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Suisse

Le mariage pour tous sur de bons rails

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Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir se passer la bague au doigt. (Image d'archive - ©KEYSTONE/DPA-Zentralbild/RALF HIRSCHBERGER)

Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 22 voix contre 15 et 7 abstentions, un projet de mariage pour tous. Il s'éloigne toutefois du National sur l'accès au don de sperme pour les lesbiennes.

Les débats se sont tout d'abord concentrés sur la nécessité ou non d'une modification de la Constitution pour ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Par 22 voix contre 20 et deux abstentions, les sénateurs ont cependant considéré qu'une modification de la loi était suffisante.

Le projet sur la table prévoit une révision du code civil. Pour une partie du camp bourgeois, c'est insuffisant. À leurs yeux, la Constitution se fonde sur une conception traditionnelle du mariage. "La proposition n'est pas conforme à la Constitution", a assuré Beat Rieder (PDC/VS).

Ouvrir le mariage aux couples homosexuels au moyen d'un seul changement législatif reviendrait à affaiblir sa légitimité, a poursuivi le Valaisan. Un sujet de société aussi important devrait être soumis au peuple et aux cantons.

"Il serait politiquement irresponsable de faire autrement", a insisté Beat Rieder. Les débats sur le sujet doivent être menés dans l'espace public et ils peuvent l'être, a abondé Heidi Z’Graggen (PDC/UR).

Aucun perdant

"La formulation de la Consitution est parfaite, limpide, claire. Pourquoi vouloir ajouter des mots inutiles?", a contré Lisa Mazzone (Verts/GE), en citant l'article 14 de la Constitution: "Le droit au mariage et à la famille est garanti".

Ce droit est prévu pour garantir l’accès au mariage contre les obstacles religieux ou économiques du droit cantonal, a souligné quant à lui Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Il n’empêche pas le législateur de modifier les caractéristiques du mariage inscrites dans le code civil, afin d’ouvrir l’institution aux couples de même sexe. C'est même son devoir "d'adapter la loi à la réalité moderne", comme l'ont souligné plusieurs orateurs de gauche.

Une révision de la Constitution n'est pas nécessaire, a également plaidé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. D'autant plus que le peuple s'exprimera de toute manière sur le sujet, un référendum ayant déjà été annoncé. Avec le projet sur la table, "personne ne perd quelque chose. Mais quelques-uns y gagnent", a encore pointé Andrea Caroni (PLR/AR).

Connaître ses origines

Autre pierre d'achoppement: l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens. Une partie du camp bourgeois aurait voulu procéder par étapes, en traitant la procréation médicale assistée dans un deuxième temps. La réglementation, ajoutée par le National, laisse de nombreuses questions ouvertes, notamment pour le bien-être de l'enfant, a critiqué Benedikt Würth (PDC/SG).

Un argument balayé par Carlo Sommaruga. La disposition a été précisée en commission pour mieux tenir compte du droit de l’enfant à connaître son ascendance. La présomption de maternité de l’épouse ne sera introduite qu'en cas de don de sperme et non de manière générale. Et la contestation du lien de filiation sera exclue en cas de don de sperme.

Le Genevois reconnait toutefois qu'une partie des problèmes n'a pas été réglée. Mais elle le sera lors de la procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres. "Un mariage sans famille n'est qu'un demi-concept", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH).

Naturalisation facilitée

Outre le mariage pour tous et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, le projet prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La réforme doit également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. La disposition est jugée dépassée.

Le texte retourne au National.

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 20, 23 et 24 et les étoiles 6 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 36 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

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Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une partie plaignante demande la récusation des procureurs

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Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana, dont la procureure générale adjointe Catherine Seppey, à gauche, et la procureure générale Béatrice Pilloud, à droite (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.

"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".

Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.

Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le tir de l'oiseau harle bièvre, protégé en Suisse, est controversé

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Femelle harle bièvre avec ses petits: comme ces oiseaux se nourrissent de poissons, les commissions parlementaires compétentes souhaitent réglementer leur population afin de protéger les populations de poissons (archives). (© KEYSTONE/DPA/PETER KNEFFEL)

Les harles bièvres, protégés en Suisse, devraient pouvoir être tirés si la protection des poissons est en jeu. La Station ornithologique de Sempach estime que la demande de la Fédération suisse de pêche n'est pas justifiée. Un projet de loi est en cours au Parlement.

Aujourd'hui, le harle bièvre est protégé par la loi. Une régulation comme elle existe pour le loup ou le bouquetin n'est pas possible.

Le conseiller aux Etats tessinois Fabio Regazzi (Centre), à l'origine du projet, demande d'autoriser la régulation de ces oiseaux aquatiques protégés en Suisse. Il justifie sa demande par le nombre croissant de harles bièvres et leur appétit pour les poissons. La commission de l'environnement du Conseil des Etats a établi un projet en ce sens.

La Fédération suisse de pêche soutient le projet. Trois quarts des poissons sont inscrits sur la liste rouge, a indiqué à Keystone-ATS David Bitter, directeur de la fédération. "Il s'agit de la protection des espèces."

Comme les cormorans – qui peuvent être chassés –, les harles bièvres se nourrissent là où les proies sont faciles à attraper, souligne M. Bittner. Au niveau local, ils pourraient ainsi menacer des espèces vulnérables telles que l'ombre commun, la truite lacustre et le hotu.

En effet, pendant la période de frai, de nombreux poissons se rassemblent au même endroit et deviennent ainsi des proies faciles. M. Bittner déplore le déséquilibre en matière de protection: "Contrairement aux réserves ornithologiques, la Suisse ne dispose d'aucune réserve piscicole." Il s'agit là d'une lacune importante dans la législation.

Aucune preuve de dommage

Ce ne sont pas les harles bièvres qui constituent la principale menace pour les poissons, mais les problèmes environnementaux causés par l'homme, selon le porte-parole de la station ornithologique de Sempach Livio Rey. Il n'existe aucune preuve que ces oiseaux causent des dommages aux poissons.

Il n'est pas nécessaire de chasser ou de réguler les harles bièvres, car cette mesure n'aiderait pas les poissons menacés. Selon ses chiffres, la population de harles bièvres a environ triplé depuis 1972. En 2024, on comptait environ 6650 spécimens en Suisse. Mais son expansion est en recul. Cela indique que l'ensemble des zones disponibles seront épuisées, indique M. Rey.

Cet oiseau aquatique, principalement répandu en Amérique du Nord, en Scandinavie et en Sibérie, niche également sur les plans d'eau suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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