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Économie

Le futur géant UBS-CS à l'épreuve des gendarmes de la concurrence

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Les autorités de la concurrence de différents pays pourraient trouver à redire au rachat de Credit Suisse par UBS (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

L'Euroairport de Bâle-Mulhouse à nouveau opérationnel

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En mars déjà, l'aéroport de Bâle-Mulhouse avait dû être évacué à plusieurs reprises, en raison de fausses alertes à la bombe (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le terminal des passagers de l'Euroairport de Bâle-Mulhouse a de nouveau été temporairement évacué mercredi soir. Les exploitants ont, comme dans les cas précédents, fait valoir des raisons de sécurité. Il s'agit de la cinquième évacuation de ce type cette année.

L'ordre d'évacuation du terminal a été donné vers 19h15, a déclaré une porte-parole de l'aéroport, interrogée par Keystone-ATS, sans donner d'informations sur les circonstances de l'évacuation.

Des centaines de passagers se sont ensuite précipités à l'extérieur, comme le montrent des photos publiées par différents médias. Les passagers auraient été informés d'une alerte à la bombe.

Vers 22 heures, la fermeture du terminal a été levée et le trafic aérien a repris progressivement, indique l'aéroport. Plusieurs avions ont décollé avec du retard dans la soirée.

Plusieurs fausses alertes à la bombe

C'est déjà la cinquième fois depuis le début de l'année que l'aéroport a été fermé pour des raisons de sécurité, à chaque fois pour de fausses alertes à la bombe.

En octobre 2023, quatre fausses menaces avaient été émises contre l'Euroairport en l'espace de sept jours. En France, pays dans lequel se trouve l'aéroport, des centaines de menaces de ce type ont été proférées l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"

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Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc Les Cellisers de Sion qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.

Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.

Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les eurodéputés imposent un "devoir de vigilance" aux entreprises

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L'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh a mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers (archives). (© KEYSTONE/EPA/ABIR ABDULLAH)

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.

Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.

Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Contrôleurs aériens en France: un syndicat lève le préavis de grève

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Le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens a levé son préavis de grève prévue jeudi en France (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO FRANCA)

Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français a annoncé mercredi la levée de son préavis de grève pour jeudi, un mouvement qui s'annonçait massivement suivi.

"Un accord a été trouvé, le SNCTA lève son préavis", a expliqué l'organisation dans un court message sur son site internet, à l'issue d'une conciliation de "dernière minute" dans la nuit de mardi à mercredi avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Contactée par l'AFP, l'administration n'a pas confirmé cette information dans l'immédiat.

Deux autres syndicats, l'Unsa Icna et l'Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Le SNCTA n'a pas communiqué de détails sur le protocole de sortie de crise. Il protestait contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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