Suisse
L'accès au don de sperme divise
L'ouverture du mariage aux couples homosexuels devrait se limiter d'abord aux points centraux. Un projet sera mis en consultation ces prochaines semaines, ont indiqué jeudi les services du Parlement. L'accès des couples de femmes au don de sperme divise les esprits.
La commission des affaires juridiques du National a décidé en juillet dernier de régler d'abord les aspects essentiels du mariage pour tous, sans modifier la constitution. Un projet complémentaire traitant notamment l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et la rente du conjoint survivant pourrait venir dans un second temps.
La commission souhaitait ainsi éviter qu'un blocage sur certains domaines délicats ne fasse échouer l'ensemble du projet. Elle mettait aussi en avant un avis de l'Office fédéral de la justice qui estimait qu'un accès à la PMA nécessitait une modification de la constitution.
Celle-ci précise en effet que le recours aux méthodes de procréation médicalement assistée n'est autorisé que lorsque la stérilité ou le danger de transmission d'une grave maladie ne peuvent être écartés d'une autre manière. La question divise toutefois les esprits.
Don de sperme
L'association Familles arc-en-ciel estime que ces considérations relèvent d'une lecture trop traditionnelle de la constitution. Entre 50 et 100 personnes ont d'ailleurs manifesté jeudi à Berne pour que les couples de lesbiennes aient accès à la procréation médicalement assistée et que le don de sperme soit autorisé dans le cadre du projet de mariage pour tous.
Les couples résidant en Suisse recourent de plus en plus à des dons de sperme à l'étranger. Les inconvénients liés à cette situation pourraient ainsi être évités, estiment les manifestants.
Leurs arguments n'ont qu'à moitié convaincu la commission. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, celle-ci estime que l’accès au don de sperme pour les couples de femmes introduirait une inégalité entre couples lesbiens et couples gay. Elle craint par ailleurs que cette variante compromette l’acceptation, sur le plan politique, du mariage pour tous.
Une variante sera toutefois mise en consultation. Pour permettre aux couples de femmes l'accès au don de sperme, il s'agirait d'uniquement modifier le code civil, sans toucher à la constitution ni à la loi sur la procréation médicalement assistée. L'interdiction du don d’ovule et du recours aux mères porteuses, même aux couples hétérosexuels, resteraient à ce stade en vigueur.
Mêmes droits
Le projet de mariage pour tous, adopté par 19 voix contre 4 en commission, se concentre sur les élements essentiels du droit civil, y compris le droit de cité et l'adoption. Les dispositions relatives à l’existence d’un mariage s’appliqueraient également, à l’avenir, aux unions entre personnes de même sexe. Comme la naturalisation facilitée ou le régime de la participation aux acquêts.
En revanche, il ne sera plus possible d’enregistrer de nouveaux partenariats. Les personnes ayant conclu un partenariat enregistré pourront toutefois continuer à vivre sous ce régime ou, si elles le souhaitent, convertir leur partenariat en mariage au moyen d’une procédure simple. Il faudra en outre régler la reconnaissance des unions passées à l'étranger.
KEYSTONE-ATS
Et trois points de plus pour Davos en National League. Les Grisons ont pris le meilleur sur Rapperswil 2-1 dans leurs montagnes.
La troupe de Christian Wohlwend a fait la différence au cours du tiers médian. Menés 1-0 après une réussite de Wetter (13e), les Davosiens ont tout d'abord égalisé à la 29e en infériorité numérique. Knak et Prassl ont parfaitement géré cette situation face à la défense des Lakers.
Puis sur un 5 contre 3 en fin de période, c'est l'inévitable Matej Stransky, servi par l'habituel Enzo Corvi, qui a finalement inscrit ce qui sera le but de la victoire.
Toujours privés de Cervenka, les Saint-Gallois ont eu de la peine à se montrer aussi dangereux que lorsque le Tchèque dirige le jeu.
Grâce à ce succès, les Grisons (7es) reviennent à une longueur des Saint-Gallois (4es) au classement.
