Rejoignez-nous

Suisse

Le Conseil des Etats veut un usage restreint du phénotypage

Publié

,

le

Avec le phénotypage, la police arrive à réduire le cercle des suspects et à enquêter de manière plus ciblée (photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/WINFRIED ROTHERMEL)

Les policiers doivent pouvoir recourir aux avancées scientifiques de profilage lors de certaines enquêtes criminelles. Le Conseil des Etats veut toutefois limiter l'usage du phénotypage à des infractions graves dans la loi sur les profils d'ADN.

Appelés à se prononcer sur la nouvelle loi sur les profils d'ADN, déjà adoptée par le National, les sénateurs ont reconnu la nécessité d'adapter la législation aux nouvelles techniques. Il faut mettre ces instruments à disposition des enquêteurs, a expliqué Beat Rieder (Centre/VS) au nom de la commission.

La nouvelle loi, acceptée sans opposition, répond à une motion du Conseil national déposée suite au viol non élucidé d'une jeune femme en 2015 à Emmen (LU). Actuellement, les enquêteurs peuvent comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects, mais seul le sexe de l'auteur d'une trace peut être déterminé à travers l'ADN.

Le phénotypage ouvre la voie à des informations supplémentaires: la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine et l'âge. La police pourra réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

La recherche en parentèle sera formellement réglée. Si la comparaison dans la banque de données n'aboutit pas, il sera possible d'étendre la recherche au cercle familial. Une décision du Tribunal pénal fédéral permet déjà cette pratique depuis 2015.

Craintes d'atteintes graves

L'utilisation du profil ADN fait partie intégrante du travail d'enquête, a déclaré la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. Son introduction a été une avancée énorme, mais il ne s'agit pas d'une solution miracle, a-t-elle reconnu.

Toutefois, tant le phénotypage que la recherche en parentèle constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux, a estimé Beat Rieder. Le champ d'application de la loi doit être limité. Il est nécessaire d'établir un catalogue des infractions pour lesquelles ces méthodes peuvent être utilisées.

Le phénotypage est nuisible lorsqu'il sert à confirmer des préjugés raciaux, a ajouté Mathias Zopfi (Verts/GL). Il pourrait aussi être utilisé pour exclure les personnes soupçonnées à tort, a répondu Karin Keller Sutter. C'est précisément le "profilage racial" qui peut être contré par cette méthode.

Catalogue

Le Conseil des Etats n'a pas suivi la ministre et décidé de restreindre l'usage de la méthode aux crimes graves et violents contre la vie et l'intégrité corporelle et à quelques autres infractions comme le brigandage. La recherche en parentèle ne devrait intervenir qu’à titre subsidiaire et n’entrer en ligne de compte que si les mesures prises ou les recherches n'ont rien donné.

Daniel Jositsch (PS/ZH) a plaidé pour une formulation moins restrictive. Ces méthodes auraient dû être appliquées aux mêmes infractions que celles prévues dans le cadre d'une investigation secrète. Le Conseil a refusé de le suivre par 31 voix contre 12.

La délégation accordée au Conseil fédéral pour définir, en fonction des avancées techniques, des caractéristiques morphologiques supplémentaires a aussi été discutée. Il faut éviter d'ouvrir cette liste à toutes les modifications possibles, a pointé Carlo Sommaruga (PS/GE). Sa proposition a été rejetée par 26 voix contre 17.

Pas d'extension au suicide

Le National veut autoriser le prélèvement d'échantillons ADN en cas de suicide. Le Conseil des Etats s'y est opposé. Il serait injustifié de mettre en relief le suicide par rapport à d’autres types de décès, a expliqué Beat Rieder. De plus, en cas de nécessité, la loi permet déjà de procéder à de tels prélèvements.

Concernant les délais d’effacement des profils d’ADN en cas d’acquittement, de classement ou de non-entrée en matière, les profils ne doivent pouvoir être conservés et utilisés que sur décision d’un tribunal et durant dix ans au plus. Ils pourraient être effacés après 20 ans en cas d’irresponsabilité de l’auteur.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

Lors du prochain tirage mardi, 81 millions de francs seront en jeu. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 17, 24, 29 et 50 et les étoiles 5 et 10.

