126 voix contre 59 une motion du conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) visant à soutenir le recyclage du verre.

Pour le Vaudois, la fermeture de Vetropack à St-Prex (VD) a mis un terme à la fabrication de bouteilles en verre en Suisse. Désormais, le verre usagé est recyclé à l'étranger et revient au prix de transports polluants. L'ancien conseiller d'Etat demandait des restrictions à l’utilisation de verre non-recyclé et de verre recyclé produit à l’étranger.

Mais pour la majorité de droite, cette motion arrive trop tard, puisque l'usine a définitivement fermé en 2024. En outre, elle s'oppose à des restrictions en matière de commerce. Le Conseil fédéral a également rappelé qu’il soutient déjà des initiatives visant à réutiliser les emballages en verre.

La gauche a elle déploré le manque de soutien de la Confédération. Martine Docourt (PS/NE) a rappelé les avantages du réemploi des bouteilles; des projets sont en cours mais les conditions cadres pour encourager cette économie circulaire manquent. "Voulons-nous continuer à financer à hauteur de 33 millions de francs un système basé sur l'exportation avec un gain écologique limité", a-t-elle lancé.

En vain. Au Conseil des Etats, le texte avait passé en septembre dernier sur le fil, par 22 voix contre 21 et une abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BCE sonne l'alerte mais maintient ses taux

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La BCE, dirigée par Christine Lagarde, estime que la guerre au Moyen-Orient aura une "incidence significative" sur l'inflation à court terme via les prix de l'énergie (archives). (© KEYSTONE/AP/Michael Probst)

La Banque centrale européenne BCE a averti jeudi que la flambée des prix de l'énergie due à la guerre au Moyen-Orient risquent d'alimenter sur la durée l'inflation et de peser sur la croissance en zone euro, tout en maintenant ses taux inchangés.

"La guerre au Moyen-Orient a considérablement accentué l'incertitude entourant les perspectives, créant des risques à la hausse pour l'inflation et des risques à la baisse pour la croissance économique", selon le communiqué de décisions du jour de l'institut monétaire.

La BCE estime que cela aura une "incidence significative" sur l'inflation à court terme via les prix de l'énergie, avec des effets à moyen terme dépendant de l'intensité et de la "durée du conflit" ainsi que de leur impact sur l'économie, est-il expliqué.

Dans l'immédiat, les gardiens de l'euro ont choisi de ne pas changer le cap monétaire : le taux de dépôt, qui sert de référence, reste fixé à 2%, comme depuis juillet, tandis que l'inflation évolue ces derniers mois autour de l'objectif de 2%.

Le conflit a entraîné une quasi-paralysie du détroit d'Ormuz par l'Iran - passage clé par lequel transitent environ 20% du pétrole mondial - ainsi que des attaques contre des infrastructures énergétiques du Golfe faisant bondir les prix de l'or noir et du gaz.

L'impact se fait sentir en Europe, fortement dépendante des importations d'énergies fossiles, et ainsi vulnérable aux retombées du conflit opposant les alliés que sont les États-Unis et Israël à l'Iran.

Les prix des carburants à la pompe ont nettement monté et les entreprises, en particulier celles énergivores, vont payer le prix fort.

De quoi fragiliser davantage une croissance déjà poussive en zone euro et gonfler l'inflation, le pire des scénarios pour la BCE.

"Naviguer à vue"

Le Conseil des gouverneurs de la BCE se dit toutefois en "bonne position pour faire face à cette incertitude".

En l'absence de signes d'une accélération de l'inflation sous-jacente, qui exclut les prix volatils de l'énergie et des matières premières, la BCE n'a "pas vraiment d'argument pour une hausse de taux", a indiqué à l'AFP Reinhard Pfingsten, directeur des investissements d'ApoBank. "Ils vont simplement naviguer à vue", a-t-il ajouté.

D'autres banques centrales ont déjà opté pour la prudence.

La Réserve fédérale américaine (Fed) a maintenu mercredi ses taux inchangés pour la deuxième réunion consécutive, expliquant que "les implications des événements au Moyen-Orient pour l'économie américaine sont incertaines".