A noter ce soir encore (20h) le remake de la finale du championnat avec le duel entre Zurich et Zoug.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
A Genève, la réalisation de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex ne subira pas de contretemps. Un référendum avait été lancé contre la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises sur des terrains propriété de la commune. Invités à se prononcer dimanche, les électeurs du Grand-Saconnex ont accepté ce transfert à une majorité de 51,54%.
Le taux de participation a atteint 38,84%, indique le site de l'Etat de Genève. Le nombre de oui s'est élevé à 1485, contre 1396 non. La ligne de tram Nations-Grand-Saconnex doit être mise en service en 2026. L'investissement se monte à 193 millions de francs. La Confédération subventionne 40% du budget.
Pour réaliser le projet, il est nécessaire, pour la commune du Grand-Saconnex et des privés, de céder provisoirement ou définitivement à l'Etat de Genève, des terrains leur appartenant. 29 parcelles sont concernées, représentant 2,5 hectares en tout. Le Conseil municipal de la commune avait accepté l'opération.
Un comité référendaire de citoyens et d'associations de quartier s'était toutefois constitué pour empêcher ce transfert. Ce comité ne s'opposait pas à la construction d'une ligne de tram, mais déplorait le gigantisme de l'ouvrage et le fait qu'il mettra en péril certains espaces verts et que des arbres centenaires seront sacrifiés.
Du côté des autorités, on s'est défendu en indiquant que le projet de tram et son tracé avaient fait l'objet d'une vaste consultation et que, tout au long du processus, la population a pu donner son avis. Elles rappellent que ce projet ferroviaire a été déclaré d'utilité publique cantonale et régionale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
La loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI) a été acceptée par 76,55% des votants. La participation s'est élevée à 38,84%.
Dans le Haut-Valais, où en 2021 un seul EMS autorisait ses résidents à recourir à l'aide au suicide, l'objet a également été largement approuvé (65,47%). Le clivage géographique observé lors des débats au parlement ne s'est donc pas confirmé dans les urnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Valais a décidé dimanche d'une hausse générale des allocations familiales. Il a suivi à une large majorité le parlement et le gouvernement cantonaux.
La population valaisanne a soutenu la révision de la loi cantonale sur les allocations familiales qui octroie une hausse de 30 francs à toutes les familles, le montant passant ainsi de 275 à 305 francs par mois, par enfant. 52'227 personnes s'y sont montrées favorables, (61,94%), contre 32'094. L'objet a mobilisé 38,85% de l'électorat.
Le coût supplémentaire de la mesure est estimé à entre 22 et 25 millions de francs environ, supportés de manière paritaire entre salariés et employeurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Derniers titres
Les 2 derniers titres
L'info en continu
Davos bat Rapperswil
Et trois points de plus pour Davos en National League. Les Grisons ont pris le meilleur sur Rapperswil 2-1 dans...
Le Canada remporte sa première Coupe Davis en battant l'Australie
Le Canada a remporté dimanche sa première Coupe Davis en battant l'Australie 2-0 à Malaga....
Slalom: Holdener juste derrière Shiffrin
Wendy Holdener va se battre pour la victoire lors du slalom de Killington. La Schwytzoise...
Votre Horoscope
Lion
Moments de grande convivialité et d’échanges chaleureux. Jolies satisfactions pour vous dans tous vos contacts.
-
SantéIl y a 2 joursPremière mondiale à Lausanne dans le traitement par radiothérapie
-
VaudIl y a 2 jours
Marché de Noël de Montreux: entre féérie et économie
-
CultureIl y a 3 jours
Enchères record en vue en Allemagne pour un portrait de Beckmann
-
InternationalIl y a 3 jours
Escroquerie à la capsule Nespresso expédiée en Côte-d'Ivoire
-
LausanneIl y a 2 jours
Nouvelle zone de baignade hivernale à Lausanne-Vidy
-
InternationalIl y a 3 jours
Syrie: l'ONU appelle aux dons pour une "aide vitale" avant l'hiver
-
ÉconomieIl y a 2 jours
La nouvelle gare de Cully ouvre la voie à quatre RER par heure
-
LausanneIl y a 2 jours
Nouveau directeur pour la Caisse cantonale de compensation AVS