Lors du prochain tirage mardi, 81 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Le FC Sion engage Franck Surdez

Publié

le

Franck Surdez s'était révélé à Neuchâtel Xamax avant de partir à l'étranger (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Franck Surdez fait son retour en Suisse. L'ancienne pépite de Neuchâtel Xamax a signé un contrat portant jusqu'en juin 2030 avec le FC Sion, a annoncé vendredi le club valaisan dans un communiqué.

Le Neuchâtelois de 23 ans évoluait depuis son départ de Xamax en janvier 2024 à La Gantoise, en Belgique. Il a disputé 60 matches avec le club de première division belge, mais n'a jamais réussi à véritablement s'imposer.

L'ancien international suisse M21 (10 sélections, 2 buts) fait donc le choix de revenir en Suisse pour relancer sa carrière. "Nous sommes convaincus que le FC Sion est l’environnement idéal pour lui permettre de franchir un nouveau palier", a déclaré le directeur sportif valaisan Barthélémy Constantin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Feu vert à des essais de récolte électronique de signatures

Publié

le

Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de la récolte électronique de signatures, selon une commission parlementaire (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les comités d'initiative et de référendum devraient pouvoir récolter les signatures de manière électronique, à titre expérimental. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a validé par 11 voix contre 1 la création d'une base légale en ce sens.

Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de cet instrument, indiquent vendredi les services du Parlement. Par ailleurs, ces essais doivent être limités à une partie du territoire.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande également unanimement que les dispositions relatives au respect du secret du vote et aux risques d'abus soient précisées.

Dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur les droits politiques, la commission a également approuvé les dispositions relatives au vote des personnes aveugles ou malvoyantes. Celles-ci doivent pouvoir voter de manière autonome et dans le respect du secret du vote. Ce vote ne doit pas être seulement facilité, mais également être rendu possible.

Suivant le Conseil national, la commission a également soutenu l'ajout d'une disposition relative à la promotion de la démocratie et de l'éducation à la citoyenneté. Cette disposition devrait donner une impulsion à la promotion de l'éducation à la citoyenneté, qui revêt une importance capitale pour le système de démocratie directe de la Suisse, précise la commission.

Elle s'est en revanche opposée, par 9 voix contre 3, à l'idée d'imposer davantage de contraintes au Conseil fédéral lors de l'attribution des objets aux dates de votation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Amag réhausse son chiffre d'affaires 2025 dans un marché morose

Publié

le

Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Amag est parvenu à relever son chiffre d'affaires l'année dernière, dans un marché suisse à la peine. L'importateur helvétique du groupe allemand Volkswagen est parvenu à occuper les deux premières places du classement des immatriculations, étoffant sa part de marché.

En 2025, Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs, a indiqué le groupe zougois vendredi dans un communiqué. Amag ne publie pas de chiffre sur sa rentabilité.

Alors que le marché automobile helvétique dans son ensemble a été en recul de 2,4% l'année dernière, Amag est parvenu à occuper les deux premières places du podium des mises en circulation de voitures neuves. Les véhicules de la marque allemande Volkswagen sont restés le numéro un incontesté parmi les automobilistes suisses, avec une part de marché de 11%.

Le constructeur tchèque Skoda s'est quant à lui payé le luxe de se hisser au deuxième rang avec une part de marché de 9,5%, reléguant la marque bavaroise BMW en troisième position (8,8%), selon les statistiques de la faîtière auto-suisse.

Par modèles, Amag occupe trois des cinq premières places des véhicules les plus vendus en Suisse. Le SUV Tiguan de Volkswagen a été le favori avec 5181 immatriculations, devançant le Model Y de Tesla (5080) et le GLC de Mercedes-Benz (4299). L'indémodable Golf de VW (3985) et le Skoda Kodiaq (3895) complètent le tableau.

En matière de véhicules électriques c'est pourtant la marque américaine Tesla qui domine les ventes, avec 4935 immatriculations, malgré les frasques de son patron Elon Musk. Mais Amag occupe les deux places suivantes grâce à Skoda et ses modèles Elroq (3448) et Enyaq (2859).

Au total, le groupe zougois a immatriculé 75'025 voitures, en hausse de 2,9% comparé à 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

Vous êtes au cœur d’un Stellium, assez intense, de plusieurs Etoiles. Vos choix sont guidés par une lucidité rare et une grande maturité.

Les Sujets à la Une