La Banque d'Angleterre (BoE) a également laissé jeudi son taux directeur inchangé, à 3,75%, comme l'avaient fait plus tôt la Banque du Japon (BoJ) et la Banque nationale suisse (BNS).

Ces banques centrales ont jugé que l'inflation globale sera plus élevée dans les mois à venir en raison du choc causé par le conflit au Moyen-Orient.

Nouvelles projections

La BCE a publié jeudi de nouvelles projections économiques à l'horizon 2028 qui ont partiellement tenu compte des hausses du prix du Brent et du gaz observées depuis fin février.

La banque centrale a taillé dans ses prévisions de croissance revue à 0,9% pour 2026, contre 1,2% en décembre. Côté inflation, l'institution attend un taux de 2,6% pour cette année, contre 1,9% auparavant, puis 2% en 2027 et 2,1% en 2028.

La BCE dit avoir évalué l'impact du conflit sur la croissance et l'inflation via plusieurs "scénarios alternatifs" qui seront publiés dans l'après-midi. Elle avait déjà fait un tel exercice en juin 2025, après la guerre commerciale lancée par Donald Trump.

Les marchés, qui ont nettement avancé leurs anticipations de première hausse des taux de la BCE cette année en raison de la flambée du pétrole, scruteront tout signal susceptible de les confirmer.

Mme Lagarde pourrait aussi relativiser les comparaisons avec la forte inflation qui avait suivi l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, période durant laquelle la BCE avait été critiquée pour sa réaction jugée trop lente.

Le contexte était alors "très différent", selon Jack Allen-Reynolds, économiste Europe chez Capital Economics: un mélange de politiques monétaire et budgétaire accommodantes, de choc énergétique et de chaînes d'approvisionnement perturbées crée un "cocktail explosif pour l'inflation". "Nous ne sommes plus dans ce monde-là aujourd'hui", conclut-il.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Non à la garantie d'Etat pour les gros énergéticiens

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La loi visant à soutenir les entreprises électriques suisses d'importance systémique a été introduite après la crise énergétique de l'été 2022 (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le National a refusé jeudi, par 94 voix contre 84, d'entrer en matière sur la prolongation de la loi visant à soutenir les entreprises électriques suisses d'importance systémique. Cette aide aurait dû être limitée à fin 2031. Le dossier va au Conseil des Etats.

La loi a été introduite après la crise énergétique de 2022. Il s'agit d'éviter aux entreprises concernées, soit Axpo, Alpiq et BKW, un manque de liquidités.

Ces entreprises, en échange de la garantie de l'Etat, doivent verser une contrepartie financière à la Confédération. La loi prévoit aussi des obligations de renseigner, ce qui permet aux autorités fédérales de surveiller les risques.

La défaillance de ces entreprises d'importance critique aurait des conséquences imprévisibles pour l'économie et la société, a rappelé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) pour la commission. Si la loi n'est pas prorogée et que des difficultés apparaissent à l'avenir, la Confédération devra de toute façon intervenir, par le biais du droit d'urgence, ont relevé plusieurs défenseurs de la prolongation.

Le ministre de l'énergie Albert Rösti partageait les mêmes arguments. "Nous vivons dans un monde d'incertitudes", et la Suisse n'est pas épargnée, a-t-il avancé. Sans succès.

Responsabilité des entreprises

L'UDC, le PLR et le PVL ont réussi à faire échouer le projet. Ce n'est pas à la Confédération, avec l'argent public, de venir en aide à des entreprises privées qui ont des problèmes de gestion, a argué Yvan Pahud (UDC/VD). Et de relever que la branche n'est pas en difficulté financière.

Simone de Montmollin (PLR/GE) a refusé de prolonger un instrument d'urgence alors que la situation a "profondément changé". Ces dernières années, ces entreprises ont eu le temps de prendre des mesures pour mieux faire face aux risques, a abondé Christian Imark (UDC/SO).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BCE maintient son taux directeur

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Alerte Info (© )

La Banque centrale européenne (BCE) a maintenu jeudi pour la sixième fois d'affilée depuis juillet son principal taux directeur à 2%, malgré la flambée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats / afp

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