Suisse
Le Conseil des Etats veut un rapport sur la pyrotechnie de loisir
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Les utilisateurs de pétards ne devraient pas être traités comme des terroristes. Par 25 voix contre 10, le Conseil des Etats a chargé lundi le Conseil fédéral d'étudier si toutes les infractions impliquant des explosifs sont traitées de manière proportionnelle.
Les dispositions pénales concernant les explosifs datent de la loi sur les explosifs de 1894. Elles ont été actualisées avec le risque lié à la pyrotechnique de loisir. De simples pétards sont réprimés aujourd'hui de manière disproportionnée.
Le dol éventuel suffit à établir le dessein délictueux. Conséquence: les activités de loisirs avec des engins pyrotechniques légaux sont traitées de la même manière que les attentats terroristes. Elles peuvent entraîner des peines privatives de liberté d'au moins un an, a rappelé Andrea Caroni (PLR/GR) dans son postulat.
Pour l'élu PLR, il s'agirait de moderniser le droit en définissant mieux les notions d'explosif ou de dessein délictueux dans le code pénal. Ou on pourrait créer une disposition spécifique pour les petites infractions liées à la pyrotechnie de loisir.
Mais pour le Conseil fédéral, il y a deux cas de figure: soit la mise en danger est intentionnelle et commise avec un dessein délictueux, auquel cas il y a une peine privative de liberté minimale d'un an. Soit la mise en danger est sans dessein délictueux, ou commise par négligence, auquel cas le code pénal ne prévoit pas de peine minimale.
La norme pénale sévère ne s'applique que dans le cas où une personne utiliserait des explosifs illicitement, qu'elle expose ainsi une personne à un danger concret et qu'elle accepte qu'une personne puisse être blessée ou des biens endommagés. La jurisprudence et le cadre légal sont donc suffisants, a plaidé en vain la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Un prévenu refuse de répondre aux questions des procureures
Les auditions d'une partie des neuf prévenus dans l'enquête sur l'incendie de Crans-Montana (VS) ont repris ce mercredi. Pas moins de cinq d'entre elles sont prévues en l'espace d'une semaine. Cette troisième série d'auditions a débuté par un refus de s'exprimer.
L'ex-responsable de la sécurité en protection incendie de la commune de Chermignon s'est présenté mercredi devant le pool de procureures en charge de l'affaire. Son audition n'aura duré qu'un quart d'heure.
"Mon client a fait valoir son droit de se taire parce qu'il n'a pas encore eu accès au dossier", a expliqué son avocat Fabien Mingard, interrogé par Keystone-ATS.
"Sa première audition étant passée, le MP devrait, en principe, désormais le lui permettre. J'en ai d'ailleurs fait la demande en ce sens, dès ce matin après l’audition. Mon mandant répondra aux questions du MP dès qu’il aura accès au dossier", a-t-il ajouté
L'adjoint de l’ancien chef du service de sécurité de Crans-Montana (2020-2024) sera entendu jeudi, avant un membre de l’équipe de sécurité publique actuelle, vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Etagnières (VD): une initiative communale a été invalidée à tort
Une initiative communale qui comptait modifier de manière précise le plan d'affectation a été invalidée à tort, selon le Tribunal fédéral. Les citoyens d'Etagnières (VD) désiraient par leur texte réglementer l'installation d'antennes de téléphonie.
Les autorités communales, puis la Cour constitutionnelle vaudoise, avaient invalidé l'initiative en arguant qu'elle était rédigée de manière trop précise et qu'elle aurait dû être conçue en termes généraux, dès lors qu'elle touchait au plan d'affectation de la commune.
Le Tribunal fédéral a admis en audience publique le recours interjeté par les initiants contre cette décision, par trois voix contre deux. L'arrêt de la Cour constitutionnelle a été annulé: les juges cantonaux devront se repencher sur la question, en tenant compte du fait que l'initiative est formellement valide.
