Suisse
Le Conseil fédéral rejette l'initiative du Centre sur l'imposition des couples mariés
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2025/03/linitiative-populaire-du-centre-pour-des-impots-equitables-pour-les-couples-maries-a-ete-deposee-le-27-mars-2024-archives-1000x600.jpg&description=Le Conseil fédéral rejette l'initiative du Centre sur l'imposition des couples mariés', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire du Centre contre la discrimination fiscale des couples mariés. Il lui préfère le projet d'imposition individuelle actuellement débattu aux Chambres. Il a transmis vendredi son message au Parlement, sans contre-projet.
L'initiative populaire "Oui à des impôts équitables" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, alors qu'aujourd'hui les premiers paient plus d'impôts que les seconds. Le texte ne concerne que l'impôt fédéral direct.
Le Conseil fédéral est favorable à la suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés. Mais l'initiative est en contradiction avec le projet sur l’imposition individuelle que le gouvernement a élaborée sur mandat du Parlement.
En outre, elle n'établirait pas la neutralité de l'état civil. Des discriminations fiscales pourraient subsister. Le Conseil fédéral mentionne encore un manque à gagner pour l'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Initiative contre les OGM: plainte pour des signatures manquantes
L’association à l’origine de l’initiative pour la protection des aliments va déposer une plainte pénale contre inconnu en raison de signatures disparues. Au moins 5000 signatures manquaient lors d’un comptage officiel.
L’endroit où se trouvent actuellement ces signatures reste inconnu, a indiqué jeudi l’Association pour des aliments sans OGM dans un communiqué. Comme ces signatures sont déterminantes pour l’aboutissement de l’initiative, l’association exige une enquête complète et transparente.
Selon l’association, les communes ont authentifié et déclaré valides au moins 5000 signatures qui n’ont pas été retrouvées lors d’un nouveau décompte effectué par la Chancellerie fédérale. Ce chiffre repose, selon les initiants, sur une enquête menée auprès de 240 communes. Dans le communiqué, ils estiment que le nombre réel de signatures manquantes pourrait être encore plus élevé. Les raisons de cet écart, tout comme la localisation actuelle des signatures, demeurent inconnues.
L’association considère que si ces signatures disparues étaient prises en compte, le seuil requis de 100'000 signatures aurait "avec une forte probabilité" été dépassé, ce qui permettrait l’organisation d’une votation populaire.
Résultat serré lors du premier contrôle
En raison du résultat très serré du premier décompte, un recomptage des signatures de l’initiative "Pour des denrées alimentaires sans génie génétique (Initiative pour la protection des aliments)" a été ordonné à la fin du mois de mars.
Selon la Chancellerie fédérale, un comptage complémentaire impliquant plusieurs départements est nécessaire lorsqu'un texte recense entre 95'000 et 101'000 signatures valables.
Le premier comptage de la Chancellerie fédérale ainsi qu’un second contrôle effectué selon le principe du double contrôle ("quatre yeux") ont révélé environ 98'200 signatures, avait indiqué la Chancellerie. Parmi celles-ci, environ 96'400 étaient considérées comme valables.
Le comité d’initiative a contesté ces résultats en mars. Selon ses propres déclarations, il avait déposé au Palais fédéral 104'015 signatures certifiées conformes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de "fièvre émotionnelle" en politique suisse
Sur la période 1999-2025, la part du discours émotionnel en politique est restée quasi stable en Suisse, contrairement à d'autres pays. Les particularités du modèle démocratique suisse expliqueraient cette exception.
Pour aboutir à ces résultats, la plateforme d'intelligence politique DemoSquare a analysé par intelligence artificielle plus de 180'000 discours parlementaires suisses sur 25 ans, indique-t-elle dans une enquête publiée jeudi, en collaboration avec Le Temps et des membres de l'Université de Zurich.
Après un recul début 2000, l'émotivité au Conseil national a augmenté, mais de seulement 3,7 points de pourcentage entre la première moyenne quadriennale observée et la plus récente. La hausse est bien moins marquée que dans d'autres parlements comparables d'autres pays.
L’UDC est le principal moteur de cette évolution, avec environ 76% de discours émotionnels de plus qu’au niveau de référence du début des années 2000, passant d'une part d’environ 16% à 29%. Sur la période considérée, les Verts, qui ont progressivement adopté un registre plus délibératif, restent toutefois les plus engagés émotionnellement. Le PLR et le Centre sont les plus sobres.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'imposition des couples mariés revient sur la table du Parlement
L'imposition des couples mariés revient sur la table du Conseil des Etats jeudi. Il doit décider s'il soutient ou non l'initiative du Centre pour une imposition commune des couples mariés, alors que la population a mis fin à cette pratique dans les urnes le 8 mars.
Les Suisses avaient décidé à 54,2% de passer à l'imposition individuelle, après de longues années de débats sur ce sujet sensible.
Les époux seront ainsi imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations, mettant fin à une inégalité de traitement reconnu depuis 1984.
Le Centre, fervent opposant à l'imposition individuelle, ne compte pas en rester là. Il a annoncé maintenir son initiative populaire "Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" qui défend l'imposition commune.
Tout juste refusé en commission
Le texte prévoit de gommer les inégalités qui en découlent. Le parti propose par exemple un calcul alternatif de l'impôt.
Ce dernier permettrait de comparer deux modèles, celui de l'imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées. Le fisc retiendrait le calcul le plus avantageux pour chaque couple.
La mise en oeuvre concrète reste toutefois ouverte. L'initiative ne concerne que l'impôt fédéral direct.
Le Centre entend ainsi défendre les foyers à un seul revenu. L'imposition individuelle crée, à ses yeux, de nouvelles inégalités pour ce modèle familial.
Le National avait rejeté le texte en septembre dernier. Il a aussi été refusé en commission du Conseil des Etats, mais à une très courte majorité. Le Centre et l'UDC vont monter au créneau pour défendre l'initiative.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 6, 16, 17, 25 et 35. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 9 et le Joker le 402344.
Lors du prochain tirage samedi, 4,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
GenèveIl y a 2 jours
Le négociant de matières premières Gunvor perquisitionné à Genève
-
LausanneIl y a 3 jours
Lausanne réorganise sa fête du Bois
-
VaudIl y a 3 jours
Une porcherie vaudoise épinglée dans une vidéo
-
LausanneIl y a 21 heures
Travaux d'assainissement du pont de la gare à Morges
-
ClimatIl y a 1 jour
Japon: une tempête tropicale frappe Tokyo, alerte aux inondations
-
LausanneIl y a 2 jours
Les députés vaudois ne veulent pas toucher aux chats du canton
-
SuisseIl y a 1 jour
Une nouvelle plateforme pour sensibiliser au masculinisme
-
VaudIl y a 2 jours
Allemand à l'école: les députés en faveur d'une immersion précoce