Un juge a procédé à une interprétation historique, à savoir qu'il a recherché la volonté du législateur vaudois au moment d'adopter la loi. Il en est venu à la conclusion que la loi avait été conçue pour aider les initiants et non pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.
Troisième projet d'initiative
Des citoyens d'Etagnières (VD) avaient déposé en avril 2024 l'initiative populaire communale "Pour une réglementation des installations de téléphonie mobile". Cette dernière prévoyait que l'installation des antennes de téléphonie mobile "visuellement reconnaissables en tant que telle" devait obéir à des "zones de priorité".
Selon ce texte, l'antenne en question devait d'abord être installée dans une zone de première priorité, sauf si l'opérateur prouvait que cela n'était pas possible pour des raisons techniques. Dans ce cas-là, on pouvait passer à une zone de deuxième priorité.
Dans le détail, les antennes étaient ainsi prévues prioritairement en zone publique et parapublique, à l'exception de l'école primaire et de la garderie, puis en zone artisanale. Les zones d'habitation et les zones de villas ne constituaient que des zones de quatrième et cinquième priorité.
Toutefois, le contenu de l'initiative n'a pas été examinée par les juges de Mon Repos, qui ne se sont prononcés que sur la question de la forme que l'initiative devait revêtir pour être validée.
C'est la troisième fois que les initiants ont tenté de réguler l'installation d'antennes téléphoniques sur le territoire de la commune. Leurs deux premières initiatives avaient été refusées par le Tribunal fédéral, car elles prévoyaient une zone d'exclusion qui correspondait à la totalité de la zone à bâtir du village. Cela avait été jugé contraire au droit fédéral.
(arrêt 1C_341/2025 du 8 avril 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Emilie Bujès quitte Visions du Réel pour le GIFF
La directrice artistique du festival du film documentaire Visions du Réel Emilie Bujès va quitter son poste à la fin juillet. En poste depuis 2018, elle a décidé de relever un nouveau défi en prenant la direction artistique du Geneva International Film Festival (GIFF).
Emilie Bujès est en poste de codirectrice et responsable de la programmation et de l'industrie de Vision du Réel depuis 2018. Elle a participé à neuf éditions du festival, dont l'édition 2026 se tient du 17 au 26 avril prochain. L'annonce de son départ a été faite mercredi par la Fondation Visions du Réel dans un communiqué.
Elle prendra la direction artistique du GIFF le 1er août 2026, est-il précisé. "Cette étape logique permettra à Emilie Bujès d'élargir encore davantage le spectre cinématographique de son travail et de se consacrer à la fiction, ainsi qu'aux séries et au numérique", explique la fondation.
Le poste de direction artistique fera prochainement l'objet d'un appel à candidatures, souligne le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
La Patrouille des Glaciers, c'est pour la semaine prochaine
La Patrouille des Glaciers 2026 se déroulera entre le 13 et le 19 avril. Cette édition réunira 1376 patrouilles et 5504 participantes et participants. A cette occasion, pas moins de 900 militaires seront mobilisés.
Les patrouilles s'affronteront sur deux parcours. Le petit entre Arolla et Verbier sur 29,6 km pour 2200 mètres de dénivelé positif et le grand entre Zermatt et Verbier sur 57,5 km pour 4386 mètres de dénivelé.
A l'occasion d'une conférence de presse, mercredi à Arolla, le commandant de la PdG, le brigadier Yves Charrière s'est réjoui d'une participation record des patrouilles féminines (112 équipes) et la présence croissante de patrouilles mixtes et militaires.
La championne olympique Marianne Fatton et Rémi Bonnet, vainqueur de la Coupe du monde, tous deux anciens lauréats de la PdG seront au départ du grand parcours. Les médaillés européens Caroline Ulrich et Aurélien Gay (2e de la Coupe du monde) sont également annoncés tout comme le médaillé olympique en relais mixte, Jon Kistler.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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